RÈGLES DE CONDUITE A L*ÉGARD DES PERSONNES

Art. 42. — Il est du devoir de l'autorité militaire occupante, d'informer le plus tôt possible les habitants des pouvoirs qu'elle exerce, ainsi que de l'étendue territoriale de l'occupation.

Art. 43. — L'occupant doit prendre toutes les mesures qui dépendent de lui, pour rétablir et assurer l'ordre et la vie publique.

Art. 44. — L'occupant doit maintenir les lois qui étaient en vigueur dans le pays en temps de paix, et ne les modifier, ne les suspendre ou ne les remplacer que s'il y a nécessité.

Art. 45. — Les fonctionnaires et employés civils de tout ordre qui consentent à continuer leurs fonctions, jouissent de la protection de l'occupant.

Ils sont toujours révocables et ont toujours le droit de se démettre de leur charge.

Ils ne doivent être punis disciplinairement que s'ils manquent aux obligations librement acceptées par eux et livrés à la justice s'ils les trabissent.

Art. 46. — En cas d'urgence, l'occupant peut exiger le concours des habitants, afin de pourvoir aux nécessités de l'administration locale.

Art. 47. — La population ne peut être contrainte de prêter serment à la puissance ennemie, mais les babitants qui commettent des actes bostiles contre l'occupant sont punissables.

Art. 48. — Les habitants d'un territoire occupé, qui ne se soumettent pas aux ordres de l'occupant, peuvent y être contraints.

L'occupant ne peut toutefois contraindre les babitants à l'aider dans ses travaux d'attaque et de défense, ni à prendre part aux opérations militaires contre leur propre pays.

Art. 49. — L'bonneur et les droits de la famille, la vie des individus, ainsi • que leurs convictions religieuses et l'exercice de leur culte, doivent être respectés.