DOMAINE DU ROY

En Alsace.

LE Domaine du Roy dans la Province d'Alsace consiste dans la Gabelle, les Droits de Péages, le Masphening, Aubaine^ Déshérence, Transmigration, Bâtardise, Amendes édictées du Conseil supérieur d'Alsace et autres Justices Royales, Présentations et Affirmations dudit Conseil supérieur, et Protections des Juifs, suivant qu'ils vont être sommairement expliqués.