PROTECTION DES JUIFS

IL n'existe aucun Titre qui établisse que cette contribution soit à titre de Protection ; 11 ne paroit pas même que la Maison d'Autriche en ait joui pendant qu'elle possédoit la Haute- Alsace. Voici ce qui semble avoir donné lieu à la perception : quant à la

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dénomination, on ne doit Tattribuer qu'au hazard autorisé par Tusage.

Suivant le Tarif de 1663. chaque Juif entrant et sortant de la Province devoit payer pour le Péage corporel 1. florin 12. creutzers, faisant 2. livres, s'il étoit à cheval, ous'ilenvoyoit pour ses affaires un messager Chrétien 36. creutzers, faisnnt 1. livre, s'il étoit à pied et mendiant 7. creutzers 1. heller, faisant 4. sols; Ceux qui avoienl payé une fois le Péage en étoient francs pour sept jours, eux et les Marchandises qu'ils portoient sur leurs corps, d'où il résulloil un abus considérable, en ce que les Droits de ces Marchandises excédoient de beaucoup la valeur du Péage corporel auquel ils étoient assujettis.

A cet inconvénient préjudiciable au Fermier, il s'en joignit un autre onéreux aux Juifs, qui est que l'ancienne domination de la Maison d'Autriche se trouvant mêlée avec plusieurs Etats Immédiats de l'Empire, dont les Seigneurs avoient aussi des Bureaux pour la perception [236] des droits de Péage, il arrivoit souvent que pour peu de chemin qu'un Juif eût à faire, il payoit plusieurs fois en un jour le Péage corporel.

Après la réduction des Villes de Fribourg et. du Vieux-Brizîic, M. Poncet trouva un expédient pour régler cette affaire d'une manière équitable et convenable aux intérêts des Parties ; qui fut de fixer par forme d'abonnement la somme que chaque Chef de famille Juive demeurant dans les lieux cédés au Roy par l'Empereur comme Archiduc d'Autriche, payeroit par chaque année pour être exempt du Péage corporel, au moyen dequoiil seroit expédié à chacun un Passeport, ou Billet d'exemption, avec lequel il pourroit aller et venir librement sans rien payer dans les Bureaux où il passeroit ; Quelqu'un appella ces Passeports Bille ts-de-Prolec lion ^ et c'est de-là qu'ils ont acquis cette dénomination.

Il est à présumer que le Droit de Protection des Juifs est un Droit purement Seigneurial et non Régalien, et que le Roy ne l'a établi que comme Acquéreur des Terres de la Maison d'Autriche, et non comme Souverain. Trois raisons semblent décider cette question.

La première, que tous les Seigneurs particuliers d'Allemagne, de même que ceux d'Alsace, le perçoivent à titre de Propriétaires de leurs Seigneuries dans tous les lieux où y il a des Juifs domiciliés, les uns le faisant payer plus, les autres moins; le Droit le plus fort ne passe cependant pas 38. livres par Chef de famille.

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La seconde, que si c'étoit un Droit attaché à la Souveraineté, le Roy Tauroit indubitablement établi dans les lieux de la nouvelle domination, comme dans ceux de l'ancienne.

[2371 Et la troisième enfin, que lorsque Sa Majesté a fait don à M. le Cardinal Mazarin des Bailliages de Betfort, Délie, Altkirch, Ferrete, Thann et Ensisheim, et à M. d'Ervardde celui de Landzer, qui étoient des Terres de l'ancien Domainede la Maison d'Autriche, Elle ne s'est point réservée le droit de Protection des Juifs, le leur ayant abandonné, comme un Droit Seigneurial et Foncier ; avec cette différence seulement que ces Seigneurs et autres de la Haute- Alsace, ne sont pas en droit d'expulser les Juifs, comme le font M. TEvêque de Strasbourg et M. le comte d'Hannaw, qui ont ce Privilège par Lettres Patentes.

Quoiqu'il en soit, le Fermier perçoit 17. liv. 10. sols par famille Juive dans les lieux de l'ancienne Domination ; Pour cet effet, les Receveurs principaux se font fournir au commencement de Tannée un dénombrement des familles de leur Département, dont la vérification se fait par les Gontrolleurs Ambulans, qui vont de Village en Village.

Le Directeur fournit ausdits Receveurs principaux autant de Billets, ou Passeports signés de lui et cachetés du cachet de la Ferme, qu'il y a de familles, et cela sur papier qui est changé tous les ans pour la couleur, portant le nom, sur-nom, la taille, le poil, l'âge et la demeure du Chef de famille; lesquels Billets, ils sont obligés de représenter aux Bureaux où ils passent ; et s'il arrive que quelqu'un de ces Chefs de famille quitte le pays avant d'avoir payé le Droit, le Corps des Juifs en est responsable pour le quartier qui est dû. Il n'en est pas de même quand ils deviennent insolvables, les Receveurs en ce cas font les poursuites nécessaires, qu'ils rapportent pour en être déchargés.

[2381 Comme la Ville de Landaw, cy-devant Impériale, est de la nouvelle Domination, les Juifs qui y sont domiciliés ne sont pas sujets au droit de Protection ; Cependant par les anciens Abonnemens qui ont été faits avec eux, ils payent tous les ans 18. livres par famille, pour être exempts du Péage corporel en allant trafiquer dans les différentes Souverainetés Etrangères qui avoisinent cette place.

Il y a aussi une douzaine de familles Juives au Vieux-Brizac, qui, suivant l'Abonnement fait avec les Chefs, payent chacune 21. livres pour l'exemption du Péage corporel; quand, pour leurs affaires, ils

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passent en-deçà du Rhin, on leur délivre tous les ans, comme à tous les autres, des Billets de franchise.

Comme il n'est pas permis aux Juifs d'acquérir et de posséder des biens-fonds, toute leur ressource est dans le Commerce, et ils y appliquent toute leur industrie. On ne peut rien imaginer, depuis les choses les plus viles, jusqu'aux plus précieuses, qu'ils ne soient prêts à vendre ou à acheter ; ils se secourent mutuellement dans leurs entreprises ; ils ont des correspondances partout TUnivers ; la nuit, le froid, le chaud, les dangers même, rien ne suspend leurs courses quand il s'agit du gain ; ils sont Commissionnaires, Marchands, Banquiers, Courtiers, Fripiers, il n'y a rien qu'ils ne soient, ou qu'ils ne fassent pour de l'argent; ils s^attachent à connoitre les facultés des Habitans de leur canton, quand ils ont dequoi répondre, ils leur offrent et leur prêtent des grains, des bestiaux, de l'argent, et lorsque quelqu'un est une fois dans leurs liens, ils ne le quittent pas qu'ils ne Tayent ruiné, à force de mauvais marchés et d'usures qu'ils entassent sur le capital.

[239! Les produits de tout ce qui se perçoit pour le Droit de Protection, peut aller année commune à la somme de 11000. livres.