DES DIFFÉRENTS MOYENS

Proposés pour réformer la Taille.

IL 8*est introduit tant d'abus et d'injustices dans la répartition de la Taille arbitraire, que Ton ne doit point être surpris de voir la misère extrême qui règne dans les Provinces soumises à cette forme ; et quoique nous ayons joui de la paix depuis 1714. jusqu'en 1733. le désordre n'en a pas moins subsisté, parce que la paix n'en a pas détruit le principe.

L*incertitude de la répartition a tellement répandu la terreur dans l'esprit des Peuples, qu'ils n'osent compter sur la possession de leurs héritages et de leurs denrées ; ils n'osent se nourrir et se vêtir commodément ; ils n'osent même faire rapporter à la terre tout ce qu'elle seroit capable de produire ; ils ne sçavent si leur cotisation ne sera pas leur dépouille entière : on les force à ne reconnoitre que l'argent pour véritable richesse, et cette fatale préférence leur fait faire journellement par prudence, ce que nous voyons pratiquer aux Banqueroutiers parnjauvaise foi ; c'est-à-dire, vendre promptement et furtivement leurs denrées à vil prix pour les soustraire aux poursuites, l'un du Créancier, Tautre du Collecteur.

Le Peuple est misérable, parce qu'il manque des den[i94]rées nécessaires et des autres commodités de la vie. Le Cultivateur et l'Ouvrier sont ruinés, parce qu'ils ne peuvent se défaire de leurs productions et fabriques à un prix convenable et proportionné ; l'un pour ainsi dire, meurt de faim, et l'autre de répletion, pendant que la compensation de ces deux extrémités les sauveroit réciproquement*

La diminution dans les richesses et dans le Commerce a commencé avec les injustices de la Taille* et cette diminution devient

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sensible à mesure qu'elles se multiplieat. Ne nous étendons puiH davantage sur les maux inévitables qui en sont la suite, ils ne sont que trop connus ; mais il n'en est pas ainsi du principe, la plu> grande partie, même des personnes employées au maniement de> affaires, sont dans Terreur à ce sujet, ils les attribuent uniquemeiil à la quotité ; c'est-à-dire, à la masse totale des Impositions de toute nature, qu'ils estiment trop lourde pendant que Ton ne doit s*eu prendre qu'à la crainte qu'inspirent l'incertitude et les vices de la répartition.

La Taille est beaucoup plus forte dans les Villes lariBées, que dans celles où elle est arbitraire; non-seulement il faut lever la somme principale demandée par le Roy, mais encore le Fermier doit y trouver les frais de sa régie, et le fruit de sa peine. Cependant les lieux ausquels la faculté du Tarif a été accordée, sont tout d'un coup devenus riches et abondans. Les Villes de Honfleur et du Pontaudemer, qui étoient désertes, ont payé sans peine le double de ce qu'on imposoit avant, et se sont obligées chacune à la construction d'un port, ce qu'elles ont exécuté.

L'Auteur du détail delà France prétend que depuis [195] 200. ans à rétrograder de 1707. les revenus du Roy et les biens-fonds ont presque doublé de 40. ans en 40. ans, parce que la découverte du nouveau monde a multiplié l'espèce dans cette même proportion ; et que quoique les Conquêtes de Louis XIV, ayent augmenté la France d'un dixième au moins, ces mêmes revenus n'ont cependant augmenté que d'un tiers depuis 1660. jusqu'en 1707. ce qui n'est pas en proportion avec les époques précédentes, ni avec l'augmentation survenue sur toutes les denrées de l'Europe.

En effet tous les deniers qui se lèvent en France, et que Ton peut arbitrer année commune à 200. millions, ne reviennent qu'au 18®. des biens que la France produit : en voici une preuve assez apparente.

M. de Vauban et quelques autres qtii ont écrit sur cette matière, prétendent qu'il y a environ vingt millions de Sujets dans le Royaume, qui y vivent des biens qu'il produit sans secours étranger; et ils supposent. que chacun de ces Sujets dépense 10. sols par jour, le fort pour lefoible, tant pour sa nourriture, que pour le vêtement, le logement, bâtimens de terre et de mer, réparations, améliorations d'héritages, etc. d'où il résulte que la France doit fournir annuellement trois milliards 640. millions, en sorte que si

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le Roy levé 200. millions, la cottepart générale de Tlraposition ne reviendra qu'au 18®. ou environ du produit total.

Les Anglois payent sans murmure le cinquième du revenu de leurs biens; la Contribution de la Hollande va presque à la troisième partie : cependant on ne voit pas un pauvre dans Tun çt l'autre pays ; c'est -à-dire, que qui que ce soit n'y est mandiant par état, et qu'il n'y a [196] personne assez misérable pour être réduit au paiti, à l'eau et la nudité.

On diroit que ceux qui ont établi la Taille, ont cherché à peser sur le Peuple par la forme bien plus que par le fonds ; mais pourquoi un établissement aussi intéressant a-t-il été originairement si mal fait ? C'est parce qu'il est populaire, non quant au Subside : le Peuple ne se seroit pas forgé lui-même une chaîne aussi lourde, c'est au contraire pour s'en débarrasser qu'il a si longtems bataillé; mais populaire quant à la forme de l'Imposition et de la perception.

Si Charles VII. qiii a rendu les Tailles perpétuelles ; avoit été assez absolu, il se seroit bien donné de garde de préférer une pratique aussi ruineuse, à l'Imposition simple et équitable d'un 20®, 15®, ou 10®. du revenu des fonds de terre et de l'industrie; mais comme dans ces tems l'autorité étoit malheureusement divisée, surtout à l'égard des Impôts, sur lesquels le Peuple se prétendoit en droit d'ordonner puisqu'il les payoit, ce Prince ne put se dispenser de le laisser maître de la répartition et de la levée ; heureux encore qu'il voulut bien consentir à en supporter la charge. C'est une remarque de l'Editeur des Mémoires de M, de Sully, à qui il fait dire directement que tous les changemens que l'on a pu faire depuis à un édifice élevé sur d'aussi mauvais fondemens, n'ont servi qu'à le charger davantage, et aie rendre encore plus défectueux.

C'est ainsi que la nécessité fâcheuse où nos Rois se sont quelquefois trouvés, de condescendre à des vues tumultueuses et populaires, a donné naissances à des Réglemens pernicieux, qui n'ont pu devenir meilleurs par [197] la suite quelques soins que l'on y ait apporté, parce que ce qui est vicieux dans son principe l'est perpétuellement dans ses conséquences. Le plus court et le plus avantageux, en pareil cas, est de détruire et de réédifier sur de nouveaux fondemens.

Comme ce fardeau étoit supportable dans ses commencemens, que chacun se rendoit justice et se faisoit même un point d'hon-

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neur de payer au-delà du taux commun, tant que cet esprit d'émulation et d'équité subsistèrent, le mal ne fut pas fort sensible: mais Tun et Tautre firent bientôt place à l'intérêt personnel. Ces mêmes hommes, si justes dans la répartition de Tlmpôt, si empressés à racquitter, mirent tout en œuvre pour s'en soustraire. Les plus puissans le rejetteront sur les plus foibles. Les exemptions furent recherchées avec avidité. Les Rois trouvans par-là des secours prompts, faciles et abondans, les multiplièrent à Tiafini. Le fardeau augmenta non-seulement par TalTranchissement des Taillabiés, mais encore par les droits qui leur furent attribués en conséquence de leurs acquisitions, source des desordres et de leur accroissement journalier.

Cependant, selon le même 3f. de Sully ^ Juge compétent en celte partie, « la bonne ou la mauvaise administration des Finances, <( est le point le plus essentiel et le plus intéressant du Gouverne- « ment. C'est par le moyen des Finances que l'on fait tout, et sans ^< elles on ne sçauroit rien faire. C'est de là que dépend le soulage gement ou l'accablement des Peuples. C'est de là que dérivent « les bons et les mauvais succès des desseins et des entreprises ; « c'est ce qui cause la grandeur ou la ruine des Empires. » Et ce sont ces grands motifs qui ont [198] excité plusieurs Citoyens à chercher des moyens capables de rectifier les vices de l'Imposition actuelle, dont ils ont dressé les Mémoires que nous allons parcourir dans ce dernier Chapitre.

Le S"" de Fougerolles présenta en 1711. un Mémoire au Conseil, tendant à la réformation de la Taille. Le Ministre le donna à examiner à une personne, dont M. de Boulainvilliers nous a conser\é la réponse dans ses ouvrages de Finances : « Il est dangereux de « heurter la Tradition et la Coutume, (dit cette réponse) on s'ex- « pose à passer pour Novateur. 11 y a plus de treize siècles que « l'Etat se gouverne lui-même, il roule sur un pivot d'où il seroit « dangereux de le tirer. Une masse aussi lourde que le Royaume, « court risque de périr quand on en veut changer le mobile. L'ad- <( ministration d'un Etat est toute méchanique ; mais la précision « est une folie, puisque par l'événement la routine produit le « même effet sans tant de précision ni d'exactitude.

Les inquiétudes de la Guerre malheureuse que la France avoit alors à soutenir, ou les vices du projet proposé empêchèrent apparemment le Conseil d'y faire une plus grande attention : car cette réponse est par elle-même vague, fausse et dangereuse.

Il n'y a point treize siècles que TEtat roule sur le même pivot, la Finance dont il s'agit ici a éprouvé autant de variations que la nécessité des circonstances Ta exigée. Les Francs ayant trouvé la Gaule épuisée d'argent, convertirent les contributions en denrées ; et par la suite elles furent remises en argent. Charlemagne établit le service des Fiefs ^ Les Guerres saintes ont donné naissance à diverses Impositions, dont la perception étoit toute [199] différente de celle ordonnée parles Règlemens de Charles Vil. et de ses Successeurs ; si les circonstances dans lesquelles la sagesse du Gouvernement a dicté ces Règlemens ne sont plus les mêmes, pourquoi ne les pas changer? Un Etat ne se gouverne point seul, comme Tinsinue cette réponse, jamais la routine ne fut la règle des Empires; il ne se soutiennent au contraire que par la vigilance et Tattention des plus grands génies ; et si cette pernicieuse maxime étoit admise, quelle différence y auroit-il entre les Cassiodore, les d'Amboise, les Sûlly, les Richelieu, les Colbert, et ces Ministres lâches et imbéciles qui ont laissé crouler les Royaumes dont le gouvernement leur a été confié.

On objecte encore le travail et la nouveauté : ces motifs, enfans de la foiblesse et de l'indolence, peuvent-ils être mis en parallèle avec le bien général? Suffisent-ils pour qu'on laisse gémir les Peuples dans la misère, et pour qu'on ne s'oppose pas à la diminution des forces de la Société ? Car une famille, une Ville, une Province, un Royaume, ne sont fort etpuissans dans leur total, qu'autant que sont forts et puissans les membres qui les composent.

La France paroît inépuisable ; et c'est peut-être sa force, sa bonté, et ses ressources naturelles qui font négliger les avantages que l'on pourroit y ajouter. Ce préjugé malheureux avait déjà pris naissance dès le tems de Charles VIII. Mon Royaume, dit-il à Machiavel, avec lequel il s'entretint en passant à Florence, est une prairie abondante dans laquelle paissent une multitude innombrable de Brebis, avec des toisons d'or, que je puis tondre aussi souvent quil me p lait,

[200] M' LB Brkt, que nous avons souvent cité, et qui avoit de grandes connoissances, prétend que l'Imposition sur les denrées, est la plus juste et la plus égale, parce que tous les sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, sans exception, y contribuent à proportion de ce qu'ils reçoivent, vendent, ou consomment, quia hoc vectigal, onus est mercium et non personarum. Collection des Economistes. — Dupi?f. II. 23

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Rome, dit-il, regardoit cette Imposition comme le plus ferme et le plus solide appui de son Empire.

Ceux qui sont contraires à ce système soutiennent que les nouveaux droits ont toujours été ruineux, qu'ils diminuent les consommations, qu'ils altèrent le commerce, et qu'ils ne peuvent être portés assez haut pour suffire à toutes les dépenses d*un Etat. Ils disent, pour appuyer cette objection, qu'il y avoit autrefois une très-bonne Manufacture de Chapeaux en Normandie qui produisoit de gros droits d'Entrée et de sortie, que l'on doubla ces droits, et qu'aussi-tôt les Ouvriers passèrent à l'Etranger, où ils établirent la même fabrication, qui y étoit inconnue auparavant ; et que les produits tombèrent à la six ou septième partie du premier droit. Qu'un Impôt fort léger fit pareillement transporter chez l'Etranger la fabrication des Cartes dont nous fournissions l'Europe et rAmérique ; que les Pipes à tabac et la Baleine préparée ont eu le même sort, et qu'il en est de même des Vins.

L'exemple des Villes tariifées fait contre ces objections qui ne peuvent avoir de force qu'à l'égard des marchandises et denrées qui sortent pour l'Etranger ; mais si on se déterminoit à cadastrer la Campagne, on pour roi t tirer un parti très-avantageux des Impositions sur les [201] consommations des Villes closes, comme on le pratique en Espagne, en Hollande, el dans quelques Villes de France. Par ce moyen l'Industrie des Villes, qui est la plus difficile à taxer, le seroit naturellement et sans injustice, et tous les privilégiés se verroient forcés de contribuer à l'Impôt commun, au grand soulagement des autres Citoyens, auxquels ils sont à charge depuis si long-tems. A l'égard de l'industrie de la Campagne, il n'est pas impossible de trouver des moyens de la fixer avec équité.

M^ de Vauban, frappé des maux que cause l'injustice de la Taille, dépouillé d'intérêt, homme habile, consommé par l'expérience, appliqué toute sa vie à une sorte d'exercice qui semble nécessaire pour former un grand plan, parce que tout se fait par mesures, par combinaisons et par comparaisons, et que les parties d'un tout doivent avoir entr'elles des rapports géométriques ; M*" de Vauban, dis-je, nous a donné un projet dans lequel on trouve partout, un fidèle Sujet, un bon Citoyen, un grand fond de probité et d'amour pour le bien public, et une saine politique: C'est le projet de /a Dix nie Royale.

Il nous apprend lui-même qu'il avoit parcouru, pendant plus de

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quarante ans, toutes les Provinces du Royaume^ et que par-là il avoit eu le tems de donner carrière à ses réflexions, de remarquer les bons et mauvais Pais, d'en examiner Tétat et la situation, de même que celui des Peuples dont la pauvreté avoit souvent excité sa compassion, et donné lieu à en rechercher la cause, qu'il a manifestement reconnue provenir de Tabus et de l'injustice de la cottisation, qui a réduit la dixième [202] partie du Peuple à la mendicité ; avec cette observation que des neuf autres parts, cinq ne sont point en état de faire Taumône, et trois autres sont mal-aisés <et embarrassés de dettes et de procès.

Il a examiné la Taille dans son principe et dans son origine ; il Ta suivie dans sa pratique, dans son état d'innocence, et dans sa ■corruption, et il ne lui est resté aucun doute que l'imposition arbitraire ne fût la source du mal.

Ces réflexions lui firent imaginer la Dixme Royale, système aussi ancien que les Monarchies, dit M' de Vauban, l'Histoire Sainte en fait mention, T Histoire profane nous apprend que les Grecs et les' Romains l'ont mise en usage : nos Rois l'ont aussi pratiquée sous ia première et la seconde Race : le Roy d'Espagne Ta établie dans le Nouveau Monde, et les Empereurs de l'Asie s'en servent avec avantage.

C'est, continue cet Auteur, le système qui a le plus de proportion, la fertilité et le revenu notoire non contesté, font la règle de la perception ; c'est le moins susceptible d'injustice et de corrup-»» tion, parce que c'est le moins soumis à l'arbitrage des hommes ; c'est celui de tous les revenus dont la perception se fait avec le plus de facilité et de douceur ; c'est la plus simple et la plus incommode de toutes les Impositions ; c'est la manière la plus pacifique de lever des contributions, parce qu'elle est toujours proportionnée au revenu réel ; c'est par conséquent la moins susceptible de non- valeur.

Cette Imposition a une proportion si naturelle, et si précise à la valeur présente de la terre, qu'il n'y a point d'experts ni de Géomètres quelques habiles qu'ils soient, [203] qui puissent en approcher par leurs estimes et par leurs calculs.

Bien loin de mettre des bornes à l'autorité Royale, elle accroîtroit pour ainsi dire, les droits de la Souveraineté en cette partie, qui ne dépendroit plus ni du Clergé ni des pays d'Etats, parce que la Dixme Royale dixmant par préférence sur tous les revenus, elle

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suppléeroit aux demandes des dons graluiis pour lesquelles 1» majesté du Souverain semble se ravaler.

Il ne seroit plus nécessaire d'établir des Impôts extniordinaire>. parce que cette Dixme, avec celle des maisons, de Tindustrie, de^ gagnes, pensions, appointemens, et toutes autres sortes de revenue. avec celui de la Gabelle, du Tabac, des Postes, des entrées et sorties du Domaine seroit capable de subvenir à tous les besoins de TEtat quelques grands qu'ils fussent ; ce seroit une rente foncière sur tous les biens du Royaume, la plus belle, la plus noble, et U plus assurée qui fut jamais, rien de plus certain que les atlribots^ et les avantages de la Dixme Royale, rien de plus vrai que les vices et les défauts des autres systèmes, rétablisi^ement en seroit difficile, parce que le Peuple n*a jamais vu que des nouveautés fatales et onéreuses ; mais il se rendroit sitôt qu'il auroît connu les avantages de cette Contribution.

Les Sujets de toute condition sont obligés de contribuera proportion de leur revenu, ou de leur industrie, pour autoriser ce droit il suflit d'être Sujet d'un Etat.

Tout privilège qui tend à l'exemption de cette Contribution, esl injuste et abusif, et ne peut ni ne doit prévaloir au préjudice di» Public.

La Dixme Ecclésiastique, qui doit être considérée [204] comme un modèle de celle-ci, ne cause point de procès et n excite point de plaintes, elle est aussi pure que lors de son origine, et on ne pense pas à la réformer ; elle est plus forte que la Taille, suivant les comparaisons qui en ont été faites ; et la perception s'en fait annuellement sans bruit, sans frais, et sans arrérages.

M. de Vauban estime que Ton ne doit pas porter la Dixme au-delà du Dixième, ni au-dessous du 20®. La difficulté ne seroit pas de trouver la proportion, ce seroit d'enlever, loger et conserver cette quantité immense de denrées, et ensuite de les convertir en argent. Les Ecclésiastiques il est vrai nous ont frayé la route des Baux à ferme, mais il y a bien de la diifèrence entre une entreprise particulière, exploitée sous les yeux du Maître, et un établissement général, public, et fiscal, le 50*. Ta fait suffisamment sentir.

Dans les années abondantes les Fermiers auroient peine à se défaire de leurs denrées; dans les années stériles, ils ne pourroient satisfaire aux prix de leur Baux, et cependant il est indispensable que les deniers du Roy rentrent avec exactitude, attendu Timpor-

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tance de leur destination ; dans ces cas les Curés et autres Ecclésiastiques attendent la commodité des Débiteurs, et si leurs récoltes ont souffert des accidens, ils leurs font des remises proportionnées à leurs pertes, facilités impratiquables avec le Roy.

Le Peuple est si pauvre dans la plupart des Provinces, qu'il ne âeroit pas possible de trouver des Fermiers, et les trois quarts de «ceux que Ton trouveroit, seroient hors d*état de fournir caution, les mises seroient toujours fort inférieures à la possibilité du produit réel, [205] surtout dans les premières années, à cause de la nature •du recouvrement, et de la crainte d'être poursuivis comme Collecteurs, ce qui effrayeroil le Ministère, et sufHroit pour le dégoûter et lui faire abandonner ce projet.

Au reste le système de M. de Vauban a été à diverses reprises, et avec divers changemens, adopté et rejette; peut-être parviendrat-on dans la suite à corriger les inconvéniens dont il paraît susceptible; mais quoiqu'il en arrive, que celui dont les propositions sur rOEconomique seroient refusées, ne se décourage point, qu'il attende l'effet des circonstances, qu'il réfléchisse, travaille, perfectionne, et ne rougisse pas de ce que, dans ce genre, il pourroit avoir de commun avec M. le Maréchal de Vauban.

Le Sieur Guerin de Rademont prétend dans un petit V^olume qu'il a fait imprimer à Liège en 1715, que ce Maréchal a fait beaucoup d'erreurs dans les quantités, estimations, et supputations des biens •et revenus, qui composent la masse générale de ceux du Royaume sujets à la Dixme.

Il opère sur les mêmes principes de M. de Vauban, c'est-à-dire sur la lieue quarrée contenant 4688. arpens ; mais si le premier a oublié ou négligé quelques parties, ou s'il n'estime pas assez haut le revenu de quelques autres, il est certain que celui-ci les a toutes forcées, quoiqu'il prétende que suivant les habiles gens qu'il a consultés, il auroit pu les porter à cinq ou six fois plus haut, ce qui est une chimère.

H résulte de ces calculs que le revenu général des maisons et héritages du Royaume, déduction faite des [206] réparations et entretiens des bâtiments est,

OECONOMIQUBS

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Maisons de la Ville et Fauxbourgs de Paris à SçAvom :