PIÈCES JUSTIFICATIVES

JLes citoyens composant la. société populaire de la Montagne ' sur- Kemar de , ci-devant Saint- Arnaud , département de Seine-et' Oise.

Aux reprësentans du peuple.

Une erreur a été commise clans notre commune ; plusieurs citoyens connus pour patriotes et jouissans de Festime "ënérale , sont victimes de leur définit cFlnstruclion. Avant la loi c[ui confirme la liberté des cultes ', celui catholique a donné lieu , dans une assemlilée , à quelques déliats 5 une liaiii- * tilde enracinée a égaré quelques - uns de nos frères. Le mairè , honnête homme et d’un patriotisme à l’épreuve , n^a point trouve dans ses foibles lumières des moyens snflisans de résister ; il a cédé , mais sans malveiljance , à un mouvement irréfléchi , et le comité de sûreté générale a cru appercevoir dans un mot inconsidéré , des motifs snffisnns de suspicion. Ce citoyen est incarcéré depuis près de quinze jours avec onze antres citoyens et citoyennes de cette commuin: . En fans du pays pour la plupart, iis tiennent par les liens dn. sang et de l’amitié à presepae tous les autres lialntans. Peu d’entr’eux ne sont pas pères ou mères de famille ; enfin cette détention p^^onge toute la commune dans le deuil. Croyez , citoyens représentans , que l’on ne prendroit pas autant d’irit^érêt Û çet^e affaire ^ si le civisme de ces citoyens. maL

lipnreiix n etok pas aussi certain ; car le vœu unaimne ces hab'tans est pour le maintien de la conservation de notre précieuse liijerte. A^itoyens reprssentans , rendez vous à la solhciration de la société poptilaire de la Montagne-sur- Reinarde tonte entière ; elle vous demande ses ireres ses amis , elle se porte 'caution c e la pmretc de leurs sentimeus , et vous assure c avance , t^ue rentrés dans son sein ,, vous aurez a vous opniaudir d’avoir servi la chose pnljlûjue par leur Uheration , et de n’avolr pas penn-'s que

1 erreur dnin moment fût confondue avec le crime.

Ce premier ni vûse , l’an second de la Républh

que une et indivisible. ^

Suit une imiltitiide de signatures.

Copje da procès - verbal dressé par la commune fa Moritagrw - sur - Remarde , ci ^ devarU àiaint- Arn culd .

. . an oenx fie la^Republujue française , six beTires du sonp, le 3 n'vose , en conserpience de l’Invitation faite cejourd’bm par la société tiopulaire , à ia municipalité de cette commune de‘convO(!uer à ce pmr et heure l’assemblée générale de -la cornmime, a 1 e.iet pnr les citoyens d’émettre leur Toeu siir.e compte de douze citoyens et cdoyrnnes

a! par ordre du comité

^c oLuete generme. Laaite assemldée convormée , au son de la caisse et de la cloclie , les citoyens

réunis clans le lieu ordinaire des séances y et les officiers municipaux ayant ])ris place au ])ureau, il a été rendu compte du motif de la convocation, et sa ns attendre de discussion. Je vœu général s'est manilesté d’une manière unanime en faveur des citoyens et citoyennes détenus. Sur rinterpellatlon faite aux membres composans l’assemblée , d’exprimer franchement et librement les reproches (jue l’on pourroit avoir à faire aux individus détenus , le sentiment contraire a été proclamé universelleincnt 5 plusieurs membres ont rendu hommage à restlme dont jouissoient lesdits détenus, au moment de leur arrestation , et cet hommage est devenu général.

Néanmoins pour plus de légalité vdans la délibération , les suffrages ont été recueillis en la ma- . nière ordinaire et accoutumée , et le témoignage le plus favorable a été unanimement rendu en laveur des détenus. La société populaire de Dourdan a été de, nouveau invitée fraternellement à user, de tous les moyens de sollicitation en leur faveur ,, afin qu’ils fussent au plutôt rendus à leurs famillea à leurs amis.

Fait et clos séances tenantes , les jour et an cjue dessus.

Suit une multitude cle signatures ainsi que celles des membres composans la commission de Dourdan.

Pour copie conforme à l’original déposé au secrétariat de la société populaire de Dourdan.

Signé Robineau ^ président 5 Lamarre et RU chard ^ secrétaires. '

Société populaire de Saint- Arnould.

la Rép7.'bliqiie une et indM- -iblo le SIX mvose, a Imit heures du soir, les citoyens de la commune de là Montagne, ci-de- Tant Saint-Arnoulvl , réiinis dans le temple de la ilaison , heu oromaire des séances , se sont formés en assemblée populaire. La séance a été ouverte

,nhé et, àl’unani-

ite, il a ete donne des a|)plaudissemens à la

Po’-7dï/ Toulon, itujourd’hui le Po.t-de-la-Mpntagne ; et sur la motion d’un

t- adresse

ae -licitation a la Convention nationale , sur son

cnergie et son amour ardent de la liberté : le cIt toyeii Michard, membre de la société, a été cbarsé « en faire la rédaction. ’ ^

^ur la demande d’un membre, la municipalité a ete invitee, si faire se pou voit, à faire déplacer des lioines posées a fentree du temple , .^ans aucune espece d utilité, et qui exp-osplent les citoyens

«pu se rendaient aux séances. /

Ensuite il a été annoncé à l’assemblée que le motit ae la convocation était relatif au rapport fait par les commissaires de la société ponufaire dé Loiirdan, concernant la détention du K'Iaire de la commiine de la Montagne - sur - Remarde et onze autre citoyens ; duquel rapport, lu en la précétieiite assemlilee populaire, il résultait que lesdits çommissaires avoient présenté l’opinion publique comme défavorable au citoyen Viard, membre eï secrétaire du comité de sfireté générale , qu’il ^>04 apçugp 4 iplipencçf , 4«çpdu ^ue ledit citoyen

Viarcl étoît président de la présente assemblée , un membre a proposé qu'il n’en fît pas les l’onctions, tandis qu’il s’agiroit de lui ; cette ])ropdsition a été accueillie. Le citoyen Lamontagne , 'Comme membre de la société , a été invité à présider, ce qu’il a fait. La délibération s’est engagée sur la question de savoir si le citoyen Viard , comme membre du comité , étoit regardé par les citoyens de la commune pour en diriger les opérations par son inlluence. D’après plusieurs réflexions , l’épreuve ayant été faite en la maniéré ap.coutumée , il en est résulté , que l’opiniqu s’est manifestée , sans réclamation , pour l’affirmative. Alors , le citoyen Viard, qui n’avolt pas quitté la tribune , d’où il présid oit , demanda à éclaircir la question , et à la développer , afin qu’elle fût sentie et appréciée par l’assemblée , ce qui lui fut accordé, ; et dans ce développement dit qu’il ne pouvoit être regardé comme influançant le comité , sans que les membres qui le composolent fussent déclarés imbécilles et sans aucune espèce de capacité : cette assertion donna lieu à quelques observations, et ouverture à plusieurs reproches qui furent faits audit citoyen Viard. Une nouvelle épreuve ayant été faite , il a été encore déclaré, s^s réclamation, que ledit citoyen Viard étoit reconnu dans la comnnune pour diriger toutes les opérations du comité de sûreté générale de cette môme commune.

Ensuite il fut fait' quelques observations sur la nomination du citoyen Viard audit comité. Quoique dans cette commune depuis quelques mois seulement , et s’étant expliqué lui-même à cet égard , sur la demande qui lui en fût faite , il fut reconnu qu’il n’étoit promu à cette place que d’a-

Observations , etc, A ^

près line dc^liberation du conseil -général, sans que la commune en eût reçu la moindre coiinoissance directe. La municipalité ayant ëtë invitëe à vouloir bien donner à la société connoissance de ladite d.ëliberation , deux membres de la municipalité , et le secrétaire ereffier ont présenté le registre, qu ils ont ete cnerclier a la inaisôn commune ► Lecture faite de la délibération qui nommoit ledit citoyen Viard membre du comité , il a été déclaré que la dictée en avoit été faite par le citoyen Viard, qui n’avoit point fait mention qu’il n’étoit nommé que provisoirement , au lieu et place du citoyen Collot , ainsi qu’avoit été le vœu du conseil-général ; et d’une voix unanime , il a été arrêté tj^u’il seroit donné connoissance de cette affaire a 1 agent national de l’arrondissement , auquel la uîunicipalité seroit invitée à faire parvenir, sans délai , extrait de sa déliliération , en ce qui concerne ladite nomination ; et attendu que ladite nomination à été reconnue illégale, le conseil-général de la commune a été invité à prendre une nouvelle délibération à ce sujet.

Un membre a observé qu’il importoit de savoir^ si, avant même sa nomination , ledit citoyen Viard n avoit pas coopéré aux délibérations du comité. Cette observation a été accueillie , et trois membres du comité , présens, ont été invités à s’expliqizer a ce sujet; et sur ce qu’ils ont déclaré qu’ils JT en ai oient point connoissance, plusieurs membres de la société ont dit que cette déclaration n’étoit pas exacte', attendu que le citoyen Viard lui-même ^yoit dit q U avant sa nomination, ayant été audit comité , les membres l’avoient en^acré à leur iectnre de la totalité de leur registre, ce 4^

qn’il a fait : il a été aussi demandé auxdits membres du comité de vouloir bien déclarer entre les mains de qui étoit leur registre de délibération j à quoi ils ont répondu qu’il étoit entre les mains du citoyen Viard , et chez lui ; lesdlts membres ont été invités, par délibération, à retirer sur-le-, champ leur registre des mains dudit citoyen Viard, et à* prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret d’un dépôt aussi précieux.

Sur la demande d’un citoyen , accueillie avec applaudissement , l’assemblée a invité les sociétés populaires^ de ^ Rochefort et de Clairfontaine , comme très-voisines , à vouloir bien émettre leur » opinion sur le compte des douze détenus, à l’égard de leur vie politique et privée , jusqu’à l’époque de leur arrestation.

Avant de terminer la séance le président a de nouveau engagé les citoyens et même les citoyennes présentes , et au nombre de deux cents au moins , ainsi qu’il a été remarqué , à déclarer franchement et librement , si quelqu’un d’entr’eux avoit . quelque réclamation à faire, soit contre la teneur de cetté assemblée , soit en faveur du citoyen Viard : aucune réclamation ne s’est fait entendre , et la séance s’est levée à l’heure de minuit et demie.

^ Et pour la lecture du présent prdbès-verhal , ht séance a été ajournée à ce-ourd’hui matin.

Pour expédition conforme à l’original.^

Sifflé ^ Lamontagne , président ; Besnard et Fortin , secrétaires.

Paris ^ ce i6 nÎTÔse, l’an 2.

Couturier^ réprés éntânt ses collègues Lacroix et Musset,

Je vous envolé > citoyens mes eollègnes, les pièces que vous m’aviez envoyées , portant réclamation en faveur de douze citoyens de Saînt- Arnoult , mis en arrestation , poiïr y statuer , comme étant une suite de ma mission \ faisant i*éflexion que le comité de salut public ne me dit pas de retourner, je regarde ma mission comme terminée, et vous prie de vouloir bien décider, étant sur les lieux , en activité. Si j’étois avec vous , je vous éclalrerois dans toutes les affaires qui ont. eu lieu dans les districts que j’ai régénérés \ je le fais donc dans celles de ces douze particuliers. Il ne s’agit que de lire les pièces en réclamation et le rapport des commissaires délégués par les sociétés populaires de Dourdan et ^aint-Arnoult , pour être à même de porter un j^ugement sain sur cette affaire , qui au fond ^ne meriteroit pas, suivant moi, la peine de s’en occuper long-temps pour la décider. Il s’agît de cuite et de kints ; toute la vie les objets de superstition ont^té celui de scissions et de la zizanie. Un intrigant , qui s’est induement glissé dans le comité de surveillance de Saint-Arnoult , paroît être le principal moteur de cette arrestation. Le comité de surveillance de Saint-Arnoult , en abattant les sain ts et reliquaires , y auroit , suivant les uns, dû porter plus de ménagement, sans les briser à coup de haches \ suivant les autres ,

î n’en a usé qu’avec trop d’indulgence ; bref, ces malheureux saints ont provoqué queh^ues propos contre les bonnets rouges du comité de surveillance , pour avoir ainsi bouraude les saints. C’est d’après cela que ce comité pique , et sa regardant comme pris à partie , a statue dans sa propre cause, et a pris des mesures outrées contre douze pères de famille , qui ont eu peine à voir leurs saints maltraités; et je regarde toujours le nommé Viard comme le meneur de ce comité , dans lequel il s’étoit introduit. Il a voulu de cette affaire se faire un mérite particulier , comme il veut s'en faire' un de la journée du lo août , quoiqu’on pense Mgulièrement de lui a cet égard 5 il étoit-, à ce qu¥dit, de garde et de poste chez le roi , et ses volontaires doivent avoir ete massacrés, pendant qu’il étoit lui auprès du roi 5 au reste, cette affaire est étrangère à celle des douze détenus. Le culte est libre : quand ces douze pères de famille auroient hautement pris le parti de leurs saints , ils ne seroient pas grandement coupables , la loi conservant toujours la liberté du cuite : il n’y a donc pas dans ^ cette aitaire de quoi fouetter un chat. Il est d ailleurs de la politique de ne pas trop attacher d’importance à de pareilles opinions , parce qu’il faut que 1 opinion superstitieuse s’use d’elle-même et tombe par la force de la raison. Si j’étoîs donc sur les lieux, je rendrois la liberté à ces douze pères de iamille , à moins qu’il n’existe des faits qui ne sont pas constatés par les pièces que vous m a\ez envoyées ei qui sont ci-jointes.

Salut et fraternité.

Signé, CoüTVRian

Æa: trait du registre de la s&ciété populaire de la Commune de Dourdan,

Seance extraordinaire du 21 Nivôse , de Pan second de la République française une et indivisible.

Tréjîdence du citoyen Saveur é. '

Le president a ouvert la séance extraordinaire , en annonçant qu’il Pavoit convoquée sur là demande de plusieurs membres , Kk pour un cas pressant.

^ Un membre a demandé la parole , et a annoncé à la société que les citoyens Micbard , admi- ^^xr^-^^^ur directoire du district , Guillaume , omcier-municipal , tous deux nommés révolu- Kocli , agent national pour les subsistances de Paris, trois de ses membres, avoient été arretés, hier par ordre du comité de surveillance de la Montagne-sur-Remarde , ci-devant ^int-Arnould , que deux , Michard et Koch , etoient déjà transférés aux ci-devant Recollets , a Versailles , qu’il y a apparence que le seul reproche que puisse faire ce comité , à ces trois vétérans patriotes , est d’avoir concouru à obtenir la liberté du maire et de onze ci-devant détenus de ladite comrnune de la Montagne 5 qu’il propose a la société de lui donner lecture d’une expédition du procès-verbal de la séance du ip nivôse présent mois , de la société populaire de cette commune j que par ce procès-verbal , la société

pourra se convaincre delà trame ourdie dans cette commune contre les patriotes , par un individu qui^ semble diriger les opérations du comité de surveillance^ ; la société a arreté , que lecture • dudit procès-verbal seroit faite à finstant , et Texpédition déposée sur le bureau 5 après cette lecture la société arrête à Tunanimité quelle reconnoît les citoyens Michard , Guillaume et Koch , comme d’excellens républicains , et des vétérans de la révolution 5 arrête à Punanimité, que le- comité de surveillance de la Montagne sera dénoncé aux citoyens Lacroix et Musset, repré- ^ntans du peuple, séants à Versailles. La présente dénonciatioi^motiVée sur celle, portée au procèsverbal de la société populaire de ladite commune , et sur ce qui! est notoire que ce comité est composé de membres ignorans, pervers et dirigés par les trames .contre - révolutionnaires du nommé Viard , qui semble prendre à tâche de faire opprimer les patriotes. •

Arrête, qu’il sera nommé deux commissaires pour se transporter auprès des représentans du peuple , à Versailles , ^ leur remettre expéditions , tant du présent proces-verbal que de celui de la sociétéj de la Montagne, à l’effet de solliciter auprès d’eux l’élargissement de leurs frères.

Arrête que ces mêmes commissaires se rendront d’abord auprès de la société populaire de Versailles , pour inviter ses frères à vouloir bien nommer deux commissaires pris dans son sein , polir se joindre à eux et concourir par leur soîlîcitation , au vœu de la société.

Arrête que les citoyens Lamontagne et Flabbée sont tiomméç commissaires à l’effet ci-dessus, ce

«Ti’ils ont aiccepté , et qu’ils partiront dans le plus v tref délai.

Arrête qu’il sera envoyé expédition des mêmes pièces à la commune de Paris , pour Tinformer de . Parrestation et des motifs qui y ont donné lieu,, du citoyen Koch , agent national , et que la sec'ao^i des Arcis de Paris, sur laquelle ledit citoyen Koch a un domicile , sera pareillement informée des motifs de son arrestation.

Arrête qu’ expédition du jirésent procès - verbal sera adressée dans le jour à la société populaire de la commune de la Montagne , pour 1 inrormer pareillement? des mesures qu’elle prend pour le prompt élargissement de ses frères.

Pour expédition ,

^ Savouré, président et Laurent,,

Dourdan , 21 Nîv6se , l’an a de la Répiibliqu« une et indWisible.

Les 4tdministrateurs du district de Bourdon ^ aux citoyens Lacroix et Musset , représentons dy. peuple , commissaires dans le. depar- . te ment de Seine-et-Oise. ^

natrintes Viennent d’être mis en état

fiCJïmmune , et Koch , agent national pour les suW distances de Paris, tous les trois membres de la société populaire de Dourdan. Le républicanisme de ces citoyens est ardent et prononcé, et cette vérité est de notoriété publique 5 plusieurs autres patriotes sont menacés dhiicarcératlons , par le même comité 5 il est de notre devoir de "VOUS les dénoncer, comme animé par des vues contre - révolutionnaires 5 tout annonce' qu’il est ciirigé par un homme assez audacieux , pour faire guerre aux patriotes 5 cet homme se nomme V I * instant de réprimer l’espoir coupa-

ne de ce dangereux citoyen, qui en ce moment, est la terreur des bons dans sa commune*, et nous dirons même dans l’étendue du district, Nous vous^ invitons à consulter sans aucun délai les sociétés populaires à ce sujet; nous avons la certitude morale que les renseignemens qui vous seront ^mnes, conhrmeront le présent expose , à l’appui duqiiel nous vous faisons passer un procès-verbal de la société populaire de ladite commune de la Montagne-sur-Remarde, constatant que le comité de surveillance a perdu sa coiiiiance , et que/Viard dirige ses opérations passionnées et contre -révolutionnaires. Nous y joignons 1 arrête même de ce comité, relatif aux citoyens Micliard , Guillaume et Koch. Cette dernière pièce fixera Vos onmions sur la îévèreté insultante avec laquelle i’arrestatroii de nos frères g été déterminée.

Salut et fraternité.

Signé , L>TiiîiiniI , Robineau , Raguideau , Rmois , Lamontagne , Fidibée , Lqcombe ,

- If oreaujire , Pillas, Tliouyoïi.

Trocès - verbal de la société p&pulaire de Saint- Arnoult*

Séance du 19 nivôse Tan. a de la République française.

Présidence du citoyen Hî/bert.

Le président a ouvert la séance à 7 heures du soir 5 un ' secrétaire a fait lecture du procès-verbal de la dernière séance : il est adopté dans tout son contenu. Les douze détenus qui, par la justice dea représentans du peuple séants à Versaiile , ont obtenu leur liberté, ont été félicités, et invités a se roppeJler de ne se servir de leur liberté que pour justifier de plus en plus qidils sont bons citoyens , et que s^ils ont été coupables d*une erreur ^ leur civisme sans doute V effacera bien vite. Il a ete arrêté que quatre commissaires de la société setransporteroient avec eux à Dourdan, pour témoi-, gner à la société populaire de cette commune sa reconijoissance de la part qidelie a bien voulu prendre au sort des douze détenus , et leur annoncer leur dérivrauce. Les citoyens Kocli, Stoiirm Michard et Lamontagne ont été nommés à cet effet commissaires , et il lenr sera délivré extrait du procès-verbal , pour lenr tenir lieu de pouvoir.

A|>rès la lecture du journal , la société a entendu a vec un vif intérêt les questions faites par le comité de sûreté générale de la Convention aux administrations , publiées par le Bulletin : ferme dans sa marche vers la liberté de la République, elle ne cessera détendre au but proposé par les législateurs.

Un membre a oI)servd qnc le l)nromi ayant été réélu, ainsi que le trésorier de la soc’élé, il étoit à propos que l’ancien trésorier, le citoyen Viard, rendit scs^ comptes 5 cette proposition a été appuyée, avec l’amendement que ce seroit séance tennnte : l’une et l’autre mises aux voix, il a été arrêté que trois commissaires se transporteroicnt chez le citqyen Viard, et l’inviteroient, au nom de la société, a se rendre dans son sein pour y rendre ses comptes. Les citoyens Crcsté, Delanoue et Lame ont été nommés commissaires , et se sont rendus à 1 instarit chez le citoyen V lard. De retour à Jet société , ils ont annoncé que le citoyen Viard n etoit^point chez lui , et que son épouse leur avait dit qu il pouvoit être au comité de sûreté générale, La société , sentant bien que le citoyen Viard n’étoit point mpiibre du comité de sûreté générale , a demandé que les^ mêmes commissaires se transportassent au comité, et invitassent les membres qui le composent a avertir le citoyen Viard qu’il étoit demande par la société , pour être entendu sur la reddition de ses comptes, dans le cas où ledit ci- Viard ne seroit pas appelé au comité pour a.f aires qui -le concernent. Les citoyens commissaires , au retour de cette mission , font ranport à la société que le citoyen Viard leur avoit répondu qu il ne youioit point aller à la société , qu’il nV mettroit jamais les pieds j qu’il étoit tout prêt a rendre ses comptes devant deux commissaires que la société ponvoit nommer. Cette réponse n’ayant pas sapsfait la société, elle a arrêté que trois autres commissaires seroient députés de noiiyeaii au cîtoyen Vi'ard, pour lui réitérer son vœu : les citoyens Miciiard, Fortin et Samson ont été nommés à‘ cet eitet, et chargés de lui porter l’arrêté suivant , adopte a 1 unanimité par la société.

mD