‹ Observations de Sir L. H. Lafontaine, Bt., juge en chef [microforme]Chapitre 57 sur 92 · Ordonnance du même intendant, du 20 Mars · texte numérisé non relu

Ordonnance du même intendant, du 20 Mars

“ Ayant été informé qu’il se trouve dans l’Isle-Jésus, ‘“ dans les seigneuries du Lac-des-Deux-Montagnes, de “ Madame d’Argenteuil et de Monsieur de Vaudreuil, et ‘“ dans l’Isle-Bizard, une quantité de chênes assez considé- “ rable, propres à la construction des vaisseaux du roi :

“ Nous faisons très-expresses inhibitions et défenses aux “ propriétaires, de quelque qualité et condition qu’ils soient, “ d’y couper ni faire couper aucuns chênes, jusqu’à ce que “ nous en ayons fait faire la visite et que nous ayons fait “ marquer et retenir ceux des dits chênes qui se trouveront “ propres pour la construction des vaisseaux de Sa Majesté, “ à peine contre les contrevenans de confiscation des bois ‘“ coupés et de dix livres d'amende, pour chaque pied d’ar- ‘ bre de chêne qu’ils auront ainsi indûment coupés ; la dite ‘ amende applicable aux dénonciateurs.

“ Mandons aux juges des lieux, officiers de milice et “ autres qu’il appartiendra, de tenir la main à notre présente “ ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où “ besoin sera, à ce que personne n’en prétende cause d’igno- “ rance ; leur enjoignors de nous avertir, ou notre subdélé- ‘“ gué à Montréal, des contraventions.

(1) Extraits de Cugnet, p. 72, (2) Ed. et Ord. in-80, t. 2. p. 382.

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