PRODUIT SPÉCIAL

Pour les recettes générales de l’octroi et pour celles des boissons, les résultats sont donc identiques. Tel est le résultat du tableau. 11 est clair.

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d'après ces chiffres, que la consomoialiou des boissons ne fui pas seule affectée eu 1831 et 1832 ; il est patent que les chiffres des recettes générales de ees deux années attestent fintervenlion d’une force extraordinaire, bien supérieure à l’action qu’aurait pu exercer un abaissement de droits.

■ -Mais ces résultats généraux ne suffisent pas ; il en faut de plus spéciaux et de plus frappons.

Je les donne, en citant les réductions qui se sont produites sur toutes les denrées consommées à Paris.

En 183i, il est entré dans Paris 6,308 bœufs de moins qu’en 1830.

La consommation des autres bestiaux a offert un déficit : de 1,200 tètes pour les vaches, de 6,900 tètes pour les veaux, de 13,000 tètes pour les porcs et sangliers, de 50,000 têtes pour les moutons.

La consommation des abats et issues s’est réduite de 43,000 kilogrammes, et celle de la viande fl la main de 310,000.

Il y a eu réduction de 280,000 kilogrammes sur la consommation des fromages secs, de 100,000 kilogrammes sur l’avoine, de près de deux millions de bottes sur le foin et sur la paille.

Enfin, le droit qui est prélevé aux halles sur la vente en gros de la marée, des huîtres, du poisson

d’eau douce, de la volaille, des œufs el du beurre, aétépei'çu, en 1831, sur une valeur inférieure de trois millions à celle de l’année précédente.

En présence d’une consommation ainsi affectée, la réduction de 129,000 hectolitres sur le vin et de 574 . hectolitres sur l’eau-de-vie est-elle surprenante? On ne pourrait le soutenir sensément.

Après l’exposé des faits que je viens de citer relativement à la réduction des droits opérée en 1831, l’objection élevée au sujet de cette réduction me paraît détruite. Cette réduction a été trop faible ; elle a été maintenue trop peu de temps, et elle s’est porduite au milieu d’une crise qui devait en empêcher les effets. Si la réduction eût été faite dans des circonstances meilleures, si elle eût duré plus long-temps, nul doute que les résultats recueillis par l’octroi de la ville ne vinssent aujourd’hui se ranger sous ma plume pour attester une fois de plus l’inlluence irrésistible des faibles droits sur la consommation des denrées. Nul doute que les heureux effets produits à d’autres époques par la modération des droits ne se lussent reproduits alors. Je ne doute même pas un seul instant qu’une réduction plus grande dans la taxe, qu’une réduction assez profonde pour être appréciable dans la luoniiaio courante qu’emploie la

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ruasse de la populatioa, n’eût efficacement opéré, malgré les circonstances peu favorables, malgré la crise dont le crédit public était affecté.

C’est parce que j’ai une foi profonde dans l’efficacité de l’abaissement des droits, que je n’hésite pas à proposer aujourd’hui une réduction sur le vin et sur la viande. Nulle raison valable ne peut s’opposer à cette mesure. Des raisons péremptoires la commandent.

Auxargumens déjà produits en faveur de cette double mesure, j’ajoute une seule observation, qui m’est suggérée par le spectacle habituel des débats parlementaires sur les questions d’économie politique.

La réforme des tarifs douaniers soumise souvent à la discussion des Chambres, y rencontre deux natures d’objections suivant la manière dont elle est posée, suivant les points du tarif quelle se propose de modifier. Elle y suscite des résistances de deux natures, suivant la diversité des questions qui se produisent. Erronées ou justes, les appréhensions excitées se traduisent par les deux faits suivans. Si l'on demande une modification du tarif des fers ou de tout autre produit manufacturier, dans le but d’activer les relations commerciales, d’échanger avec plus de facilité, contre les produits

éli-aiigei's, les merveilleux produits de l’industrie parisienne ou ceux de ragricullure du Midi, on répond : « Y pensez-vous? le fer est un produit industriel. Nous voulons protéger l’industrie. » Si l’on demande une modification du tarif des bestiaux, dans le but de combler le vide qu’une crise terrible a fait dans la provision alimentaire du pays, on répond : « Y pensez-vous? le bétail français est un produit agi'icole. Nous voulons protéger l’agriculture. « Si cette double objection que l’on oppose invariablement aux adeptes de la liberté commerciale est fondée, si elle est sincère, si elle a vraiment pour but d'assurer la prospérité de l’agriculture et la puissance de l’industrie, voici le moment de le direct de le prouver.

Une discussion va s’ouvrir sur l’administration (le la ville de Paris. Toutes les questions qui se rattachent à son tarif d’octroi, h Tinflucnce des di'oils sur la consommation des denrées, pourront être débattues. Qu’il sorte du débat autre chose que des vœux stériles et de pompeuses promesses!

Ouvrez le vaste niiircbé do Paris. Nul producteur ne se plaindra. Réduisez le droit sur la viande et sur le vin, vous donnerez un débouché aux vignobles du Midi, aux bestiaux du Centre, du Nord et de l’Ouest, Vous servirez efficacement ragricitl-

Ci PÉTITION A L.V C.llAMBP.E DES DÉPITÉS

ture. Réduisez le droit sur le vin et sur la viande, vous rendrez un signalé service à Tindiislrie ; car, en fournissant à ses principaux ageus, aux ouvriers, une nourriture plus saine et une boisson plus salubre, vous augmenterez leurs forces, vous augmenterez dans le pays le capital des forces productrices. Les caisses de la Ville n'y perdront rien ; sous l’influence multiple de l’abaissement du droit, de l’exécution de grands travaux dans Paris, de l’exécution des chemins de fer et du concours toujours plus grand d’étrangers que des communications plus fac’fles amènent dans la capitale, la consommation s’étendra dans des proportions incalculables. Cette mesure large et généreuse sera un bienfait, dans cette année de disette ; elle sera nue source d’abondantes recettes pour l’avenir.

En résumé, la prorogation de la surtaxe demandée par la ville de Paris n’est utile dans aucun cas. Elle est nuisible dans tous.

Établie sans l'emprunt, elle n'aurait pas même l’ombre d’un prétexte.

Établie avec un emprunt dont ramortissemeni s’eftectuerait à termes éloignés, d’après le mode suivi en 1832, elle ne serait justifiée par aucun motif sérieux.

Établie avec un emprunt dont le paiement s el-

lectuerail en six ans, comme le prescrit le projet de loi, elle ne serait justifiée que par un esprit de routine, facile à concevoir dans quelques localités arriérées, mais intolérable à Paris.

Dans toute combinaison, d’ailleurs, la prorogation de la surtaxe dérogerait aux principes généraux qui régissent nos lois de finances depuis 1816 . Elle constituerait, au préjudice de ces lois, une exception d’autant plus grave que, par l’importance même du centre de consommation où elle aurait à s’exercer et par l’élévation du chiffre perçu, elle produirait des effets aussi pernicieux que si le principe même était banni de nos lois.

Injuste au point de vue des principes, la prorogation de la surtaxe serait injuste même comme exception à ces principes.

Une dérogation aussi formelle à la loi de 1842 pourrait tout au plus être expliquée par l’impossibilité évidente, palpable, de recourir à d’autres moyens, et par le caractère temporaire de la mesure. Mais ces motifs mêmes ne peuvent être invoqués à l’appui de la surtaxe prorogée.

Si le projet de loi imprime un caractère temporaire à la mesure, c’est d’une façon si peu efficace et si étrange, que la surtaxe de Paris, après le vote delà loi, pourra être considérée comme constituée

GG PÉTITIOX A LA CHASIBRE DES DÉEL'TKS

à jamais. Un abus s’agrandit et s’enracine par la duree. Eh bien! proclamer, en 1847, que l’abus de la surtaxe de Paris durera jusqu’en 1859, n’est-ce pas ériger cet abus en principe?Proclamer qu’au-^ cuue dépense extraordinaire, qu’aucun travail nouveau, qu’aucun moyen plus énergique de perception ne pourra être mis en vigueur, sans une surtaxe des boissons, n’est-ce pas dire que la surtaxe de.Paris est établie pour toujours î Proclamer qu’il n’y a pas d’emprunt possible sans surtaxe, dans une ville qui, depuis quarante ans, a toujours eu recours à l’emprunt, n’est-ce pas dire que la surtaxe est éternelle? Voilà pour le caractère temporaire de la mesure.

L’impossibilité de recourir à d’autres moyens n’est pas mieux démontrée que le caractère transitoire de la mesure.

Lorsqu’une ville veut se procurer des ressources nouvelles par l’octroi, son premier soin est d’examiner le tarif, d y ajouter les articles qui ne paient rien, et de taxer ensuite ceux qui paient le moins. Le projet de loi fait l’inverse. Il prend le tarifée Paris et n’y ajoute rien ; il taxe ensuite les articles qui paient le plus, et il ne taxe que ceux-là !

Or, un grand nombre d’articles qui donnent lieu