SECTION

' Calculs.

En 1824, je publiai, avec ma Seconde lettre à M. le comte de Villèle, le double tableau des opérations de la caisse d’amortissement, agissant suc i 4 o millions de rentes à 5 pour 0/0 et sur 112 millions à 3 pour 0/0 au pair. Aucune méthode ne pouvait conduire avec plus de certitude aux résultats de la mesure soumise aux chambres par le ministère.

Mes tableaux établirent qu’en rachetant des 5

pour 0/0 au pair, une caisse dotée de 80 millions annuels éteindrait en vingt ans les i4o millions de rente qu’on voulait réduire, tandis qu’en rachetant, avec la même dotation, des 3 pour 0/0, aussi au pair, elle n’éteindrait, dans le même espace de temps , sur les 112 millions réduits , que 67,298,000 francs, en sorte que l’état resterait encore alors débiteur de 44>7° 2 >ooo de rente, représentant à 3 pour 0/0 un capital de 1,490,000,000.

Cette démonstration était décisive. Mes calculs ne furent point attaqués, etne pouvaient pas l’être.

Les défenseurs du projet ministériel en reconnurent eux-mêmes l’exactitude; mais ils objectaient que la caisse d’amortissement ne pourrait pas nous libérer au pair des rentes 5 pour o/o, parcequ’elle devait les acheter au cours illimité de la bourse. 4

Les calculs sont justes, disait un orateur..., m ais la caisse d’amortissement ne peut opérer sur les 5 pour o/o au pair, puisque l’opinion porte le capital de ces rentes de 1 22 à 124.

Il est impossible , 6’écriait le rapporteur de la commission de la chambre des députés, il est impossible d’imaginer rien de plus subversif de notre système de crédit que la proposition de suspendre les rachats de la caisse d’amortissement audessus du pair; rien qui rebroussât davantage sur la voie des améliorations ; rien , au reste , qui fût plus impraticable.

Soutenant le même système, lë Moniteur établissait un parallèle entre des rachats de 3 pour 0/0 à 85 fr. 7 1 cent, et des rachats de 5 pour 0/0 à i4a fr. 86 cent.

Enfin , le ministre lui-même , trompé sur un fait grave, ainsi que sur le principe qu’il croyait devoir défendre , affirmait à la chambre des députés que la caisse d’amortissement, en Angleterre, achetait des 4 pour 0/0 à 108; et, à la chambre des pairs, que celle de France devant acheter

toujours nos rentes au cours du jour, son action était la même sur des 3 ou sur des 5.

Cependant, sou excellence a reconnu depuis qu’on l’avait induite en erreur; aussi a-t-elle franchement abandonné son système sur ce point, en se réservant, pour le succès de ses desseins , l’appui du système contraire.

En effet, l’article 3 du nouveau projet de loi interdit à la caisse d’amortissement tout rachat au-dessus du pair, et c’est le principal moyen sur lequel on a compté pour contraindre les créanciers de l’état à convertir leurs rentes en 3 pouro/o.

Nous aurons occasion de remarquer plus tard l’habileté qu’il peut y avoir à faire dériver la même conséquence de deux propositions contradictoires; pour le moment il me suffit d’établir que la caisse d’amortissement se trouvant ramenée par le ministère dans les limites qu’elle n’aurait jamais dû franchir, le gouvernement peut et doit, dès]aujourd’hui, assurer notre libération au pair , soit par voie de rachat , soit par voie de remboursement , avec les fonds de cette caisse.

Alors les i4o millions de rentes qu’on a proposé de soumettre à la réduction , ne pourront jamais nous coûter un capital qui excède a milliards 8oo millions ; mais alors aussi, toute mesure de finances qui tendrait à nous grever d’un capital plus fort doit être repoussée; car nous ne pou-

vons attribuer au gouvernement ni la volonté ni le pouvoir de rien ajouter, sans nécessité, aux charges,déjà si pesantes, que les malheurs des temps nous ont imposées.

Or, je ne crains pas de défier que l’on présente une combinaison au moyen de laquelle , après la conversion qu’on propose , notre libération puisse être obtenue pour cette même somme de 2,800,000,000, à moins qu’on 11e choisisse comme taux moyen de rachat des 3 pour 0/0 un prix si bas qu’il supposerait la subversion entière du crédit public.

Ce taux moyen fut fixé à 87 fr. 5 o c. dans un écrit distribué officiellement à la chambre des pairs (Le milliard perdu et retrouvé) $ et dans un discours du ministre des finances à la même chambre. Je suis persuadé qu’il s’élèvera au-dessus de 90.

Si le cours des 3 pour 0/0 descend très bas, comme tout me porte à le croire, après la fièvre de hausse qu’on excite; si pendant quelques années il reste au-dessous de 90; nous le verrons incontestablement au-dessus de ce prix, nous le verrons incontestablement au pair ou très près du pair, quand on aura racheté le tiers, le quart, la moitié de la dette. Telle est, sans doute, l’opinion du ministre des finances lui-même, puisqu’il a fait espérer aux émigrés, en proposant la loi, que les rentes 3 pour 0/0 ne resteraient pas trop

long-temps à un taux éloigné du prix nominal pour lequel elles leur seront données.

Je pourrais donc me borner à comparer le rachat au pair des \!\o millions 5 pour o/o réductibles, avec le rachat au pair et à 90 des 1 12 millions 3 pour 0/0 que l’on veut constituer; mais, pour aller au-devant de toutes les objections, j’ai fait cette même comparaison avec le rachat des 3 pour 0/0 aux taux moyens de 87, 5 o et 85 . On va voir à quelles charges seront inévitablement soumis les contribuables qu’on prétend soulager, si la conversion a lieu.

Rachat de 140 millions de rente 5 pour 0/0 au pair.

Avec une dotation de 80 millions, la caisse d’amortissement rachète , en vingt ans et demi moins six [jours, i 4 o millions de rente 5 pour 0/0; et les paiements à faire par l’état , dans le cours de cet espace de temps , sont ainsi qu’il suit ;

i° i4o millions d’annuités payables pendant vingt ans cinq mois . . ‘

et vingt-quatre jours, soit aux rentiers, soit à la caisse d’amortissement qui aurait acquis leurs créances. . . .. . ....... * . .2,867,000,000.

2 0 80 -millions de dotation pen-

«*wsf

i Report: 2,867,000,000.

dant vingt ans cinq mois et vingtquatre jours. i, 658 ,ooo,ooo.

v Les contribuables auront donc

à payer 4 > 5 o 5 ,ooo,ooo.

Voici maintenant les paiements que letat devra faire, s’il est constitué débiteur de 112 millions de rente 5 pour 0/0, en supposant successivement le rachat au pair à 90 , à 87 fr. 5 o, à 85 fr. Rachat de 112 millions de rente 3 pour 0/0.

A u pair. La dette serait éteinte en vingt-neuf ans quatre mois et demi , et l’état alors aurait payé : i° 112 millions d’annuités pendant vingt-neuf ans quatre mois et demi aux rentiers ou à la caisse d’amortissement, qui aurait acquis leurs créances 3,289,000,000.

2 0 80 millions de dotation à la caisse d’amortissement pendant vingt-neuf ans quatre mois et d em i 2,35o,ooo,ooo.

-Totai 5,659,000,000.

La libération de 14.0 millions de rente 5 pour 0/0 au pair aurait

coûté. 4»5 o5,ooo,oôo.

Excédant à payer par les contribuables i,i 34 ,ooo,ooo.

Report : 1 , 1 34,000,000.

Ajoutons pour l’assiette , le re- couvrement , le transport , le paiement de cet excédant, à raison de to pour o/o n 3 ,ooo,ooo-

Pertes résultant de la réduction pour les contribuables. . . . , . 1,247,000,000.

Perte pour les rentiers : 28 millions de rente au capital de. . . 56 o,ooo,ooo.

Perte totale des sujets du roi , au profit des étrangers et de l’agiotage, sans compter les intérêts

composés 1,807,000,000.

A go pour 0/0. Au cours moyen de 90 pour 0/0, 112 millions de rente 3 pour 0/0 , seraient éteints en 26 ans et demi moins six jours, et l’état paierait :

i° 1 12 millions d’annuités pendant vingt-six ans cinq mois et vingt-quatre jours aux rentiers, ou à la caisse d’amortissement qui aurait acquis leurs créances. . . 2,966,000,000.

2 0 80 millions de dotation pendant vingt-six ans cinq mois et vingt-quatre jours à la caisse d’amortissement. . 2,119,000,000.

5 ,o 85 ,ooo t ooo.

Report: 5, o85, 000,000.

La libération de i 4 o millions de rente 5 pour 0/0 aurait coûté. . 4>5o5,ooo,ooo, Excédant à payer par les contri-

bua ^ e * 58o,ooo,ooo.

Assiette, recouvrement, transport et paiement de cet excédant

à 1 0 pour 0/0 58 ,ooo,ooo.

Perte résultant de la réduction

pour les contribuables 638 , 000, 000.

Perte des rentiers , 28 millions de rente. 56 o,ooo,ooo.

erte totale des sujets du roi, au profit des étrangers et de l’agiotage, sans compter les intérêts composés t, 198,000,000.

A 87 5 o pour 0/0. 112 millions de rente 5 pour 0/0 seraient rachetés en vingt-cinq ans neuf mois et quatre jours; l’état paierait :

i° 1 12 millions d’annuités pendant vingt-cinq ans neuf mois et quatre jours , aux rentiers ou à la

caisse d’amortissement 2, 885 , 000, 000.

2 0 80 millions de dotation à la caisse d’amortissement pendant 25 ans 9 mois et 4 jours 2,061,000,000.

4>y4ô>ooo,ooo.

Report : 4 » 94 ®» 000,000.

La libération de 140 millions de rente 5 pour 0/0 aurait coûté . . 4 > 5 o 5 ,ooo,ooo.

Excédant à payer par les contribuables. 44 1 >°°0’000.

Assiette, recouvrement, transport et paiement de cet excédant à 10 pour 0/0 44,000,000.

Perte résultant de la réduction pour les contribuables 4 ^ 5 , 000, 000.

Perte des rentiers : 28 millions de rente 56 o,ooo,ooo.

Perte totale des sujets du roi, au profit des étrangers et de l’agiotage , sans compter les intérêts composés i,o 45 ,ooo,ooo.

A 85 pour 0 / 0 . .112 millions de rente seraient

éteints en vingt-cinq ans et six jours. L’état paierait:

i° ii2 millions d’annuités ,

pendant vingt-cinq ans et six jours, aux rentiers ou à la caisse d’amortissement, qui aurait acquis leurs créances. ............ 2,801,000,00.

2° 80 millions à la caisse d’amortissement , pendant 25 ans et 6 j. 2,001 ,000,000.

4»8oa,ooo,ooo.

Report: 4)$oa t ooo,ooo.

La libération de i/jo millions de rente 5 pour o/o aurait coûté. 4 j 5 o 5 , 000,000.

Excédant à payer par les contribuables 297,000,000.

Assiette , recouvrement , transport et paiement de cet excédant à 1 o pour 0/0 29,000,000.

Perte résultant de la réduction pour les contribuables 026,000,000.

Perte des rentiers, 28 millions de rente , . . 56 o,ooo,ooo.

Perte totale des sujets du roi, au profit des étrangers et de l’agiotage, sans compter les intérêts composés 886,000,000.

Je suis descendu au-dessous des suppositions des défenseurs du projet, en calculant le rachat des 3 pour 0/0 au cours de 85 ; et à mes yeux, je le répète, il n’est pas possible que, si nous avons la paix, il s’exécute au-dessous du cours moyen de 90, qui produit une perte d’environ douze cents millions.

En admettant même le cours de 87 5 o, officiellement adopté dans Le milliard, pèrdu et retrouvé , officiellement accepté par le ministre à la chambre des pairs , la perte excéderait encore un milliard 45 millions. •

On a dit sans cesse qu’une épargne de 28 millions par an , résultant de l’opération , représentait au profit des contribuables un capital de 56o millions; mais il est bien évident que cette économie n’est qu’illusoire, et qu’on ne prend les 28 millions annuels aux rentiers que pour donner beaucoup plus aux agioteurs, puisque les contribuables, dans l’hypothèse la plus favorable , auront à payer après l’opération beaucoup plus que si elle n’était pas faite.

A Dieu ne plaise que jè veuille accuser des intentions que je respecte, et auxquelles je n’ai jamais cessé de rendre justice; mais j’accuse une grande erreur, une erreur colossalement fuueste , une erreur qui prépare à la France la plus grande plaie dont une nation ait jamais été frappée , au sein de la paix et de la prospérité , dans ses intérêts financiers, dans ses intérêts politiques, et dansées intérêts moraux.

C’est pour la première fois qu’en matière de finances on repousse les calculs, on proscrit les chiffres, on refuse de compter. ' - • • ■

C’est pour la première fois qu’on propose une immense opération, sans pouvoir assigner Une seule chance, une seule combinaison positive, qui promette un résultat avantageux.

C’est pour la première fois que, dans un grand royaume , on dit aux grands corps de l’état: Per-

mettez que l’on fasse perdre à une partie des sujets du*roi «8 millions de rentes , à condition que l’on accroîtra de plusieurs centaines de millions les charges des autres sujets du roi.

C’est enfin pour la première fois qu’il estquestion chez un peuple éclairé, de créer un milliard de dette nouvelle, sans avoir aucun besoin, sans faire aucun emprunt , sans procurer un centime aux caisses du trésor, et avec la seule perspective d’enrichir des étrangers , de ruiner cent mille familles de rentiers déjà pauvres, et d’accroitre , d étendre , d’éterniser en France le honteux scandale de l’agiotage.

Tous les nobles sentiments qui parlent au coeur de l’homme de bien, tous les sentiments qui l’attachent à son prince , à son pays , aux lois sacrées de la justice et delà morale, pourraient-ils ne pas se soulever contre un système si désastreux 1.... Quel est parmi les députés de la France, parmi les nobles pairs du royaume, celui qui voudrait garder sur son cœur, jusqu’à la lin de sa vie, ce cruel souvenir : J’ai concouru à grever arbitrairement la France d’un milliard, au profit de l’agiotage ?

. • SBCTIONS III.

Réfutations.

Beaucoup d’efforts ayant été faits pour jeter de

l’obscurité, par des assertions vagues ou contradictoires, sur quelques points décisifs de la discussion relative à la conversion des rentes , je suis heureux de pouvoir saisir ces points importants , présentés avec précision et sincérité , dans l’ouvrage le plus remarquable qui ait été publié pour la défense du projet de 1824. On voit bien que je veux parler des Réflexions sur la réduction de la renie par M. Laffitte. Personne sans doute ne contestera ni les intentions loyales , ni le talent distingué de l’écrivain.

Il a traité la matière avec toutes les ressources d’un esprit facile et d’un calculateur exercé, mais sous le charme d’une trompeuse illusion. Ses considéra- j tions générales sont presque toujours justes, ses vues d’économie publique presque toujours ingénieuses , et s’il tire souvent de ses observations des conséquences inadmissibles, du moins quand il arrive à des faits, à des résultats positifs, la droiture de sa conscience le ramène à la vérité, et la vérité , sans qu’il s’en aperçoive , se trouve contraire à son système...

Il y a contradiction , suivant les défenseurs du projet, à soutenir que la conversion des rentes serait également préjudiciable aux rentiers et aux contribuables , et M. Laffite a présenté cette objection sous une forme piquante, en disant, dans

6es Réflexions , page 96 , entre les rentiers et les contribuables il n’y a personne.

L’honorable écrivain reconnaîtra sans doute facilement son erreur.

• ' si *

Entre les rentiers et les contribuables, il y a les banquiers , les spéculateurs , les agioteurs , les capitalistes.

Les banquiers, qui font un office honorable quand ils se bornent à servir d’intermédiaires pour rapprocher les capitalistes de l’administration et les capitaux des besoins.

Les spéculateurs, qui placent leurs fonds sur des rentes et qui les déplacent , suivant les circonstances , en vue des bénéfices que peuvent leur procurer la hausse ou la baisse des effets publics.

Les agioteurs, qui, sans posséder des rentes et sans vouloir en posséder, ne font de leurs spéculations qu’un jeu sur les différences.

Les capitalistes, qui, directement ou par l’intermédiaire des banquiers , prêtent leur argent sur des rentes à ceux qui font de l’agiotage.

C’est dans les trois dernières classes qu’il faut évidemment ranger tous les étrangers qui s’étaient coalisés l’année dernière pour contraindre les créanciers de l’état à subir la conversion, et c’est cette coalition , concurremment avec les capitalistes, les spéculateurs et les agioteurs habituels de la place , qui aurait profité de tous les sacri-

fi ces imposés soit aux contribuables , qui ne savent que payer ce qu’on leur demande , soit aux rentiers , qui se bornent à recevoir ce qu’on leur doit. La perte de 28 millions de rente , pour ces derniers, n’était pas douteuse, et ils n’auraient pu aspirer à la diminuer qu’en se jetant dans l’arène périlleuse de la bourse , au risque d’y laisser leur capital tout entier : les contribuables devaient donc perdre, sans aucune compensation , tout ce qu’aurait coûté l’accroissement du capital , et les rentiers devaient sacrifier sans retour leurs 28 millions de rente, ou s’exposer à perdre beaucoup davantage en cessant d’être rentiers pour devenir spéculateurs ou agioteurs.