Nov. 1672. (2) Voici le titre bien court de la

1) “ Titres des Seig” p. 255, 2) &. p.317

69 b concession de la seigneurie de Matane, faite par Talon :

“ Certiffions à tous qu’il appartiendra que nous avons “ permis au Sieur Damour, conseiller au Conseil Souve- “ rain de ce pays, de faire travailler sur une lieue de terre “ de front et une lieue et demy de profondeur, savoir : une “ demy lieue au deça, et une demy lieue au delà de la ri- “ vière de Matane ; le tout sous le bon plaisir de Sa Ma- “ jesté, de laquelle il sera tenu prendre la confirmation des ‘ présentes.” (1)

Il n’y a point de doute que plusieurs concessions furent faites de la même manière, et que plus tard les concessionnaires qui étaient déjà en possession, prirent destiîtres plus formels ; ce qui peut expliquer cette clause qui est insérée dans plusieurs de ces titres, à savoir que le concessionnaire # continuera de tenir feu ét lieu sur les concessions qu’il “ leur accordera ou leur aura accordées, &c., &c.”

62. En l’année 1673, le gouverneur, M. de Frontenac, “ en vertu du pouvoir à lui donné par S. M., ” dit-il, fait lui-même quelques concessions ; elles paraissent être au nombre de six, d’après l’analyse de M. Dunkin, (p. 26, 27.)

La première de ces concessions, qui est datée du 9 Janvier, est celle des Isles Courcelles le long de l'Isle de Montréal ; elle est donnée à l’abbé de Fénélon “en tout droit de fiefet seigneurie, et à la charge de l’en faire cultiver et habiter autant que leur étendue le pourra permettre.” (2)

63. L’Analyse de M. Dunkin (p. 27 et 28) fait mention de quatre concessions faites en l’année 1673 par la Compa-

(1) Cette concession, avec son augmentation concédée par Pintendant Buchesneau, le 26 Juin 1677, à Mathieu Damour (analyse de M. Dunkio, p. 36,) à été confirmée par l’arrôt du Roi en son Conseil d'Etat, du 29 Mai 1680, (Ed. et Ord. in 80. t. 1, p. 240.

(2) “ Titres des Seig. p, 859,

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gnie des Indes ‘cc‘ientales elle-mêne ; elles sont presque toutes semblabies, la première en date du 15 Novembre, et les trois autres du 28 Décembre. (1) Conditions: lo. “à la “ charge par le dit...... de la foy et hommage, qu’ils se- ‘ ront obligés de rendre à la dite Compagnie à chaque mu- “ tation de possesseur, au Fort St. Louis de Québec, ou en “ cette vile de Paris, au bureau de la direction généralle “ d’icelle Compagnie.

20. “ Avec un écu d’or qui sera payé en rendant le dit “ hommage, dont il sera expédié acte.

80. ‘“ Et encore à la charge et condition que le dit... “ fera commencer dans 3 ans le défrichement des terres de “ Ja dite concession.

40. Dont l’arpentage sera fait et les bornes plantées “ dans le dit temps.

5o. A faute de l’exécution desquelles charges, les “ terres contenues en icelle concession seront réunies au “ domaine de la dite Compagnie qui en pourra disposer “ comme bon lui semblera, sans que pour ce sujet le dit... “ puissent prétendre aucun dédommagement, lesquelles “ concessions ont été acceptées par le dit........

On lit dans la concession du 15 Nav :

“ A l’effet de quoi nous avons révoqué et révoquons par ‘“ ces dites présentes toutes autres concessions qui pour- “ roient avoir été cy-devant faites de la dite contenance de “ terre ou partye d’icelle, supposé qu’elle ne soit point défri- “ chée. ” Une révocation semblable est prononcée dans

(1) tit. des seig. p. 38. 39. 40 et “Brevêts de ratification,” p. 3. Cette dernière concession, celle de Terrebonne, porte, dans l’imprimé, la date du 23 Déc. 1676. C’est évidemment une erreur, puisque la Compagnie des Indes Occidentales avait été supprimée deux ans auparavant.

deux des concessions du 23 Décembre, celles faites à M. Daulier du Parc et à M. Daulier Deslandes.

64. L'analyse de M. Dunkin, (p. 28, 29 et 30) rend compte de 9 concessions faites en l’année 1674, du 25 Avril au 18 Septembre, par le comte de Frontenac, ‘ en vertu du pouvoir à lui donné par S. M. ” (1), et aussi dé deux autres titres de concession donnés en la même année par la Compagnie des Indes Occidentales, le premier en date du 28 Mars.et le deuxième du 6 Mai, tous deux en faveur de M. de Laval, Evêque de Pétrée.

Pour obtenir le premier de ces ti‘es, l’Evêque représente que les concessions originaires des seigneuries de Beaupré et de l’Isle d'Orléans qu’il avait acquises, avaient été faites à la charge de “ payer, à chaque mutation de ‘ possesseur, une année de revenu des terres et domaines ‘“ qui seront retenus... après avoir concédé aux particuliers “ ce qu’ils ne voudroient garder,” et que cette charge était trop onéreuse “ eu égard aux grandes dépenses qu’il “ convient faire pour l’établissement des domaines au dit 66 pays.”

Le nouveau titre le décharge de l’obligation de payer ce revenu d’une année, demeurant à l’avenir soumis à celle “ de rendre la foy et hommage à la dite Compagnie de 20 “ ans en 20 ans, au Chateau de Quebec, avec une maille

@ & Titres des seig.” p. 110, 112, 134, 23, 121, 5, 87, 119. première de ces concessions. (p. 110) avait été précédée d’un “ titre de M. Talon, cy-devant intendant etc. portant permission de ‘ travailler sur la dite habitation avec promesse de luy en délivrer le “ titre ;” et dans la 4e, (p. 23) on lit: “ sur lesquels (lieux) il aurait “ déjà fait faire quelques travaux pour l'établissement d’une pèche s8- “ dentaire, suivant la permission quil en aurait eue de nous et par écrit « dès le 30 Oct. 1673, en attendant que nous lui eûssions accordé le “ titre de concession. ?

On ue dans la concession du 17 Août 1674 (p. 5), qui est celle des Zsles de Beauregard, les mots suivants : “ et les bien cultiver et habiter autant que, leur estendue le pourra permettre. ?

d’or du poids de demi-once pour chacune des dites sei- ‘“ gneuries.”

Dans le deuxième titre qui est celui de la concession de la “ seigneurie de la Petite Nation,” on lit les conditions qui suivent : 10. ‘ à la charge par le dit. . de la foi et hommage qu’il “ sera tenu. ...,.de rendre à la dite Compagnie de 20 #»1 ‘“ en 20 ans au Fort St. Louis de Quebec, ou en ceïte vilis | “ de Paris, au bureau de la direction générale d’icelle, —

80.…Avec une maille d’or apprétée ou fixée à un louis d'u? vallant 11 livres, —