PER

+ 2pi —

20 Les tranchées longitudinales ne seront ouvertes qu'à mesure de la pose des tuyaux, et les tranchées transversales sur la moitié seulement de la largeur de la voie, de manière que l’autre moitié reste libre pour la circulation. Les parties de tranchées qui ne pourraient être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ;

3° Le remblai des tranchées, après la pose des conduites, sera fait par couches de 0 m. 15 d'épaisseur et chaque couche sera pilonnée avec soin. Les pavés et autres matériaux seront ensuite rebloqués de manière # ne pas former une saillie de plus de 0 im. 05. Immédiatement après l’exécution de chaque partie de travail, le permissionnaire fer enlever les terres, gravois et immondices qui en proviendraient, de manière à rendre la voie publique parfaitement libre. Si l'enlèvement n'est pas exécuté dans les vingt-quatre heures, il sera effectué d'office et à frais sans préjudice des Suites de la contravention.

ART. 6. — Les travaux nécessaires pour remettre en état la chaussée et les trottoirs à l'emplacement des tranchées ou les autres ouvrages qui auraient été démolis ainsi que les travaux d'entretien pendant un an des parties rétablies seront effectués par les soins et aux frais 4 permissionnaire . Il se conformer pour l'exécution à toutes les règles de l'art et suppléer aux déchets des vieux matériaux par des matériaux neufs de bonne qualité.

Toute négligence apportée à l'entretien pourra donner lieu à un procès-verbal qui sera déféré au Conseil de préfecture.

S'il y à urgence, il sera déféré d'office et aux frais d permissionnaire , après mise en demeure, à l'exécution des travaux propres à faire cesser le dommage. Le remboursement des dépenses ainsi effectuées sera poursuivi dans la forme prescrite par le décret du 12 juillet 1893 au titre des avances pour travaux d'intérêt publics à la charge des ETES)

(Dans les localités où la remise des lieux en état est faite par l'Administration, cette disposition de l'article 6 est remplacée par la suivante :)

ART. 6. — Les travaux nécessaires pour remettre en état la chaussée ‘et les trottoirs sur l'emplacement des tran-