PRINCIPES GÉNÉRAUX

8 2. — Les opérations de guerre doivent être dirigées exclusivement contre les forces et les moyens de guerre de l'État ennemi, et non contre ses sujets, tant que ces derniers ne prennent pas eux-mêmes une part active à la guerre.

§ 3, — Pour atteindre le but de la guerre, tous les moyens et toutes les mesures, conformes aux lois et coutumes de la guerre, et justifiés par les nécessités de la guerre, sont permis.

Les lois et coutumes de la guerre n'interdisent pas seulement les cruautés inutiles et les actes de barbarie commis contre l'ennemi ; elles exigent encore, de la part des autorités compétentes, le châtiment immédiat de ceux qui se sont rendus coupables de pareils actes, s'ils n'ont pas été provoqués par une nécessité absolue.

DE l'autorité militaire SUR LE TERRITOIRE DE L'ÉTAT ENNEMI.

S 1®'. — L'occupation par l'ennemi d'une partie du territoire de l'État en guerre avec lui y suspend, par le fait même, l'autorité du pouvoir légal de ce dernier et y substitue l'autorité du pouvoir militaire de l'État occupant.

S 2. — L'ennemi qui occupe un territoire peut, selon les exigences de la guerre et en vue de l'intérêt public, soit maintenir la force obligatoire des lois qui étaient en vigueur en temps de paix, soit les modifier en partie, soit les suspendre entièrement.

g 3. — D'après le droit de la guerre, le chef de l'armée d'occupation peut