DÉPARTEMENT D'ALSACE

Capitation des Officiers du Conseil Supérieur.

ri26j Chancellerie près ledit Conseil.

Eaux et Forêts.

Noblesse de la Haute et Rasse Alsace.

Exempts, Privilégiés et Employés .

Rourgeois des Villes d'Alsace.

Et Contribuables du Plat-Pays.

Il faut rapporter,

Sur la Capitation des Officiers du Parlement, Chambre des Requêtes, Chancellerie, Rureau des Finances, Présidiaux, Conseil Supérieur d*Alsace, etc. Rolle arrêté par les Commissaires de ces Compagnies.

Et sur les autres parties, les comptes particuliers qui sont arrêtés triples par Tlntendant, dont l'un reste à l'Intendance, l'autre est

127] CECONOMIQUBS

soumis au Receveur général, el le troisième au Receveur particulier.

La dépense est composée :

S ç AVOIR ;

Des deniers payés au Trésor Royal, desquels il faut avoir quittances dûement controUées.

Des taxations des Receveurs particuliers, sur lesquelles il faut rapporter reconnoissances desdits Receveurs.

Des taxations du Comptable qu'il retient par ses mains.

Lorsque le Receveur est chargé de quelque recouvrement particulier de la Gapitation, il ne lui est dû aucunes taxations particu* lieres, attendu qu'il lui en est passé sur toute la recette effective.

Et de la dépense commune.

S'il se trouve des doubles emplois, des erreurs de calcul ou des décharges accordées à ceux qui ont racheté [127] leur Gapitation, on en fait reprises qui sont constatées par Tétat au vrai, par le compte précédent, et par les comptes particuliers.