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‘“ l'année dernière, par lesquels elle nous ordonne très ‘“ expressément de faire procéder à la réunion à son do- ‘“ maine des terres anciennement et nouvellement concédées “ faute par les propriétaires d’icelles d’avoir rempli les con- “ ditions expliquées dans leurs titres ;

Nous, faisant droit sur la réquisition du procureur “ général du Roi, avons réuni et réunissons au domaine de “ $S. M. les terres ci-après, savoir...

“ En conséquence avons déclaré tous les concession- & naires ci-dessus dénommés, déchus de tous droits et “ propriété sur icelles terres ; et cependant ayant aucune- “ ment égard aux représentations faites par aucuns des dits défendeurs, nous nous réservons, sous le bon plaisir de & S, M., de donner de nouveaux titres de concession des mêmes terres à ceux des dits défendeurs qui nous justifieront, dans un an, avoir sérieusement, et par des dépenses et des travaux réels, mis en valeur partie notable des dites terres, ou placé des habitans dessus pendant le cours d’icelui an, passé lequel tems, en vertu et exécution des présentes et sans qu’il en soit besoin d’autres, les dites terres seront concédées à qui et ainsi qu’il appartiendra.”

115. Entre la date de la réunion de ces 20 seigneuries et le 20 Avril 1743 (2), nous remarquons plusieurs brevêts de ratification et quelques concessions, dont l’une faite par le Roi à lintendant Hocquart, le dit jour 20 Avril 1748, & sur le Laë Champlain et vis-à-vis le Fort St. Frédéric. ”

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1) Toutes ces concessions ainsi réwsiés au domaine dataient de 1731 à 1737 inclusivement, et étaient toutes situées dans la partie supérieure de la rivière Chambly, et sur le lac Champlain, à l’exception de deux, dont l’une faite le 15 Oct. 1731 à l’Evêque de Samos, depuis Evêque de Québec, était sur la rivière Yamaska, et l’autre faite le 6 Octobre 1736 au sr. d'Argenteuil, était située au bout de la seigneurie de Lanoraie. Plusieurs des terres ainsi réunies furent concédées de nouveau, quelques unes même aux premiers concessivnnair"s.

(2) Analyse de M. Dunkin, p. 25 et 26,

Au nombre de ces concessions est celle du 23 Mars 1743 (1), faite par MM. Beauharnois et Hocquart au sr. Daniel Liénard de Beaujeu, d’une seigneurie (aujourd’hui Lacolle) qui, est-il dit, avait été “ réunie au domaine de S. M. par notre ordonnance du 10 Mai 1741,en exécution de V’arrest du conseil d’Estat du Roy du 6 Juillet 1711 ; ”? à la charge, To. “ de déserter et faire déserter incesssamment la ‘ dite terre, ef de nous justifier des travaux qu’il y aura faits “ dici à l’automme prochain, à faute de quoy !a présente ‘“ concession sera et demeurera nulle et comme non-ave- “nue en vertu du dit arrest du conseil d'Etat du Roy et de “ notre d. ordonnance du d. jour 10 May 1741, et sans qu’il en soit besoin d'autre. ”

Le ler. Mai 1743, le sr. Foucault dont la seigneurie était une de celles qui avaient été réunies par l’ordonnance du 10 Mai 1741, ayant justifié de travaux de défricheinent regardés comme suffisants, en obtient une nouvelle concession, avec augmentation d’une lieue de front. (2)

116. L’on voit par le titre de concession de Livaudière, du 20 Sept. 1744 (3), que cette concession est faite par le gouverneur et l’intendant en exécution de deux arrêts du conseil d’Etat du Roi, dont l’un en date du 20 Avril 1742 et l’autre du 10 Avril 1743. Le premier de ces arrêts rendu sur une contestation entre le sr. Hugues Jacques Péan de Livaudière, et le sr. Jacques de la Fontaine, avait déclaré nul et non-avenu un brevêt du 30 Avril 1737, confirmatif d’une concession faite. au dernier le 10 Oct. 1736, ct ordonné de concéder au premier la seigneurie dont il s’agit. Le second arrêt avait débouté les Dames Religieuses de Hopital général de la demande par elle faite qu’il fût sursis à l'expédition du titre de concession en faveur du dit dit, sr. Péan jusqu’à ce qu’il eût été statué sur leurs prétentions à la propriété de la moitié de cette concession.

(1) Titres des seig. p. 203, (2) Titres des seig. p. 205, (3) tb. p. 208.