‹ Occupation des Voies Publiques: Par les Canalisations d'Eau et de GazChapitre 57 sur 66 · Métré et estimation (papier bulle · texte numérisé non relu

Métré et estimation (papier bulle

4. — Rapport pour travaux sur ces constructions à l'alignement, aqueducs sur fossés, trottoirs (papier blanc).

4 b. — Arrêté pour travaux sur constructions à l’alignement, aqueducs sur fossés, trottoirs (papier blanc).

5. — Rapport pour travaux sur constructions en saillie (papier jaune). |

D pb. — Arrêté pour travaux sur construction en sailhe (papier jaune).

6. — Rapport pour établissement d'aqueducs et de tuyaux (papier bleu).

6 b. — Arrêté pour établissement d'aqueducs et de tuyaux (papier bleu).

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