PÉTITION A 1-A CIIAMBOE DES DÉPITÉS

consoniuialeurs et aux producteurs? Qu’est-ce que ce tarif qui réduit les profils de la campagne et augmente les dépenses de la cité? Quelle est la mission de ce tarif ? Que prolége-t-il, si ce n’est la disette et la faim ?

Une modération de droits apporterait aux souffrances des habitaus un remède efficace ; elle fournirait à une grande partie de la population un supplément de nourriture qui lui est indispensable ; elle donnerait en même temps à l’agriculture un encouragement souvent promis dans les discours, l’arement réalisé dans les faits.

Le tarif d’octroi, en ce qui concerne les vins, ne fournit pas de plus heureux résultats que pour la viande. Ses effets sur la consommation sont d’autant plus frappans, que. le tarif ayant varié plusieurs fois, l’influence de la taxe a été mise ;t nn d’une manière plus complète.

A l’origine de l’octroi, ou du moins à l’époque où celte nature d’impôt fut rétablie, en l’an viii (1800), la consommation par tète d’habitant, à Paris, était de 140 litres. Le droit d’octroi, seul établi alors, n’était que de 6 fr. 50 c. Depuis, le droit d’octroi a été porté à 10 fr. 50 c.; le droit du trésor, ajouté à ce premier droit, a été fixé .à 8 fr.; enfin, le décime sur les deux droits a élevé à

20 l'r. 35 c. le total de la taxe payée aux barrières de Paris. Qu’en est-il résulté? C’est qu’actuelleinent, pour trouver une consommation maximum. de 111 litres, il faut choisir une aunée exceptionnelle, celle où il est entré le plus de vin depuis long-temps; il faut choisir l’année 1845 pour ne trouver qu’une réduction de 29 litres par tête. (]alculée sur les dix dernières années, la consommation moyenne offre une réduction annuelle de 40 litres par tèle sur celle de 1800.

Tel est le résultat qui ressort de la comparaison établie entre la consoniniation de Paris, sous un droit de 6 fr. 50 c., et la consommation de Paris sous un droit de 20 fr. 35 c. Tel est le résultat vrai du tarif.

Croit-on que les caisses de la ville se trouveraient mieux d’un fort droit que d’un droit réduit? Croit-on que le trésor même y gagnerait? Oui, sans doute, si la consommation restait la même. Mais n‘est-il pas évident qu’elle s’élèverait dans une proportion très grande, sous la double intluence de l’abaissement du droit et de l’accroissement de la population ? N’est-il pas évident que les habitans, abreuvés aujourd’hui avec l’eau rougie et malsaine des juiits de Paris, trouveraient, dans une substance vraie, un breuvage forlinant

Ôü l-hTlTIUN A LA CIIAMBHE UES UÉI'Llts

et salubre ? N’esl-il pas évideiil et (léiiioiitié, d’ailleurs, par rexpérience. que les dëgrèvemens sages et modères profitent à la fois aux consommateurs et aux caisses publiques ?

Les réformes récentes d’un pays voisin ne fontelles pas prouvé ?

La réduction des droits sur le café ne fa-t-elle pas prouvé ?

La réduction des droits sur le vin, à Paris, ne fa-l-elle pas prouvé ?

L’aggravation de ces memes droits, à Paris, n’a-l-elle pas produit un résultat inverse?N’est-il pas certain que la plus faible recette prélevée, à Paris, sur les vins, depuis cinquante ans. correspond précisément au tarif le plus rigoureux, à celui qui prélevait 28 fr. 05 c. (décime compris), sur chaque hectolitre, et qui frappait ainsi d’un droit de 300 p. 100 les vins ordinaires du Midi (1) ?

Ces faits sont connus; ils ne sont pas contestés, parce qu’on ne peut nier les chiffres; ils ne sont pas avoués non plus, parce qu’il est prudent de tenir certains faits dans l’ombre. Pour Paris, on se borne à une observation. De toutes les réductions opérées depuis cinquante ans, une seule,

il) Voir raiii\exi; B.

celle (le 1830, ;i manqué son elïet ; elle a élé sans influence sur la consonimalion. On s’empare de celte exception unique sans l’expliquer; on en lait une objeclion formidable. 3e veux aussi m'emparer de cetle objeclion, rexaminer et la réfuter. 3’espèrele faire d’une manière complète.

— En 1830, dit-on, le droit payé par le vin, à l’entrée de Paris (octroi et taxe du trésor), était de 23 fr. 10 c. Il fut réduit à 17 fr. 60 c. au mois de décembre 1830. Celle diminution de S fr. SOc., qui fut maintenue pendant toute l’année 1831 el pendant quelques mois de l’année 1832 , ne produisit qu’un chiffre plus faible dans la consommation. —

Ce résultat est vrai. Que pronve-l-il? C’est ce que je vais examiner.

Pour cjue ce résultat donnât à l’objection quelque fondement, il faudrait (jne l’épreuve de l’abaissement du droit eût élé faite dans une époque ordinaire, d.ans un moment où les circonstances exceptionnelles ne devaient pas en paralyser les effets; il faudrait, en outre, que le vin fût préciséjnent la seule denrée dont la consommation eût diminué dans le cours de l’année 1831. Or, ces doux conditions qui pourraient seules donner de

la consistance et de la force à robjoclion manquent ici d’une manière absolue.

En 1831 et 1832, par suite des troubles fréquens qui se produisaient, le concours des étrangers fut moindre, à Paris, qu’à l’ordinaire ; il en résulta une diminution notoire dans la population flottante. Une partie de la population fixe quitta la ville, et, par son absence, détermina une nouvelle réduction dans le chiffre des consommateurs. Survint un fléau leri'ible, le choléra. qui enleva di.x-huit mille âmes à la population de Paris. Une crise commerciale, dont le souvenir est encore présent, provoquée par les commotions politiques, se trouva tout à coup aggravée par la cherté du pain, par l’incertitude de toutes les transactions, par l’altération de toutes les voies du crédit et par la multiplicité des faillites. De ce concours de circonstances il résulta que les habitans de Paris, accidentellement moins nombreux el moins riches, se trouvèrent en possession de facultés consommatrices plus limitées.

Les circonstances étaient donc au jilus haut point exceptionnelles. Dans ce premier fait, je vois la preuve qu’une réduction de 3 francs sur 23, insensible d’ailleurs pour la masse des consommateurs, ne pouvait produire un eflèt bien grand.

Dans un second fait je vois la preuve qu’une réduction dans les quantités consommées était inévitable et forcée.

Si j’examine d’abord les produits de l’octroi, je trouve que les recettes générales, très faibles pendant la crise, en 1831 et 1832, se relèvent tout à coup en 1833 et dans les années suivantes ; je vois en outre que les produits des boissons suivent la même marche. N’en faut-il pas conclure que des causes plus profondes que le droit agissaient alors sur toutes les consommations et sur toutes les recettes ?

Voici les chitfres :