LS

40, Et moyennant les dites clauses et conditions, la L “ dite concession demeurera quitte pour toujours de tous “ autres droits et redevances généralement quelconques, — {

18 5o. Sera obligé le dit ...... de faire commencer des \

11 k “ défrichés sur la dite concession dans 4 ans, à moins qu’il { ‘“ n’en soit empêché par quelque guerre ou autre cause raison-

“ sonnable,—

1 | 60. ‘ Et que les bornes seront plantées aux deux bouts LA “ de la dite concession seulement par un arpenteur,—

To. A faute de quoi la dite Compagnie pourra dispo:

“ ser comme bon lui semblera des dites terres et les réunir

“ à son domaine, sans que pour ce sujet le dit... puissent

“ prétendre aucun dédommagement, lesquelles conditions 1 ont été acceptées par le dit .....,

ea > ET il RE

LE | 65. Tel est le caractère des concessions en fief, faites hi pendant la troisième période de notre histoire féodale, c-à-d. | v ji depuis 1664 à 1674 inclusivement. Tant par la nature des | diverses stipulations portées dans les titres de ces conces-

sions que par celle de la législation qui eut lieu durant cette

période et le gouvernement royal de 1663, nous voyons que l'obligation de défricher, et par conséquent de sous-concéder,

nn ———

l’un ne pouvant se faire sans l’autre, était devenue, s’il était possible, plus impérative que par le passé.

66. La suppression de la Compagnie des Indes Occidentales, par l’Edit du mois de Décembre 1674 (1) nous fait entrer dans la quatrième période qui se termine à la promulgation des deux célèbres arrêts de Marly, rendus le 6 juillet 1711, et enrégistrés au Conseil Supérieur de Québec le 5 Déc. 1712.

L’Edit de révocation de la Compagnie, en réunissant la Nouvelle-France au domaine de la couronne, fait perdre au gouvernement du Canada la qualité de gouvernement-propriétaire qu’il pouvait avoir eue pendant l’existence de cette Compagnie, et lui fait reprendre celle de gouvernement-royal qu’il a conservée depuis jusqu’à la fin de la domination française.

Par cet Edit, le Roi donne la liberté de commerce à tous ses sujets, et confirme ‘‘ les concessions des terres accordées par les directeurs de la Compagnie, leurs agents et procureurs.”

67. Deux concessions faites les 22 Avril et 6 Mai 1675 par le comte de Frontenac ‘en vertu du pouvoir à lui donné par S. M.” portent : ‘ aux droitset redevances accoutumés “ et au désir de la Coutume de Paris, eten attendant qu’il “ en soit ordonné par S. M.”

68. Le 10 Mai 1675, le Roi rend un arrêt en Conseil d'Etat, par lequel il confirme plusieurs concessions faites par le comte de Frontenac depuis le 22 Mars jusqu’au 2 Septembre 1674, et ‘“ ordonne que les concessionnaires en jouiront, “ en la forme et manière portée par les actes des conces- “ sions, sans pouvoir être trnblés en la possession et jouis- “ sance pour gelque cause et occasion que ce soit, à la

(1) Ed. et Ord. in-8 t. 1. p. 74.

Shoes

PÉSNSEE PS EE te CR es

74 b ‘“ charge de payer les redevances dont elles seront chargées.”

69. Le 13 Mai 1675 (1,) une concession d’un caractère tout-à-fait particulier est faite à Robert Cavelier, Sr. de la Salle, en vertu d’un arrêt du conseil d’état, et par lettres patentes du Roi. Il suffit d’en rapporter ici les motifs et les conditions, pour faire voir combien était impérative l’obligation de défricher et de sous-concéder.

“ Le Roy ayant faict examiner en son conseil les propo- “ sitions faictes par .... contenant que s’il plaisait à S. M. “ luy accorder en pur don, et à ses hoirs, successeurs et ayans “ cause, le fort appelé de‘ Frontenac”....,. avec 4 lieues “ de pays adjacent, les isles nommées .... et les islets “ adjacens, avec le droict de chasse et de peiche sur les “ dictes terres et dans le lac appellé Ontario ou Frontenac et “ rivières circonvoysines, le tout en droit de fief, seigneurie “ et justice, dont les appellations du juge ressortiront par “ devant le Lieutenani-Général de Québec, avec le gouver- “ nement du dict fort de Frontenac, et des lettres de nobles- # se, il ferait passer au dict pays de la N. F. plusieurs effets “ qu’il a en ce royaume pour y eslever et construire des ha- “ bitations qui dans la suite du temps pourroient beaucoup “ contribuer à l’augmentation des colonies du dict pays, et, “ outre ce, offre le dict....de rembourser ia somme de “ 10,000 livres à laquelle monte la dépense qui a esté faicte “ pour construire le dict fort de Frontenac, d’entretenir le “ dict fort en bon estat et la garnison nécessaire pour la dé- ‘“ fense d’iceluy, laquelle ne pourra estre moindre que celle “ du fort de Montréal, d’entrenir 20 hommes pendant 2 an- ‘“ nées pour le défrichement des terres qui luy seront concé- “ dées, et en attendant qu’il ayt fait bastir une église, d’en- “ trenir un prestre ou religieux pour faire le service divin “ et administrer les sacremens, desquels entretiens et autres ‘“ choses le dict .... fera seul les frais et dépenses jusques

(1) Brevets de ratification, p. 28.

“à ce qu’il se soit estably au dessus du Long Sault....., ‘“ quelques particuliers, avec semblables concessions que “ celles qu’il demande, auquel cas ceux qui auxont obtenu “ les dictes concessions seront tenus de contribuer aux dicts “ entretiens à proportion des terres qui leur seront concé- “ dées,—Et ouy le rapport du Sieur Colbert,..,...S. M. “ en son Conseil a accepté et accepte lesofires du dict...., ‘“ et en conséquence S. M. luy accorde la propriété du dict “ fort appellé de ‘“ Frontenac” et 4 lieues de pays adja- “ cent......le long des lacs et rivières au dessus et au ‘“ dessous du dict fort et d’une ilieue au dedans des'terres, “ les isles nommées...... et les isles adjacentes avec le “ droit de chasse et de pêehe sur le dit lac Ontario et riviè- “ res circonvoysines, le tout en titre de fief et en toute sei- “ gneurie et justice,

Conditions :—

a.—— A condition de faire passer incessamment en Canada tous les effects qu’il a en ce royaume qui ne pourront “ estre moins que de la somme de 10,000 livres en argent ‘ ou effects, — ;

b.—“ Et en rapporter un certificat du Sr. Comte de “ de Fontenac....—

c.—“* Et rembourser la somme de 10,000 livres pour la “ dépense faite pour la construction du dict fort, —

d.— L’entretenir et le mettre en bon estat de défense, “payer et soldoyer la garnison nécessaire pour la garde et “ défence d’iceluy, laquelle sera au moins esgale à celle du “ fort de Montréal, —

e.— Comme aussi d’entretenir 20 hommes pendant 2. “ ans pour le défrichement des terres, lesquels ne pourront ‘estre employéz à autre usage pendant le dict temps; —

Jf.—“ De faire bastir une église dans les 6 premières

“ années de sa concession, et en attendant d’y entretenir un “ prestre ou religieux pour administrer les sacremens,—

g.—“ Comme aussy d’y faire venir des Sauvages, leur “ donner des habitations et y former des villages, ensemble “ des François auxquels il donnera part des dictes terres à “ défricher,—

h,— Toutes lesquelles terres seront défrichées et mises “ en valeur dans le temps et espace de 20 années à compter “ de la prochaine, 1676, autrement le dict temps passé, S.

“ M. pourra disposer des terres qui n’auront pas esté défri- “ chées ou mises en valeur, —

i.—“ Veult S. M. que les appellations des justices qui “ seront establyes par le dict.... ressortiront pardevant le “ Lieutenant Général de Québec,—

j.—“ Et à cette fin veult S. M. que toutes les lettres de “ don et concession sur ce nécessaires soient expédiées au “ dit...., ensembles celles du gouvernement du dict fort de “ Frontenac, et des lettres de noblesse pour luy et sa pos- “ terité.”

En conséquence duquel arrêt, la concession elle-même est faite en ces termes :

Lui avons faictet faisons don par ces présentes signées “ de nostre main de la propriété, fonds et superficie du fort ‘ appellé de “ Frontenac,”.... avec 4 lieux de pays... “ Je long des lacs et rivières au dessus et au dessous du dict & fort et deux demyes lieues au dedans des terres, ensemble “ des isles nommées.... et islets adjacens, avec le droit de « chasse et de pesche sur les dictes terres et dans le dit lac “ Ontario ou de Frontenac, et rivières circonvoysines; des- “ quels forts, terres, isles, islets, chasse et pesche, voulons et “ nous plaist que le dict.... jouissent en titre de fiefet tous “ droicts de Seigneurie et justice, —

« se

« su

77 b Conditions :—

lo. A la charge des foy et hommage que le dict..., “ seront tenus de nous rendre à chaque mutation comme le # tout relevant de nous et de nostre couronne, —

20. ‘* Et de payer les droicts et redevances accoustuméz “ suivant la Coustume de la prévosté et vicomté de Paris, —

80. ‘“ Et que les appellations du siége de la dite Sei- “ gneurie qui sera establie au dit fort de Frontenac, ressor- ‘ tiront par devant le Lieutenant Général de Quebec,—

40. Voulons aussi que le diot Cavelier soit et demeure “ Gouverneur pour nous du dict fort de Frontenac, sous les “ ordres de nostre Lieutenant Général au dict pays de la “N.F., et pour cet effect que ces présentes luy serviront de “ toutes provisions à ce nécessaires.

5o. “ Et pour faire connoistre combien nous est agréa- “ ble l’augmentation des colonies des dits pays, Nous, en “ considération des soins et dépense que le dict Cavelier a “ faictes et fera cy aprez, avons iceluy annobly et annoblis- “ sons,—voulons qu’à cette fin toutes lettres de noblesse “ Juy soient expédiées.

60. ‘ Permettons néanmoins à tous le habitants du dict “ pays, et autres qui s’y establiront cy aprez de traicter ‘ avec les Sauvages en la manière accoustumée suivant les “ reglemens de police et arrests de nostre Conseil de Qué- “ bec, sans que sous prétexte de la présente concession l’ex- ‘“ posant puisse les en empescher en quelque sorte et ma- “ nière que ce soit.

%o. “ Laquelle concession nous avons accordée au dict “ Cavelier aux charges, clauses et conditions portées par “ l’arrest de nostre Conseil.... de ce jourd’huy, attaché “ sous le contre scel de nostre chancellerie, lequel entre-

“ tien l’exposani sera tenu de faire à ses seuls frais et dé- ‘ pens, tant et si longuement qu’il n’y aura que luy ou ses “ süicuvsseurs establys dans le dit fort de Frontenac et ‘autres terres et seigneuries de la présente concession,

80. “ Et en cas qu’il soit accordé cy aprez....des concessions de seigneurie au dessus du Long Sault.... ceux au profficet de qui les dictes concessions seront faictes

‘ seront tenus de contribuer à la dépense ordinaire et ex- ‘ traordinaire de la garnison, et à l’entretien des fortifica- “ tions du diet fort de Frontenac à proportion des terres et “ héritages qui leur seront concédéz.”

10, Un arrêt du Conseil d'Etat, rendu le 4 Juin 1675, et rédigé dans les mêmes termes que celui du 4 Juin 1672, rapporté ci-dessus no. 56, ordonne le retranchement, c.-à.-d. la réunion au domaine, de ‘ la moitié des terres qui avaient été concédées auparavant les dix dernières années,” en ajoutant, ‘et qui ne se trouveront défrichées et cultivées en terres labourables ou en prés,” mots qui n’étaient pas dans le premier de ces arrêts.

71. Le même jour, 4 Juin 1675, une déclaration du Roi confirme l'établissement fait du Conseil Souverain en l’année 1663, lequel doit être composé, à l’avenir, du gouverneur, de l’Evêque de Québec, ou, en son absence, de son Grand Vicaire, de l’intendant, et de sept conseillers.

72. Le 11 Mai 1676, (1) présent l’intendant Duchesneau, successeur de Talon ; le Conseil Souverain, “vû son arrêt du 14 Janvier dernier, portant qu’il seroit travaillé aux règlements de police, conformément aux ordres donnés par le Roi au sieur Duchesneau, intendant..,,.... , contenus

(1) Ed, et Ord. in 8o, t. 2. p. 65 et suiv.

dans sa commission... .” (2), décréte des réglemens généraux pour la police, pour être exécutés par provision jusqu’à ce qu’il ait plu à Sa Majesté les confirmer.

Ces réglements reproduisent celui déjà fait le 13 Avril 1669, (no, 53 ci-dessus), relativement à l’obligation, pour les seigneurs de faire ‘“ mesurer et arpenter ” les terres qu’ils concédent, sous peine de ne pas percevoir leurs redevances seigneuriales, (art. 26). Ils leur laissent néanmoins “la liberté de donner tels alignements qu’ils désireront sur les terres de leurs fiefs,” (art. 28). Et le 35e article prescrit des réglements pour les meuniers, dont il sera fait mention à l’article de la banalité.

73. Des lettres-patentes du Roi, du 20 Mai 1676, enrégistrées au Conseil Souverain le 19 Oct. suivant, adressées au gouverneur, M. de Frontenac, et à l’intendant, M. Duchesneau, leur confèrent le pouvoir ‘ conjointement pour ‘“ donner les concessions des terres tant aux anciens habitans “ du dit pays qu’à ceux qui s’y viendront habituer de nou- “ veau, à condition que les dites concessions nous seront “ représentées dans l’année de leur date pour être confirmées, ‘“ autrement et à faute de ce faire; le dit tems passé, nous

op La commission de l’intendant Duchesneau, en date du 5 Juin 1675, et enrégistrée au Conseil Souverain, le 16 Sept. suivant, (com. des gouv. et int. in 80. p. 42 et suiv.) lui attribuait le pouvoir de “faire “ avec le dit Conseil Souverain tous les réglemens que vous estimerez “ nécessaires pour la police générale du dit pays........et en cas, ” ajoute la commission, ‘ que vous estimiez plus à propos et nécessaire ‘ pour le bien de notre service, soit par la difficulté ou le retardement “ de faire les dits réglemens avec le dit Conseil, nous vous donnons le ‘“ pouvoir et faculté par ces mêmes présentes de les faire seul, même de “ juger souverainement seul en matière civile, et de tout ordonner ainsi “ que vous verrez être juste et à propos, validant dès à présent comme pour lors, les jugemens, réglemens et ordonnances qui seront ainsi par par vous rendus, tout ainsi que s’ils étaient émanés de nos Cours Souveraines, nonobstant toutes recusations, prises à partie, Edits, ou ordonnances et autres choses à ce contraires........, Voulant que vos jugemens soient exécutés comme arrêts de Cours Souveraines, nonobstant toutes oppositions etc. etc. ?

ne on re maenne mgémus cd

RAS DA DM jai re lenntmeig mmrassnt est

“ les déclarons dès à présent nulles. Voulons de plus que les & dites concessions ne soient accordées qu’à condition d’en « défricher les terres et les meltre en valeur dans les six “ années prochaines et consécutives, autremené elles demeu- 4 reront nulles ; et que vous ne pourrez les accorder que de “ proche en proche et contigues aux concessions qui ont “ été faites ci-devant, et qui sont défrichées.”

74. Nous lisons, dans l’analyse de M. Dunkin (p. 83,) qu’à propos de la confection du papier-terrier, le procureur des Dames Religieuses Ursulines, seigneuresses de Ste. Croix, avait le 22 Mai 1678, déclaré à l’intendant Duchesneau ‘* qu’il n’avait aucun dénombrement à donner des dits ‘ lieux, autre que la présente déclaration, n’y ayant encore “ aucun habitant sur iceux, lesquels il se soumet au dit “ nom de faire habiter et concéder le plutôt que faire se “ pourra, pourquoi nous lui avons ordonné de faire habituer 4 tout ou partie de la dite seigneurie dans un an de la date “ des présentes.”

La concession originaire de cette seigneurie avait été faite aux Religieuses le 15 Janvier 1637, (voir ci-dessus no. 24) à la charge de faire défricher, cultiver et bâtir, &c..., sous peine de nullité de la concession. Un acte de confirmation de cette concession, donné par le gouverneur, M. de Lauzon, le 6 Mars 1652, (1) portait que les Religieuses en jouiraient ‘en franc-alleu et main-morte, avec pouvoir de “ bailler les dits lieux en fiefs, cens et rentes, portant lods et ‘ ventes, saisines amendes. .....

L’intendant Duchesneau, procédant à la confection du papier-terrier pour mettre à exécution l’arrêt de retranchement du 4 Juin 1675, donne aux Religieuses un nouveau délai d’un an pour faire habituer la dite seigneurie. Le défrichement n’était donc pas seulement facultatif.

(1) Analyse de M. Dunkin, p. 12,

15: En l’année 1676, M. Charles LeMoyne possédait une grande partie de ce qui forme aujourd’hui la seigneurie de Longueuil, en vertu de trois concessions différentes. La -première obtenue du Sr. de Lauzon de la Citière le 24 Sept. 1657, comprenait 50 arpents de front sur 100 de profondeur à la charge du revenu d’une ‘ année, à chaque mutation ‘: de possesseur, suivant la Coutume du Vexin-françois ;” la deuxième qui lui donnait l’Isle St. Hélène et l’Islet Rond vis-à-vis Montréal, lui avait été faite d’abord par billet du siéur de Lauzon Charny, du 30 Mai 1664, ‘“ aux charges qu’il plairait au Sieur de Lauzon y apposer,” et ensuite par titre daté à Paris le 20 mars 1665, donné par le sieur de Lauzon ‘ comme tuteur et ayant la garde noble des enfans “ mineurs de feu sieur de Lauzon, grand Sénéchal de ‘“ ce pays auquel appartenoit la seigneurie de la Citière.... “ pour par lui en jouir en fief avec justice moyenne “ et basse seulement, relevant de la dite seigneurie de “ Ja. Citière, et pleine foy et hommage, à la charge de “ dix minots de bled froment de rente noble, féodale “ et foncière, payable à chaque fête de St. Martin d’hyver, ‘“ avec le revenu d’une année de la dite Isle à chaque “ mutation de possesseur, suivant la dite Coutume du Vexin- “ Français.... au bas duquel titre le dit sieur de Charny # reconnoit que la rente portée par iceluy est exorbitante et beaucoup au dessus de ce que l’on pourroit exiger par la # dite concession, et, en vertu du pouvoir à lui donné par le “ dit sieur de Lauzon, il réduit la dite rente à dix livres en 4 argent, par écrit de luy signé, daté à Quebec le 12e Dé- “ cembre au dit an 1665.”

Enfin, par la troisième de ces concessions, l’intendant Talon avait, par titre du 3 Nov. 1672, accordé au Sieur LeMoyne une certaine quantité de terre à prendre de chaque côté de sa première concession de 50 arpents, “ en fief et droit de justice et seigneurie. . ..” relevant du Château St. Louis de Québec....‘aux droits et MÉRTONRENAONpnEE

et au désir de la Contume de la prévosté et vicomté de Paris.”

Tous ces faits sont relatés dans un nouveau titre du 10 Juillet 1676 (1) qui, sur la requête de M. Lemoyne, lui fut donné par l’intendant Duchesneau, lorsque celui-ci procédait à la confection du papier-terrier du domaine de la Nouvelle France. Dans sa requête, ce seigneur exposait que ses trois concessions étaient de trop peu de valeur pour en composer différentes seigneuries, que leur revenu, quand même elles seraient entièrement en valeur, ne pourrait pas subvenir à entretenir les officiers de trois justices qu’il faudrait y établir au désir de ses titres qui étaient différents les uns des autres, lesquels lui seraient plus onéreux que profitables s’il était obligé de les exécuter, notamment ceux qui lui avaient été donnés par les dits Sieurs de Lauzonet la Citière sous la Coutume du Vexin-françois. 11 ajoutait que cette Coutume “ n’avait lieu en ce pays, et que mêmé les dits titres ne pouvaient subsister, la dite seigneurie de la Citière étant réunie au domaine de Sa Majesté. Enfin il demandait que ses trois concessions fussent réunies en une seule seigneurie sous le nom de Longueuil.”

“ Vu, dit l’intendant, les dits titres cydevant datés, et “ qu’il nous est apparu par plusieurs concessions données par “ mon dit Sieur Talon, au nom de Sa Majesté, dans les lieux “ qui dépendaient et desquels étoit composée la dite seigneurie “ de la Citière, sans faire aucune mention d’icelle, ny des “ conditions auxquelles Monsieur de Lauzon, cy-devant ‘“ Gouverneur de ce pays, ayant la garde noble des enfans “ du dit Sr. Grand Senéchal son fils, Seigneur de la Citière, “ avoit concédé et accordé partie des terres de la dite Sei- “ gneurie de la Citière, qui a été réunie au domaine du Roy, “ non plus que des charges portées par la Coutume du “ Vexin-françois, ce qui marque que ce n’est pas l'intention “ deS. M. qu'aucune autre Coutume soit suivie en ce pays

[1] “ Titres des Seig,” p. 99,

“ que celle de la Prévosté et Vicomté de Paris et considé- “ rant aussy les grands services que le dit Sieur Lemoyne a “ rendus à cette colonie, qui ont obligé le Ro à les recon- “ noitre en luy accordant, et à tous ses descendants, le titre “ de noble dont il a plust à S. M. de l’honorer, et ne pouvant “ trop reconnoitre ceux qu’il rend journellement ; nous, en “ vertu du pouvoir à nous donné par S. M., et sous son “ bon plaisir, avons réuni et réunissons les lieux cy-devant “ désignés.... en un seul et même qui sera appellé Lon- “ gueuil.... en fief, avec tous droits de Seigneurie et jus- “ tice, haute, moyenne et basse.” —Conditions.

lo. ‘ A la charge de la foy et hommage que le dit... “ seront tenus porter au Chateau St. Louis de Quebec, “ duquel il relevera à l’avenir,—

20, “ Aux droits et redevances accoutuméz et au désir “ de la Coutume de la Prévosté et Vicomté de Paris, —

80. “ Et que les appellations du ;:7e qui sera estably “ en la dite Seigneurie de Longuewil, ressortiront de la “ justice royalle de la ville des 3 Rivières, jusques à ce “ qu’il ait plu au Roy d’en establir une plus proche de la “ dite Seigneurie, —

40. “ Qu'il continuera de tenir et faire tenir par ses “ tenanoiers feu et lieu sur à dite seigneurie, —

5o. “ Qu'il conservera et fera conserver les bois de “ chesnes qui se trouveront sur la dite seigneurie propres ‘ pour la construction des vaisseaux, —

60 “ Qu'il donnera incessamment avis au Roy des ‘“ mines, minières, ou minéraux si aucuns se trouvent sur

u Je dit fief,—

%o. ‘ De laisser sur les dits lieux les chemins et passa- “ ges nécessaires.

L’intendant n’accorde pas au Sr. Lemoyne l’augmentation qu’il voulait avoir, en disant : “ sauf à étendre la dite seigneurie de Longueuil jusqu'aux deux lieues et+ demie demandées, après la confection du papier terrier. ” Puis il lui donne acte de la foi et hommage qu’il venait de rendre.

® La réunion de la Citière, dont le fait est ainsi constaté, quoique l’acte de cette réunion n’ait pu jusqu'ici être trouvé, fournit une preuve de l’exécution des arrêts de retranchement, faute par le seigneur d’avoir accompli ses obligations.

La seigneurie de la Citière, qui parait avoir été conctdée en Janvier 1635, à M. François de Lauzon, fils de M. Jean de Lauzon, qui était alors l’un des principaux associés de la compagnie de la Nouvelle France, et qui fut plus tard gouverneur du Canada, était d’une étendue immense, commençant à la rivière St. François, sur le Lac St. Pierre, et s'étendant au dessus du Sault St. Louis, en montant le fleuve St. Laurent, jusqu’à des limites qu’on ne peut pas constater aujourd’hui. Nous n’avons point le titre de concession, mais nous avons l’acte de mise en possession, donné par le gouverneur, M. de Montmagny, le 29 Juillet 1638. D’après la désignation contenue dans cet acte, dont on trouvera une cople à la note, il est évident qne cette seigneurie compreman me partie dun territoire des Etats-Unis. Elle eût formé un royaume en Ewrope. Est-il, possible de soutenir que le concessionnaire pouvait en faire le défrichement et la mettre en valeur ou culture, par le moyen de simples engagés ? (2) 1) Cette concession du 10 Juillet 1676, fut confirmée par le Roi

le 23 Avril 1700. [ “ Brevêts de ratification, p. 68.]

(2) Copie de cet acte de mise en possession.

4 Nous, Charles Huanl‘ de Montmagny, chevalier de l’ordre Saint “ Jean de Jérusalem, Lée at de Sa Majesté en toute l'étendue du “ fleuve St. Laurent de la Nouvelle France, suivæst un manèment “ en suite d’une eoncession faite par messieurs de la compagnie de la N, « F,,en datte du 15 Janvier 1635, au profiet de Françoys de Laazon ; Eseuyer, fils de Messire Jean de Laure, chevalier, conseiller du Roy

76. Le 18 Juillet 1676, un titre semblable au précédent, est donné par le mêu:" intendant à Jacques LeBer, propriétaire des deux tiers de lIsle St, Paul vis-à-vis l’Isle de Montréal, et relevant ci-devant de la seigneurie de la Citière,et à Claude Robutel, sr. de St. André, propriétaire de l’autre tiers. (1.) Le 14 Août suivant, il réunit trois concessions antérieures en une seule, formant la seigneurie de

Gentilly. (2)

“ en son Conseil d’Estat, de la consistance des terres cy-après décla- “ rées, Nous sommes transportés aux lieux mentionnés par la dite con- “ cession, et étant à l'embouchure d’ne rivière qui est du costé du & Sud qui descend du Lacq ou vient proche du laca de Champlain, y “ aurions entré et monté en ycelle, et pour plus facile cognoissance “ auroit été nommée la rivière St. Francoys, et descendus à terre, as- “ sisté du sieur. Paul, de Guillaume Liébert, de Gaspard le Poutourel, “ du sieur Bourdon, ingénieur et de Jean Guytêt, notaire, commis- “ greffier, aurions déclaré à Nicolas Trevet, escuyer, à ce présent, que nous le mettions en pocession réelle : et actuelle de la consistance des & terres, isles, rivières, mer et lacqs mentionnés par la dite concession, “ au nom et comme procureur du dit sieur de Lauzon, fils, pour en ‘ jouir par luy ses hoirs et ayans cause ; à quoy obtempérant, le dit “ sieur Trevet, au dit nom, auroit couppé du boys et araché de “ Jherbe croissant sur les dites terres et faict les cérémonyes à ce re- “ quises. Et pour marque de la prise de pocession avons faict enfouir, “ du costé main gauche, en terre, vis-à-vis le bout de hault de la pre- “ mière isle, une pierre aveq quattreé placques de plomb au pied d’un “ cicomore, sur lequel nous aurions faict graver une croix par le dit sieur ‘ Bourdon, en présence des susnommés ; lesquelles placques et pierre «“ que nous avons faict enfouir ne servent que pour marque dé prise de ‘ pocession et non pour bornes, d'autant que la dite rivière St, Francoys ‘ sert de bornes d’un bout aux dites terres et d’autreÿbout pour borne ‘une isie nommée l'Isle St. Jean et la rivières nommée la rivière Ste. ‘ Marye qui sont au dessus du Sault St. Louis en montant le dit “ fleuve St. Laurent, ycelle rivière St. Francoys, isle St. Jean et “ rivière Ste. Marye y comprise auxquelles terres concédées nous au-

(2 ‘ Titres des seig, ” p, 124, 137.

2) # Titres des seig. ” p. 12.

mm Lane diese de 2

“ sante ch ts a tn is open dnine ae Sas 37 at à ” à : 2 Ms

ratnnh ibn —— - Tres RES

au (14 (bed

77. Par lettres patentes du mois d’Avril précédent, à la demande du sieur François Berthelot, “conseiller du Roi, “ secrétaire et commissaire général de l'artillerie, poudres “ et salpestres de France,” Sa Majesté avait érigé en comté sous le nom de St, Laurent la seigneurie de l’Isle d’Orléans que M. Berthelot avait acquise de l’Evêque de Québec, et ‘ dont une bonne partie, est-il dit, est défrichée et “ peuplée de plus de mille personnes qui composent quatre “ rions donné (*) la seigneurie de la Citière, suivant le désir du dit “ Sieur Francoys de Lauzon. Et d’autant que la dite rivière St, ‘6 Francoys et isle St. Jean sont tenans incommutables et qui ne peu- “ vent varier niestre changés, nous n’avons pas estimé estre néces- 4 saire de nousy transporter. Et de tout ce que dessus le dit sieur “ Trevet nous a requis acte à luy octroyé.

# Faict au fort des Troys-Rivières, le 29 Juillet 1638.

[Signé]