Occupation militaire: Recours à raison des dommages causés par la guerre
Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 6 h 00 (24 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. — Les habitants des pays occupés par rennemi sont forcément exposés à souffrir cruellement des maux de la guerre ; ils sont sans cesse menacés dans leurs personnes et dans leurs biens, ils subissent parfois des pertes fort lourdes et de graves dommages, et quelques-uns sont obligés de satisfaire largement à des contributions de guerre et à des réquisitions. Nous nous proposons de rechercher, dans cette étude, les …
Plan de lecture : 24 quarts d'heure, soit 24 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- Objet de cette étude15 min
- Limitation de ces droits15 min
- Grotius, De jure belli ac pacis, lib. III, cap15 min
- Otages ; détention de simples particuliers15 min
- E. Lœning, loc. cit.^ p15 min
- Art. 77 du code pénal français15 min
- Le Droit tntemationah § 869, t. â, p15 min
- Revue de droit international, 1871, p15 min
- Perception des impôts15 min
- Le Droit intern., liv. VI, § 896, t. II, p15 min
- Vattel, liv. Ilf, § 1&4, t. III, p15 min
- L'arrôt de Nancy est dans Sirey, 72, II15 min
- Réquisitions adressées à des neutres15 min
- Ch. Calvo, liv. VI, S 904, t. 2, p15 min
- Revue de droit international, 1871, p15 min
- Bluntschli, art. 654, notes, p15 min
- Même observ. Voy. suprà n»« 9 et15 min
- Edgard L^ning, Revue de droit intemationaly 1872, p15 min
- Même arrêt15 min
- Caractère de l'indemnité15 min
- Partit, jur.^ lib. II, cap. lxiv15 min
- Bluntsghli, art. 652, 662 et 720, p. 365, 371 et15 min
- Loi du 14 juin15 min
- Préambule et art. l»' de la loi du 6 septembre15 min
- Bluntsghli, art. 662, p15 min
- C. d'État, 6 juin 1873 (Fontaine15 min
- G. d'État, 8 août 1873 {Guider15 min
- Recours de la commune contre le département15 min
- Cour de Nancy, 22 mars 1873, S., 73, II15 min
- Bluntschli, art. 653, note 4, § C, p15 min
- Art. 6 loi des 28 mai-4 avril15 min
- Cour d'Angers, 4 mars 1874, D., 74, II15 min
- Suprày n15 min
- Nancy, 7 juin 1873, D., 74, II15 min
- Arrêt déjà cité de la ch.des req., du 13 mars15 min
- Môme arrêt15 min
- Arrêts précités des 12 août 1874 et 16 juin15 min
- Paris, 10 juillet 1875, D., 76, II15 min
- Req., 29 décembre 1875, D., 76, I15 min
- Prescription des actions; proposition de loi15 min
- Trib. des conflits, 15 mars 1873 (Fiereck15 min
- Trib. des conflits, 25 janvier 1873 (de Pomereu15 min
- NM30 min
- Sont exdlus du bénéfice de la présente loi15 min
- PRINCIPES GÉNÉRAUX15 min
- Vo^ez t»/rà, n» 19 : ifanuef dez lois de la guerre15 min
- DES SIÈGES ET BOMBARDEMENTS15 min
- DU POUVOIR MILITAIRE A L'ÉGARD DES PERSONNES PRIVÉES15 min
- DES REPRÉSAILLES15 min
- DES SIÈGES ET BOMBARDEMENTS15 min
- DU POUVOIR MILITAIRE A L'ÉGARD DES PERSONNES PRIVÉES15 min
- DES CONTRIBUTIONS ET DES RÉQUISITIONS15 min
- CONDITIONS GÉNÉRALES DANS LESQUELLES S'EXERCE LE DROIT DE RÉQUISITION15 min
- DES PRESTATIONS A FOURNIR PAR VOIE DE RÉQUISITION15 min
- DU LOGEMENT ET DU CANTONNEMENT15 min
- TITRE IV15 min
- DU RÈGLEMENT DES INDEMNITÉS15 min
- DES RÉQUISITIONS RELATIVES AUX CHEMINS DE FER15 min
- NÉCESSAIRES A LA MOBILISATION15 min
- DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX GRANDES MANOEUVRES15 min
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
- NM15 min
- CONDITIONS GÉNÉRALES DANS LESQUELLES S'EXERCE LE DROIT DE RÉQUISITION15 min
- DES PRESTATIONS A FOURNIR PAR VOIE DE RÉQUISITION15 min
- DU LOGEMENT ET DU CANTONNEMENT15 min
- TITRE IV15 min
- DU RÈGLEMENT DES INDEMNITÉS15 min
- DES RÉQUISITIONS RELATIVES AUX CHEMINS DE FER15 min
- DES RÉQUISITIONS DE L'AUTORITÉ MARITIME15 min
- DU RECENSEMENT15 min
- CHEVAUX ET MULETS15 min
- DU MODE DE RÉQUISITION SPÉCIAL DES CHEVAUX ET VOITURES CLASSÉS15 min
- Les commissions de réquisition dressent15 min
- DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX GRANDES MANOEUVRES15 min
- CONVENTION15 min
- PRINCIPES GÉNÉRAUX15 min
- DES HOSTILITÉS15 min
- DES TERRITOIRES OCCUPÉS15 min
- RÈGLES DE CONDUITE A L*ÉGARD DES PERSONNES15 min
- RÈGLES DE CONDUITE A L'ÉGARD DES CHOSES15 min
- SANCTION PÉNALE15 min
- Réduite plus tard de 20 millions15 min
- Otages; détention de simples particuliers15 min
- Livraisons volontaires faites à l'ennemi15 min
- Recours de la commune contre le département15 min
- Prescription des actions; proposition de loi15 min
- Loi du 7 avril 1873 sur le même objet (extrait15 min
- Décret du 2 août 1877 pour Texécution de cette loi15 min
Du même auteur
Tous les livres de Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud
De la juridiction française dans les echelles du Levant et de Barbarie
Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud · 13 h 30
Des dommages occasionnés à la propriété privée par les travaux publics
Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud · 5 h 45
Des voies publiques et privées, modifiées, détruites ou créées par suite de l'exécution des chemins de fer
Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud · 14 h 45
Législation française concernant les ouvriers
Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud · 8 h 15
Dans le même rayon
Histoire et mémoires
Histoire d'Hérodote
Hérodote · 23 h 30
Histoire et mémoires
Vie de Tolstoï
Romain Rolland · 4 h 30
Histoire et mémoires
Constitution républicaine des colonies françaises de Saint-Domingue
Toussaint Louverture · 15 min
Histoire et mémoires
Mahatma Gandhi
Romain Rolland · 3 h 00
Histoire et mémoires
Témoignage
Albert Lebrun · 8 h 00
Histoire et mémoires
Et nunc manet in te
André Gide · 1 h 15
Histoire et mémoires
Lettres
Alfred de Musset · 1 h 15
Histoire et mémoires
Vingt années de Paris
André Gill · 1 h 45
Histoire et mémoires
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
