SECTION IV

Influence donnée aux étrangers sur nos affaires.

Les dettes publiques produisent pour les observateurs superficiels un singulier phénomène. Plus les conditions en sont onéreuses , plus elles amassent rapidement de grandes richesses autour des gouvernements qui les contractent ; soit parceque des profits extraordinaires attirent l’argent de toute part ; soit parceque les prêteurs accumulent bientôt d’immenses fortunes , par les intérêts usuraires dont ils jouissent par les accroissement des capitaux qu’on leur accorde et par les ' ■/ 5

jeux de la bourse, où presque toujours ils sont les maîtres.

Il suit de là que , pendant long-temps , plus les dettes d’un état se multiplient, plus il emprunte avec facilité. Des sources d’or semblent s’ouvrir à la voix des ministres. Voilà ce qui a fait croire , même à des écrivains distingués , en Angleterre et en Hollande, que les dettes publiques enrichissaient les états en créant des valeurs nouvelles. Cette étrange doctrine a été aussi professée en France depuis iSa5.

M. Hume a dit avec raison , dans son Essai sur le crédit public, que de telles propositions pouvaient être considérées comme ces jeux d’esprit auxquels se livrent des rhéteurs lorsqu’ils entreprennent l’éloge de la folie ou de la fièvre , de Busiris ou de Néron.

Les capitaux rassemblés dans les mains des prêteurs et des spéculateurs par les dettes publiques ne sont pas nouvellement créés , mais seulement déplacés au grand détriment des peuples.

Avec les dettes viennent les impôts, et à mesure que les impôts s’accroissent ou se prolongent, toutes les fortunes privées diminuent au profit des créanciers de l’état. Les classes qui n’avaient que le nécessaire tombent dans l'indigence ; celles qui avaient de l’aisance n’ont plus que le nécessaire ,

et arec le temps descendent encore : la masse des indigents s’accroît toujours.

C’est au prix de toutes ces misères que brille dans les capitales des états obérés de dettes, la richesse toujours croissante dont nous sommes éblouis. Est-ce un signe de prospérité ? n’est-ce pas plutôt un présage de décadence?

La réflexion suffit pour faire comprendre le résultat sinistre que je viens de présenter; et j’en ai trouvé une preuve de fait bien extraordinaire , en comparant l’accroissement progressif de la taxe des pauvres en Angleterre avec l’accroissement des intérêts de la dette. Je soumets à mes lecteurs un tableau que je n’ai pas pu rendre aussi complet que je l’aurais souhaité, mais qui peut donner une assez juste idée de l’influence des dettes publiques sur le sort des classes inférieures de la société.

Dataa.

Intérêt» da la dalla publiqua-

Ttlf de» pauvre».

4 , 658 t ooo

i, 3 o 6 ,ooo *

, 3 , 86 i,ooo

(i) Dans cette somme se trouvent comprises quelques dépenses pour les églises et les chemins, qui n’entrent pas dans les autres sommes. . . * .

Sala.

Intérêts de la dette publique.

Taxe des pauvres.

l8ll

5 o,i 3 a,ooo

7, a 5 i,ooo

3 i, 359 ,ooo

‘ Il est aisé de voir combien on a successivement multiplie les pauvres en multipliant les dettes, et voici une observation bien digne d’être méditée par tous les hommes d’état. INous avons vu page 26 qu’un déficit de 1 38 , 559,000 dans le cours de 24 années, avait forcé l’Angleterre à se rendre débitrice de 6 o 3 , 45 o,ooo livres sterling. Eh bien ! ce qu’elle a donné aux pauvres dans ces 24 années ne doit pas être fort inférieur à 100 millions ; en sorte que si elle eût prévenu, par des combinaisons meilleures , la détresse quelle a dû soulager, et si elle eût consacré aux dépenses de l’état ce que les pauvres ont reçu , son déficit n’eût pas été en

( n) J’ai pris, pour former ce tableau, l’état de la taxe des pauvrife dans un ouvrage intitulé État présent de V Angleterre, et publié à Londres, par M. Joseph Lowe, en i8aa. L’état de la dette est tiré de l’ouvrage de M. Colquhoun, dont j’ai déjà parlé , et d’un document publié aussi en 182a. Depuis 1817 les intérêts de la dette ont été successivement diminués , et les impôts ont été réduits dans une proportion beaucoup plus forte. La taxe des pauvres a suivi cette progression décroissante, et M. Lowe l’évalue pour i8aa à 6 millions.

24 années de 4 o millions : somme qu’il eût été bien aisé de trouver, sans recourir à aucun emprunt.

Il ne m’a pas été possible de faire pour la France des recherches analogues à celles dont je viens de montrer pour l’Angleterre le déplorable résultat. Il est sensible d’ailleurs que les dettes n’étant en France ni aussi prodigieusement colossales, ni aussi ancieunes que dans la Grande-Bretagne, elles n’ont pas dù y produire encore des plaies aussi profondes. J’oserai toutefois demander à nos députés s’ils ne voient pas de jour en jour s’accroître , dans les départements , la détresse des pauvres ; si beaucoup de petites propriétés n’y sont pas mises en vente ; si l’usùre, l’odieuse usure n’y multiplie pas * ses hideux ravages. J’oserai aussi les inviter à porter les yeux autour d’eux dans cette capitale , où l'opulence , le luxe et les arts jettent un éclat si éblouissant : qu’ils soulèvent ce^oile d’or, afin que leurs regards puissent apercevoir les obscurs asiles du besoin ; qu’ils interrogent les vertueux administrateurs des arrondissements municipaux ainsi que des établissements de bienfaisance et de charité publique, et ce qu’ils apprendront les navrera de douleur. Peut-on voir sans effroi que sût 26 ou 27 mille individus qui naissent à Paris düns une année, 7 mille 4 ou 5 oo sont abandonnés parleurs parents , et que sur n 3 ou a 4 mille personnes qui

meurent, plus de 8,5oo expirent dans les hôpitaux ou dans les prisons ou se suicident. Ainsi, plus du quart de la population naissante n’a pas les moyens nécessaires pour vivre, et plus du tiers de la population expirante ne reçoit que de la pitié les secours indispensables au moment de mourir....

A peine les prodiges de l’industrie, le commerce de l’univers, les soins etles principes généreux d’une administration habile ont-ils pu adoucir en Angleterre, depuis la paix, le mal qu’un faux système avait produit pendant la guerre. Son ministère a senti lebesoin de dégreverprincipalementlepeuple ; il a diminué les taxes qui pesaient le plus sur lui, et il vient d’abolir l’impôt sur le sel.

Cependant , lorsque les capitaux des emprunts sont fournis , comme en Angleterre, par les nationaux , une partie, au moins, des richesses qu’ils entassent et des revenus qu’on leur paie se répandent autour d’euj^ et le mal est beaucoup moins grand que chez les peuples qui empruntent au dehors. Dans ce dernier cas, la substance des classes qu’on épuise quitte le pays pour aller enrichir ceux dont il est devenu tributaire. La plaie s’envenime toujours, et peut devenir incurable, Que serace dont si après avoir été forcés d’emprunter aux étrangers, nous les appelons encore , comme on le fait par le projet de conversion , à venir exploiter notre bourse ? C’est leur livrer, après la fortune des

contribuables, la fortune des capitalistes qu’ils raineront à ce jeu dangereux, de même que dans tous les jeux de hasard les joueujrs qui ont le plus d’argent finissent inévitablement par ruiner ceux qui ne peuvent pas soutenir les longues chauces de perte.

Mais ne ledr livre-t-on pas encore, par l’ascendant qu’on leur .accorde , non seulement la fortune financière , mais encore la fortune politique de l’état? ÎNe seront-ils pas les maîtres de bouleverser quand ils le voudront notre crédit, si des rivalités nationales viennent à éclater?...

• Les étrangers ont, dans nos fonds publics, 3o millions de rentes inscrites, et 1 5 ou 18 millions leur appartiennent dans les a5 millions de rentes flottantes que l’échec de i 8 a 4 a- laissées dans les mains des coalisés. Au moment d’un orage, toute cette masse serait à la disposition d’un petit nombre.de banquiers. Quels moyens n’auraientils pas de jeter nos effets publics dans l’avilissement, s’ils voulaient nous empêcher de faire un emprunt ou nous le rendre excessivement onéreux. Oroit-on que les gouvernements qui auraient quelque intérêt à nous faire une guerre ouverte ou secrète négligeraient ce moyen de nous vaincre sans nous combattre?

En conservant nos 5 pour o/o jusqu’à des réductions partielles , sans accroissement de capital.

en conservant les ressources de notre caisse d’amortissement , nous pouvions défier de telles manœuvres. La carrière de l’agiotage était fermée, nous allons l’ouvrir de nouveau par des créations de 3 pour o/o, et nous allons, nous remettre à la discrétion des étrangers.

Lorsque Philippe II menaça l’Aftgleterre d’une invasion, avec des préparatifs si vastes, qu’il crut pouvoir donner à son armée le nom d’invincible, le ministère de la reine Élisabeth eut l’habileté de lui enlever, par une opération de banque , les ressources pécuniaires qu’il comptait trouver à Gênes. Le roi d’Espagne fut forcé de différer son expédition d’une année, et ce retard amena les désastres qui anéantirent la flotte et l’armée les plus formidables qui eussent , jusque là , paru sur l’Océan....

A l’époque dont je parle on n’avait pas encore porté aussi loin qu’aujourd’liui l’art des grandes opérations de banque ; et l’Angleterre n’avait à Gênes qu’une faible partie de l’influence quelle peut obtenir en France dans les affaires d’argent, si le projet qu’on a conçu s’exécute. Quels coups terribles n’aurions-nous donc pas à essuyer si l’Angleterre , se déclarant contre nous , l’administration britannique excitait nos redoutables créanciers à nous nuire, en invoquant leur patriotisme et en leur offrant des avantages qu’il lui serait facile de leur procurer?

C’est alors que l’Angleterre pourrait, à bon droit, se vanter de son empire sur la France, puisque, ayant réussi à nous imposer ses systèmes, elle en aurait en main la direction et pourrait briser à son gré le grand ressort de notre gouvernement.

section v.

Contradiction. — Droit de l’état changé en prohibition contre l’état.

Telle est la force de la' vérité, que si, dans un système faux, on introduit un seul principe vrai, le système en sera détruit on condamné à une absurdité patente.

C’est ce que les partisans de la conversion des rentes paraissaient avoir senti l’année dernière, lorsqu’ils soutenaient, avec une chaleur qui allait jusqu’à la violence, que la caisse d’amortissement avait l’obligation d’acheter nos 5 pour o/o à tout cours au-dessus du paii ( 1 ).

Ils concluaient de là que l’accroissement de capi-

(i) «Suspendre les rachats de l’amortissement au- «dessus du pair, .> disait le rapporteur de la commission de la chambre des députés , « c’est pour nous une pensée si «étrange, si incohérente avec toutes les nôtres, qu’il nous «a été impossible delà soumettre à un examen sérieux. •

tal proposé par le tninistère n’était rien, pareequ’il était égal d’acheter des 3 pour o/o à 75, ou des 5 pour 0/0 à ia5.

La proposition était fausse et le raisonnement exact.

A la chambre des pairs, cette proposition fut combattue avec tant d’éloquence j proscrite avec tant d’autorité, qu’on n’ose plus la reproduire. Qu’a-t-on imaginé?... d’adopter le principe contraire, et d’en faire la base du même projet que ce principe contraire et juste avait renversé !

Dans cette vue , on fait cesser l’action de l’amortissement sur les rentes 5 pour 0/0 au-dessus du pair , en même temps qu’on les frappe d’une menace vague , pour alarmer les titulaires qu’on veut contraindre à les abandonner en faveur des 3 pour 0/0.

D’un autre côté, on dit aux créanciers : Si vous consentez à réduire une rente de 5 fr. à 4 •> nous reconnaîtrons cette dette de 4 fr. de rente en 3 pour 0/0 à 70.

N’aurait-on pas le même résultat, ne s’exprimerait-on pas avec plus de clarté, et ne serait-on pas plus facilement compris de tout le monde , en disant : Si vous consentez à réduire votre rente de 5 fr. à 4 » la caisse d’amortissement pourra acheter ces 4 fr- de rente au-dessus du pair , à tout prix qui n’excèdera pas i33 i/3 ?

Ainsi, après avoir proscrit, par l’article 5 du prôjet de loi , le rachat dés 5 pour o/o au - dessus du pair , on constitue , par l’article 4 i en termes détournés , le rachat éventuel d’une reute de 4 fr. à 33 i/3 au-dessus du pair.... N’est-ce pas là un artifice de langage bien déplorable? n’est-ce pas une violation mal cachée du principe qu’on vient d’établir?... n’est*ce pas une déception indigne de la majesté.des lois ?

La proposition que les ministres combattaient l’année dernière était celle-ci : La caisse d'amortissement ne doit pas avoir l’obligation d'acheter des rentes au-dessus du pair : elle était fondée sur le seul intérêt public et n’interdisait aucune opération utile à l’état.

Le ministère va beaucoup plus loin cette année , que ses adversaires en i8a4» La règle qu’il propose peut être aiusi conçue : La caisse d’amortissement n’aura pas la faculté d'acheter des rentes au-dessus du pair. Et cette règle , absolue , inflexible , il veut la faire consacrer dans le moment même où il fait des dispositions qui rendraient souvent des achats au-dessus du pair très profitables à l’état.

Constituer 33 fr. i/3 pour obtenir une réduction d’un fr. sur les intérêts de la dette publique, c’est déclarer bien hautement qu’on juge moins désavantageux pour l’état d’être débiteur de 35 fr.

i/3 en capital , que d’un fr. de rente. Il suit de là que, dans chaque circonstance où la caisse d’amortissement aura le choix de racheter , pour une même somme, un fr. de rente Ou 35.fr. i/3 de capital, ce sera le rachat du franc de rente qu’elle devra préférer.

Ainsi , le jour même où la conversion proposée par le ministère aurait reçu son accomplissement , si on offrait à la bourse du 5 pour ofo à 75 , et du 5 pour 0/0 à 100 , la caisse d’amortissement devrait choisir le 5 pour 0 / 0 .

En achetant du 3 à 75 , la caisse', avec une somme de cent francs , dégagerait \ fr. de rente et i33 fr. i/5 de capital ; avec la même somme , en achetant du 5, elle dégagerait 5 fr. de rente et 100 fr. seulement de capital.

Le bénéfice comparatif des deux marchés est donc un fr. de rente d’une part , et 33 fr. i/3 de capital de l’autre côté.

Il est clair que le ministère doit opter pour le franc de rente , sous peine de se mettre en contradiction avec lui-même et avec sa loi.

Je vais plus loin. L’opération delà caisse , achetant du 5 , comme je viens de le dire , a un avantage incontestable et très grand sur celle autorisée par la loi ; car en même temps qu’elle libère l’état d’un fr. de rente, au même prix, elle lui procure une puissance nouvelle de libération

plus forte d’un cinquième que si elle achetait seulement 4 fr. , tandis que la conversion des 5 pour o/o en 3 pour o/o , telle qu’on la propose , a au contraire pour résultat inévitable de faire perdre à l’amortissement au moins un cinquième de sa force progressive. Delà perte.au gain, la différence au profit de l’état égale deux cinquièmesde la puissance de libération que la caisse peut acquérirpar ses achats.

Le même avantage que je viens de calculer aurait lieu pour la caisse d’amortissement , en achetant du 5 pour o/o à io 4 plutôt que du 3 à 78 , ou du 5 pour 0/0 à 108, plutôt que du 5 à 8 1 ; et cet avantage s’accroîtrait de 6 ou 7 pour cent, si le 5 pour 0/0 était offert à io» , quand le 3 serait offert à 80 ou à 81.

On voit par là combien serait révoltante la prétention que les spéculateurs pourraient avoir , et qu’ils auraient sans doute , si la loi était promulguée telle qu’on la propose , de faire acheter toujours , par la caisse d’amortissement , le fonds le plus éloigné du pair nominal. Si cette prétention , que m’a fait prévoir ( pag. 21 ) un mot du ministre des finances, pouvait avoir quelque succès, nous verrions , peut-être , les 3 p. 0/0 achetés à 80 ,• 85 , 90, comme je l’ai dit, plutôt que des 5 p. 0/0 à 99 op à îoo.

Lorsqu’on n’a que des rentes à 5 p. 0/0 , il serait absurde d’imposer à la caisse d’amortissement

1 obligation de les racheter à plus de 100 fr. , puisqu’on a la faculté de les rembourser et de se libérer à ce prix ; mais lorsqu’on a créé des rentes à 5 p. o/o, il ne serait pas moins absurde de donner 90 francs pour se libérer de 3 francs de rente, que de donner îoi.ffancs pour se libérer de 5 francs ; car , dans le premier cas , chaque franc de rente coûterait 3 o francs , tandis que dans le second il coûterait seulement 20 francs ao cent.

En Angleterre , les achats au - dessus du pair n’ont jamais lieu , parceque les fonds divers étant à des intérêts qui ne diffèrent que d’un demi p. 0/0, lorsque l’un de ces fonds est au-dessus du pair , l’autre en est très près. Si en France les banquiers coalisés nous demandent du 3 p. 0/0 , lorsque nous réduisons , en réalité , nos rentes de 5 à 4 » c’est uniquement parceque cet immense intervalle de 2 p. 0/0 entre les 5 et les 3 , doit offrir un champ plus vaste aux mouvements et aux manœuvres de leurs spéculations.

Pourquoi donc prohiber les achats au-dessus du pair, précisément lorsque l’on crée pour l’état un grand intérêt à pouvoir en faire.

Entre le droit de ne pas faire et la défense de faire des achats au pair , la différence est extrême.

Le droit existe en faveur de l’état. La défense

serait établie contre lui et dans quel intérêt ? Certes il n’est que trop facile de l’apercevoir. Partout c’est l’agiotage qui semble nous dicter la loi.

Que des spéculateurs aient osé concevoir l’idée de convertir un droit de l’état en une prohibition contre l’état , et d’enchaîner le ministère luimême dans l’administration des intérêts publics , c’est ce qu’il n’est pas facile de comprendre , même après tout ce que nous avons vu.

Mais que le ministère se soumette à de tels liens et qu’il propose au roi , qu’il propose aux chambres de les serrer autour de lui , e’est ce qui me paraît tout-à-fait inexplicable , c’est ce qu’on ne peut attribuer qu’à la préoccupation la plus extraordinaire et la plus funeste.

A quels résultats étranges ne conduirait pas la disposition que j’attaque, poussée jusqu’à ses dernières conséquences ? On pourrait acheter des 3 p. o/o à 80 , à 90 , à 99 , et on ne pourrait pas acheter des 5 p. 0/0 à 101 ou 102 ; en sorte qu’après avoir accordé 33 francs un tiers pour un franc de rente , on ne pourrait pas donner 2 ou 3 francs de capital, pour éteindre 2 francs de

rente ! En vérité, si j’aspirais à faire admettre

une mesure pareille , mon premier soiu serait de proposer une loi pour changer les règles de l’arithmétique.

Non , je ne saurais croire que jamais une pro-

hibition à l’état de régler ses affaires suivant son intérêt soit approuvée par les chambres, et si on ôte de la loi cette prohibition , elle perd le ressort puissant sur lequel on a compté, pour contraindre les rentiers à la conversion.

Qui voudra du 3 p. o/o , lorsqu’il sera établi que la caisse d’amortissement devra toujours acheter du 5 ; à moins que le premier fonds n’ait relativement au second une valeur inférieure à la proportion de 75 à 100, ou, eu d’autres termes , qu’il ne soit plus en baisse ou moins en hausse, relativement au prix de 75 , que le 5 p. 0/0 relativement au prix de îoo?

Après cet amendement , le principal effet de la loi serait de laisser les 3 p. 0/0 créés pour l’indemnité, isolés de tout le reste de la dette publique , et privés d’amortissement jusqu’à ce qu’on les offrit en baisse , relativement aux 5 p. 0/0.

Alors sans doute , on comprendrait combien il eût été moins coûteux pour la France , et plus avantageux pour les indemnisés, de constituer l’indemnité en rentes à 5 p. 0/0 , au lieu de constituer en rentés à 3 p. 0/0.