DECRET

rendu par V Empereur Napoléon , daté du 27 Août 1812 au quartier -général -impérial de Zaskow.

Napoléon, Empereur des français, Roi d'Italie, etc. etc.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

1. Les officiers, sous -officiers et soldats de l'armée bavaroise, amputés par suite de blessures reçues dans les journées des Î1 et 18 Août 1812, aux combats qui ont eu lieu dans les environs de Polotsk, sont assimilés pour la pension aux officiers, sous -officiers et soldats amputés de l'armée française.

20 Ordre s.

Les veuves des militaires de l'armée bavaroise , tués sur le champ de bataille dans les mêmes affaires, sont pareillement assimilées aux veuves des militaires français morts sur le champ de bataille.

2. Nos ministres de la guerre et du trésor impérial sont chargés de l'exécution du présent décret.