‹ Occupation militaire: Recours à raison des dommages causés par la guerreChapitre 2 sur 88 · Limitation de ces droits · texte numérisé non relu

Limitation de ces droits

4. — Distinction entre TÉtat et les individus, et entre les individus armés et les

individus non armés, en temps de guerre.

2. — Bynkershoek * et Wolff 3, au commencement du dix-huitième siècle, soutenaient encore que tout ce qu'on faisait contre un ennemi était légitime, et qu'un droit illimité était acquis au vainqueiir sur la personne elles biens du vaincu. Grotius, que l'on dit plus libéral et plus humain, n'en pose pas moins comme règle première : « in bello omne licitum est, sine quo Victoria obtineri non potest; etenim quo ad ea qux^ad finem jurls consequendi sunt necessaria jus habere intelligimur^. »

1. Revue de droit internat, et de législ, comp., années 1871, pages 172 et suiv., 385 et suiv., et 1872, p. 481 et suiv.

2. Denique cum liceat, ut une verbo dicam quomodo cumque Hhuerit,.., sirationem juris gentium nmgistram sequamur, in hostes, quia hostes, omnia licent... ne quidem dolum in deflniendo hello excipere volui, cum nihil omnino intersit dolo an virtutein hostem agas. Bynkershoek, Quœst. jur. public., lib. I, cap. 1.

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