MANIERE ANCIENNE

de lever les impositions en Alsace,

SOus la domination des Empereurs l'Imposition ordinaire destinée à l'entretien des Troupes, à la nécessité publique, et à la défense de l'Empire s'appelloit Mois Romains,

Afin que chacun y contribuât à proportion de ses facultés, l'Empereur Sigismond, du consentement des Princes et Etats de l'Empire, fit un Règlement l'an 1431. par lequel on statua ce que chacun d'eux auroit à payer, non-seulement pour s'opposer actuellement aux ravages des Hussites, mais encore pour toutes les autres guerres dans lesquelles TEmpire se trouveroit intéressé par la suite. Ce Règlement fut inséré dans un Registre appelle Matricule, et c'est-là l'origine de ce fameux Livre ou Cadastre appelle Matricule de F Empire,

L'origine du nom de Mois Romains vient de ce que les Etats de l'Empire étoient autrefois obligés de lever et entretenir à leurs dépens

vingt mille hommes de pied et quatre mille chevaux pour accompagner r Empereur, quand il faisoit le voyage de Rome pour se faire couronner ; mais Ferdinand Premier n'ayant pas crût qu'il convint à la dignité d'un Empereur d'aller mandier la confirmation du Pape, abolit suivant Heiss. Tan 1558. [240] cette coutume inutile, superflue, onéreuse et odieuse à tout le Corps Germanique.

Cependant la levée des Milices continua toujours sous le nom de Mois Romains ; mais si quelques-uns d'entre les Princes et Etats ne pouvoient fournir des Troupes, ils en étoient déchargés en donnant l'équivalent en argent.

L'Empereur Charles-Quint régla cet équivalent à 12. florins par Cavalier, et à quatre florins par Fantassin, le florin valant environ quarante sols monnoye de France, argent fort; mais les choses ayant augmenté de beaucoup depuis ce tems, l'entretien du Cavalier a été fixé à soixante florins, et celui du Fantassin à douze. Cependant pour ne point déroger à l'ancienne règle, on multiplie les Mois jusqu'à ce qu'ils puissent atteindre à cette augmentation, en sorte qu'il faut maintenant cinq Mois Romains pour un Cavalier, et trois pour un Fantassin.

Lorsque quelque Province, Etat, ou Ville Immédiate a souffert quelques pertes et dommages par la guerre ou d'autres événemens fâcheux, elle se pourvoit pour être modérée, mais ce ne peut être que par l'autorité d'une Diette.

Outre les Mois Romains, il y encore une autre Imposition destinée au payement des Gages des Officiers de la Chambre Impériale. Celle-cy est ordinaire et annuelle, et les Mois Romains ne s'imposent que lorsque l'intérêt commun et la conservation de l'Empire l'exigent ; la Diette en règle le nombre proportionnement aux besoins, on les a quelquefois vus centuplés.

En vertu de la taxe imposée par les Directeurs des [241] Cercles, les Princes et Etats Immédiats dont ils sont composés, la repartissent sur leurs Sujets. Dominas terriiorialis Jus enim habet Snbcollectionisy dit le Docteur Linck dans ses Tables du Droit Public Romano-Germanique.

Par la division que l'Empereur Maximilien Premier fit de TAllemagne dans les années 1500. et 1512. l'Alsace fut comprise dans le Cercle du Haut-Rhin, et employée dans le Registre ou Matricule de l'Empire, la Ville de Strasbourg y est taxée à 25. Cavaliers, 135. Fantassins, et 275., florins pour la Chambre Impériale, les autres

Villes et Etais Immédiats de cette Province à proportion ; mais elle fut rayée de la Matricule au désir du LI. Article du Traité de Paix de Riswick.

Ces sommes ainsi imposées doivent se remettre à la Caisse du Cercle; et lorsque quelque partie est en retard d'y satisfaire, elle peut y être contrainte par exécution militaire, ainsi qu'il se pratiquoiidu tems des Empereur de Rome. Ad colligendâ TributAerant missi Opinatores et Milites, De Indictionibus T. XVll.

Outre les Impositions générales et communes des Mois Romains, chaque Etat avoit encore sa dépense particulière, soit pour sa propre conservation, soit pour Tentretien des Ponts et Chaussées, pour les Hôpitaux, les Edifices publics, etc. Mais comme Tunion de la Province à la Couronne a fait cesser Tancienue forme, et donné lieu à une nouvelle, nous allons maintenant l'expliquer en observant préliminairement que tous les Bailliages et Communautés n'opérenl pas toujours dans les mêmes détails avec la même uniformité, et que Ton a suivi ce qui se pratique le plus généralement dans le plus grand nombre.