Puis, dans une autre Déclaration, rendue le 1er

Octobre 1747 (1) en interprétation de la précédente, et dans le but de prévenir “ beaucoup d'appels que les parties condamnées, est-il dit, n’interjettent que pour se maintenir dans leurs injustes possessions,” le Roi ordonne “ que les juge-

mens qui seront rendus en conséquence de notre dite déclaration, par les gouverneurs nos lieutenans-généraunx et les intendants en nos colonies, ou par les ofliciers qui les représenteront sur les dites matières, dont la connoissance leur est attribuée privativement à tous autre juges, soient exécutoires par provision, et nonobstant l’appel qui pourra en être interjceté, et sans préjudice d’icelui ; Laissons néanmoins à la prudence des dits gouverneurs et intendans, dans les cas où ils le jugeront à propos, de n’ordonner l’exécution provisoire de leurs jugemens, qu’à la charge de donner bonne et suffisante caution par la partie en faveur de laquelle ils auront été rendus. Et sera au surplus notre dite déclaration exécutée suivant

sa forme et teneur.”