DISTANCE DES FOSSES

Suivant la profondeur et la largeur des fossés^ la distance, à laisser du côté du voisin, doit être modifiée; elle ne peut ni ne doit être la mêin^ partout. On conçoit qu^un fosssé profond et perpendiculaire aura bientôt emporté les 35 cfeiitimètres de terrain qu'on laisserait à se$ Èords; il serait donc tout-à*fait nécessaire que la borne fût placée de manière à ce' que, sans .que la terre qui Tentoure pût se déplacer, les terres du fossé pussent prendre leur position naturelle de l'angle de 45 degrés.

COURS D'EAtj;

La législation à ce sujet est loin d'être complète , elle est à peine ébauchée; il serait tout à fait à désirer qu'une loi spéciale réglât les droits respectifs des propriétaires d'usines, des riverains des cours d'eau, ceux mêmes des propriétaires riverains entr 'eux ; qu'elle forçât toutes les usines â recevoir des limites qui continssjent à la fois l'exhaussement soit des bancs graviers, soit des pelles, soit des bords du bief ou canal qui con* duit l'eau au moulin; qu'elle réglât les principales circonstances de l'emploi des eaux, soit dans les arts , soit dans l'irrigation , et qu'ainsi que le demandent la loi de 1790 et rïniérêt du pays, toutes les eaux du territoire

fiasemi dirigées vers un but thàHUié géÊérak, d'après iesi pvbicipes de Virùgaihm^

le législateur chaigé de poser et régler lef grands întërèts de la sociëtë , ne doit pas perdre de vue que les eaux employées k Tirrigation des prés ou des terres, triplent au moins et x ^^* '^ Vi^^^ ' ^^^^ jusqu'à décupler les produits. Ce résultat est applicable i plusieurs imitions 4%ecl4re;s , et par conséqtieni acevoUraU de plu- «§uis4 ceiitaines de miUîons le revonu territorial 4e la l^ance» et celte immense amélioration p?ut ^re 4ue à une honne législation sur les cours d'ean^

I \. léQs usines sont , sur beauooup de points , en pos* aession des eam^ leurs prétentions sont fouvent oi^clnsi- YC^ de tout autre usage mAme modéré des eaux> de coIIm mAme qui leur sont inutiles ; une législation sage doit donc intervenir pour réprimer ces abus ei^ncourag^r lee améliorations. Dans là plupart des moulins, avec une chftte de quatre à cinq pieds, il faut un cours d*eau d'un demi mètre cube par sfcon4o pour S^ire mouvoir un seul artifice: or, lès propriétaires d'usines retirent par an, de chaque artifice , 3 ou Ifio francs au phis , chargés dHin entretien dispendieux, ce qui réduit le revenu è 3oo francs au plus; mais cette quantité d'eau appliquée. k FIrrîgation pendant 200 fours seulement de l'année , fournirait i, 3oo hectares une couche d'eati^ de trois mètres de hauteur par mètre carré, quantité double au moiniL de celte qu'on juge convenabb d«W le Hidî , et cotte eau triplerait le revenu du sol auquel on ):'appKquerait* Vn produit mo j^n de 5o francs par hectare s5é]ièverait donc & i5o, et celui de iS,oQa fr. des 3b6 hectares à 4^ooo« Il y aurait donc, une valei^r de ph^ de 3o,qoo. firanca de revenus^, produite par ke changf ment^de destisà^uit

pen4ant ^oa jours > éi\\n peu plus de moUiëéea eaux qui font mouvoir un artifice * d'un revi^iu, de 3oo frapce. lit ppodoît dea eaux employée» k nrrigation teraîl donc cmiti^le de celui dea eaux empUyéca à la mouture dee graina ; ausai le législateur, en 1791 , pair un article spé-^ cial , engage Padministralion à encourager par tous 9e» moyens les irrigations ; maia les encouragemens qui né a'expriment que par de vagues conaeiU i restent aaiia i4aultat : il faut que la législation, par des mesurée fapressea, formule ses intentions et facilite cea opéralioaa 4'nn si grand intérêt.

Ikins chaque pays , d^mmenaea appbeationa peurent être faites de cea principes, dana tous les bassins dea grand» riviives et ^ lenrs attuens» L'irrigation ne ae ornerait paa à fé<^on<ler le fond dea bassins et les piai^ liea qui bordent le oours dVau; maia partout ou de forw. tw f0uÊMa ae rencontreraient, des dérivat^iena iraSent porter des eaux fécondes sur toute la plaine du littciral , anr lea coteaux qui le bordent et juaque sur les plateami qiin çoi»oi|nent lea rampea. Bana le bassin du Rhdae où. noua somoEiiea situés > 4epuia Genève jusqu'à la mer, sva^ iin développement de plus de cent lienea de longuimr, d'immensea ^^Uuvions de gaavîer lougèàtre , règtient sur une gsande partie <ki bassin, fonnent les plaines gi^ark • veleujsea du Bugey , la pteioe de la Yalbonoe , les vastea étendues de plainea infécondes de la même alluvioi? dans la Bauphiné, lea garmgues du Comtat , lea plaÂnea de ta Gcaz y d'Af 1^; et la» moitié an i^oinii»; do la aui^faeo de ce gcand biisain pourrait ae féponder aivee les: dérivât iojil« 4u fleuve dont la grande pen^ pennetivait ^uîx eaiix de* gicw^ir )UjBqiie eujT les c^teansR élevés qui le boirdent: dans* i^hMttft dea ^asi^a aecondainea, tea eaux dé FAin, d»

l^Ardèche, du Gard, sur la rive droite, celles de la Drôiiie,'dé Wsère, de la Durance, surla rive gauche, feraient remonter ^ par leurs dérivations, la fécondité jusque dans l'intérieur d"u pays: dans le département de. l'Ain, par exemple, les eaux de la rivière qui lui donne son nom couvriraient les plaines du Bugey et de la Valbonne, et féconderaient ainsi une étendue de plusieurs lieues de longueur et de largeur. L'effet de toutes ces eaux ne peut être un moment douteux: le canal de Bonzère, les canaux de la Graz, les dérivations de la^ Durance, ont décuplé le produit et la valeur de toutes' les parties de gravier rouge et d'autre sol sur lesquels on a conduit les eaux.^

§ 2. Mais cette faculté d'irrigation, ce moyen si fécond d'agir sur le sol a besoin d'être réglé par un ordre "légal ou des réglemetis locaux. Il est des cours d'eau dans» lesquels des dérivations ne peuvent se faire que pendant les eaux abondantes, pendant l'hiver; les cours d'eau qui diminuent beaucoup en été tariraient si on n'en réglait l'usage et si on ne le bornait aux saisons pluvieuses et au moment où leurs eaux peuvent être partagées «sans . trop afiaiblir leurs cours.

La loi a pourvu à la conservation des eaux des rivières navigables en défendant toute dérivation. Toutefois^ il devrait être loisible à Pâutorité d'en autoriser de temporaires, alors qu^elles ne -nuiraient pas à la navigation; l'irrigation d'un seul jour faite à propos peut être un avantage presque aussi grand que tous ceux de la na-vigation pendant un mois 5 les dérivations du Rhône n'offriraient, dans la saison chaude, que des avantages, parce que cette saison eèt l'époque de ses grandes eaux : toutefois, encore faudrait-il lui poser quelques limites , > lorsque les irrigations se multiplieraient en grand nombre.

Tous les grands bassins de France ne recueilleraient paff autant d^av^antages des irrigations que celui du Rhône, cependant dans chacun d^eux ils seraient encore trèsgrands; on verrait se métamorphoser des plaines infécondes en sol productif, et l^efTet des eaux serait, comme nous le dirons plus tard , presque aussi avantageux dans le nord que dans le midi.

La grande question de l'irrigation appartient plus encore à Tavenir quVu présent; on ne fait que débutec dans cette grande voie d^amëlioration ; or, pour l'encourager, l'organiser et la régulariser en quelque sorte, dès son début, il est indispensable que la loi arrête quelques dispositions principales qui la facilitent dans ses applications, en permettent le développement et en restreignent l'abus qui tend toujours à se glisser dans les qieilleutes choses.

§ 3. Les eaux ont toujours appartenu aux riverains des petits cours d'eau. Les prétentions des seigneurs sur elles n^ont jamais été reconnues comme des droits. La grande utilité des usines a servi à favoriser leur établissement, et le pouvoir féodal qui s'était arrogé le droit de les construire éleva souvent leur niveau d'une manière nuisible aux. propriétés riveraines et à la salubrité publique ; une pareille possession n'est pas un droit, on ne peut prescrire le droit de vicier l'air, ni de détruire les récoltes; c'est donc très -justement que s^èst introduit Tusage que suit généralement l'administration de restreindre le niveau des eaux des usines à 20 centimètres

au-dessous du niveau général des prés placés; au-delè du canal artificiel qui leur amène les eaux. C'est là une espèce. de jurisprudence qu'a adoptée l'administration lorsque les riverains réclament et se plaigfienf de l'exhausse-

meiii de« eaux; ei cette (urisprudenee le fov^de sur la loi 4tt 28 septembre 1791 , qui dit que les prepriétaîres ou fermiers des méulins conslrnits ou à cmstruire senmi farcis de ienir les eûux à une hauteur qm ne nuise à persmné^ mais cette hauteur, Texpérieiiee et Tubage l'ont > sur beaucoup de podrits , fixée à ao centimètres au-dessou» des prës. £a loi doit donc> dans Tintérét de tous, foriiiu- )er et préciser cet usage; mais les usines ont un droit acquis pour leur canal artificiel: la loi ne doit donc \mrf09tt sa condition de niveau que pour les prés placés. ' au-^desa»a de ce canal.

€e n'est qu^en écrivant dans la loi la limite unifbritte éonnée aux usines, qu'on coatiendra dans de justes bot"* Mes des. étahlisseusene utiles , sans doute v maW qiu ^ chaque joiir> et sans qu'on s'en aperçoive ^ peuveikl.ék* ver leur niveau, et, par conséquent, devenir de plus en plus ttuisibleir : d'aiUeurs > le législateur doit d'autant moins hésiter k oonienir les. entrsf risas des propriétaircbs de moulins, que ces usines n'oAl plue le caEa^fèfQ d'établtasemeas de première et absolue nécessité-»

La mouture à la vapeur «ipplée avec grand avantage aux moulins i eau,, parce qu'elle marche par tou» les temps y qu'elle est végulière , uniforme ,. pendant que les moulins à eau sont obligés de chôn^r dans les grandes ieaux , dans les sécheresses et dans les gros hivers^

$4' Il est une foule d'usines qui^pax leurs u6iirpali<Mts incessantes -et insensibles ont, petit à petit, tfansforaii& en nutrécages des. piairies productives et de benne quatlité; il faiit donc que leur mafrche soit arrêtée , et,, pontr cela, il eât n^essaire que la hauteur de leurs baa«3s>giaviers et de leufs empelleœenft sok 6xéeàde«i niveatto^ précis et soit rendue imomable en. la. lappot èai»t i

— ag —

dks bornes de pierre de taille établies au bord de la ririère. Toutes ces positions et ces mesures seraient relatées dans un procès*verbal déposé dans les registres commu*naux et dans un registre ad hoc placé à ta Préfectbre.

f 5. La loi devrait exprimer aussi , d'une manière po^ èitive, que les^ usinés ne peuvent avoir de droit qu'à Teau nécessaire au jeu de leurs artifices et pour les temps où ils travaillent, et que les riverains seraient toujours autorisés à employer à Tamélioration de leurs fonds les eaux superflues.

Cette disposition que dicte Je bon sens n'est écrite nulle part et devrait Pètre dans le Gode rural; elle serait éminemment utile à Tagriculture > elle permettrait de féconder et doubler en produit et en qualité des millier^ d'hectares de prés auxquels les usiniers prétendent re^^ fuser tout usage des eaux. L*applicatîon de ces dispositions n(kessaires offrirait quelque difficulté les pre«mières fois où elle devrait être fait^; mais Ténonciatkm seule du principe empêcherait beaucoup d'abus et permettrait d'immenses améliorations ; les propriétaires se^ raient donc autorisés à demander des réglemens d'eaux* aux tribunaux sur ce principe.

Il serait même facile d'estimer la quantité d'eati né^ cessaire aux usinas en faisant marcher i la fois tous les urtifices : à ta hauteur d'eau qui s'établirait alors on pra^^ tiquerait des déversoirs qui donneraient aux riverains le superflu des eaux, Mtns nuire en aucuner façon aux ufsîffés. Sans doute il pouf rait y avoir contestation entre les riverains qui jouiraieni! des eaa^^, mais ce serait lob*jet' d'un autre règlement qui, ayant pour base l^étendue des fonds respectifs, fixerait à ehactin tme étendue pfd^ portidnnelle de déversoir.

§6. Les usines sur les petites rivières marehent ati moyen de la chute qu^elIes se sont prx)curéc en détour^ fiant le lit de la rivière sur des parties plus élevées de la prairie, ou en dîguant les bords lorsqu'il n^a pas été possible de placer le biel dans un lieu plus élevé : il y a là incontestablement Un droit acquis qui demande à être maintenu; mais en élevant le niveau des eaux, les usines n'ont pas acquis le droit de submerger les fonds riverains ni de détériorer, les récoltes; elles doivent donc, dans le cas de grande abondance, pouvoir rendre aux eaux leur ancien cours, et pour cela il est nécessaire que chaque usine ait sur son bief des vannes de fonds qui puissent conduire les eaux, dans Pancien lit; ces yafines levées dans les inondations rétablissent les choses dans leur ancien état, en sorte que l^usine, au lieu de porter aucun préjudice aux fonds supérieurs, leur est au contraire favorable en offrant aux eaux dans çon canal un dégagement de plus.

Si Tusinier n'était pas propriétaire du fonds nécessaire pour rétablissement de ces vannes et du Qanal . pour

leur décharge, la loi lui donnerait le droit de l'établir dans le lieu le plus convenable des fonds riveraips, sauf indemnité.

Les vannes de fonds seraient toujours accompagnées d'un déversoir en pierre, dont le niveau serait^e vingt centimètres inférieur à celui des parties de la prairie placées au-dessus du canal artificiel: toutes les fois que^ .dans les grandes eaux^ Teau passerait sur le déversoir ^ dans le courant des mois de mai, juin, juillet, août, septembre^ l'usinier serait tenu de lever ses vannes de fonds jusqu'à ce que l'eau cessât de s'épancher par dessus le déversoir. Pendant les autres mois de Tannée, les

: inotidalions font la. riclvesse des prés, Jes usines les fa- : voriseptj.et le niveaa supérieur ailquel elles tiennent les jeaux.lçur est très-utile, lorsque, toutefois cependant, il n^est pas trop ëlevé. Si une bonne législation intervient poui: régler les droits des riverains entr'eux et vis-à-vis des propriétaires d'usines, les usines, au lieu d'être le fléau de l'agriculture, lui seraient très-uUles, parce que, pai: Uur retenue , elles facilitent, soit les irrigations, soit les inondations qui, en arHvant à propos, assurent la quantité et la qualité des. foins.

§ 7. Avec là légiçlation, telle qu'elle est, les procès sont interminables, les tribunaux sont embarrassés; Tar- :tîcle qui les autorise -à concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dfi à la propriété, reste sans usuge entre îleiirs mains, parce que l'arbitraire est beaucoup trop large et- sans limite, et que son application demande à .ceux qpe la loi a chargés de la faire des connaissances pratiques qu'ils n'ont ni ne peuvent avoir, et que n'ont ^uère^ plus les experts dans les pays où les irrigations sont, peu connues : il.s reculent donc devant cette appli^ cation ou la font sans connaissance de cause; la loi en entrant dans quelques détails, en précisant les faits^ leur donnera, le moyen d'user utilement de l'importante fa- . culte qi^'elle leur a réservée.

, On peut djftinguer, par rapport aux usines, trois positions spéciales dans les prairies riveraines: i^. celles qui bornent le bief; 2^ celles qui, placées, au-dessus de ce canal, artificiel, ne. peuvent. pas prendre les. eaux sans les enlever à l'usine; 3^. et enfii:i, celles qui, en usant des eaux, peuvent les rendre toutes dans le. lit àe la rivière, sans en priver l'usine.

.. .Quant aux premières prairies, on n'en autoriserait pas

les pi^opriélA^ à saigner les bords du bief, à mcyins qu'ils ne jouissent de ce droit de temps imitiéinoridl ou par litre I maïs il leur serait loisible d^ëtablir des vannes dont le banc-gravi^t serait au niveau du déversoir qui accompagne les vannes de fonds ; par ce moyen les prairies profiteraient des eaux superflues sans entamer en rien le droit des propriétaires d'usines.

Tenant à la seconde classe de préé^ ceux qui sôht placés au-dessus du canal artificiel ^ mais qui ^ en prenanft les eaux, ne peuvent les rendre & l'usine; le droit eom^ ibun, la raison et l'intérêt de l^agriculture leur donnent sans doute un droit à une partie des eàu^j mais quelle est la portion qui pourrait leur en revenir ? et quelle réglé suivre pour Tapprécier?

D'abord, en premier principe^ Us eaux inutiles sti\ék die l'ttsine^ celles qui passeraient sur le déverscrir^ ou pair le coursier de Vusine j- ou enfin par les vanneé de fdrtds > appartiennent de droit aux riverains et la loi dk>it le^ leur accorder comlne notis l'avons ait ptécédemnient : oâ dié^titiguerait ensuite Ueau dé la rivière priMtpale et Aë ses afiluehs^des prises d'eau sur les aflteens qài en stbêfùthë^ raient tout c^ partie pour l^ttéàg^ des riverains è(nfë1it èîte àuterrîsées par la loi, alots mèiYihe qt^é les èa^u^ m^ retomberaient pas à la rivière principale avàfM d*ârrivè't 4 la première usine j^ lés ét^kâ de rdsinièr sét ûifè* rivière né peuvent pas tetùornèr et é'élén^re , eii q^l^tiè sorte ^ indéfiniment sur des petits ceuts d^'eâù qui y âbotf^ tissent : la loi àmt dene laià^ Tusa^e éé léur$ eaâJ: aax riverains sanis / todtefol^ , qu'ilsf pliisseftl léé falM sortir du> bassin àuqâèl diè^ âppz^tieMeM.^

Quant à la rivière principale^, pouf fài#e reâtè dé droit aux propti<étaire» d'usines et faire \à^it Fàgi^i^i^urÀ de

l^immçnse avantage de l'irrigation , la loi stipulerait quc^ toutes les fois que les propriétaires des 3/4 des prés serraient d'accord entr!eux, ils pourraient demander aux propriétaires^ d'usines la jouissance de la moitié y du tiers ou du quart des eaux pendant un jour ou deux jours de la semaine^ depuis te mois d'ocjtobre, jusqu^à la fin d^a* vril> et le tout, sauf indemnité. en faveur des proprié-p taires d'usines; les tribunaux, sur des rapports d'experts régleraient, au besoin, la quantité des eaux concédé^ et le temps de l'irrigation, eh même temps que l'indem? nité; mais eette indemnité serait réglée en ayant égard i ce que, dans cette saison, une grande partie des eaux que l'irrigation leur enlèverait est un superflu, et, par conséquent, elle ne devrait expressément porter que sur les eaux utiles à l'usinier, attendu que le superflu n^ peut, en aucune manière, lui appartenir.

irrivant maintenant k la troisièjtne catégorie de pror priétaires riverains , ceux qui peuvent rendre les eaux 4 la rivière avant l'usine, ils ont tous droit à l'usage des eaux, sans néanmoins pouvoir eh abuser; et, toutefois, si le cours d'eau était sujet à beaucoup diminuer en été et que les moyens de moudre fussent rares dans le

pays, l'administration aurait le droit, pendant les mois de sécheresse, de restreindre l'usage des eauX d'irriga-^ tien, si eUe jugeait que l'intérêt public l'exigeât; m^ls comme il y a, par le fait, des droits et une jouissance agrandis aux dépens de droits réduits, des produits plus grands d'un côté aux dépens de produits moindres de l'autre, il y aurait lieu à une indemnité; hiais cette indemnité, eh vue d'intérêt public, se.réglerait plutôt sur le surplus de trav^l de l'usinier que' sur la perte qu'é- 3 . ' c. R.

prouTfTaient les prés; car, aotrement, on constituerait fnsinier en perte plus grande que son hénéRce.

§ 8. Les irrigations ne se font qu'en élevant le niveau des eaux jusque sur le sol qu'on veut arroser. Le droit commun d'irrigation consacré par les codes, implique donc Texistence ou rétablissement des barrages; la loi doit donc autoriser tout riverain à appuyer sur son voi<« sin, sauf indemnité, le barrage qu'il établit sur son fonds; cette disposition , qui a partagé les jurisconsultes, a en sa faveur de graves autorités et, entr autres, celles de MM. Proudhon et Pardessus , et elle est absolument nécessaire pour qu'un riverain, qui ne possède pas les deux rives, puisse jouir de la faculté d'ifrigarion que la loi lui a accordée. Le riverain à indemniser n'aurait pas droit de prendre une partie des eaux élevées par le barrage; mais, ce droit, il pourrait l'acquérir en rendant l'indemnité reçue et payant au riverain constructeur une pâi:t dans les frais de construction proportionnelle à Tétendue qu'il voudrait arroser.

§ 9. Mais la même loi qui autorise l'introduction des eanxdoit aussi faciliter leur sortie; l'irrigation n'est avantageuse que par des alternatives d'immersion et de dessèchement complet. Les propriétaires inférieurs devraient donc passage aux eaux d'irrigation ou d'assainissement, si, toutefois, ceux qui emploient les eaux et q^ui veulent^ assainir ne peuvent se procurer ce passage sur leurs pro^. près fon^s; et ce passage aurait lieu sans indemnité ^i les propriétés inférieures sont des prés et avec indemnité si ce sont des terres.

§ 10. Les irrigations sont une opération qui prend de ' l'étendue et de l'importance par l'association des intérêts; la loi doit donc favoriser ces associations, les eons-

tituer en quelque sorte comme elle a fah pour les des* séchemens. La loi stipulerait que^ toutes les fois que les propriétaires des 3/4 d'une étendue déterminée seraient d'accord pour une irrigation de leurs fonds , le 4"* qtwrt subirait la loi de la majorité^ mais on leur laisserait le choix d'arroser leurs fonds en payant une part propor^ tionnelle des frais d'irrigation et d'assainissement, ou de recevoir une indemnité pour les terrains de passages d'eau et les dommages qu'ils seraient obligés de supporter sans compensation. .

Les propriétaires s^assembleraient pour nommer des syndics chargés de faire les travaux nécessaires et de régler l'étendue et la durée des prises d'eau de chacun , sauf l'appel de ce règlement au tribunal pour ceux des propriétaires qui se trouveraient lésés.

Il y a , du reste, dans le midi, de ces associations dont les réglemens principaux devraient être insérés dans la loi qui en constituerait le principe. Ces associations seraient partout éminemment utiles; dans tous les climats de France, les irrigations sont des opérations très-proâtables ;~les eaux sont partout un principe puissant de végétation; dans le midi, le besoin en est plus fréquent parce qu'il y a un soleil plus actif pour les absorber; mais dans le nord , les jours d'été sont plus longs et seize heures de soleil sur Thorison déterminent souvent un grand besoin d'eau.

En Norwège , des cantons entiers arrosent leurs terres labourables : on arrose les fromens d'automne après l'hiver pour accélérer le dégel; on les arrose encore avant qu'ils ne montent en épi. On arrose les blés de mars avant qu'ils ne sortent* de terre; on arrose même les jachères avant lé second labour.

Bu AUace, ,M« Nicolas Koechlin arrose ses lozemes^ comme aux environs d'Arles , avec des eaux dérivées du lUiin, et il en double au moins par ce moyen le produit.

L'arrosement des terres est encore gënéraiement rare au Nord; cependant des f^ts nombreux prouvent son efficacité: mais quant aux prairies, dans le Nord comme dans le Midi , Tabondance" et la qualité de leurs produits dépendent absolument de leur irrigation.

D'ailleurs, le principal effet des eaux sur les prairies n'est pas dans la fraîcheur qu'elles déterminent; il est aurtout dans les principes fécondans, dissous ou sus* pendus, qu'elles charrient et déposent sur le sol et les plantes : ce sont ces principes qui constituent les immenses avantages des irrigations d'automne et d'hiver; après elles ^ on voit souvent les prairies prendre une intensité 4e verdure, une force de végétation , garantie sAre d'une bonne récolte à venir; et cet état favofable n'est certes pas dA à Vhumectation du sol qui n'en a pas besoin 4aiis un temps de pluie fréquente et froide, mais bien à l'action sur lui et les plantes qu'il nourrit des substances Mcondantes que renferment les eaux.

Ce prin^pe est devenu tout à fait une vérité pratique sur laquelle s'est fondé l'usage de tous les pays d'irriga* lion de prairies , d'arroser préférablement pendant la nuit, datls les temps couverts, dans les temps de pluie, d'é^ viter de mettre l'eau dans les temps de grand soleil on de chaleur intense, de diminuer les irrigations et leur durée à mesure que la saison chaude s'avance , et de la cesser surtout pendant les mois de mai et de juin ; il en résulte dovic que les irrigations les plus utiles des prai-* nés ont principalement lieu dans les temps d'eaux abon<^ dantes où les usines ne peuvent pas en souffrir; nous

concluons donc de loas les detaiU où nons sommes en« trës qne les irrigations de prairies offrent tous leurs grands avantages sans presque aucun froissement d'intëréls et sans perte sensible pour l'usinier: le législateur doit donc autoriser et faciliter ces irrigations j mais il est ainsi établi que ces opérations^ pour être plus éoo*^ nomiques et plus profitables, ont besoin d'être faites en grand par une masse de propriétaires qui se divisent les eaux : la loi doit donc constituer ces associations et leur reconnaître des droits.

D'autre part^ Hrrigation des terres oQTre bien d'aussi grands avantages que celle des prairies ; mais ces opérations ne peuvent avoiir lieu qu'en dérivant les eaux pour les conduire loin du fond du bassin sur les terres la* bourables qu'elles n'atteignent pas dans les inondations^ elles ont donc besoin de canaux étendus et du concours d'un grand nombre de propriétaires. La loi doit donc ' reconnaître et (constituer les associations pour les irrigarions ; tant dés prés que des terres, pour toute l'étendue de la France : ce serait là un important encouragement pour des entreprises agricoles qui doivent enrichir de plusieurs centaines de millions le sol français, et dont les procédés, les conditions et les effets sont encore inconnus ou négligés sur plus de la moitié, les trois quarts peut-être du sol qui pourrait s'améliorer par elles.

§ 11. La grande division des propriétés est encore un grand obstacle aux irrigations; il suffit, quelquefois, avec la législation actuelle, d'une parcelle appartenant à un mineur, un établissement public ou un propriétaire de mauvaise volonté, pour empêcher des irrigations de la ^ plus haute importance ; la loi doit donc prévoir ce cas et stipuler que toute entreprise d'irrigation pourra , sauf

indemnité convenable , conduire son canal sur le fonds d'autrui en laissant ^ toutefois^ la faculté au propriétaire du fonds traversé , de profiter, en passant, d'une quantité d'eau proportionnée à son étendue , en par lui payant une part des dépenses faites ou à faire , proportionnelle à rétendue du fonds qu'il arrosera. Nous avons précédemment proposé d'accorder ce droit de passage au± associations, sauf indemnité; ici nous proposons de le donner aux simples entreprises des particuliers.

§ 12. Par la disposition naturelle des plaines qui bordent le cours d'eau, le niveau des prés va en s'abaissant dans le même rapport que la pente du ruisseau ou de la rivière. Le fonds inférieur est donc toujours plus bas que le fonds* supérieur; par cette raison, le fonds inférieur peut s'arroser sans inonder le fonds supérieur; cependant les atterrissen^ens qui ont lieu sur les bords des rivières, et qui s'y produisent sans cesse par l'érosion de l'un des bords enrichissent le riverain opposé , mais en lui donnant des parties de sol presqu'au niveau du fpnds de la rivière; et puis, des accidens de terrain. ou des travaux faits par les hommes forment des parties plus basses que le niveau général du terrain ; mais les irrigations ne peuvent se faire. qu'en, remplissant la rivière au moyen de barrages; la loi qui les encourage eti admet donc les conséquences nécessaires. Le fonds inférieur, en établissant son barrage pour faire arriver l'eau au niveau de son sol^ remplit la rivière et, par conséquent, couvre d'eau nécessairement les parties plus basses des fonds supérieurs ; ces eaux qtii couvrent ces baisses et dont elles se retirent dans tout l'intervalle des irrigations, les améliorent sans aucun doute; mais des voisins mal intentionnés, jaloux ou ennemis , peuvent

se plaindre et dire qu^oii les inonde; la loi doit donc venir au secours des irrigations qu^elle veut encourager et dire que le fonds inférieur aura le droit d'élever les eaux par un barrage sur son fonds ^ sans que le voisin supérieur ait le droit de se plaindre^ et, toutefois , le pro-. priétaire supérieur aurait droit à une indemnité si, par exception, les eaux lui étaient plus nuisibles qu'utiles; le cas de cette indemnité et sa quotité seraient déterminés par experts amiables ou judiciaires.

§ i3. Les propriétaires riverains, après avoir établi des barrages, ont des débats entr'eux pour Tusage des eaux; les voisins supérieurs en abusent quelquefois, sans permettre aux inférieurs d'en user. Les eaux détournées par le barrage supérieur retombent bien sur les fonds inférieurs i mais elles ne peuvent en arroser souvent que la plus petite partie, et, surtout, elles ont laissé sur le supérieur leurs principes fécondans qui constituent, comme nous l'avons dit, le principal avantage des irrigations; le fonds inférieur les reçoit par* servitude, mais sans profit^ et elles lui nuisent plutôt qu'elles ne lui servent. Il arrive même encore souvent que pajr contra* riété ou que même sans le éavoir , le fonds supérieur, en prenant les eaUx ou trop souvent ou trop long-temps en prive l^s voisins inférieurs, sans profit et même avec perte pour lui-même; il y a là abus à réprimer, droits égaux des riverains à maintenir, accroissement de produit à favoriser. Pour remplir ce but multiple, la Joi devrait donc exprimer que lorsque des riverains auraient un débat pour l'usage des eaux, le temps et la quotité des eaux de chacun d'eux seraient réglés d'après l'étendue de leurs prés. Cette. disposition est bien écrite dans les lois romaines^ dans le bon sens^ dans les usages

des pajs d'arroaement; mais n'étant point exprimée dans les lois françaises, les arroseurs né s'y conforment pas, en sorte que souvent les fonds supérieurs abusent des eaux sans en laisser Tusage alternatif aux. fonds inférieurs; cette disposition écrite dans le Gode rural amènerait la régularité dans Tcmploi des eaux et la paix et la concorde parmi ceux* qui en font usage^

) i4» Il se présente ici une question grave et importante qui intéresse essentiellement là police des cours d'eau dont la loi a chargé Tautorité.

Par suite des usurpations incessantes des usiniers, les pelles de chaque usine se sont petit à petit élevées, et datis les lieux où les usines sont à peu de distance les unes des autres, elles se sont réciproquement dépouillées de leur pente en élevant leurs empellemens et prôdui** sant lin remou jusique sous les roues des usines supérieures. Cet abus est très- grand et s'est successivement étendu à une grande partie des cours d'eau. Cependant aucun des usiniers n'a gagné de chftte pour son usine à cette usurpation, à l'exception, toutefois, de celui qui se trouve à quelque distance de Tusine* inférieure , et qui, par conséquent) n'a point essuyé de remou.

Cet état de choses offre l'inconvénient de noyer les prairies, d'y créer des marais insalubres et peu productifs, et ^ enfin, de nuire à la marche de toutes les usines elles-mêmes ^ car leurs artifices marcheraient évidemment avec moins de perte de force , si les roues , au lieu de tremper dans l'eau du remou que donne le moulin inférieur, marehaieïit librement avec la chute natureUe de l'usine en perdant celle que lui a donnée le remou qu'elle exerce à son tour sur le moulin supérieur: en supposant le rêmou qu'éptoUve l'Uaine 4gal è cëltil qu'elle

Fait éprouver ^ il y aurait encore de gagne , pour chaque usine , la perte de force employée à vaincre la résistance qu^oppose Teau du remou à la marche iie la roue*

L'autorité législative peut et doit remédiera ces grands abus qui vont toujours croissant^ et qui croîtront encore • tant que le législateur n'y aura pas mis une horne in* franchissable.

Tout en respectant une possession qu'ion pourrait, sans trop de rigorisme , regarder comme mal acquise , il est possible de porter remède à ce mal et de Teinpèchetde ' se renouveler à Pavenir; le niveau de rempellemént de chaque moulin que nous avons proposé de marquer, d'une manière invariable, par des bornes çt qui doit être aa-^ dessous des fonds riverains , se déterminerait encore par la condition de ne produire aucun remou sur le moulin supérieur. Un expert déterminerait ensuite quelle quan-* tité de chute, par suite du règlement général, chaque usine a perdue et gagnée. On estimerait la valeur de chaque pouce de pente et ceux des usiniers qui se trouveraient en bénéfice paieraient à Testîmation la pente perdue à ceux qui en auraient été privés.

Par cette opération, il n'y a, en définitive, point de forces perdues ; on gagne , au contraire , toutes celles qui se ilépensent par le frottement dés roues , dans Teau des remous. Le nombre des pouces de pente gagnés équivaut exactement au nombre des pouces perdus» Personne n'a donc lieu de se plaindre; on indemnise ceux. qui perdent, un .avantage que laso.cié(é avait le droit de leur enlever; et on rentre dans un état normal dont on n'aurait jamais dû sortir*

§ i5* C'est encore ici le lieu de traiter une ^u^^ion de législation spéciale qui importe beaucoup à des pays entiers et qui intéresse la salubrité publique.

Bans plusieurs dëpartemens de France on rencontre de nombreux étangs. Ces étangs sont généralement placéa sur une même nature de sol dont la couche inférieure doit être imperméable; mais son imperméabilité qui est Tun des caractères spéciaux de ce sol, rend ce sol insalubre à ceux qui l'habitent; et les étangs, leurs bords marécageux , leur terrain alternativement couvert d'eau et desséché, ajoutent beacoup à cette insalubrité. Usent été établis en grande partie parla puissance féodale qui, par le poidis immense qu'elle avait alorç, les a placés hors du droit commun ; comme dans l'état actuel dès choses, outre l'insalubrité qu'ils apportent dans le pays, ils sont devenus une plaie grave pour l'agriculture , qu'ils lui enlèvent tous les petits vallons, le meilleur sol de la contrée , où l'afflux des eaux pourrait permettre d'établir de bonnes prairies, la loi doit intervenir pour faciliter leur dessèchement, et dans les lieux où on les a sortie du droit commun, la législation doit les y faire rentrer autant que possible.

Dans le département de TAin, les étangs se sont, en quelque sorte, attribué exclusivement la disposition de toutes les eaux qui coulent sur les fonds supérieurs ; on dispute aux propriétaires le droit d'en disposer pour leur propre avantage: en sorte que les étangs ont non seulement banni les prairies du fonds des vallons, mais empêchent encore de faire des prés dans les pentes qui y arrivent; dans un sol donc trop médiocre, pour pouvoir, sans amélioration préalable, y recueillir des fourrages artificiels, les étangs sont un grand mal en agriculture comme en salubrité publique; la loi doit donc venir au secours de ces deux premiers et plus grands intérêts du pays; et pour cela nous nous bornerons à demander

que pour caractëriser et restreindre le droit exclusif sur les eaux af&uei:ites que les étangs prétendent s'arroger quand il n'est fondé que sur la tolérance ou Tusurpation ^ la loi exprimât d'une manière générale que cette jouissance exclusive ne serait maintenue que là où elle serait appuyée sur des titres ou établie sur des ouvrages apparens, faits et entretenus par le propriétaire de Tétang, depuis plus de trente ans', sur le fonds d'autrui.

En réduisant ainsi ce droit à ce qu'il doit être, un assez grand nombre d'étangs non fondés en titres cesseraient peut-être de pouvoir se remplir. Il en résulterait qu'on serait plus tôt ou plus tard conduit à les dessécher, qu'on ferait rentrer dans la culture générale des terrains de bonne qualité, et que> d'autre part, ces eaux utilisées par leurs propriétaires donneraient naissance à de bonnes prairies dont les étangs ont tout- à -fait privé les pays qu'ils couvrent.

§ i6. L'honorable M. Aroux a proposé à la Chambre des Députés d'attribuer aux riverains la propriété de la pente de .la rivière sur leurs fonds; nous sommes bien éloignés de partager cette opinion diamétralement contraire aux plus grands intérêts de l'agriculture et de l'industrie*

£t d'abord cette attributièp nouvelle de droit, sans utilité directe à celui auquel on la donne, serait éminemment nuisible à toute irrigation nouvelle : en effet, il faudrait que, dans ce nouvel état de choses , le propriétaire qui veut arroser son fonds , pour chaque barrage nouveau qui, en faisant remonter l'eau dans le lit du cours d'eau, supprime sa pente sur les fonds ^périeurs, achetât cette pente de leurs 20, 3o, 4^ propriétaires; mais ces conventions demanderaient des année»

et exigeraient des i&oisitis toua bienveilldtid : en o^tre, pdr les mêmes raisons, tout ftouvel établissement â*ifôîne deviendrait très-difficile et très-dispendieux; dans les ri*' Tières de peu de pente i il faudrait souvent exproprier à un quart de lieue de distance tous les propriétaires rive^ rains de la pente qui leur appartient.

Cette propriété de nouvelle espèce doit plutôt rester, en quelque sorte^dans le domaine public, pr/mo occupanti ùVL primo ohtinenti^ comme cela a toujours été îusqu^à ce moment; son attribution à chaque riverain amènerait des complications dans le régime àes eaux qui décnii* raient presqu'entièrement tous les avantages qu'on peut en tirer, comme moteur ou comme moyen d'arrosement. Jusqu'ici tous les riverains ont joui du droit )de barrage temporaire pour irrigation, du droit, par conséquent, d^absorber la pente placée sur le fonds supérieur, et lorsqu'il s'est agi d'une usine , nul n'a pu l'établir sans une autorisation du gouvernement qui ordonné une en- , quête préalable; les voisins sont appelés à faire valoir leurs prétentions ou leur opposition , et le gouvernement accorde 3 s'il juge, que les oppositions n'ont pas de Rudement suffisant. C'est un système qui j dans l'intérêt de tous , peut et doit rester tel qu'il est.

Cette pente n'a de valeur que si elle s'accumule pour produire une force motrice: entre plusieurs qui la réc'a*^ meraient concurremment, on raccorderait sans doute i celui qui posséderait la plus grande étendue de rives et une position favorable; en faire une propriété individuelle serait une énorme faute^ dans une législation qui veut la paix et le développement des richesses.

On conçoit que cette pente puisse être considérée comme force motrice quand on emploie l'eâu à des nA-

nés > ei que > sous ce point de vue , on la regarde comme

pouvant faire partie d'une propriété; mais sous quel point

de vue renvisagéra-t-on^ lorsqu'il ne s'agira que d'un

barrage dfirrigation ? le propriétaire supérieur, dans ce

eas , ne perd rien de son droit et ses moyens d'irrigation

lui restent; il peut aussi faire un barrage, comme le pro^

pri^taire inférieur: seulement le barrage inférieur lui Ate

le moyen de faire une usine sur éon fonds; il y aurait

donc, seulement dans ce cas, lieu à une indemnité;

mais quelles bases aurait-on pour la régler cette indem^

nité ? Pour une chose si diÇcile à apprécier, il faudra

des experts^ moyen aussi dispendieux que l'indemnité

elle-^mème.

JÏ'aiHeurs , cette législation est tout à fait contraire aitz lois qui autorisent tous propriétaires riverains d'un cours d'eau ou dont le fonds en est traversé , à l'employer pour Pam^^lioràtion de sa propriété*

On ne peut se servir des eaux pour un fonds qu'en les élevant dans leur lit et les faisant monter à ia surface des fonds eux-mêmes, et par conséquent refluer dans le lit placé vis*-à^vi« le fonds d'aulrui*

Toute disposition qui s'opposerait à cette élévation des eaux annulerait, par le fait, toute la législation antérieure qui a voulu précisément encourager et faciliter Jes irrigations comme l'une des bases essentielles de la prospérité agricole.

• I{ faut encore remarquer que dans cette reconnaissance de propriété de nouvelle espèce, dont on veut gratifier, 0iMMre leur gré^t contre leur intérêt, les riverains, tout U «londe est en perte. D'abord on ôte au gouvernement l'attribution, dont il a toujours joui, de concéder aprè^ une enquête une somme totale de pente réunie pour éia-

blir une usine; ensuite^ lés particuliers^ en acquérant Un droit qu'ils ne demandent pas , se trouvent privés par là du droit bien autrement important de pouvoir élever le niveau des eaux pour améliorer leurs fonds par les irrigations 9 droit qu'ils tiennent implicitement de la loi et que le législateur a voulu encourager par tous les moyens; bien plus ^ ils perdraient encore le droit d'obtenir directement et sans dépense une chftte pour des établissemeiis industriels; quelqu'un cependant semble ne rien perdre, c'est le propriétaire négligent qui ne veut ni améliorer son fonds par les eaux^ ni profiter de leur chute; mais son fonds y perd des droits et un meilleur avenir.

Par le fait de toutes ces pertes, il s'ensuit nécessairement que la richesse publique qui se compose de toutes les richesses individuelles , sera appauvrie de la plupart des immenses produits qu'amèneraient des irrigations nouvelles; et presque toutes les forces non encore employées que recèlent les cours d'eau rapides qui sillonnent le pays et qui représentent celles de plusieurs millions de chevaux , resteraient sans emploi parce qu'elles ne pourraient p)us s'utiliser sans des formalités et des dépenses qui dégoûteraient d'avance ceux qui voudraient s'en servir. Tous les intérêts semblent donc se réunir pour repousser cette innovation qui, comme la boite de Pandore, sème beauconp de mal pour très-pèu de bien* Si nous insistons autant sur ce sujet, c*est qu'il est important, c'est que nous craignons qu'un pareil ^ystème qui , au premier coupd'œil, peut paraître rationnel, présenté pair une autorité respectable, ne passe sans être suffisamment apprécié dans sa suite et dans ses résultats.

La plupart des dispositions qui préeèdent sont regardées, peut-être, comme étant de droit dans beaucoup àt pays ; mais il en est un grand nombre, la moitié de. la France peut-être, où l'emploi des eaux des rivières est inconnu ou peu usité 5 et dans la moitié du reste, Ijes irrigations sont pratiquées sans règles fixes, sans profit et au milieu de la discorde ; il serait donc éminemment utile qu'une législation fixe et précise fît connaître les règles et la facilité de Tusage des eaux, fit eu quelque sorte un Gode d'irrigation. La plupart des propriétaires riverains des cours d'eau n'arrosent pas leurs fonds parce qu'ils ne connaissent pas leurs droits, qu'ils craignent des débats avec leurs voisins ou les propriétaires d'usines: lorsque tous ces droits et ces usages seront réglés par une législation claire, facile et à la portée de tous, ils' se. porteront sans nul doute à ceMe voie d'améliora^ tion , et c'est alors qne le législateur aura vraiment bien rempli les intentions bienfaisantes pour l'agriculture et pour le pays , <}ue ses prédécesseurs s'étaient contentés d'énoncer dana la loi de 17g !•

DESTEUCTION DEâ PLANTES , INSECTES ET ANIMAUX NUISIBLES

A l'agriculture.

L'échenillage et Téchardonnage peuvent être regardés comme des opérations assez importantes pour demander le concours deTautorité municipale. Toutefois l'échenillage ne peut jamais être complet 3 il est presque impossible dans les bois, surtout s'il s'y trouve des baliveaux ^t des grands arbres, et les bois seraient toujours une pépinière, d'où des millions de papillons partiraient pour

M maltipKer et rtfptndre leur semence fatale àur les arbres 5 les haies des propriétés cultivées. L'homme est donc impuissant pour détruire ce fléau ; TAuteur Suprême a établi heureusement des lois en vertu desquelles le Dial porte lui-même le principe de sa fin; la plupart de t/th animaux destructeurs , et entr'autres les chenilles des grains et des arbres et les familles d'insectes tes plus fécondes et les plus destructrices^ sont toutes ou presque toutes détruites au moment de leur plus forte multiplication , par d'autres familles d'in^eçtes qu'une providence suprême et bienfaisante a destinés à la destruction de fléaux qui j sans eux ^envahiraient le monde. L'homme lutte en vain contre la plupart de ces maux \ il faut qu'il attende et ptenne patience.

Toutefois, l'éehenillage sur les fonds et les arbres des terrains non clos ejst une mesure utile; mais il faut bien remarquer qu'il ne peut atteindre qu'une partie des familles nuisibles de chenilles. On enlève aisément les bourses i^ui contiennent des œufs ; mais les œufs liés en anneaux , sans être recouverts par des réseaux qui les indiquent, ne peuvent s'apercevoir, en sorte qu'il est impossible de les détruire; cependant, lorsque les cbe* * Billes sont écloses, quelques espèces se rassemblent le soir en familles dont on peut atteindre une partie dans une matinée fraîche,

En outre, une foule d'espèces de papillons déposent l^urs œufs sur les tiges ,. les branches des plantes et des arbres qui font vivre leurs chenilles; mais on ne peut les apercevoir que lorsque, répandues sur l'arbre, il est ^bsolunienjt impossible de les atteindre; ainsi les merisiers à grappes de nos bois , nos haies ^t nos jardins sont souvent, au printemps, dépouillés de toute leur verdure,

lans qu^t soit possible d'atteindre les myriades de chenilles qui les dévorent.

D'après tous ces motifs \\ né parait pas convenable que la loi fasse autre chose que d'autoriser l^adminis* tration municipale à ordonner l'enlèvement des bourses eu nids de chenilles non encore développés j et même pour que cette espèce de police ne devienne pas une

inquisition, il serait nécessaire de la restreindre aux lieux

nonclos de murs; nous ne croyons pas d'ailleurs qu^elIe doive s'exercer jusque sur les grands massifs des bois; elle entraînerait inutilement à de très-grandes dépenses ^ et, cependant 5 les chenilles- soqt très-nuisibles aux bois beaucoup plus encore qu'aux arbres fruitiers; ici elles ne détruisent guères qu'une récolte de fruits, pendant que dans les bois elles empêchent la pousse de l'année et, par conséquent, en détruisent le revenu > et font, en outre, périr les branches des années précédentes.

Quant aux primes à donner pour la destruction des animaux nuisibles, il nous semble qu'à l'exception des loups, des renards, c'est une dépense qui n'offrirait pas une compensation suffisante. Xa destruction des moi^ . neaux, par exemple, souvent encouragée par ce moyen, est regardée par quelques naturalistes agronomes comme, peut-être aussi nuisible qu'utile à l'agriculture. Les moineaux sont d'habiles et d'actifs destructeurs de chenilles, de papillons et d'insectes de toute espèce qui vivent aux dépens des produits de la terre, et ils atteignent particulièrement la plupart de ceux que l'homme ne peut pas atteindre lui-même : et on croit avoir remarqué qu'avec la diminution de leur nombre, celui des insectes destructeurs et par conséquent leurs ravages se sont accrus.