CHAPITRE V

De r Accusation.

Des Accusations en général.

Rendons hommage à la noblesse des fonctions du ministère public ; organe de la société , il poursuit en son nom les offenses qui lui sont faites ; il les poursuit avec activité' , mais sans passion ; avec courage, mais sans acharnement ; il fait la se'curité des bons citoyens , et la terreur des malveillans (i).

Rien de plus beau qu'un tel ministère, lorsqu il est rempli dans toute son étendue , sans colère et sans fjiiblesse , avec fermeté, sagesse et bonne foi.

Mais , si le premier devoir du ministère pu-

{i, Sontibus uiidc Iremor, civibus undè saliis.

( io8 ) blic est de ne laisser aucun crime impuni ; son devoir aussi est de ne pas montrer une sollicitude tellement inquiète , qu'elle dégénère en tourment pour les citoyens. S'il ne faut pas qu'on puisse alléguer l'impunité , il ne faut pas non plus que personne puisse se plaindre de vexation ; il ne convient pas que la société soit agitée par le pouvoir qui doit la raffermir , ni qu'un magistrat trop susceptible de se laisser prévenir , lui communique inconsidérément tous les ébranlemens qu'il reçoit de la mobilité de son caractère ou de son imagination.

Il ne faut pas accuser légèrement ; car une accusation mal fondée a toujours l'inconvénient, ou de compromettre le sort d'un innocent si elle réussit, ou de compromettre l'autorité si elle échoue .

11 résulte des étals que le gouvei*nement a fait publier, des jugemens rendus par les Cours du royaume, depuis i8i5 jusques et compris 18185 que les acquittemens ont été dans la proportion d'un sur trois. Ainsi, pendant ce laps de six années , sur 55,856 individus mis en jugement , 56,071 ont été condamnés à différentes peines , et 17,765 ont été acquittés.

Voilà donc, en six ans, près de 18,000 personnes qu'on doit supposer avoir été mal

( 109 ) à propos accusées , par la même règle qui veut quon admette que les 36,ooo autres ont été justement condamnées !

Cette proportion est effrayante ; elle prouve que les accusations ont été trop multipliées.

Mais c'est surtout en matière politique que les accusations ont besoin d'être plus réfléchies, et de n'être point trop légèrement hasardées.

Elles ti'ont pas seulement, comme les accusations ordinaires , l'inconvénient suffisamment grave par lui-même , d'exposer aux chance^ d'un jugement un citoyen qu'on aurait dû laisser en repos ; mais elles aigrissent les esprits ; elles arguent le pouvoir d'injustice ou de maladresse; elles l'accusent d'avoir agi par passion, ou manqué de prévoyance et de discernement.

Ces accusations, dans ce qu'elles ont de téméraire, vont presque toujours contre leur but. On a voulu perdre un citoyen; et d'obscur qu'il était , on en fait un personnage ; à peine sorti de prison , il est accueilli par les acclamations du public, son nom demeure gravé dans toutes les mémoires ; il devient historique.

On a voulu déployer de l'autorité ; et comme elle a échoué , il ne reste que la faiblesse qui suit d'impuissaus efforts.

Tel ouvrage n'eût jamais été lu que d'ua petit nombre de lecteurs , pour lesquels même il eût été sans danger; et l'on en fait un livre populaire, par le soin qu'aura pris le ministère public d'eu extraire ce qu'il renferme de saillant , par l'empressement des journaux à le répéter, et l'imprudence des condarnnations mêmes, qui auront prescrit l'affiche du jugement qui reproduit les textes proscrit^(i).

En matière de délits de la presse , j'affiiTnerais presque qu'il n'est pas un procès où le gouvernement n'ait plus perdu par les débats, qu'il n'a gagné par le jugement.

Qu'est-ce donc lorsque l'accusation est suivie d'un acquittement complet ?

On voulait faire condamner une doctrine comme perverse; et l'arrêt qui absout l'auteur accrédite cette même doctrine, puisqu'il la déclare innocente !

A plus forte raison, si l'accusation s'attaque à des écrits , à des faits , à des actes pour lesquels l'opinion s'est ouvertement déclarée; à des

(i) La persécution illustre un faible ouvrage; Jl est recommandé par la voix «jui l'outrage; Et Ici livre, à la gloire, aujourd'hui parvenu , Sans l'avocat du roi n'eAt pas été connu.

( Eni. Dt4paty. )

liommes qu'elle honore , et qu elle a distingues.

C'est ainsi qu'en moins d'un an , on a vu un professeur, un académicien, un archevêque, et les honorables auteurs de la souscription nationale, successivement accusés et successivement acquittés cumplaiisul

Il me semble qu'en pareil cas, avant de se décider à accuser, il faudrait qu'il fut si évident qu'il y a crime ou délit , que l'autorité ne fût pas exposée à de tels désappointemens.

11 ne faut pas que les amis du gouvernement en usent avec lui comme lOurs avec l'Amateur des jardins. Autrement on leur appliquerait la moralité de la fable :

Rien ri est plus dangereux qu'un ignorant ami ; Mieux vaudrait un sage ennemi.

Ayrault a un sommaire , des crimes qu'il ne faut point remuer ^ et il en donne cet exemple, p. 1 18 : «Après la mort de Lysander, on trouva » dans ses papiers une Oraison qu'il avait comn posée , pour persuader que les rois de Sparte M fussent élus^ tt cjuon iij vinst plus par » succession. Les l'phoi'cs voulaient accuser » sa mémoire : mais Cratides Tempescha fort >> sagement: Car (dit-il), il \aut mieux sup- » primer cela que d'en faire mention mal à ') propos. »

Des Actes d'accusation.

« La chance a bien tourné j ditAyrault, p. 5o6; ce qui estait anciennement tout le premier, est aujourd'hui la plus dernière pièce d'un procès criminel , savoir est , le libelle d'accusation : si bien qu'il faut que l'accusé réponde , premier qu'il scache dont on l'accuse. D'où vient cela? vient-il desGoths? non; car il appert par le xiii'' article de l'edict de Théodoric , qu'ils suivaient encore l'ancienne façon des Romains. Vient-il d'un vieil stile de noz majeurs ? rien moins. Car j'ai eu en main les registres et procédures criminelles faites l'an 1482 , où j'ai observé qu'à toutes les informations est attaché le libelle contenant tout ce qu'y désire le jurisconsulte en la loi Lihellorunij, au digeste de accusationibus (i). 11 en fut ainsi jusqu'à l'ordonnance de i539....Ç'a doncques été monsieur le chancelier Poyet, qui a introduit cette façon que nous tenons.

(i) Cette loi exige <ju'on désigne avec soin , dans le libelle d'accusation , les personnes , le temps ^ le lieu , et toutes les circonstances.