Deux observations à faire sur cette ordonnance

Puisque la Dame Amiot a cru avoir besoin d’une ordonnance du gouverneur et de l’intendant, pour être autorisée à prendre les bois de chêne surles terres de ses censitaires ; c’est qu’elle ne considérait pas que la réserve qu’elle ñ en avait faite dans leurs titres de concession, lui donnât cette autorité.

D'un autre côté, l’intendant Bégon, en donnant mainlevée de la saisie, doit être censé avoir été d’avis que le

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gouverneur Frontenac et l’intendant Duchesneau avaient outrepassé leurs pouvoirs en rendant l’ordonnance invoquée par le demandeur. Que l’on remarque encore, que cette dernière ordonnance était antérieure à l’arrêt du 6 Juillet 1711.

218. Deux autres ordonnances de l’intendant Bégon, l'une du 18 Décembre 1715, et l’autre du 20 Mars 1716, (1), font défense aux habitants d’abattre aucun bois, on d’entailler les arbres d’érables, sur les terres non-concédées de la seigneurie, mais non sur leurs propres terres.

219. Michel Laliberté, habitant des Isles Bouchard, représente à l’intendant Bégon, “ que, pour étendre le défrichement de sa terre, il a été obligé d’abattre, l’hiver dernier, les bois qui étaient dans l’étendue de la terre qu’il a mise en valeur, parmi lesquels s’étant trouvé plusieurs chênes, il les a sciés et fait scier en bordages plutôt que de faire brûler les dits arbres sur le dit terrain ; que le sieur Desjordy, major de la ville des Trois-Rivières, et seigneur des Isles Bouchard, prétendant qu’il n’aurait pas dû mettre les dits chênes en bordages, à cause de la réserve des bois de chêne, qui est faite par son titre de concession, et par ceux accordés à tous les habitants de cette colonie, a retenu, pour le prix des dits arbr°s, entre ses mains, trentesix minots de blé qui revenaient au dit Laliberté, pour sa part dans la récolte d’une terre appartenant au dit sr. Desjordy, qu’il a labourée et ensemensée à moitié l’année dernière. Il demande à l’intendant qu’il lui plaise condamner le dit sr. Desjordy à lui rendre et livrer les dits 36 minots de blé qu’il lui a retenus pour raison de dits chênes.”

“ A quoi ayant égard, dit l’intendant dans son jugement du 29 Juillet 1722 (2), ‘ et attendu que la réserve faite

(1) Ed. et ord. in-80. t, 2, p. 285, 451.

(2) Ed. et Ord. in-8o, t. 2, p. 471,

“ par les seigneurs dans les contrats de concession qu’ils

“ donnent à leurs habitants, est faite en conséquence de la clause insérée dans toutes les concessions des seigneuries de cette colonie, par laquelle Sa Majesté se réserve les bois de chêne pour la construction des vaisseaux, et oblige les propriétaires des dites seigneuries de conserver et faire conserver les dits bois de chêne par leurs habitants ; que cette clause n’attribue point aux seigneurs la propriété des bois de chéne qui se trouvent dans l’étendue des terres qu’ils concèdent; que l’intention de Sa Majesté est anssi que les terres concédées soient mises en valeur, ce qui ne se peut faire par les habitants qu’en abattant tous les bois qui s’y trouvent ; qu’il est du bien public que tous les bois que les habitants abattent pour avancer le défrichement de leurs terres, soient utilement employés en bois de corde ou en planches, madriers et bordages, plutôt que d’être brûlés sur le lieu, la vente des bois étant un commerce nécessaire en ce pays ; que le prix que les habitants en retirent, les met en état d’avancer leur établissement, et de payer une partie des dépenses qu’ils y font, ce qui tend à l'établissement de cette colonie, et que d’ailleurs les propriétaires des seigneuries ne peuvent se conserver AUCUNE PROPRIÉTÉ sur des terres qu’ils ont concédées à titre de cens el rente seigneuriale.

‘ Nous faisons défense au sieur Desjordy de troubler les habitants de sa seigneurie dans l’exploitation et vente des bois de chêne qu’ils abattent pour faire et avancer leurs défrichements, et de leur faire aucune demande pour raison des dits bois, à l’exception de ceux qui pourraient

abattre les dits bois seulement pour les vendre, sans tra-

vailler ensuite à défricher les terres sur lesquelles ils les

auraient abattus, auquel cas lui permettons de faire saisir les dits bois, et de se pourvoir ensuite par devant nous pour en faire ordonner la confiscation, sans que, sous au-

“ cun prétexte, il puisse rien exiger des dits habitants pour “ raison des dits bois.

“ Et avant faire droit sur la demande du dit Laliberté, “ pour raison des dits 36 minots de blé, ordonnons que le

“ dit sr. Desjordy, ou son procureur, viendra pardevant ‘“ nous le 29 Août prochain.”

Les deux parties comparaissent par leurs fondés de pouvoir ; celui du seigneur disant que l’exposé de la requête de Laliberté, “ n’est point véritable, en ce que l’intention du dit sieur Desjordy n’est point d'empêcher ses habitants de profiter des bois de chêne à fur et à mesure qu’ils désertent leurs terres, mais seulement d'empêcher d’abattre les 1 bois de chêne dans la profondeur des terres à eux concédées, Î dont ils ne font point le défrichement, parce que, lorsqu'ils 1) ont dépouillé les dites terres des dits bois de chène, ils les abandonnent, et qu’il ne trouve plus d’habitants qui veulent s'établir sur les dites terres, lorsque les bois de chêne en ont été abattus, consentant d’exécuter l’ordounance du 29 Juillet dernier, et offrant de justifier que ic: Lois de chêne, coupés par Laliberté, ‘ne l’ont point élé sur sa terre seulement, mais sur celles des autres habitants et terres non con- | cédées, et que c’est ce qui l’oblige à retenir les dits 96 | minots de blé, jusqu’à ce que la di: ;reuve ait été faite.” | Ces allégués étaient niés de la part de l’autre partie, qui, de son côté, demandait à faire preuve, et concluait à la restitution de son blé.

Par ordonnance du 30 Août 1722 (1), l’intendant, ‘ avant faire droit sur la restitution des dits 88 mminots de blé, permet aux parties de faire preuve respective dé leurs faits devant le sr. Raimbault, procureur du roi de la jurisdiction royale de Montréal, qu’il commet et sub-délègue pour entendre les témoins que les parties feront assigner

(1) 24 vol. des ‘ doc. seig.” p. 79,

par-devant lui, sur leur preuve respective, savoir ; de la part du sieur Desjordy, que ies bois de chêne coupés par , Laliberté ne l’ont point élé sur sa terre seulement, mais encore sur celles des autres habitants, et terres non-concédées, et de la part du dit Laliberté, que les dits bois de chêne qu’il a coupés, l’ont été sur sa terre à fur et mesure qu’il a avancé ses déserts, et non sur les profondeurs des autres habilants et terres non-concédées.”

220. Nous lisons dans une ordonnance de l’intendant Dupuy, du 5 Avril 1727, rendue sur les plaintes de plusieurs seigneurs, entre autres sur celles de la veuve de Joibert, “ Dame du fief et seigneurie de lIslet du Portage, ” (1). “ attendu la nécessité indispensable de conserver les bois de toute espèce dans l’étendue de chaque seigneurie, tant pour l'usage des seigneurs particuliers sur la terre desquels sont les dits arbres et bois, que pour la conservation de ceux qui doivent être réservés au Roi par les titres de chaque conces- D © sion......0t encore afin que les habitants de chacune des

seigneuries ne se donnent plus la licence et la liberté de

couper des bois indistinctement, et ailleurs que sur les terres

à eux concédées, ni même de faire aucun tort aux arbres de L leurs seigneurs ou voisins :

“ Défendons expressément à tous seigneurs d’aller ou envoyer couper aucuns bois hors de l'étendue de leurs selgnouries, à tous habitants de couper pareillement aucun bois, ni faire aucut# coupe ni entailles aux arbres, et ce sans une permission par écrit de ceux des dits seigneurs ou habitants à qui les dits arbres appartiennent......

221. Toutes ces ordonnances que je viens de citer, établissent qme les censitaires étaient propriétaires des bois qui se mouvalent sr. | nrs terres, et que les seigneurs n'avaient pas le droit d’e:: ;aire læséserve à let profit, * ne

(5 2 vol. des “ doc. seig.” p. 101,

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pouvant” comme le dit lPintendant dans l’ordonnance cihaut citée, du 29 Juillet 1722, “ se conserver aucune propriété sur des terres qu’ils ont concédées à titre de cens et rentes seigneuriale.”

222. Du reste, lorsque l’on trouve, dans un bail à cens, la réserve des bois de chêne ou autres bois, cette réserve doit être censée faite au profit du Roi, qui avait imposé à son vassal lobligation de la stipuler dans les titres qu’il donnerait à ses tenanciers. Mèine dans ce cas, la propriété de ces bois n’en est pas moins celle du censitaire, comme elle était celle du seigneur avant l’accensement. En effet, la stipulation que le Roi faisait de cette réserve dans une concession en fief, n’avait pas l’effet de lui conserver la propriété des bois, qui en étaient l’objet. C’est l’opinion des “ trois avocats distingués au parlement de Paris,” qui se trouve à la page 232 du second volume des documents seigneuriaux. (1) ‘La clause de conserver et faire conserver par les tenanciers les bois de chêne propres pour la construction des vaisseaux de Sa Majesté, (insérée dans certains brevets du Roi,) ne réserve nullement au Roi la propriété de ces bois,” disent ces trois jurisconsultes.

Le sens de cette clause, ajoutent-ils, “ n’est donc autre que d’assujétir les propriétaires de ces bois de chêsne à certaines règles qui se pratiquenten France pour assurer au roy, qu’il trouvera toujours et par préférence à tout autre dans

(1) “ Opinion de trois avocats distingués au Parlement de Paris, relativement à la légalité de certaines clauses et conditions renfermées dans les titres des seigneuries, et duement enrégistrée à Québec, le 28 Aout 1782.

Cette consultation est datée du 14 Février 1767, et est signée de

EL1e DE BEAUMONT, TARGET

RoucHET.

nn

les bois de ses sujets, ceux dont il aura besoin pour 1’entretien de sa marine et la constructiou de ses vaisszaux. C’est dans cet esprit que l’article 2, du tître de l’ord. des eaux et forêts, des bois à bâtir pour les maisons royales et bâtiments de mer, porte : “ Si touttes fois on avait besoin d’aucunes “ pièces de telle grosseur et longueur qu’elles ne se pussent “ trouver dans les ventes ordinaires, en ce cas le grand “ maître sur les états qui en seront arrêtés en nôtre conseil, “ et lettres patenies duement vérifiées, en pourra marquer et “ Je faire abattre dans nos forêts es lieux moins domagea- “ bles, et s’il n’y en trouvoit pas, les fera choisir et prendre “ dans les bois de nos sujets, tant ecclésiastiques qu’autres “ sans distinction de qualité, et à la charge de payer la juste “ valeur qui sera estimée par experts, dont notre procureur “ en la maitrise et les parties conviendront par devant le “ grand maître, lequel au déffaut ou refus en nommera “ d’office.”

223. C’est ce qui a été pratiqué en Canada. La première preuve que j’en trouve et qui remonte à l’année 1664, est consignée dans un arrêt du conseil supérieur de Québec, du 10 Juillet de cette même année. (1)

‘ Sur ce qui a été représenté par le sieur Poyrier, est- ‘ il dit, qu’il auroit été pris quantité de bois sur sa conces- “ sion, par ordre du sieur Baron Dubois Davaugour pour &“ la vonstruccion des cazemattes, sans qu’il en ait eu “ aucune récompense quoiqu'il en reçoive beaucoup de “ dornmage, requérant qu’il lui fut accordé quelque chose à & cette fin;

Ouï le sieur Bourdon qui a dit avoir vu les lieux où “ Je dit bois a été pris, le conseil a ordonné que le sieur Charron payera, sur la somme de cent cinquante livres “ qu’il doit pour le prix d’une cazematte, la somme de vingt-

(1) Edits et Ord, in-8o, t. 2, p. 18.

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, estncespour it eu p de 108e à

ux où sieur livres vingt-

“ cinq livres tournois au sieur Poyrier ; ce faisant et rappor- “ tant la présente et quittance il lui en sera tenu compte.”

224. Les documents suivants viennent à l’appui de ce que j’ai fait remarquer plus haut.

lo. Ordonnance de l’intendant Hocquart, du 5 Octobre 1781 (1) :

“ Il est permis au sieur Abbé Le Page de faire exploiter “ dans les seigneuries de Berthier et Dautray deux mille “ pieds cubes de bois de chêne suivant les gabaris et “ modèles que nous avons fait remettre pour servir à la cons- “ truction d’une flutte de 500 tonneaux que le roy est dans “ Je dessein de faire construire à Québec, lesquels bois il fera “ conduire en cajeux jusques dans la rivière St. Charles de- ‘ vant le palais de cette ville pour y être reçus et visitez “ en la manière accoutumée. La présente permission don- “ née en conformité de la reserve que Sa Majesté s’est faite “ de pareils bois pour son service dans les concessions des “ terres et seigneuries de cette colonie ;

Mandons aux seigneurs, aux capitaines et officiers des “ côtes et à tous autres qu’il appartiendra d’aider et faire ‘“ aider s’il est nécessaire le dit sr. Le Page dans la dite “ exploitation moyennant salaire raisonnable à ceux qu’il “ employera à la susdite exploitation.

“ Nota. Pareille permission a été expédiée au sr. De Bleury dans la seigneurie de Chambly et dans les derrières de la seigneurie de Longueuil qui aboutissent à la dite seigneurie de Chambly, et dans trois lieues d’étendue le “ long de la rivière de Sorel des deux côtés d’icelle depuis “ la ditte seigneurie de Chambly en descendant la dite “ rivière de Sorel.”

CS

(1) Ed. et ord. in-8, t, 2 p. 348.

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Pass.

20. Ordonnance de l’intendant Hocquart du 7 Février 1740 (1), “ qui fait défense à plusieurs propriétaires de terres, des environs de Nicolet, de couper aucuns chênes sur les dites terres, jusqu’à ce que les visites en soient faites, sous peine de confiscation des bois coupés, et de dix livres d’amende, applicable aux pauvres, pour chaque pied d’arbre de chêne coupé.”