‹ Observations sur plusieurs points importans de notre législation criminelleChapitre 4 sur 25 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

De la Justice en géne'ral.

(( Les royaumes, sans bon ordre de justice, » ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune, » dit Charles VII dans le préambule de son ordonnance de Tan i45

D'ailleurs, a la justice ne fonde pas seulc- » ment la sécurité des peuples, elle fait aussi » la vérirable gloire des rois (i). » Les princes sont estimés de la postérité, selon que la juslice a été bien ou mal rendue sous leur règne ; et saint Louis est moins renommé pour ses héroïques expéditions d'outre-mer, que pour cette impartiale justice qu'il fit asseoir avec lui sur le trône, et qu'il sut faire respecter par son exemple et par ses lois.

Une bonne administration de la justice suffît pour rendre tolérable un gouvernement dont

(i) Ordonnance du 18 septembre i8i5.

(7 ) la conslilution serait d'ailleurs très-imparfaite. La plupart des hommes, en effet, ignorent leurs droits politiques, ou négligent de les exercer, et les oublient pour ne s'en souvenir que de loin en loin; mais il n'en est aucun qui se montre indifférent sur la liberté de sa personne et la propriété paisible de ses biens. Quand ces avantages sont fortement garantis aux citoyens, on les trouve, pendant longtemps , patiens sur tout le reste.

La plupart des révolutions furent excitées par des jugemcns iniques. Le décemvir Appius veut adjuger à son alfrancbi la fille du centurion Virginius, et les légions indignées se soulèvent contre la tyrannie des décemvirs !

Gésier condamne Guillaume Tell à abattre d'un coup de flècbe , à grande distance, une pomme placée sur la tète de son fils ; et cette barbarie devient le signal de l'affranchissement des cantons !

Chez nous , le premier et le plus puissant effort de la liberté naissante, fut dirigé contre la Bastille, parce qu'on y détenait les citoyens sans jugement !

On nous parle de l'indomptable férocité des Corses ! Mais chez eux , l'ardeur de la vengeance est née de la soif de la justice. Inter-

rogez M. Rëalier Dumas , dans son intéressant opuscule sur la Corse (i). a Gènes, dit cet habile magistrat. Gènes, qui avait éprouvé la valeur des Corses , sentit bien qu'elle ne pourrait les dominer s'ils étaient unis. Elle entretint les haines, excita les rivalités, perpétua les divisions; et les crimes se multiplièrent.

» Ses malheureux sujets furent réduits à solliciter, comme une grâce, la punition des assassins : ils ne purent l'obtenir. Le gouverneur qui envoyait aux galères et à la mort ex injormatâ conscientid y pouvait arrêter toutes poursuites avec une simple formule non procedatur. Dans l'espace de quatre ans, on compta plus de quatre mille personnes condamnées avix galères , qui toutes obtinrent leur délivrance à prix d'argent. Les Corses étaient à bout. Ils ne pouvaient plus compter sur une justice qu'on s'obstinait à leur refuser; de désespoir, ils se la firent eux-mêmes. Etde-là cette union des familles; de-là, la vendetta, qui remplaça l'action des tribunaux, de-là enfin ces guerres, déclarées, soutenues, et terminées

[i) Mémoires sur la Corse , par M. Rcalicr Dumas , ancien conseiller à la Cour royale de Corse , actuellement conseiller à la Cour royale de Riom.

(9) avec toutes les formalités du droit det» gens. »

« Au milieu de toutes ses passions, ( dit encore le même écrivain, page 26, ) le Corse a conservé un profond respect pour la justice; et ce n'est pas le trait le moins saillant de ce singulier caractère. — Lorsqu'un homme est assassiné , sa famille doit venger sa mort. Mais que l'assassin soit arrêté , elle attend tranquillement la sentence des tribunaux; et, s'il est condamné, tout est fini. A la vérité, s il est absous , la famille se venge ; mais n'est-elle pas, en effet, moins coupable que le juge qui l'a réduite à se faire justice elle-même ? »

Ce qui est vrai des crimes ordinaires, l'est également des délits politiques. Si, dans un pays, la justice parait n'être exercée qu'au profit d'un parti contre le parti contraire ; si, pour les délits du même genre, on déploie une sévérité inflexible contre l'un , tandis qu'il y aura indulgence excessive , ou même impunité pour l'autre ; les hommes de l'opinion défavorisée se croiront dans l'oppression ; ils se sentiront intéressés à combattre un ordre de cho*^ 3S qui les vexe; ils recourront à la vendetta co- ime les Corses dont la justice n'a pas vengé i Y jure; et l'esprit de parti fera chez eux ce

( ^•> ) que l'esprit de famille produil chez ces insulaires.

11 est si facile d'être jusle quand on le veut ! Ne juger que les fails, et non les personnes; les actes, et non les opinions ou les pensées ; poursuivre et punir tout ce qui est contraire à la loi , tout ce qui offense les mœurs, tout ce qui trouble l'ordre public ; par quelque individu, en quelque lieu, en quelque temps, et dans quelques circonstances que le mal ait été commis : voilà le premier devoir du magistrat qui veut qu'on tlise de lui : Il est impartial.

Le crime est toujours crime; cette véiité est triviale ; il faut cloue repousser avec énergie le mot représailles qui ne reçoit d'application que de nation à nation , entre ennemis ; et ne peut, sans impiété, servir à pallier de sanglantes réactions entre concitoyens, entre frères.

Encore moins faut-il récompenser le crime dont on viendrait nous demander le salaire, sous prétexte qu'il aurait été commis envei's notre ennemi

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