OBSERVATIONS

sur les Impositions de la Province d'Alsace qui ne passent pas à la Recette générale,

PAR plusieurs Edits, Déclarations et Arrêts, et notamment par la Déclaration du Roy du 21. Juin 1723. les Receveurs généraux des Finances sont expres[252]sément chargés de faire le Recouvrement de toutes les Impositions, tant ordinaires qu'extraordinaires de quelque nature qu'elles soient, pour ensuite en compter aux Chambres des Comptes, et ce aux peines des amendes prononcées par les Edits et Déclarations de 1669, 1714. et autres.

Les motifs de ces Réglemens ont été de conserver Tordre dans les Caisses, d'assurer la fortune et l'état des Receveurs Généraux et Particuliers, et de procurer aux uns et aux autres des décharges valables par un Acte de Compte et d^Apurement souverainement jugé.

L'Imposition pour les Fourages et Ouvrages imprévus de la Province, qui fait un des principaux objets du Recouvrement, quoique passant par les mains des Receveurs Particuliers, avoit été cy-devant distraite de la Cause générale, pour être remise à un Préposé particulier; mais le Conseil ayant fait attention que ces Receveurs n'étoient pas valablement déchargés, et que c'étoit l'occasion d'un désordre continuel dans la Caisse générale, en ce que les Receveurs, Collection des Économistes. — Dupix. II. 12

OBCONOMIQUES

sous prétexte d'acquitter la partie du Fourag^e, pouvoient disposer indistinctement de tous les fonds^ et que la concurrence et la confusion des deniers pouvoient en traverser la destination et interrompre le service des autres parties, le Roy ordonna par TArrêt du Conseil du que ces fonds passeroient à l'avenir des

mains des Receveurs particuliers dans celles des Receveurs généraux, et que l'emploi en seroit fait dans les Etats du Roy; ce qui a été exécuté jusqu'à présent à la satisfaction de toutes les Parties, parce que les raisons de jalousie et de préférence ne subsistant plus, et tout étant devenu inté[253]rêt commun, les Ordonnances de M" les Intendans, de même que les Rescriptions des Receveuns généraux, sont exactement acquittées à leurs échéances.

11 reste encore plusieurs Impositions, lesquelles montent année commune à 170 ou 180000. livres ; mais on a craint de troubler le service intérieur de la Province, en les assujettissant au même ordre que le Fourage. Ces impositions sont :

Frais communs des Bailliages et des Comptes d'iceux 80000.

Gages du Directoire de la Noblesse de la Basse Alsace 17742.

Entretien des Offîciers de Justice de M. le Comte de Hannaw , 6000.

Idem de M. le Prince de Birkenfeld 4000.

Entretien des Officiers de Justice de TEvêché de Strasbourg 8000.