CHAPITRE VIL

Du Jury.

« L'institution du jurj restera-t-elle ce » qu'elle est? celte seule question ne suffit-elle » pas pour soulever des tempêtes? le mot » de, réforme ne sort- il pas de toutes les » bouches (i) ? »

Abus dans V Organisation actuelle du Jury.

Cetle ancienne institution, lonj^-temps en vigueur chez nos pères , tombée en désuétude pendant plusieurs siècles d'anarchie et de despotisme , remise en honneur sous le règne de Louis XVI , est aujourd'hui l'une des garan-

(i) Discours de M. P>ertin-de-Vaiix , à la séance de la Cliaiubre des députés , du 12 avril ib2i. (Journal des Débats du i3. )

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lies auxquelles la nation tieut le plus, malgré les crians abus qui entravent son exercice.

Ces abus ont été signalés dans une foule de réclamations et de pétitions.

La plus récente est celle adressée le i6 décembre 1820, par le colonel Duvergier, à la Chambre des députés. 11 y résume en ces termes les principaux vices de l'institution , telle qu'elle est, dit-il, actuellement pratiquée :

« Messieurs , parmi les réclamations que vous accueillez toujours avec intérêt , vous distinguez surtout celles qui sollicitent le redressement d'un grief personnel , et celles qui , signalant des abus généraux , peuvent donner lieu à une proposition de loi.

» La mienne réunit ces deux caractères.

» Accusé , je viens réclamer contre une prévarication qui compromet mon repos et ma liberté; citoyen, je viens vous dénoncer des abus scandaleux, et solliciter une loi qui en prévienne le retour.

» Depuis long- temps. Messieurs, le cri public s'élève contre la disposition du Code d'instruction criminelle qui confie aux préfets le choix des jurés appelés à prononcer sur la réputation , la fortune et la vie des citoyens j disposition qui , confondant ce qui doit essen-

( «79) tlellemeut être séparé , met le pouvoir judiciaire dans la main du pouvoir exécutif , fait du jurv une commission , et livre la destinée de tous les Français à la discrétion d un aireut salarié et destituable.

)) Déjà, Tannée dernière, un membre de cette Chambre (i) avait appelé votre attention sur cet objet important ; vous avez pris sa proposition en considération : depuis ce temps les abus n'ont fait que s'aggraver dune manière effrayante : leur répression est donc de la dernière urgence.

» Parlons d'abord de ce qui me concerne. » Accusé d'un délit politique, j ai été , le 27 novembre dernier, traduit devant un jurv.

» L'article Sgg du Code d'instruction criminelle , qui permet aux accusés de récuser un certain nombre de jurés portés sur la liste générale, semblait m'otïrir une garantie. Dans les causes politiques on sent assez combien un accusé a d intérêt à écarter les jurés dont l'opinion politique est fortement prononcée dans un sens opposé à la sienne : dans les causes où 1 autorité est partie, on sent combien ii importe d'écarter les jurés placés, par leurs fonçai) M. Manuel.

( i8o ) lions ou leurs Iraitemens, sous la main de 1 autorité. Nulle cause de suspicion n'est plus légitime : c'était aussi dans cet esprit que je me , proposais duser du droit de récusation qui m'est conféré par la loi.

)) Les agens de l'autorité ont rendu, Messieurs, ce droit illusoire; ils ont eu soin de ne composer la liste générale que d'hommes peut-être honorables sous tous les autres rapports , mais dont les opinions politiques , extrêmes dans un sens opposé à celui qu'on supposait aux accusés, rendaient toute récusation vaine , et assuraient au pouvoir accusateur, quelles que lussent les récusations , un jury trop justement redoutable aux accusés par les préventions qui pouvaient séduire son jugement, tromper sa conscience , égarer son impartialité.

» Ainsi , sans me refuser dans la forme le droit de récusation que la loi m'accorde, on m'en a dépouillé par le fait, en composant la liste générale de manière à ne me laisser que le choix des dangers , à ne me laisser pour juges que des adversaires. Persuadé que le droit de récuser qui m'était offert dans la chambre du conseil, n'était qu'une dérision , j'ai positivement déclaré n'en vouloir pas user.

>) Voilà , Messieurs, le sujet de mes plaintes personnelles ; mais ces prévarications coupables n'ont pas seulement eu lieu envers moi ; l'abus est devenu général, permanent; il est constant , il est public que, surtout depuis l'année dernière , les Français ne sont plus jugés , en matière politique , que par commissaires.

» Ici la notoriété publique me dispenserait de preuves ; les agens du pouvoir, non conte ns de fouler aux pieds la justice et l'honneur, n'ont pas même daigné sauver les apparences.

» On sait que le choix des jurés est confié à un individu qu'il est superflu de nommer, connu par l'exagération de ses opinions , élevé pour cette unique fonction , du rang de simple employé à celui de chef : on sait qu'il existe des cartons où sont conservés les noms des \\i.véssûrs (suivant le langage du parti) , et que c'est là que l'on puise toutes les fois qu'il se présente à juger des causes politiques.

» Je crois pourtant. Messieurs, devoir vous faire remarquer quelques faits , qui rendi'ont manifestes à vos yeux les manoeuvres que la voix publique vous a déjà signalées.

» i". Si l'on parcourt les listes des jurés

depuis neuf à dix mois, et que l'on prenne des informations sur les individus qui y sont portés, on reconnaîtra que tous ( à un trèspetit nombre d'exceptions près) appartiennent à une seule opinion politique : croira-ton que le hasard seul ait amené un résultat si étrange et si favorable aux accusations dans une ville où ( comme l'ont prouvé à diverses époques les votes électoraux) l'opinion en question est loin d'avoir pour elle l'unanimité ou même la majorité ?

j) 2". Ces listes sont en outre toujours composées, pour un tiers eiwiron d'eniplojés ou de salariés de l'autorité , quoique sans doute ces employés et ces salariés ne forment pas un tiers de la population.

» 5". Ces listes contiennent des noms qui se retrouvent sur les listes de l'année précédente , et même sur les listes de l'année courante , à des époques plus ou moins rapprochées, quoique, suivant le cours naturel et régulier des choses , les fonctions de juré ne se renouvellent , pour chaque citoyen , qu'environ tous les quatre ou cinq ans.

» 4*^. Un usage constant avait jusqu'alors dispensé les conseillers d'J^tat, les adjoints de

( i83 ) maire des fonctions de juré ; cependant ces listes portent les noms de plusieurs conseillers d'Etat et adjoints de maire.

>i 5°. Les condamnations prononcées , depuis l'époque ci-dessus indiquée, en matière politique , n'ont frappé que sur les hommes d'une seule opinion exclusivement : les hommes de l'opinion contraire , quoique assurément ni lem' conduite ni leur langage ne soient exempts d'écarts , n'ont presque jamais été mis en jugement , au moins à Paris , et pas un n'a subi de condamnation.

» 6". A cette époque les poursuites en matière politique étaient médiocrement fréquentes , et cependant en cette matière, comme en toute autre, le nombre des absolutions balançait à peu près celui des condamnations ( partage qui semble garantir l'équité des jugemens d'alors ) : depuis , quoique la censure , qui a soumis les journaux à un tribunal préventif, ait dû diminuer le nombre des accusations, on les a vues se multiplier d'une manière immodérée; et, ce qui n'est pas moins étrange , en même temps que les accusations devenaient plus fréquentes , les absolutions sont devenues plus rares, à tel point qu'on en citerait à peine deux ou trois exemples contre

( iBÎ ) un nompjre efiVayant de condamnations ; et ces condamnations , je le répète , n'ont porté que dans un sens exclusivement.

» Ces faits, et les conséquences quil est aisé de tirer de leur rapprochement, ne permettent pas de douter que des manœuvres honteuses n'aient présidé dans ces derniers temps à la composition des jurys ; que des agens du pouvoir n'aient pris des mesures illégitimes pour frauder le droit de récusation au préjudice des accusés, pour assurer les condamnations quils désiraient, et pour réduire à une vaine parodie les formes protectrices du ]ui y; qu'enfin l'abus commis à mon égard ne soit une suite de ce svstème criminel.

)) Dans ces circonstances il ne m'appartient pas. Messieurs, de dicter vos résolutions; mais il me semble que ma réclamation est de nature à être renvoyée aux ministres de V intérieur et de la justice , quant au fait particulier dont je me plains; au bureau des renseignemens , quant à l'abus général que je dénonce ; sauf à votre sagesse à prendre telles mesures qu'elle jugera convenables quant à la responsabilité que pourraient avoir encourue les agens du pouvoir. »

Cette pétition n'a amené aucun résultat :

( >85) mais lors de la discussion de la loi du 24 mai 1821 , sur l'art. 55 1 du Code d'instruction criminelle, on est revenu sur l'organisation du jury; on a parlé du carton aux hommes sûrs , comme en Angleterre on avait parlé du sac vert.

Ces reproches n'ont pas été adressés à l'organisation actuelle du jury par les députés d'un seul coté; et M. Bertin-de-Vaux a eu raison de dire : Le mot de réjorme ne sort-il pas de toutes les bouches ?

Changemens et Amclioralions proposés dans l'Organisation actuelle du Jitrj'.

Si les uns se sont empressés de signaler les abus que présente l'organisation actuelle du jury, d'autres ontpris soin d'indiquer les moyens d'y remédier.

Parmi les éciûvains qui, en traitant cette matière , ont payé à la patrie le tribut de leurs veilles et de leur expérience , on doit distinguer M. Legravcrend, que son Traité sur la législation criminelle a placé si hauX dans l'estime des jurisconsultes i M. Cottu, qui a joint

( .86 ) l'étude de la législation anglaise à la pratique de notre propre jurisprudence ; M. Heulhard de Montigny, conseiller à la (]our royale de Bourges; M. Boyard, substitut du procureurgénéral à la Cour de Psancy j INI. Guernon de Rainville, docteur en droit, et avocat à la Cour de Caen, etc.

11 serait trop long d'analyser toutes les Observations que ces écrivains, et beaucoup d'autres encore , ont faites sur notre jury. Mais il est à remarquer que tous s'accordent sur les points suivans :

1°. Tous reconnaissent et proclament qu'il faut retirer aux préfets la formation des listes de jurés; autrement les citoyens ne seront pas jugés par des jurés, mais par des conimissairess

2°. Tous demandent que des listes générales soient formées à l'avance; et que les noms n V soient pas arbitrairement placés par les agens de l'autorité, suivant la qualité des procès et des accusés;

3°. Tous sont d'accord que le sort doit extraire, de ces listes générales, le jury qui doit juger dans chaque session;

4^*. Tous enfin réclament la publicité pour toutes ces opérations, parce que la publicité

( ^«7 ) est le meilleur garanl de la bonne foi qui doit y régner.

Il est beaucoup d'autres améliorations de détail qu'il serait utile d introduire, mais dont j'évite à dessein de donner l'énumération , de peur de paraître trop exigeant. Je me bornerai à l'examen d'un très-petit nombre de questions qui me paraissent capitales.

Kécusalion des Jurés.

Pourquoi accorder au ministère public, déjà doué de tant d'avantages sur l'accusé, le droit de récuser encore les jurés ? Pourquoi lui donner ce droit à l'égal de l'accusé , et dans la même proportion ? Pourquoi ne l'oblige-ton pas du moins à faire ses récusations le premier? Pourquoi surtout ne pas permettre aux conseils d'un accusé d'assister à la récusation des jurés, à cette première opération dont peut dépendre son absolution ou sa condamnalion (i)?

(i)M.Cottu, dans son ouvrage déjà cité, convient <]ii il y a souvent siipcrchcn'c dans la uiainère dont