Otages; détention de simples particuliers

15. -^ Prohibition aux habitants des "pays occupés de sortir du territoire; droit

d'expulsion 15

16. — Obligation pour l'habitant de s'abstenir de tout acte d'hostilité 15

17. — Responsabilité des communes et des particuliers à raison d'actes ^d'hosti-

lités commis sur le territoire occupé 17

§ IIL — Respect de la propriété privée des habitants des territoires occupés

par les ennemis.