ORIGINE DE LA SUBVENTION

dans la province d'Alsace.

L'ALSACE ayant été soumise par les Armes, et réunie à la Couronne par le Traité de Munster de Tan 1648. 11 étoit juste que cette Province fournît à TEtat, dont elle étoit devenue membre, des secours proportionnés à son pouvoir, afin de résister aux ennemis qui oseroient l'attaquer par la suite; mais exposée depuis 12 ou 15. ans aux malheurs et aux ravages de la guerre, Sa Majesté se contenta de lui demander une Taille modique, au-delà de ce qu'elle fournissoit en nature pour la subsistance des Milices et de la Cavalerie. Cette Taille fut réglée à 99. mille livres, et nommée Subvention, nom qu'elle a retenu jusqu'à ce jour.

La Province s'étant rétablie sensiblement sous la domination du Hoy, dont les armées répandoient annuellement des sommes immenses dans le Pays, on lui demanda des secours plus considérables, en sorte qu'en 1695. elle payoit en espèces environ 1400. mille livres, outre plusieurs autres dépenses, desquelles il a été fait mention au fol. de ces Mémoires.

Cependant la Subvention demeura sur l'ancien pied jusqu'en 1700. que la plupart des Habitants, tant Séculiers que Réguliers, se trouvans exposés aux poursuites et aux procédures des Officiers des Maîtrises particulières des Eaux et Forêts d'Ensisheim et Haguenau créés par [218] Edit du mois d'Août 1694. pour avoir contrevenu à TOrdonnance dans l'exploitation de leurs bois, ils offrirent au nom de la Province de payer annuellement la somme de 300. mille livres de Subvention, cours de France, au lieu de 99. mille livres, cours d'Alsace, à la charge qu'il seroit fait défenses ausdits Officiers des Eaux et Forêts de s'immiscer à l'avenir en la connoissance des matières concernant les bois des Particuliers ; et encore que l'Edit du mois d'Octobre 1699. portant création d'Officiers de Police, et autres Edits de créations et d'établissements de nouveaux droits qui venoient d'être publiés, ni autres semblables, n'auroient à leur égard aucune exécution pendant le tems de la paix.

Ces offres furent acceptées par Arrêt du Conseil du 29. Novembre

154 OEGONOMIQUBS [2^^]

1700. en conséquence Tlmposition de ladite somme de 300. mille livres fut faite pour la première fois en 1701. et les choses ont subsisté de la sorte jusqu'à ce jour sans aucun changement.

ORIGINE DE L'IMPOSITION des épies du Rhin.

CETTE Imposition est fixée à 30000. livres, et se remet au Trésorier général des Fortifications, pour être employés à la construction et entretiens de certaines Digues appelées Épies,

Gomme le Rhin est fort rapide, et que son lit est très-[2 19] tortueux, le Fleuve heurtant avec violence les angles et les sinuosités du terrain, lébranle, Tentraîne, et pénétreroit l'intérieur des terres avec beaucoup de promptitude et de danger pour la Province, si on n'avoit rindustrie de l'arrêter.

A cet effet on assure avec des Pieux sur' le terrain solide du rivage des fascines que Ton aLoutit, et que Ton pousse successivement en avant dans le lit du Fleuve jusqu'à une distance suffisante, en observant de diriger ce fascinage obliquement suivant la pente des eaux, et de conduire le travail de manière que les couches de fascines qui partent de l'enracinement du rivage ayent le tems de se charger de sable, ce qui forme promptement et sans grande dépense une espèce de banc ou d'épaulement, qui acquiert assez de solidité et d'élévation pour rejetler les eaux dans le véritable lit du Fleuve, et défendre par ce moyen la rive que l'on a eu intention de protéger. Pour se représenter plus nettement la masse d'un ouvrage de cette nature, on peut imaginer que c'est une Pyramide triangulaire couchée sur Tun de ses cotés, ayant la haie appuyée sur le rivage, la pointe obliquement allongée dans Teau, et de laquelle l'angle ou arrête supérieure forme un double talus.

ORIGINE DE L'IMPOSITION du fourage,

L* Usage étant dans TEmpire que les Pays fournissent aux Troupes qui y sont en quartier les denrées en nature, Sa Majesté laissa subsister les choses de la sorte [220] jusqu'à la Paix de Riswick, ou plutôt jusqu'en 1701. tems auquel la guerre recommença à cause de la succession d'Espagne.

La Province fournit donc jusqu'alors le fourage, non-seulement pour les quartiers d'hiver du Plat-Pays, mais aussi pour les maga-» sins des Places, ce qui étoit très-préjudiciable à l'engrais des terres, et à la nourriture des bestiaux, qui font une partie de la richesse des Habitans.

Le Roy ayant été informé du préjudice qui en résultoit, chargea en 1702. un Entrepreneur de cette fourniture, ordonnant qu'il seroit payé du fonds de l'Extraordinaire de la Guerre, sauf à imposer sur la Province la partie de cette dépense, qu'elle seroit en état de supporter ; cependant quoique l'Imposition ait eu lieu dès ce tems-lii, elle ne porta pas encore le nom de Fourage, parce qu'elle fut confondue avec les autres Impositions extraordinaires.

Les désordres du grand hiver de l'année 1709. et les malheureux événemens de la guerre depuis Hocstet épuisèrent si fort les Finances, que faute de fonds, on fut obligé de rétablir au premier Octobre de ladite année 1709. la fourniture du P'ourage en nature de la même manière qu'elle étoit avant 1701.

Enfin la Paix ayant été conclue avec toutes les Puissances, l'Etat commença à respirer, et le Roy toujours attentif au soulagement de l'Alsace, qu'il considéroit comme le boulevard de la France contre l'Allemagne, ordonna' qu'à commencer au premier Janvier 1716. la fourniture du Fourage seroit faite par entreprise, que le fonds de la consommation seroit payé par le Trésorier général de l'Extraordinaire de la Guerre, jusqu'à lacon|^221jCurrencede 5. sols par Ration; qu'à l'égard du surplus, si le prix de la Ration montoit plus haut ; il seroit imposé chaque année sur la Province par forme de supplément, et c'est ce supplément qui porte actuellement le nom d'Imposition du Fourage.

Cet arrangement a toujours subsisté depuis ce tems-là, si ce n'est

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lorsque le prix de la Ration s'est trouvé excessif, auquel cas le Roy a bien voulu partager la dépense par moitié, c'est-à-dire que si la Ration a été à 20. sols, la Province au lieu d'en payer 15. sols, n'en a payé que 10. sols, mais Tespèce ne s'est présentée qu'en

Dans les commencemena de cet établissement le prix ordinaire de la Ration n'a guéres passé sept à huit sols, et le nombre de chevaux soit en garnison, soit en quartier n'excédoit pas 1500. ou 1600. en sorte qne le supplément n'étoit que de 40 ou 50. mille livres ; mais depuis plusieurs années la Ration s'étant maintenue sur le pied de 12 ou 13. s. et le nombre de chevaux ayant doublé, la partie à fournir par la Province a é{é portée jusqu'à quatre ou 500. milles livres, sur quoi il est à propos d'observer que plusieurs Impositions extraordinaires qui avoient lieu auparavant ayant cesse, la Province se trouve aujourd'hui pour la quotité des Subsides en espèces, au niveau de l'année 1695. malgré l'augmentation cy-dessus dite. Voyez fol**.

Outre ce Supplément on impose encore d'autres dépenses sous le même nom de Fourages ; sçavoir les appointemens des Directeur, Controlleur, Inspecteur, Caissier, Fourages des Généraux, de l'Intendant et Commisaires Provinciaux, constructions des Ponts et Chaus[222]sées, ouvrages imprévus, etc. ce qui peut monter année commune à la somme de 110 ou 120. mille liv. au-delà de celle du Fourage.

Cette Imposition, comme toutes les autres, se remet aux Baillis, qui en portent le fonds aux Receveurs particuliers, et ceux-ci aux Receveurs généraux des Finances de la Province, sur lesquels le Caissier du Fourage est assigné ; et si par l'événement il se trouve un excédent de Recette, il est employé aux dépenses imprévues de l'année suivante à la décharge de l'Imposition future. Le Caissier acquitte les différentes parties du service sur les Ordonnances de M. rintendant, pardevant lequel il compte, et le Receveur général en compte au Conseil et à la Chambre des Comptes, sur la Quittance comptable de ce Caissier.

[224] GEGONOMIQUES 157

INCONVÉNIENS De faire fournir le Fourage en nature^

GOmme rien ne pou voit être plus avantageux à la Province que le rétablissement du Fourage en argent, ainsi que nous venons de le dire, rien aussi ne pouvoit lui êtr« plus préjudiciable que d'abandonner cette Imposition pour retourner à la contribution en nature, comme on Ta fait à l'occasion de la présente Guerre ; changement que Ton ne peut attribuer qu'à des conseils dictés par l'ignorance ou parTintérêt.

Cette contribution a souvent excédé trois millions de Rations par an, réparties sur les Communautés, eu égard [223] à leur force et étendue, lesquelles souvent sont obligées de voiturer ce Fourage^ dans les différens magasins qui leur sont indiqués.

Il y a apparence que le prétexte dont on s'est servi pour déterminer la Cour à consentir à une telle contribution, a été la crainte que Tespèce ne manquât, et par-là d'exposer le service ; mais en continuant la fourniture par traité, non-seulement on ne courroit point ces risques, mais encore on éviteroit une multitude d'Inconvéniens à charge aux Communautés, et beaucoup d'infidélités de la part des Commis, très-préjudiciables au service du Roy et à la Province; c'est ce que l'on va démontrer.

Pour reconnoître que l'espèce ne courroit aucun risque de manquer, il ne s'agit que d'une réflexion très-simple; c'est que de tous les Fourages que l'Alsace fournit au Roy, il n'en vient pas la plus petite partie du dehors, que ce Fourage est originaire de la Province, qu'il y croît, qu'il y existe réellement, et nécessairement après la récolte, et que par conséquent l'Entrepreneur l'y trouvera pour son argent toutes les fois qu'il en aura besoin.

On objectera peut-être que les grands approvisionnemens que l'Entrepreneur seroit obligé de faire, pourroient porter la denrée à un prix excessif, qu'il faudroit traiter avec lui sur le pied de cette plus value pour Tannée suivante, et être exposé à des demandes en indemnité pour celle du service passé.

On répond 1°. Que l'Entrepreneur aura un trop grand intérêt à empêcher le haussement des prix, pour douter qu'il néglige de sa part les soins, les attentions, le secret [224] et les manœuvres que

158 UECONOMIQUES [^^^j

tout homme intelligent et au fait, met en usage en pareil cas. En 1734. par exemple, les Vivres, F Artillerie et TÉtape enlevèrent 12 à 1300. mille Rations de Fourage, sans qu'on se soit apperçû d'autre augmentation, que de celle qui avoit été occasionnée par les enlevémens que le Roy avoit fait faire ouvertement pour son compte.

2^. Si Ton remarquoit que les prix de la denrée se portassent audelà d*une juste proportion, soit par Tavidilé concertée des Habitans, soit par les achats clandestins de quelques Monopoleurs, M. rintendant pourroit y mettre ordre sur le champ par une fixation raisonnable, et par des défenses sévères, comme on le pratique pour le grain, Tavoine, etc.

De ce qui vient d'être dit, il résulte que Ton ne doit point appréhender que Tespèce manque, ni même qu'elle augmente aulà du prix actuel, tant que le Ciel ne sera pas contraire. Voyons maintenant les Inconvéniens de la répartition en nature.

Il ne croît pas également du Fourage dans toutes les parties de la Province. Il y a des cantons où il abonde, d'autres où il n'en croît que peu ou point, d'autres où il est bon, d'autres où il est mauvais; certains villages se trouvent à portée des magasins, d'autres en sont à 14 ou 15. lieues, dans quelques-uns il y a beaucoup de chevaux, dans d'autres il y en a très-peu.

Pour suppléer à ces difTérens besoins, et fournir leur contingent, les Communautés sont forcées de faire des Traités usuraires avec des Juifs ou autres, ce qui cause une surcharge capable de les ruiner, et une disproportion dans le traitement qui est ordinairement plus fâcheuse [2251 et plus insupportable au Cottisé, que la dépense même qu'elle occasionne : voilà en jgros l'image des Inconvéniens particuliers, les généraux sont ;

Que comme les Communautés se mettent en mouvement presque toutes dans le même tems, soit à cause des ordres circulaires qui leur sont notifiés, soit à cause des tems de récolte et de culture qui sont précieux, soit enfin à cause de la diligence que le service requiert, il se présente à la fois une si grande quantité de voitures aux magasins, que les hommes et les chevaux sont forcés d'attendre plusieurs jours avant de pouvoir être expédiés, exposés eux et leur fourrage aux injures du tems, ce qui les ruine en frais, cause des maladies souvent mortelles aux hommes et aux bestiaux, retarde la culture des terres, et préjudicie infiniment à cette abondance ordinaire de la Province, si utile et si nécessaire au bien du service de Sa Majesté.

Si oa ajoute à ces séjours, aux pluies qui surviennent, et aux autres accidens, le peu d'œconomie des Préposés qui n'ont point d'intérêt personnel à la chose; on concevra sans peine qu'il se consomme, qu'il se perd, et qu'il se pourrit une grande quantité de fourage, en sorte que pour avoir un million de Rations effectives et de bonne qualité, on est obligé d'en imposer plus de 1500. mille, ce qui empêche les engrais et la multiplication du bétail.

Outre ces surcharges considérables et infructueuses, l'avidité et l'infidéhté des Commis et Préposés, en font encore éprouver d'autres à la Province.

Ils exigent de l'argent pour la prompte expédition, et pour les préférences; ils en exigent pour approuver [226] la qualité du fourage ; mais sur quoi ils font leurs plus gros gains, c'est sur la quantité : voici comme ils y procèdent.

Ils demandent au Conducteur d'une Communauté, combien il y a de quintaux de foin dans sa voiture; on suppose qu'il réponde qu'il y en a quinze: le Commis, dont l'intérêt et la pratique ont rendu le coup d'oeil juste, lui dit que cela ne se peut, qu'il n'y en a que douze, que s'il veut le laisser podr cela, il est le maître, sinon qu'il faudra en faire la pesée, après que les voitures en décharge seront expédiées. Le Paysan informé ou par sa propre expérience ou par ses Camarades, que sa résistance lui coûtera deux ou trois jours de séjour, après lesquels on rebutera peut-être son foin sous prétexte de défectuosité, se hâte de terminer le moins mal qu'il peut; et ces compositions répétées forment bientôt avec le secours des Places de rachat, ce qu'ils appellent Bons de Magasin^ qui les mettent en état de traiter et de donner quittance à des Communautés éloignées ou mal fournies. Moyen prompt et facile par lequel quelques-uns ont déjà fait des fortunes au grand détriment de la Province. On prétend qu'ils trouvent aussi des bénéfices considérables par des Procès-verbaux qu'ils ont l'adresse de surprendre pour prétendus dégâts, pertes, pourritures, etc.

Après avoir parcouru une partie des désordres qu'entraîne après soi la répartition du Fourage en nature, nous allons examiner la possibilité et l'avantage de le fournir aux Troupes par entreprise.

Nous n'avons observé que tout le soin qui se fournit par les Communautés, est originaire de la Province; et [227] nous venons de remarquer qne les pluyes et le peu de ménagement occasionnoient la perte d'environ un tiers de ce même foin.

160 GECONOMIQUBS [228]

Or il n'y a personne qui puisse disconvenir que si les Gommu* nauiés en fournissent une quantité suffisante avec ce déchet, un Entrepreneur qui ag^ira avec œconomie et pour son propre compte, ne trouve encore mieux que les Communautés cette quantité suffisante, par conséquent nulle inquiétude à avoir sur la pénurie de la denrée.

Quant aux prix, on supposera qu'il plaît au Roy de demander par an trois millions de Rations à la Province, que le quintal du meilleur foin sera fixé par M. l'Intendant à 40. sols (â) et la voiture à peu près sur le pied des vivres, c'est-à-dire un sol six deniers le quintal par lieue, qui sont des prix très-forts, il se trouvera par cette supposition que la Ration de foin de 15. liv. pourra revenir l'une dans Fautre à 7. sols six deniers, ce qui fera onze cens vingt mille livres pour trois millions de Rations.

On est convaincu que si les Baillis et les principaux Habitans des Communautés étoient consultés, ils consentiroient avec joye à cette Imposition, et que les Receveurs généraux et particuliers se soumettroient moyennant leurs remises et gratifications ordinaires, à la payer en douze mois à commencer de Janvier, ce qui mettroit l'Entrepreneur en état de faire face à ses engagemens. Ainsi voilà la possibilité reconnue. Quant au fonds et à la quantité de la denrée, voyons à présent les avantages qui la suivent.

L'Entrepreneur prendra ses mesures- pour que le fourage soit voiture dans un tems sec et convenable, il aura [228] autant d'intérêt à bien conserver sa denrée, que les Commis Régisseurs en ont à la dissiper, pour donner matière à des Procès-verbaux où ils trouvent leur compte ; ils tirera le foin des meilleurs cantons, il employera toute son industrie et ses soins à éviter les plaintes fondées des Troupes, dont les Commis-Régisseurs ne se mettent nullement en peine, d'où il suit qu'elles en seront mieux servies, le Roy ne payera que la fourniture réelle et effective, il épargnera les frais de régie, le fardeau de l'imposilion deviendra égal à toutes les Communautés, et par cette raison elles seront en état de le supporter bien plus longtems; l'argent qui proviendra de ce recouvrement, se répandra sur le champ dans la Province, et animera la circulation, tous les inconvéniens et vexations si à charge aux

(a) Nota. S'il n'y avait qu'une seule personne intelligente et au fait qui se mélàt de* Achats, le Foin ne passerait pas SO. sols le quintal. (Notede lauteur.)

[229] (KGOISOMIQUBS 161

Communautés, cesseront absolument par la forme proposée : enfin on conservera une Province dont Sa Majesté tire des secours presqu'incroyables, et qui court risque d'être totalement ruinée, si le système de la répartition continue.