DES SIÈGES ET BOMBARDEMENTS

S 14. — Les forteresses ou villes fortifiées peuvent seules être assiégées, une ville entièrement ouverte, qui n'est pas défendue par les troupes ennemies et dont les habitants ne résistent pas les armes à la main, ne peut être attaquée ou bombardée.

§ 17. — Une ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses.