LETTRE XXXI

Juillet 4826.

Moi que les vœux paternels destinaient à la noble profession d'avocat, moi dont les premières années se sont écouléeis au milieu des dossiers et des sacs b procès , j'ai dû porter mon attention sur les tribunaux et sur la marche de la justice en ce pays : j'ai cru remarquer qu'elle ne semblait pas moins précieuse aux Russes qu'aux Français, car ils la paient tout aussi cher.

La Thémis russ^ ne manque ni de temples, ni d'organes : on trouve ici des tribunaux de première instance, un tribunal criminel, un tribunal civil, un tribunal de conscience, un tribunal verbal; enfin , la régence , composée du gouverneur, de quatre conseillers et d'un assesseur, et présidée par le gouverneur général ; c'est elle qui veille , ou qui est chargée de veiller au maintien des lois et h l'exécution des décisions des cours judiciairesi.

Les institutions de Catherine II établissent en principe que chacun doit être jugé par ses pairs ; aussi les tribunaux , chargés de connaître des causes criminelles et civiles des gentilshommes et des paysans, sont-ils composés d'un juge et de deux assesseurs, élus tous les trois ans dans la noblesse, et de deu:( autres assesseurs pris dans la classe des paysans ; le corps des marchands fournit , égaler ment tous les trois ans, les deux bourgmestres et les quatre conseillers qui jugent les procès survenus parmi les membres de la classe commerçante.

Ce principe est excellent sans doute; mais pour que la nation recueillit , dans l'application , tous les avantages qu'il présente, il y aurait, je crois, beaucoup de choses k faire ici. Un code régulier serait d'abord indispensable ; celui de Catherine est fort incomplet , et, depuis son règne, tant d'oukases contradictoires, qui toutes ont forces de loi, se sont succédé , que le choix du juge est très-difficile et son embarras extrême ; il faudrait ensuite que la classe des paysans eût quelque importance dans l'état, pour que le vote de ceux qui sont investis du droit de juger,^de concert avec les nobles, conservât quelque indépendance, pour que leur opinion fftt de quelque poids. Quel peut être^ je le

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demande ^ dans la silaation de ces deux classes si distioctes que sépare un si grand inter? aile , le résultat de la présence de deux paysans siégeant daus nn tribunal k cdté de trois gentilshommes? Peu- Tent-ils perdre tout a coup Thabitude de la dépendance , et leurs nobles confrères peuvent-ils oublier la supériorité dont ils sont armés par le hasard de la naissance ou les caprices de la fortune? Non, certes: qu'arrive- t-il donc? leurs fonctions se bornent k peu près k veiller à ce que Tappartement soit bien cbaufTé, à ce que rien ne manque aux membres du tribunal; et, quand vient le moment de prononcer, ils opinent comme certains membres de nos deux chambres 1 Encore, si, pendant la durée de la session , ils pouvaient compter sur ces repas somptueux qu'on prodigue à nos honorables muets I mais on ne fait pas tant de cérémonies avec eux.

Afln d'offrir aux plaideurs une sorte de garantie de réquité de leurs juges, on a rendu ceux-ci responsables des arrêts qu'ils prononcent; c*est-kdire que , les trois années d'exercice k peine expirées, ils peuvent être attaqués par celui qu'ils Ont condamné, et traînés , comme accusés , devant ce tribunal, oik naguère ils siégeaient comme juges. Le but de cette institution est très-louable, et cette revanche, que peuvent prendre les plaideurs, doit, en inspirant une crainte salutaire a l'homme chargé de faire parler la loi , le contraindre k un examen réfléchi de TafTaire qui lui est soumise; et pourtant elle n'est pas sans de graves inconvénients. Quelque désintéressés , quelque éclairés que puissent être ces juges improvisés, remplissant des fonctions temporaires , ils ne sont jamais certains de ne pas se tromper dans le choix de ces milliers d'oukasei qui souvent se contredisent, et , vivant en proie à des transes continuelles pendant Texerclce de cette magistrature, dont le bén<^fice le plus clair peut être un fâcheux procès , ils appliquent tous leurs efforts k rendre le moins de jugements possible, pour diminuer les chances d'erreurs, et donner moins de prise aux chicanes dont ils sont menacés. De Ik viennent les interminables lenteurs des affaires en matières civiles. L'absence des émoluments, on leur modicité (car je n'affirmerai pas que les juges ne reçoivent aucun traitement), a bien aussi de tristes résultats : exposés k des séductions sans cesse renouvelées, ces hommes, quelquefois pauvres, n'échappent pas tous k la tentation , et l'on assure qu'il faut être ici plus riche que partout ailleurs ,

pour gagner on procès. Il est da moins certain , el| j'en ai plus d'un exemple sous les yeux , qu'en ee pays il n*est pas facile de forcer on débiteur k s'acquitter : s'il est au service , oo ne peut saisir ni sei biens ni sa personne, et, pour peu qu'il ait de fortune ou de puissance , il ne manque pas de ressources pour se soustraire aux exigences de la Id; ainsi s*expliquent l'intérêt élevé de l'argent et les excès de l'usure , presque toujoors impunis. Eofio, tout bien considéré, il vaut mille fois mieux, eo Russie^ avoir des créanciers qoe des débiteors.

En parlant des hommes appelés par un procès devant les tribunaux , je me sols servi du mot de plaideurs; et ce mot, qui exprime brièvement du pensée , ne doit pas , mou ami , être pris a li lettre , puisqu'on ne plaide point kA : les avocats donnent des consultations ; mais leurs dients n'ont pas, pour leur argent, le plaisir d'admirer leur focoode; car on juge d*après l'examen des pièces , et il n*f a pas d*audiences publiques.

Il est inutile que je détaille ici les attributions do tribunal criminel; son nom suffit pour désigner la nature des causes qur Jui sont présentées. Ses sentences ne peuvent être mises k exécution qoe lorsque le gouverneur- général de la province lésa confirmées. Les affaires criminelles d'une hante importance sont soumises au sénat.

Le tribunal civil est le tribunal d^appel pourks causesjugéesparles tribunaux de première insUnce.

Le tribunal de police , ainsi que l'indiqne soo nom , est chargé, dans chaque district, demaiolenir la tranquillité , et de prononcer dans les contestations d'un mince intérêt, qui s'élèvent entre les paysans.

Les hommes que ne peuvent atteindre des preaves matérielles , sont mandés au tribunal (k conscience: Ik, un serment sur los saints Évangiles suffit pour les délivrer de toutes poursuites, et Ton prétend que l'effroi des chAtiments réservés par te ciel k quiconque prête un faux serment, ramène la vérité sur les lèvres du Ràsse que son intérêt poos* sait au mensonge. Puisse la civilisaUcn laisser à ee peuple ces scrupules, que certaines gens appelleraient des préjugés 1

Enfin , mon ami , le tribunal verbal est nnesorte de justice de paix où se terminent , sans prooédare, les débats de peu d'importance.

Les crimes sont rares , en Russie , d'abord f^ que le sang ne circule pas dans les veines avec 9ss^ de rapidité pour exciter les grandes passions; en*

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iHe, parce que les divers ëlals de la société n'eut presque jamais eo contact , ne peuvent être :posés k ce choc d'intérêts, d*ambitions déçues, amour-propres l>ie8sés , qui font fermenter les es- Its dans les contrées où les classes se rapprochent se mêlent.

Destribunaui aux prisons, la transition est toute iturelle , et je puis passer sans préparation , des »x oà la justice prononce ses arrêts, aux lieux 1 ces arrêts s'exécutent. Les prison% de Moscou oonent d'abord les regards par leur magniflcence Lléiieure; h l'aspect de ces majestueux édiOces, l'éaagerpeut se croire arrêté devant des palais. J*iiwre si, avant la destruction de celte ville, ces iUmenls étaient aussi magnifiques ; ils ont dû dismitre en partie dans les flammes en 48^2, car s iocendiaires sortirent des prisons, et certes la irdie dont on arma leurs mains n'aura pas reseeté les asiles de leur captif ilé. Quoi qu'il en soit, i?w4j0ft temporaire, située daos le Kitai-Gorod^ t Tolgairement nommée le Trou^ parce que, vue nbaat d'une terrasse qui la domine de ce cAlé, Ue parait souterraine, quoiqu'elle soit de plain- W avec le Betot-Gorod, est remarquable par son l^ote façade. C'est là que sont renfermés temlorairement les accusés qui doivent être mis en >>8^ent, et les prisonniers pour dettes que libère loe détention de cinq ans , h moins qu*une autre r^nce ne les fasse écroner de nouveau. Les créanm paient pour eux une pension alimentaire de ^ roobles par année.

VOstrog^ ou grande prison de la ville , se com- ^ ée quatre principaux corps de logis , aboutisuitàniie belle église qui forme le centre. Dans le f«nwr, on trouve IhêpiUI général, la pharma- <«) la boulangerie, les cuisines et les magasins; ) teeond et le troisième contiennent la prison mi- '^ et leg différentes casernes où sont détenus les ^^ dont les procès sont soumis à la décision « <livers tribunaux; le quatrième est consacré nx femmes ; enfin , dans un corps de logis séparé, ^''"«wt les hommes condamnés k un exil , soit fo»l«« colonies, soit en Sibérie; et c'est h que »«n«nt prendre un repos de quelques jours, avant « «wtinuer leur pénible roule vers les mines, o& »«Wend une mort presque certaine, les malheu- ?"Moi arrivent des différenU gouvernemenU de ^U^^ ^n« extrême propreté règne dans tous «MiimenU; la nourriture des détenus est suffi- ^ «l 8alnc ; partout des bains de vapeur sont éla-

blis pour eux, et la justice humaine ne ferme point l'accès des prisons aux bienfaits de la charité, qui s'empresse d'adoucir ses utiles rigueurs. Déjk il existe k Pétersbourg une société de bienfauance , qui applique l'intelligence des prisonniers à la fabrication de divers ouvrages, dont la vente se fait k leur profit, et bienlêt Moscou n'enviera plus à sa fastueuse rivale cette philanthropique institution.