Objet de cette étude

1. — Les habitants des pays occupés par rennemi sont forcément exposés à souffrir cruellement des maux de la guerre ; ils sont sans cesse menacés dans leurs personnes et dans leurs biens, ils subissent parfois des pertes fort lourdes et de graves dommages, et quelques-uns sont obligés de satisfaire largement à des contributions de guerre et à des réquisitions. Nous nous proposons de rechercher, dans cette étude, les circonstances dans lesquelles un recours à une indemnité leur est ouvert. G*est là notre but principal; cette matière ainsi étudiée fait partie du droit interne et positif, et les règles qui la régissent, une fois justifiées en droit et en équité, sont de celles qui, ne restant pas dans le domaine des abstractions, passent nécessairement de la théorie dans la pratique, que non seulement la doctrine affirme, mais que la jurisprudence assure et dont au besoin des exécutions forcées garantissent Tefficacité.

A la suite de la dernière guerre Franco-allemande, la plupart de ces questions se sont présentées en grand nombre devant nos tribunaux, peut-être la constatation de la jurispruJence qui résulte de leurs décisions ne serat-elle pas sans intérêt, alors surtout que la plupart des solutions admises par eux, ont été portées devant la cour de cassation à cause de leur importance, et que dès lors cette jurisprudence se présente avec Tautorité que lui donnent les arrêts de la cour suprême.

Toutefois, avant d'arriver à l'objet principal de ce travail, je ne puis m'empêcher de présenter un exposé aussi rapide que possible de diverses règles qui constituent le droit de la guerre, tel qu'il est admis par les nations

européennes; car c'est à quelques-uns des principes qui servent de base à ce droit, qu'il faut se reporter pour fixer la situation juridique qui doit être faite aux victimes de la guerre par le droit interne.

La plupart des faits auxquels se rapportent les documents juridiques que je Vais interroger appartiennent à une époque très douloureuse de notre histoire. Aussi Texamen des questions qui s'y rattachent a-t-iltroj>souvent donné lieu à des débats passionnés qui ont amené des récriminations personnelles très fâcheuses entre ceux qui les ont traitées*.

Je n'ai pas à dissimuler que j'ai, moi aussi, sur les personnes et les faits de cette époque, mes impressions et mes appréciations personnelles. Le temps les rendra-t-il moins vives? à coup sûr il no les efiacera, et ne les détruira jamais. Bien décidé à ne pas m'en dépouiller en les livrant à la controverse et aux critiques, qu'autoriserait la publicité que je leur donnerais, je me tiendrai, je l'affirme, sine ird^ et je l'espère, cum studio^ dans les limites que comporte une étude purement juridique. C'est ce que je me dois et ce que je dois à mon sujet.

Des droits et devoirs des belligérants relativement aux personnes et aux

biens qui se trouvent dans les pays occupés,

SOMMAIRE