SUR

Observations Préliminaires.

J E désire qu'où ue se méprenne point sur le caractère des réflexions auxquelles je vais me livrer.

Ce n'est point l'esprit de parti qui m'inspire; je ne dois donc pas être jugé par l'esprit de parti.

Je n'écris sur les abus de notre législation criminelle , ni pour le vain plaisir de critiquer, ni avec l'amertume d'un mécontent ou la malveillance d'un ennemi ; mais dans un désir

sincère de voir s'améliorer nos lois les plus précieuses , celles qui garantissent le repos , la liberté, l'honneur, la vie des citoyens; sans autre passion que celle du bien public ; sans autre chaleur que celle qui doit naturellement animer un ami de l'humanité, lorsqu'il stipule dans l'intérêt de ses semblables.

J'aime la justice : tel est, j ose le dire, le fonds de mon caractère : je ne prétends rien ôler à son pouvoir légitime : son action doit être forte, prompte, irrésistible; mais elle ne doit pas seulement être vengeresse, il faut aussi qu'elle se montre protectrice ; il ne faut pas qu'elle laisse l'innocence et le malheur dépourvus de moyens de défense, à la merci de toute espèce d'agression.

Assez d'autres ont écrit dans l'intérêt exclusif du pouvoir ; qu'il me soit permis d'élever la voix en faveur de ceux sur qui le pouvoir s'exerce. Habitué au doux ministère de la défense, il ne me sera jamais possible d'y renoncer. Je consens même à ce titre qu'on se prémunisse contre mes discours : que l'on dise tant qu'on voudra : a C'est un avocat qui » parie; c'est un homme accoutumé, par état, » à prendre le parti de ses semblables, à les » excuser, à les défendre des accusations dont

» ils sont l'objet; son premier mouvement est » de ne voir dans les accusés que des hommes » innocens ou malheureux; il voudrait qu'on » traitât un prévenu comme un homme libre, » et qu'on usât de ménagemens même envers )) les criminels; défiez -vous de sa philan- » thropie.... »

Je n'en écrirai pas moins comme je pense et comme je sens.

Assurément , je ne m'aveugle pas au point de croire que toutes mes remarques obtiendront l'assentiment général : mais je me rends d'avance le témoignage que je n'aurai rien écrit que selon ma conscience , et d'après une expérience acquise par vingt années de pratique et d'observations.

Je n'entreprendrai point de signaler tous les vices de notre législation pénale , et tous les abus qui déshonorent l'administration de

la justice criminelle Je n'y suffirais point...

D'ailleurs, il faut se tenir pour dit qu'il ny a point de loi humaine qui ne participe de l'infirmité de notre nature. On renverserait tous nos Codes , on les recommencerait en entier, que des vices nouveaux et imprévus viendraient prendre la place de ceux qu'on aurait voulu détruire : je ne récuse pas la vérité de

celle maxime, « qu'à colé de i avantage da- » méliorer, est le danger d'innover. »

Aussi je ne propose point la révision entière de nos Codes criminels (i) : je ne prétends ni m'élever contre l'esprit despotique , dans lequel on convient qu'ils ont été conçus ; ni suivre pied à pied chacun de leurs articles , pour en signaler minutieusement toutes les imperfections : je ne veux m'attacher qu'à un petit nombre de points capitaux, que je regarde comme essentiels j qui, s'ils étaient une fois réformés , feraient disparaître de notre législation criminelle les abus les plus choquans ; la rendraient, sinon parfaite , du moins plus tolérable, et feraient prendre aux rigueurs impériales des formes plus appropriées au régime constitutionnel.

On verra même que , parmi les abus que je signale, il en est plusieurs qui viennent moins encore de la loi , que du fait de l'homme ; l'action du gouvernement doit donc concourir avec celle du législateur pour que les fonc-

(i) Assez d'autres réclament cette révision intégrale. Voyez les Discours des pairs et des députés , sur le projet de loi tendant à modifier l'art. 35i du Code d'instr. criminelle; notamment celui de M. Bertin de Vaux.

C 5) tionnaires n'ajoutent pas à la sévérité des théories les duretés de la pratique.

Enfin je ne me dissimule pas la peine qu'on éprouve quelquefois à obtenir les réformes les plus nécessaires, et je n'ai jamais oublié le trait suivantde Benoît XIV. Aucun pape, avant lui , n'avait eu plus de moyens pour raffermir l'ordre public en opérant les changemens universellement désirés. Il savait les vérités imprimées depuis dans la Rijorma d'Italia. Il avait été vingt ans avocat, et c'était un grand jurisconsulte. En arrivant au trône pontifical , il entendit ce cri d'un réformateur : Dallaparte di Dio , r emendazione di questa città piena di scelleratezza e d'ahoininazioni : mais il dit avec tant d'autres , Basta, hasta; saràV ajfare del Papa che viene. Et s'il respectait les abus, c'était, disait-il, per viver lontano.

Combien de minisires raisonnent de même! ils résistent aux améliorations dans la crainte de déplaire à ceux qui profitent ou qui abusent des mauvaises lois ! Ils disent aussi , Basta , Basta , sarà l'affare del ministro che vient; et tout cela per essere minîstri pià longo tempo.