‹ Observations sur les principales questions qui doivent faire partie du codeChapitre 5 sur 7 · BIENS COMMUNAUX · texte numérisé non relu

BIENS COMMUNAUX

Importance d'une nouvelle jurisprudence pour le changement du mode de jouissance des fonds communaux. — Mise en valeur des six millions d'hectares en friches. — Réserve d'une partie en pâturage. — Division du reste en lots pour être défriché et cultivé par les familles pauvres. — Bail à bon marché qui s'augmente, successivement en le renou^ vêlant. — Conditions diverses de ces baux. — Popularité de celle mesure. — Attaque la mendicité et l'improductivité du sol - p. 10 à 17.

PLANTATION DES ARBEES.

Nécessité d'accroître la dislance légale F* 17*

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