V^ EMMANUEL

D. Gattimara, p. p. et rég. V. Brigiiole y V^ Corte , Borgarelli.

N.° X. Victor Emmanuel , par la grâce de Dieu, Roi de Saixlaigne, de Chypre et de Jériisaleni, Duc de Savoie et de Gènes , Prince de Piémont , etc.

Voulant que les acquéreurs des biens et effets, quelle qu'en soit la provenance , qui ont été vendus par le pré-, cçdeut gouvernement, de même que leurs ayant-cause ,

reposent tranquiHes sur la stabilité de leurs acquisitions , Tiprès avoir, par notre édît d'aujourd'hui , pourvu à l'in- "demnilé de c€ux de nos sujets du duché de Savoie et du «l'omlé de Nice qui, par suite des lois sur l'émigration, JrtVoient perdu tout, ou partie de leur fortune, et en conformité aussi des focullés obtenues du Saint-Siège, par •brcl du 20 décembre 1 8 1 6 , nous avons déterminé d'émettre à cet (^ard nos intentions souveraines.

C'est pourquoi, par les présentes, de notre certaine science et autorité royale, eu sur ce l'avis de notre conseil , nous déd-arons que les acquisitions faites dans nos états de terre-lcime, pendant le gouver-nement précédent, sans fraude ei conformément aux lois alors en vigueur, des biens et eflets comme dessus vendus par le même gouvernement, sont fermes et irrévocables.

Mandons à notre sénat de Savoie et à la chambre des comptes d'entériner les présentes , voulant qu'à la copie impiimée par l'imprimerie de notre gouvernement en Savoie, la même foi soit ajoutée qu'à l'original j car tel noire bon plaisir.

Donné à Turin, le 22 du mois de septembre, l'an de grâce ibi8, et de notre règne le dix-septième.