SUR LA LEVÉE DES IMPOSITIONS ET AUTRES DROITS

^L a paru nécessaire, avant d'entrer dans Texameh des Impositions et autres Droits qui font Tobjet de ces Mémorres, de considérer en général, t**. Quel* est le pouvoir qui a donné naissance à ces Impositions. 2°. Combien il est jUste et nécessaire d y contribuer. 3°. La proportion qui doit être observée à l'égard du corps de TEtat, par le dépositaire de ce pouvoir. 4**. L'importance de la proportion dans la répartition sur les Particuliers. 5°. Les avantages qui résultent de cette proportion. 6**. L'ordre et l'œconomie qui doivent être observés dans la perception, et dans la dispensation des deniers. 7°. Les peines prononcées contre ceux qui s'éloignent des régies prescrites à cet effet. 8®. Quels sont les diiférents impôts. 9^. Quelles personnes, ou quels biens en sont alFranchis. 10*. Enfin, quels sont les devoirs principaux des préposés aux Recouvremens des deniers. C'est ce que nous allons parcourir dans les articles suivans.

[2' On conçoit aisément, sans le secours de l'Histoire et de la Tradition, que les premiers hommes ont dû vivre sous le Gouvernement paternel et domestique ; et que les familles étant devenues trop nombreuses, elles furent obligées de se partager en différentes branches. Mais les intérêts divers, et les caractères opposés des Chefs, menacèrent bien-tôt Tordre et la tranquillité publique.

Dans cet état, rien ne parut plus capable d'arrêter le progrès des troubles et de la division naissante, que de réunir la puissance et l'autorité, afin de retenir par la crainte, ceux que l'on ne pouvoit retenir par la raison.

Pour faire respecter celui à qui cette autorité fut confiée, relever

Collection des Économistes. — Dupin. II. 14 .

réclai de sa dignité, et le mettre en état de réprimer au-dedans et au-dehors des Citoyens inquiets, ou des voisins jaloux, on lui rendit des hommages, on le fit maître des armes et de la justice, et on lui accorda des Tributs.

En entrant dans la société civile, Thomme perd sa liberté naturelle ; il renonce au droit d'occuper par force ce qui lui convient; il transfère à celui à qui il s'est soumis, tous les droits, et tout le pouvoir qu'il avoit dans TËtat naturel ; il se dépouille de tout ce qu'il a de force et de puissance, que ce Prince réunit en lui.

C'est cette union de volontés qui constitue le Corps politique, qui est la plus puissante de toutes les sociétés : c'est par le moyen de cette union que l'Ëtat est censé vouloir tout ce que veut son Chef; c'est par cette union que les Sujets se sont engagés d'obéir au Souverain, et à l'aider de leurs personnes et de leurs biens ; c'est par cette union qu'a commencé le pouvoir suprême que les Rois et les Princes de la terre se sont successivement transmis ; [3] c^est ainsi que la souveraineté prit naissance. Les diverses révolutions des Empires en ont changé et multiplié les formes ; mais le fonds n'en a point été altéré, soit qu'elle ait été divisée entre plusieurs, soit qu'elle ait été réunie dans là personne d'un seul.

Quoique la souveraineté soit simple et indivisible^ cependant elle renferme un assemblage de divers droits, et de divers pouvoirs distincts : tel est ce pouvoir législatif ; celui de faire la guerre et la paix, d'établir des Magistrats, de lever des Tributs, et ces différens pouvoirs ne peuvent jamais être divisés : car à quoi serviroit le pouvoir législatif^ sans le pouvoir coercitif ? A quoi serviroit le pouvoir de faire la guerre, sans celui d'établir des impôts? A quoi serviroit le pouvoir de lever des impôts, si le Souverain n'avoit celui de contraindre au payement?

Si l'ordre et la conservation de la société rendent les Impositions st juste et nécessaires, la Religion nous apprend qu'elles sont justes, et que chaque membre de la République doit les acquitter comme une dette très-légitime.

Le Prince est Tépée et le bouclier de l'Etat, il en assure le repos et la tranquillité : pour le défendre, il a besoin d'armes, de soldats, de Places fortes, d'Arsenaux, de Vaisseaux, et toutes ces choses demandent de grandes dépenses ausquelles chaque Particulier est obligé de contribuer ;c'est un tribut qu'il doit nécessairement à l'Etat pour la défense de sa vie, de son bien, et de sa bertè.

GEGONOMIQUES

Quoique les charges soient lourdes, et quelquefois insupportables, cependant elles sont appellées saintes et toujours réputées justes, dit Matthieu Paris : ce sont les ['4] voiles de TElat, non pour le charger et l'accabler, mais pour le conduire et Passurer.

Après que la Royauté eût été abolie à Rome, Valérius Publicola fit aussi supprimer tous les impôts; mais le peuple ne fut pas longtems sans reconnoître l'impossibilité de cet affranchissement. 11 fallut défendre cette liberté conquise ; il fallut résister à des ennemis puissans ; il fallut par conséquent rétablir avec usure ce qui avoit été supprimé avec imprudence.

Néron, entraîné par ses passions fougueuses, qui causèrent tant de malheurs à la République, voulut dans les premières années de son régne, abolir tous les impôts ; et faire, disoit-il, cette magnificence au genre humain, mais le Sénat modéra son ardeur, après Tavoir louée, et lui avoir remontré que l'Empire crouleroit, si on venoit à en saper ainsi les fondemens.

Si les impôts sont nécessaires, s'ils sont justes, si les Sujets doivent les supporter avec tranquillité, les Princes doivent aussi user de leur puissance avec modération. La plupart des Peuples sont comme celui de Rome, disoit Tacite^ ils ne sçauroient souffrir ni une entière liberté, ni une entière servitude; ils veulent bien obéir comme des enfans, mais non comme des esclaves : nous continuerons d'être soumis, disoient les Thraces aux Romains, pourvu qu'on ne veuille pas nous imposer le joug et la servitude. Le peuple n'est jamais plus obéissant et plus souple, que lorsqu'on ne lui donne ni trop, ni trop peu de liberté ; c'étoit une des maximes de Solon. Les trop grandes exactions diminuent les revenus publics, quoique d'abord elles semblent les augmenter : elles excitent les plaintes, aliènent les volontés, détrui[5]sent le commerce, enfantent les troubles et les révolutions ; les nœuds politiques se rompent ; le Gouvernement se dissout ; tout se réduit à des calamités extrêmes, à l'anarchie, à l'anéantissement ; Gens aveugles, disoit Hésiode, qui ne sçavez pas que la moitié vaut mieux que le tout.

Le bien public est la suprême Loi ; c'^est la maxime générale que les Princes doivent toujours avoir devant les yeux ; c'est le but de la société civile. Un Roy doit s'appliquer à rendre ses Sujets heureux, parce que c'est pour cela qu'il est Roy; il doit veiller, afin qu'ils soient en sûreté ; il doit se charger des soins et des inquiétudes, afin qu'ils en soient exempts ; il doit choisir tout ce qui leur

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est salutaire, et écarter tout ce qui peut leur nuire; c'est ainsi que M. Rollin fait parler le jeune Cyrus, et c'est ainsi que tous les Souverains devroient agir.

Gomme le but d'un Pilote, dit Cicéron, est de conduire heureusement son Vaisseau dans le Port, celui d'un Médecin de conserver ou de rétablir la santé, celui d'un Général d'armée de remporter la victoire ; de même un Prince, et tout homme qui commande aux autres, doit se proposer pour lin, leur utilité ; c'est la plus grande et la plus noble fonction qui soit au monde, que d'être préposé par son état pour faire le bonheur des Peuples.

IjC Roy peut tout sur ses Sujets, disoit Minos, Roy de Crète : mais les Loix peuvent tout sur lui. Il a une puissance absolue pour faire le bien, et les mains liées pour faire le mal. Les loix lui confient les peuples comme le plus précieux de tous les dépôts, à condition qu'il sera le père de tous ses Sujets.

L'obéissance volontaire est plus noble et plus durable, [6] que

l'obéissance aveugle et la contrainte : l'amour des peuples donne

plus d'étendue à l'autorité des Souverains, que la terreur de leur

pouvoir; « Faites ensorte, Sire, disoit M. Talon, à Louis XIV. à la

« tenue du lit de Justice de 1645. que vos Sujets aiment leur Prince,

« mais qu'ils ne l'appréhendent jamais ; que les actions d'autorité

« et de puissance ne marquent pas à Tavenir les périodes de votre

« Empire : ne déployez pas facilement les derniers efforts de la

« Royauté; il importe à votre gloire que nous soyions des hommes

« libres, et non des esclaves ; la grandeur de votre Etat, et la

a dignité de votre Couronne, se mesurent par la qualité de ceux qui

« vous obéissent.

î^o 4 L'Imposition générale étant faite par proportion aux facultés du

1 111 p orlance corps de l'Etat, elle ne doit pas être distribuée sur les Particuliers

portion de avec moins d équité. Un fardeau que tous portent également, devient

la Réparti- j^ger à chacun; mais si plusieurs se retirent, il devient pesant et

môme insupportable : ce n'est pas tant le fardeau lui-même, que

rinégalité de la charge qui chagrine et rebute les hommes.

C'est une maxime de Téquité naturelle, que quand il s'agit de fournir ce qui est nécessaire pour l'entretien d'une chose commune, chacun doit y contribuer à proportion de la part qu'il y a, ensorte que personne ne soit considérablement surchargé.

Gassiodore ayant reconnu par expérience cette vérité, distribua les Impositions avec tant d'équité, qu'il eut le plaisir de voir con-

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iribuer les uns, même avec joye, et les autres payer leurs taxes, au moins sans chagrin. Il réduisit, on modéra les Tailles de ceux dont la fortune [7] avoit souffert par des années stériles, ou par des injustices précédentes : il ne vouloit pas demander des subsides à ceux qui étoient eux-mêmes dans la nécessité de mandier. Exiger des impôts d'un peuple, qui est hors d'état de payer, c'est, disoitil, exiger des larmes pour tribut.

Tibère, * quoique tyran, n'ignoroit pas l'importance et Tavanlage de cette proportion, et de cet équilibre ; et s'il manqua de tendresse pour son peuple, la politique et son propre intérêt sçurent lui inspirer des ménagemens qui y ressembloient; il vouloit bien tondre ses brebis, mais il ne vouloit pas les écorcher.

M. le Bret prétend dans ses Plaidoyers, que les levées sur les denrées et marchandises sont les plus justes, en ce que chacun y contribue à proportion de son négoce et de sa consommation ; il n'est ni le premier, ni le seul qui ait pensé de la sorte; c'étoit le principal subside de la République Romaine, dont le Gouvernement fut le plus accompli de TUnivers. La plupart des revenus publics des Athéniens, consistoient aussi dans un semblable tribut, comme le remarquent Thucidide et Déraosthéne, et il en est de même aujourd'hui dans plusieurs Etats de l'Europe.

Si les Tributs s'exigeoient en nature, ne paroîtroit-il pas étonnant que l'on demandât 4. septiers de bled à un Laboureur, qui n'en auroit recueilli que deux; et qu'au contraire; on n'en demandât que trois à un autre qui en auroit recueilli quatre; c'est cependant ce qui arrive journellement dans la répartition arbitraire. Cet excès d'injustice n'est pas à la vérité si sensible dans l'impôt qui se paye en argent, que dans celui qui se payeroit en denrées : mais n'est-il pas le même pour le contribuable, [8] puisque ce tribut ne peut se payer que par la vente des denrées.

Si l'on souffre que le fardeau des impôts soit rejette sur le peuple, il tombera bien-tôt sous le poids, et il entraînera dans sa chute toutes les autres parties du Corps politique, dont il est l'ame et l'aliment. Quelques Citoyens opulens, au milieu d'une multitude accablée de misère, sont bien éloignés de représenter un Etat llorissant; ce n'est plus qu'un monstre qui a la tête d'une grosseur énorme, et le corps exténué et privé de nourriture ; c'est l'emblème dont M. de