‹ Observations sur le droit de Protimsis en droit byzantinChapitre 17 sur 24 · COUT · texte numérisé non relu

COUT

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Les biens que les puissants possèdent dans les communautés de village peuvent être de deux sortes. Ou bien c’est une exploitation parfaitement indépendante, sans lien aucun avec l’exploitalion des autres habitants du village ; ou ce bien se trouve étroitement rattaché à l’ensemble des immeubles qui appartiennent aux membres de la communauté de village. Notre novelle VI de 947 pose la distinction dans le passage suivant, $ 3 (p. 256) :

« Δυνατοῦ προσώπου πιπράσχοντος À ἄλλως ἐχποιουμένου συνεωράθη προτιμᾶσθα! τοὺς χωρίτας, ἐν οἷς εἶσιν αναχεχοινωμένοι, ἢ χωρὶς τῆς ἐχέινου νομῆς ἢ τῶν ὑδάτων ἢ τῶν ὀρέων οὐ δύνανται διοικεῖσθαι * ὑπὲρ de τοῦ ἀγοραστοῦ νοεῖται, ἵν᾽ ἐὰν θέλη τοῦτο μόνον παραχρατεῖν, τῶν de ἀναχεχοινωμένων ἐχστῆναι, ἔχη ἐξουσίαν * εἰδὲ ἐχ τοῦ ἐχποιουμένου χτήματος ἐστι τι χαὶ ἰδιοσύστατον ἢ τὸ ὅλον ἀνχγχάζονται ἀγοράσαι ἢ τοῦ ὅλου ἐξίστασθαι. »

Des biens vendus par le grand établi dans le village, les uns sont des biens « ἐν οἷς [les covillageois] εἶσιν αναχεχοινωμένοι », des biens sans la possession desquels ils ne peuvent conduire leur exploitation, comme les eaux, les pâturages des montagnes : χωρὶς τῆς ἐχέινου νομῆς ἢ τῶν ὑδάτων ἢ τῶν ὀρέων οὐ δύνονται διοικεῖσθαι ; ces choses, les habitants du village les possèdent en ἀναχοινωσις, en commun avec les grands. Les autres biens apparaissent dans le texte sous la désignation de ἰδιοσύστατον.

Relativement aux premiers, la novelle décide que les covillageois auront, à l'exclusion de tous autres, le droit de préférence. La possession de ces biens par un autre nuirait trop à la communauté. L'ensemble des biens de la communauté et les choses en question forment un tout unique.

De quelle nature est ce toul? à quel principe doit-il sa consistance? Les grands et la communauté sont-ils χοινῶνοι, pour mieux dire ἀναμεμιγμένοι, où simplement ὁδμοτελεῖς ? Dans un grand nombre de cas, ces biens, dans lesquels la communauté et le grand sont αναχεχοινωμένοι, semblent bien former un tout naturel. Il est d'autres cas où le rapport existant entre la communauté etle grand semble plutôt être un rapport εἰ δμοτελέια. Tel nous apparait le rapport dans le passage de la Peira, IX, 9, dont il faut rapprocher IX, 10 et XV, 10, qui tous les trois se rapportent à la même affaire.

J U J \ \ ’ ᾽ ᾿ Peira, IX, 9 : « ὅτι ὅτε δυνατοὶ δικάζονται περὶ χτημάτων ἀνχαχοινῴσεως

’ \ 4 - " ϑ # δοὺς 1 ᾿ 1 ὄντων ῶώριταις, τα μεν οἰχεῖχ αντῶν δημόσια TfouY TA EY τῷ 1F0)X9091X0) IVAY0430-

Pour le puissant être en ἀναχοινώσις avec les χώριτα: c'est, on le voit ici, posséder des biens qui figurent sur le cadastre avec les tenures des autres villageois : « τὰ ἐν τῷ ἰσωχοδικῴ ἀναγρα-

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φόμενα. » Si ce texte ne paraissait pas assez probant, le t. XV, $ 10 de cette même Peira ne laisserait aucun doute. Le puissant en ἀναχοινώσις avec les χωρίται, c'est ici le monastère de Blachnas. Les choses possédées en communauté avec le couvent sont dites (1) : « τὰ ἐν τῇ ἀναχοινώσει τοῦ χωρίου ἐπιζητούμενα. » Les unes et les autres, les tenures du couvent et les tenures des χώριται, sont également portées dans 1 ἰσοχωδιχον τοῦ χωρίου. Dans cet ἰσοκωδιχον, il y ἃ une page pour chaque tenancier, et le monastère a la sienne comme les autres villageois au nom de son abbé (2). Tous les tenanciers portent le nom commun εἰ Ἰσοκωδίχαριοι. EL c'est d'après les indications de cet « isoxwätxov » que se règle la possession de chacun des parçonniers (3). Mais il faut ici faire une remarque importante. Le droit des puissants et le droit des χωρίται sur leurs biens respectifs, situés dans le village, semblent n'avoir ni la même nature, ni la même étendue. Le puissant possède par lui-même, en vertu de son droit propre; ce droit ne s'étend pas au-delà de sa possession, nettement indiquée et délimitée par l'isoxwëtxev, Le droit des χωρίται parait plutôt un droit collectif de la communauté entière, porlant sur l'ensemble des biens possédés par eux tous. En sorte que, tandis que le puissant prend pour lui seulement la quantité de terre correspondante aux δημόσια, qui lui sont attribués dans l'isoxwxov, les χωρίται ont tout ce qui reste, fussent-ils réduits à un seul (4).

(1) P. 46, in capile.

(3) « ἐτύπωσεν ὁ μάγιστρος ἵνα x τοῦ ὑποτεταγμένον zai τὴς αναχοινώσεως τοῦ χωρίου τὰ δημόσια διαιρεθῶσιν ἐχ τοῦ ἰσοχωδίχου... » Et encore, ce qui est la même chose: « εἰ δὲ οὐ δηνηθῃ [διὰ ἀποδειξεων ἐγγράφων ἢ ἀγράφων διαιρῆσα: τὸ ὀιχείον χτῆμα] ἀπο- Jan ἐξ ἀναδασμοῦ τοῦ ὄγου ὑποτεταγμένον τοῦ χωρίου τὴν προπήχουπταν αὐτῇ τῶν δημοσίων αὐτῆς γῆν.»

(4) IX, 10 ! « τὰ μεν οἰχεῖα ἀυτῶν δημόσια ἤγουν τὰ εν τῳ ἰσοχοδίχῳ ἀναγραφόμενα ἕχαστος γαμδάνει... τὰ λοιπὰ τῶν δημοσίων, εἰ χαὶ πολλὰ εἰσι χαὶ σχεδὸν εἷς περιλέλεπται πολίτης, ἐχεῖνος διχαιοῦται ἔχειν πάντα τὰ τῶν χωρίων ἐχστίχια δημοσία... »

mit … À

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