DU RECENSEMENT
74. — Tous les ans, au commencement de décembre, le maire fait publier un avertissement adressé à tous les propriétaires de chevaux ou mulets, qui se trouvent dans la commune, pour les informer qu'ils doivent se présenter à la mairie avant le i^^ janvier et faire la déclaration de tous les chevaux, juments, mulets ou mules qui leur sont en possession, en indiquant l'âge de ces animaux.
75. — Du 1*^ au i5 janvier de chaque année, le maire dresse la liste de recensement des chevaux, juments, mulets et mules prescrite par l'article 37 de la loi sur les réquisitions militaires.
La liste mentionne tous les animaux déclarés, avec leur signalement, le nom et le domicile de leurs propriétaires, sauf les exceptions ci-après :
i^ Les chevaux et juments qui n'ont pas atteint l'âge de cinq ans au i®' janvier.
2« Les mulets et mules qui n'ont pas atteint l'âge de trois ans au 1®"^ janvier;
3** Les chevaux, juments, mules ou mulets qui sont reconnus être déjà inscrits dans une autre commune ;
4<» Les animaux qui sont reconnus avoir déjà été réformés par une commission de classement, en raison de tare, de mauvaise conformation ou d'autres motifs qui les rendent impropres au service de l'armée ;
5^ Les chevaux, juments, mulets et mules qui sont reconnus avoir été refusés conditionnellement par une commission de classement, pour défaut de taille, à moins que les conditions de taille n'aient été modifiées depuis ce refus ;
6^ Les animaux appartenant aux agents diplomatiques des puissances étrangères.
76. — Dans les premiers jours de janvier, le maire fait exécuter des tournées par les gardes champêtres et les agents de police, pour s'assurer que tous les chevaux, juments, mulets et mules ont été exactement déclarés.
Lorsqu'il est reconnu que des animaux n'ont pas été déclarés, le maire doit les porter d'office sur la liste de recensement, sans rechercher s'ils ont été réformés ou refusés.
77. — Le maire délivre au propriétaire qui a fait la déclaration prescrite par Varticle 74 ci-dessus un certificat constatant ladite déclaration et mentionnant les chevaux et mulets inscrits.
Si le propriétaire a plusieurs résidences, il doit présenter le certificat indiqué dans le paragraphe précédent au maire des communes où il ne fait pas inscrire ses chevaux ou mulets.
78. — Tous les trois ans, le maire fait la liste de recensement des voitures attelées, dans les conditions et aux époques de Tannée indiquées pour le recensement des chevaux et mulets.
Le ministre de la guerre avertit les préfets deux mois avant le l'»' janvier de Tannée où doit se faire ce recensement.
Le préfet avertit le maire au moins six semaines avant le commencement de cette même année.
79. — Sont portés sur la liste de recensement indiquée à Tarticle précédent toutes les voitures non suspendues, suspendues, mixtes ou autres, qui ne sont pas exclusivement affectées au transport des personnes; pourvu que le propriétaire de ces voitures puisse les atteler, dans les conditions que comporte leur forme ou leur poids, d'un cheval ou mulet, ou de deux chevaux ou mulets, classés ou susceptibles d'être classés.
80. — Si un propriétaire possède plusieurs voitures et s'il ne peut fournir qu'un seul attelage, le maire porte sur la liste de recensement celle de ces voitures qui lui parait la plus propre au service de l'armée.
Si le propriétaire peut fournir plusieurs attelages, il est porté sur la liste de recensement autant de voitures qu'il peut en atteler à la fois.
Dans ce cas, le maire veille à ce que, pour chacune des voitures recensées, il soit inscrit, suivant sa forme et son poids, un ou plusieurs animaux capables d'un bon service et inscrits sur la liste de recensement des chevaux, . juments, mulets ou mules.
81. — L'état de recensement des voitures attelées contient le signalement des voitures et des animaux, ainsi que l'inscription de ces derniers sur l'état de recensement, s'ils n'ont pas encore été classés, ou leur numéro de classement, s'ils figurent sur le dernier état de classement de la commune.
