ET LE CRÉDIT PUBLIC

; ES opérations de la Compagnie des Indes éioient trop intimement liées au Commerce, pour que nous pussions nous Iispensoi* d'en parcourir les principaux événemens : mais nous n'avons rien dit de la Banque générale, qui lui a, pour ainsi dire, donné Têtre.

Selon quelqu'un», c'étoit un établissement ruineux, capable d'anéantir les richesses de la Nation ; selon d'autres rien de plus utile, rien même de plus indispensable pour l'augmentation de ces richesses ; problême fameux et intéressant, dont il seroit heureux de pouvoir trouver la solution.

Il a été fait plusieurs dissertations sur cette grande question ; mais elles sont presque toutes restées dans les cabinets des Auteurs, et presque tous ces Auteurs livrés à l'esprit de parti, ou guidés par la bonne ou la mauvaise fortune, qu'ils ont éprouvée pendant le système, en ont parlé suivant ces différentes impressions, et non d'après les principes qui découvrent la vérité; il faut donc la chercher ailleurs.

ri44^ Il n'y a que trois écrits qui ayent été donnés au Public, ce sont par conséquent les seuls que le Public puisse consulter. Celui qui a paru le premier en un seul volume, est intitulé : Essay politique sur le Commerce. M. Melon en est reconnu l'Auteur; ce Livre contient peu de paroles, mais beaucoup de très-bonnes choses. L'Auteur ne paroît pas passionné, et s'il panche du côté du système, c'est-à-dire du côté de la multiplication des elfets répré sentatifs de Tespéce, c'est qu'il croit en avoir démontré les avantages.

Le second contient deux volumes ; il est de M. Dutot, et porte

1. Le numéro [U4] de la page est en surcharge, et ainsi dans les pages qui vont suivre, le numéro surchargé est ici 146 qui est un numéro inexact (N. de léd'.)

pour titre, Réflexions politiques sur les Finances et le Commerce , C'est une critique du premier, surtout à l'égard de la proposition avancée par M. Melon ; que le sur-haussement des Monnoyes n'est point nuisible à un Etat ; c'est un grand calculateur, et un grand partisan des opérations de M. Law.

Le troisième contient pareillement deux volumes, et son titré est V Examen du Livre ci-dessus, L'Auteur n'en est pas connu ; il critique et poursuit vivement son adversaire, et il paroît aussi opposé aux opérations de M. Law, que l'autre en paroît sectateur.

Je n'entreprendrai pas de faire l'analyse de ces cinq volumes, d'opposer raisons à raisons, d'y faire des réflexions, et d'en tirer des conséquences ; ce seroit un travail de trop longue haleine, et qui peut-être ne me conduiroit pas à mon but.

J'exposerai seulement les principaux motifs, venus à ma connoissance, qui ont déterminé rétablissement de la Banque générale, le bien et le mal que l'on lui impute, et les sentimens de ceux qui, selon moi, ont parlé ou TlAS] écrit le plus raisonnablement sur cette matière, dans lesquels seront compris les trois Auteurs que je viens de citer, ce qui à ce que je pense, suffira au Lecteur pour juger du mérite de cet établissement, observant avant toutes choses, qu'à mon égard, banque, système ou crédit public, sont des termes synonîmes.

Charles II. ayant déclaré héritier de toute la Monarchie d'Espagne, Philippes de France duc d'Anjou, second fils de M. le Dauphin, il s'ensuivit une guerre dont les événemens furent si souvent malheureux, que TEtat se trouva chargé de plus de dixneuf cens millions de dettes à la mort de Louis XIV. La manière dont le Roy à présent régnant s'exprime dans le préambule de la Déclaration du 7. Décembre 1715. pour la vérification et liquidation des billets Royaux, fera connoître en peu de mots la situation fâcheuse de nos affaires.

« Il n'y a pas, dit S. M. le moindre fonds dans le Trésor Royal, « ni dans nos recettes, pour satisfaire aux dépenses les plus urgentes : « Nous avons trouvé le Domaine de notre Couronne aliéné, les «revenus de l'Etat presque anéantis par une infinité de charges et « de constitutions, les impositions ordinaires consommées par « avance, les arrérages de toute espèce accumulés depuis plusieurs V années, le cours des recettes interverti, une multitude de billets, <K d'ordonnances et d'assignations anticipées de tant de natures

147' OECONOMIQUBS 105

M différentes, el qui montent à des sommes si considérables , qu'à i< peine en peut-on faire la supputation, etc.

Il fallut chercher des moyens pour satisfaire à ces prodigieux engagemens, qui suspendoient la confiance publique, et la circulalion de Tespéce; mais de lous ceux [146^ qui pouvoient être mis en • euvre, il n y en avoit point de plus contraire aux fins de cette entreprise que celui que l'on employa : ce fut rétablissement d'une Chambre de Justice.

I^ préambule de TEdit du mois de Mars 1716. rendu à cet effet, porte « que les restitutions et condamnations que ce Tribunal pro- •< noncera, suffiront à Tacquittement des dettes de TRtat, et met- " tront S. M. en situation de supprimer les nouvelles impositions, w et de rouvrir aux Peuples les plus riches sources de Tabondance, •' le commerce et Tagriculture, et de les faire jouir de tous les fruits « de la paix » mais l'événement fut bien contraire à ces douces espérances.

La proscription d'une infinité de pei^onnes suivit de près la publication de cet Edit. On citoit, on arrctoit tous les jours de nouveaux accusés : ceux mêmes qui avoient applaudi à rétablissement de ce Tribunal, commencèrent à craindre d'v être appelles, leur innocence n'étoit pas capable de les rassurer; et ce formidable appareil, loin de libérer TEtat, et de lui procurer aucun avantage réel, loin de ronvÊ'ir aux Peuples de ces riches sources de Vahondance, se réduisit à la dispersion de plusieurs familles, à la perte du reste de confiance, à une disette prodigieuse d'espèces, et à la chute totale du commerce.

Les Marchands appuyés du Prévôt des Marchands, s'en plaii^nirenl, et prièrent M. le Régent de mettre fin à ces recherches, fja Chambre des Comptes fit des remontrances dans le même esprit. Les Parlemens de Provence et de Toulouse, indignés de la rigueur des Arrêts de ce Tribunal, en firent publier d'autres dans le W] ressort de leurs Cours, par lesquels il étoil défendu de mettre à exécution ceux de cette Chambre : les Parlemens de Dijon et de Grenoble se déclarèrent contre elle avec la même fermeté.

Enfin, M. le Régent reconnoissant par une expérience fatale, que le remède qu'il avoit voulu apporter étoit devenu un nouveau mal ; il engagea le Roy à la suppression de ce Tribunal, qui l'ordonna par Edit du mois de Mars 1717. une année après son établissement. M. le Chancelier eut ordre d'aller lui notifier sa séparation : et

dans le discours qu'il prononça à ce sujet, il dit « Que le Public « effrayé étoit tombé dans une espèce de consternation et d*abatte- « ment, qui retardoit les opérations, et faisoit languir tous les a mouvemens du corps politique ; que la rigueur devoit contenir tt les hommes dans les bornes du devoir ; et la douceur, rétablir « dans les esprits cette conRance encore plus nécessaire que la « crainte, pour la gloire et la félicité des Gouvernemens, etc. Discours prononcé publiquement par le premier Magistrat du Royaume, à la yûê des désordres causés par cet établissement, et qui devroit être éternellement gravé dans la mémoire des Ministres futurs, pour ne jamais retomber dans de pareilles fautes. « Ce ne fut, dit M. de Sully, tom. 6. pag. 413. que dans « cette seule occasion où je me trouvai d'avis contraire à S. M. On « lui avoit persuadé d'établir une nouvelle Chambre de Justice, opération décidée, inutile et abusive par mille expériences.

Il y a des peines prononcées contre ces âmes basses qui font trafic d'iniquités et des afflictions d autrui ; à mesure qu'il se trouve des coupables, livrez-les aux Ma' 148jgistrats ordinaires, et qu'ils exercent contr eux toute la sévérité de la Loi, sans attendre les funestes effets d'une justice générale et périodique; c'est une clémence que de faire à propos des exemples qui puissent arrêter le progrès du mal. Non irasci ubi irascendum sily nolle eniendare peccatum. S. Bern. C'est ainsi que pensoit et agissoit M. de Sully, qui est le meilleur modèle qu'un bon Ministre puisse suivre : On eut, dit-il, lorne 5, pag. 28 I , ^c un remède de moins dans les tems « qui suivirent ma gestion, j'avois grand soin que Ton fît porter « sur ie champ aux coupables la peine de leur friponnerie.

Punir le vol par des amendes, ce n'est pas punir, c'est donner un tau à la permission de voler; comprendre des ordres entiers dans une même accusation, sans autre crime que celui de la qualité, c'est pécher contre l'équité et contre la politique; cest apprendre à t^ homme à renoncer à V émulation et à la vertu ; c'est confondre l'honneur et l'infamie, c'est anéantir le plus solide fondement des sociétés.

M. le Régent n'ayant pas été long- tems sans reconnoître que la Chambre de Justice étoit incapable de produire les avantages dont on l'a voit llatté, fut obligé d'avoir recours à d'autres expédiens.

M. Law, sort versé dans l«s calculs, combinaisons et opérations de change, banque et commerce, lui présenta le projet d'une banque

[180' OBCONOMIQUES 107

générale, au moyen de laquelle il prétendoit rétablir le Commerce, les Finances, et conséquemment la confiance publique; telles éloient à peu près les raisons avec lesquelles il appuyoit les avantages de son projet.

ri49j Tout ce qui tend à simplifier les opérations du Commerce, tend en même tems à en accélérer le mouvement ; et comme il n'est utile et avantageux qu'à proportion de la vivacité de ce mouvement, il s'ensuit que Ton doit rechercher avec soin tout ce qui peut la lui procurer.

Quoique la Suéde ne soit pas un Païs extrêmement commerçant, cependant la circonstance dans laquelle elle se trouvoit, lui a fait imaginer il y a long-tems cette simplification, que Gènes, Venise, la Hollande, l'Angleterre, etc. ont depuis adoptée.

La monnoye de Suéde n'étant que de cuivre ; il falloit un tems considérable pour en faire le compte ; un chariot suffisoit à peine pour transporter d'une maison à l'autre le plus médiocre payement. Pour remédier à cet inconvénient, on établit un dépôt public, où les Négocians consignèrent leurs espèces de cuivre, au moyen de quoi les payemens se firent par transports ou virements de parties, ce qui apporta de grandes facilités au commerce et à la circulation.

Les HoUandois ayant reconnu l'avantage de cet établissement, ne lardèrent pas à l'imiter, quoique leurs payemens se fissent en espèces d'or et d'argent ; leurcommerce étoit si étendu, que les différentes opérations ne laissoient pas d'en être fort à charge, parla lenteur et les frais. Secourus du dépôt public, ils expédient maintenant plus d'affaires en une heure, qu'ils n'auroient fait en un jour : les plus forts payemens ne consomment pas plus de tems que les plus petits; ils peuvent commercer à peu de profit, parce qu'ils ne leur faut ni Caissiers, ni porteurs d'argent ; qu^ls ne sont exposés ni aux mécomptes, ni aux [150] erreurs ; qu'ils n'ont point de tares de sacs à supporter, et qu'ils ne craignent ni les voleurs, ni les billionneurs, ni les faux-monnoyeurs.

Non-Seulement ces dépôts diligentent les opérations des Négocîans, mais encore ils augmentent prodigieusement la circulation, puisqu'en Angleterre, cinquante millions d'espèces dans la caisse du dépôt, sont plus que suffisans pour soutenir un crédit de cent millions de billets. Et comme les billets peuvent faire trois fois plus de mouvement que l'espèce, parce qu'ils sont beaucoup plus appropriés à la diligence que le commerce exige, on estime que ces cent

108 GRGONOMIQUES [151

millions de billets procurent autant de circulation que trois cens millions d'espèces : les biens fonds, et les fruits qui proviennent de ces fonds, augmentent en dûë proportion, et Tintérêt de Targenl diminue de même ; ensorte que le Négociant, empruntant pour animer son commerce et ses manufactures, et le propriétaire d'héritages pour la culture etaméiioration de ses terres, ils peuvent, intérêt prélevé, trouver un bénéfice qui les met en état d'éteindre le capital, et de subsister.

Il est aussi nécessaire pour le Souverain et pour les Sujets, d'entretenir rintérêt de l'argent à un tau bas et constant, qu'il Test de maintenir le grain à un prix dans lequel le cultivateur puisse trouver rindemnité de son travail, et le peuple une subsistance aisée.

Pour parvenir à ce dernier point, on établit des magasins et de> greniers publics suffisans que Ton ouvre dans les tenis de disette, pour suppléer au défaut des récoltes, et s'opposer à Tavidité des Monopoleurs.

Il arrive aussi certains événeniens par rapport aux [151] espèces, qui jettent Tallarme et la défiance dans les esprits ; Tusurier n'oublie rien pour Taugmenter, Tespéce n'en existe pas moins à la vérité : mais la crainte l'empêche de se montrer, et c'est comme si elle n'exis toit pas, l'intérêt devient alors insoutenable. Le Roy impose sur ses peuples celui qu'il est obligé de payer; il cesse de satisfaire aux anciens ongagemens de la Couronne, et les peuples languissent dans l'inaction, faute d'argent, pour les tenir en mouvement; car il y a une proportion et une liaison immédiate et indivisible entre le nombre de Sujets d'un Etat, et la quantité d'espèces ou de représentations d'espèces nécessaires à son commerce, laquelle cessant, porte préjudice à cet Etat, à raison de son insuffisance.

Dans ces circonstances, le dépôt public doit s'opposer aux progrès du désordre, et il ne le tente jamais en vain, étant aussi sûr de maintenir ou de réduire l'intérêt au tau qui convient au commerce, et de rappeller le crédit et la confiance ; qu'il est sûr que l'ouverture des Greniers publics maintient ou réduit le prix du grain, parce que dans l'un comme dans l'autre cas, les besoins sont remplis. n\v ayant que le nombre des demandeurs disproportionné à la chose demandée, qui en cause la rareté et la chereté.

A mesure que le prix de l'argent hausse, celui des autres biens baisse, parce que tout prêt dont Tintérêt excède le revenu du fonds sur lequel il est assigné, ruine nécessairement le débiteur, et avilit son

152] cecoNOMiQUES 109

héritage. Dans plusieurs parties de l'Europe les fonds se vendent sur le pied de deux pour cent, et Toccasion d'acquérir est rare. En France, les terres titrées sont à quatre pour cent, [152- et les acquéreurs manquent : d'où vient cette différence? du crédit.

11 n'arrive aucune diminution dans les différentes professions de IKtat, qu'elle ne retombe immédiatement sur le Souverain; il est le propri'étaire éminent de tous les fonds ; il n'est riche qu'à proportion (le leur valeur et de leur produit : la part que l'on lui donne des fruits et des denrées, sert au soutient de sa grandeur, et à l'entretien de ses armées ; lorsque l'argent est en mouvement, la culture, tes arts et le commerce ne sçauroient demeurer dans l'inaction, les dégrés de l'abondance et de la disette sont toujours déterminés par ceux du mouvement et du repos de l'argent.

Les Négocians d'Angleterre, et des autres Païs qui jouissent des dépôts publics, y ont tant de confiance, qu'ils ne veulent pas que leurs correspondans dans les Païs étrangers, leur fassent des remises payables autrement qu'en assignation de ce dépôt. En effet, rien n'est plus commode, c'est une Lettre de change universelle, illimitée pour le tems, pour la personne et pour le lieu, que l'on porte par tout sans risque, et de laquelle on peut faire usage par tout sans frais, sans courtage, sans escompte et sans crainte de variations d'espèces.

Ces différens avantages représentés à M. le Duc d'Orléans, lui tirent écouler favorablement les propositions de M. Law, pour l'établissement d'une Banque générale : son projet fut amplement discuté dans plusieurs conseils ; on y forma toutes les objections posibles, auxquelles l'Auteur répondit par écrit : celle qui parut la plus forte, et sur laquelle on insista le plus, fut la crainte de l'abus que les Ministres pourroient faire quelque jour de cet établisse ment; que par cette raison, on prétendoit n'ctre pas compatible avec la forme de notre Gouvernement; à quoi il répondit :

Que la Banque étant l'ame du crédit, et en même tems la caisse du Roy, il étoit visiblement de Tintérêt du Prince, comme de son Ministre, de la soutenir, parce qu'en puisant indiscrètement dans celte caisse, ce serait faire main basse sur son propre fonds, et se priver de tout secours pour Tavenir, ce qui ne pouvoit ni nedevoit se présumer.

Que si l'administration de quelque Ministre avoit été vicieuse, on ne devoit l'attribuer qu'à la fausseté des principes qui leur avoient

110 GECONOMIQUES 154'

été suggérés ; mais qu'ils ne pourroient errer dans l'espèce présente, parce que la bonté et la solidité de son projet étoient démontrées, non-seulement par les mémoires fournis, mais encore par l'exemple et la constance des Nations commerçantes de TEurope, par Tacti vite de leur commerce, et la langueur du nôtre, et par la comparaison de TEspagne et du Portugal, avec F Angleterre et la Hollande.

Qu^aucune Banque établie n'avoit jamais été supprimée par l'autorité d'aucun Gouvernement ; qu'au contraire, quand elles avoient souffert quelque ébranlement par la force majeure, ou par des événemens extraordinaires, comme il étoit arrivé une fois à celle de Londres, par la négligence ou Tinfidélité des Directeurs, et à celles d'Edimbourg, sur un faux bruit d'augmentation d'espèces, qui causa une altération dans le crédit de. vingt pour cent, l'Etat n'avoit pas manqué de les rétablir, comme indispensables au soutien du commerce de la Nation.

[1541 Que l'Angleterre n'avoit jamais paru avec tant d'éclat ; que depuis l'établissement de la Banque, que trois années de guerre ayant ruiné le commerce et le crédit, la nécessité força le Roy Guillaume de Nassau, à avoir recours à cet expédient, qui rétablit l'un et l'autre, et que le Parlement, après en avoir reconnu Tutilité, l'avoit protégé et étendu, en établissant une seconde Banque à Edimbourg, comme les Hollandois en avoient établi une seconde à Rotterdam, qu'il y en a voit plusieurs en Allemagne et en Italie ; que celle de Gênes subsistoit depuis plus de trois cens ans, et qu'elle faisoit la richesse et la force de cette République.

Que pendant la guerre de 1701. la banque d'Angleterre avoit fourni des remises à l'Etranger, suppléé au transport des espèces, augmenté les manufactures et le commerce, mis les peuples en état de subvenir à de grosses impositions, donné la valeur et le mouvement aux billets de l'Echiquier, et maintenu l'argent à un intérêt convenable pour le Roy, le Commerce, et les Particuliers.

Qu'il y avoit en France pour dix-neuf cens millions d'effets Royaux, réduits par le discrédit au-dessous de la moitié de leur valeur primitive, que la faveur du crédit public la leur rendroit tout entière, ce qui augmenteroit de mille millions la richesse de l'Etat, d'une manière aussi réelle et aussi utile, que s'il étoit arrivé du Pérou et du Potosi, pour pareille somme de matière d'or et d'argent, et que cette augmentation, jointe à la propriété que le papier a de circuler plus vite que l'espèce de plus des deux tiers,

156 ; C«:CONOMIQUBS 1 1 1

foumiroit à Tagriculture, et aux opérations du commerce intérieur et extérieur, ri55l un fonds, ou une représentation de fonds, de plus de quinze cens millions, somme capable de lui communiquer un mouvement extrêmement rapide et avantageux.

Mais que pour le soutien perpétuel de cet établissement, il étoit nécessaire de fixer invariablement trois points essentiels : sçavoir. I<* La quantité des billets de Banque, qui ne dévoient jamais excéder cent millions. 2** De stipuler les billets de Banque en espèces fixes sans qu*ils pussent jamais être susceptibles d'aucune variation, quand même il en arriveroit sur la monnoye. 3* Enfin de ne jamais toucher à cette monnoye. Kt pour appuyer cet article qu'il regarde comme trés-intéressant, il dit que sous le Hoy Guillaume de Nassau, toutes les espèces ayant été rognées de plus d'un tiers par les bilHonneurs, il fut agité dans le Parlement de faire une refonte générale, et d'augmenter la valeur numéraire pour remplacer la perte de la matière ; que le Parlement fut sur le point d'y consentir, sur des écrits plausibles qui lui furent présentés; mais que le sieur Loch, connu par des ouvrages d'un genre tout différenl, en publia un contre ce projet, dont il fit sentir tout le danger ; ensorte que le Roy et le Parlement revenus de leurs erreurs, ordonnèrent que la refonte fût faite aux dépens de l'Etat, et les espèces rendues aux Propriétaires sans frais ni surhaussemens : conduite bien éloignée de la nôtre, dit-il, et qui sauva l'Angleterre.

Que la France faisoit des fautes grossières sur cette matière ; que les monnoyes varioient sans cesse ; que les Commerçans étrangers ne sça voient à quoi s'en tenir; qu'ils n'avoient point de confiance dans le papier françois ; que le risque et l'incommodité des voitures d'espéîl56]ces dégoutoient les Marchands ; et que tel d'entr'eux qui tiroit ci-devant annuellement vingt mille pièces de vin, ou autres marchandises, n'en tiroit pas présentement la quinzième partie par cette raison.

Quanta l'autre partie de l'objection, que cet établissement n'étoit pascompatible avec la forme du Gouvernement François. Il répondit que la Suéde, Rome, Naples et Milan étoient monarchiques, et que cependant les Banques y subsistoient depuis long-tems ; que lorsqu'une chose étoit bonne par soi, elle étoit bonne en touttems et en tout lieu ; qu'il ne disconviendroit pas que le Monarque pouvoit violer le dépôt dans un extrême besoin de ses affaires, mais

112 OECONOMIQUBS L*^^

que les Banques des Républiques, comme celles des Monarchies, éloient exposées à ce danger, Textrémité et la nécessité ne reconnoissant en aucun lieu, ni dans aucun Gouvernement, ni régies ni loix.

Qu'au surplus, la Banque de France seroit moins exposée à cet événement, que celles des autres Pais, parce que les billets de Banque seroient reçus en payement des produits du Domaine, droits et impositions ; que si le Souverain s'emparoit des espèces du dépôt, ce ne seroil qu'anliciper sur la rentrée de son revenu, pour recevoir ensuite des billets qui n*auroient plus de cours, parce que cette violation de la foi publique auroit détruit leur crédit et leur valeur, et qu'aucun Roi de PVance n'a voit imaginé jusqu'à présent qu'un moyen de bonifier ses affaires, fût de piller le Trésor Royal.

Que depuis plus de trois cens ans que la banque de Gênes subsiste, cette République avoit été exposée à des guerres civiles et étrangères, et éprouvé toutes sortes [157] d'événemens fâcheux, mais que la Banque étoit restée inébranlable au milieu de ces orages : que les Sénateurs réunissent en eux la Souveraineté, au même degré que le Monarque ; qu'ils auroient pu tout oser et tout entreprendre, mais que leur. intérêt, ou la vûë du bien public, il n'importe lequel, les avoit retenus, et que ces deux considérations devroient encore avoir plus de force et plus d'empire sur le Monarque, puisqu'il seroit seul à supporter les pertes et les dommages de son imprudence.

Les. avantages dont M. Law décore son projet, paroîtront peutêtre suspects, parce qu'il étoit partie intéressée. Ecoutons M. Melon, à qui on ne sçauroit refuser des connoissances politiques, et qui étoit bien instruit du mérite et des opérations du système, puisqu'il y avoit été employé : s'il soutient qu'un 'pareil établissement est utile en France, on ne peut pas dire que ce soit par reconnoissance des gains qu'il y a faits ; il méprisoit trop la fortune, et ceux qui l'ont connu, ne pourront attribuer le sentiment pour lequel il se déclare, qu'à l'évidence et à la démonstration qu'il a crû trouver dans ses propres raisonnemens, et l'on peut dire que c'est un homme instruit et de bonne foi, qui parie sans passion et sans charlatannerie.

« Avant François 1. dit-il, nos Rois n'étoient chargés que de «( payer lesappointemensde leur maison, et quelques troupes : ce « fut lui qui, pour soutenir les guerres d'Italie, fit en 1522. la pre-

[1S9] GECONOMIQUBS 113

« miere création de renie sur la Ville au denier douze ; il y en a « actuellement vingt-cinq millions de constituées en rentes perpé- « tuelles.

« Or cette dette est si haute numérairement, que pour s'acquitte ter numérairement au prix de l'argent du tems[i68] de S. Louis, (I il faudroit annuellement près de trois milliards de nos espèces « et douze milliards du tems de Charlemagne .

« D^où il suit qu'il doit y avoir une abondance de valeur numé- « raire, telle que les peuples puissent facilement par la vente de <( leurs denrées, payer l'imposition nécessaire au Roy, pour acquitte ter sans retranchement ni retardement toutes les charges de l'Etat, » d'où il résultera la confiance dans les effets Royaux, et par con- « séquent, celle des particuliers pour le commerce, qui, sans cela, M languira toujours ; car tout tient à la masse générale.

« Personne n'ignore qu'au commencement de la Régence il fut -t« vendu à vil prix trente millions de billets de l'Etat, pour payer « un quartier de rentes sur la Ville. Quelles pernicieuses res- ^ sources, qui rendent l'année suivante plus pesante de trente mil- « lions portant intérêt et d'un discrédit encore plus dommageable ? « M. de Colbert et les Ministres qui l'ont suivis, ont connu la a nécessité d'un crédit public, et ils s'en sont toujours servis ; mais u ils en ont mal connus les principes. La caisse des Emprunts, les « billets de Monnoye, les promesses des Gabelles, les billets de « l'Etat, étoient de faux crédit, que l'usure trop onéreuse au Roy, i< devoit prescrire dans leur origine.

« Les billets de Monnoye, formés par le hasard, firent craindre à « nos ennemis, que ce crédit quoiqu'usuraire, ne fût un ferme sou- « tien de la Finance ; mais ils furent rassurés, si-tôt qu'il fut ordonné « que les particuliers les prendroient, et que le Roy les refuseroient; ^ cette Déclaration les fit tomber, et l'on fut obligé de les suppri- <* mer, et de perdre ce crédit.

[169] « Enfin la Banque parut un vrai crédit également utile au « Roy et à ses Sujets; mais l'abus énorme qui l'a suivie, en a juste- «f ment rebuté la Nation.

a Les valeurs numéraires, l'argent étant extrêmement augmenté,

H deviennent dans de certaines circonstances un vrai crédit, d'au-

« tant plus utile, qu'il porte la vraie valeur pour les stipulations, et

« non une valeur de représentation comme les billets.

H La convention a donné au crédit public, c'est-à-dire au papier

Collection des Économistes, — Dupin. 8

1 i 4 UECONOMIQUES [i^O]

(( de Banque, la valeur de la monnoye, dont ils ne sont que repréa sentatifs, ensorte qu'une écriture en banque d* Amsterdam, ou un <( billet de banque d'Angleterre, fournit un gage assuré, pour tous (( les besoins, et devient une des plus grandes richesses des Etats qui « sçavent s'en servir : voilà un progrès dû à la police Européenne, « inconnu à l'Antiquité.

« Les dettes d'une Nation policée sont une suite nécessaire des « guerres ou des événemens extraordinaires. De ce que le Portugal u ou la Pologne n'ont point de dettes nationales, leur puissance n^ea « est pas plus grande. Les dettes actuelles de l'Angleterre et de la Hol- « lande n'ont point altéré leurs richesses ni leur commerce ; parce « que, pour faciliter aux peuples les moyens de payer les impositions, « ils ont augmenté les crédits circulans, ce qui grossit en quelque u façon la masse de l'argent, et augmente le prix des denrées. Notre « Finance qui n'admet point de crédit, a augmenté la valeur des H monnoyes, et ce qui n'a été imaginé peut-être que pour des secours « pressans, se trouve nécessaire aux secours annuels et ordinaires. « Il parut en 1731, un Mémoire Anglois, pour prouver [160] qu'un « Etat devenoit plus florissant par ses dettes. Il s'autorisoit de u l'exemple de la grande Bretagne, dont les dettes immenses forment, « dit-il, la grande puissance actuelle, par l'abondante circulation. Sçavoir, si plus un Etat doit, plus il est riche, c'est une questioa que je n'entreprendrai pas de décider; mais je crois pouvoir dire avec certitude, que plus un Etat doit, plus le Gouvernement doit s'efforcer à maintenir la valeur des effets publics fournis pour raison de ces dettes, afin que les Sujets, dont ils constituent souvent toute la fortune et le patrimoine, puissent s'en aider, et les faire circuler à leur plus grand avantage, et à celui du commerce général de la Nation. « Les guerres du dernier régne ont été le tems de l'usure, con- <( tinue M. Melon, les Ministres pressés d'argent, acceptoient de u fausses valeurs; et les Etrangers, riches de leur crédit et de nos « fautes, fournissoient aux entreprises des Traitans.

« Quelle pouvoil être alors la ressource du Négociant, dont le comw merce doit porter encore plus sur son crédit que sur ses fonds, et a qui sçail que ses profits ne peuvent pas supporter un intérêt de u dix pour cent ? il cherche le bas intérêt, et le trouve chez TEtrana ger, qui gagne plus sur nous que sur son commerce, et dont nous c( devenons tributaires ; d'où il résulte, qu'il est essentiel à la (( balance du commerce, que l'intérêt ne soit pas à un plus haut

[162] OECONOMIQUBS 115

« prix chez nous, que chez TEiranger; parce que le Négociant à V qui Targeni coûte le moins, peut toujours vendre par préférence « à ses concurrens.

« Soutenir la cherté de l'argent aux dépens de celle des terres, « c^est préférer un à mille, c'est préférer l'usurier [161] au citoyen, <c au laboureur, à l'ouvrier ; c'est l'enrichir aux dépens des autres ff parties de l'Etat, qui jie sont en valeur qu'autant que l'abondance « des circulations les anime : enfin, c'est détruire le commerce inté- « rieur, et abandonner le commerce étranger.

« La base du crédit est l'assurance sur les conventions publiques ; Cl alors l'argent et ses équivalons abondent, et les effets presque c( éteints deviennent équivalens.

« La circulation abondante, c'est-à-dire la quantité suffisante du « giige des échanges, détruit nécessairement l'usure.

« La banque d'Amsterdam a dû tourner en écritures, parce qu'elle tt reçoit par ses Vaisseaux de grosses parties pour être envoyées de M même. Londres consomme ses propres denrées, et la Banque doit c< être en billets exigibles, celle de France doit être de même.

« Un moment de discrédit dans la banque d'Amsterdam perdroit a tout, parce que son commerce étranger qui la nourrit, cesseroit ; « Londres se rétabliroit, parce qu'il a chez lui une partie de ses denc< rées, mais plus difficilement que l'Etat qui trouve tout chez soi u comme la France.

a D'où l'on peut conclure que les dettes Républicaines ne sont « pas plus assurées que les autres; mais en attendant le calcul des « raisons sur les différents Gouvernemens, on peut calculer les « expériences de cent et deux cens ans de suite.

a Ce sont les Républiques qui ont commencé les Banques, où o elles subsistent encore intactes. La banque ou banco de Venise, c< est la seule dont le Public sçache le fonds, qui est de cinq cens « mille ducats, environ trente [162] millions de notre monnoye : celle « d'Amsterdam est la plus grande et la plus fameuse, on la croit de « quatre cens millions de florins, huit à neuf cens millions de notre m monnoye.

c< C'est à ce crédit que les Républiques doivent leurs richesses et « leur puissance.

« Dans le tems que la Banque cessa de payer, il parut différons « écrits, dans l'un desquels il étoit dit, que la bonne Banque éioit M celle qui ne payait rien. La circonstance fit tourner ce principe

116 OECONOMIQUBS [^^3]

« en plaisanterie, qui bien entendu, est solidement vrai. La banque « d'Amsterdam ne paye point, parce que ses billets ont un emploi <c plus avantageux ; ses écritures sont préférées à l'argent ; le Porteur <( n'a garde d'aller chercher son remboursement. Le ducat à la <( banque de Venise, est de vingt pour cent au-dessus des ducats « courans : voilà la maxime justifiée.

M. du Tôt n'a pas moins bonne opinion de l'utilité de la multiplication des valeurs représentatives de Tespéce, que M. Melon : les détails dan? lesquels il se jette sur les opérations de la Banque, et sur les effets des augmentations et diminutions d'espèces, sontétrangers à notre sujet, qui se borne aux avantages que Ton peut retirer du crédit public : ainsi nous ne rapporterons de lui, que ce qui peut faire connoître sa façon de penser sur cet article. Voici comment il s'explique.

« Un crédit bien gouverné monte au décuple du fonds d'un Marte chand, et il gagne autant avec le crédit, que s'il avoit dix fois son « fonds ; cette maxime est généralement reçue chez tous les Négo- <c cians.

« Parmi les hommes, il n'y a que deux sortes de richesses, « [163] les réelles et celles de confiance ou d'opinion. Les réelles « sont les fonds et les fruits de la terre ; celles de confiance ou d'opi- « nion ne sontjque représentatives, comme Targent, les billets, etc., « qui servent à évaluer et mesurer les richesses réelles.

« Ces richesses représentatives forment le crédit; mais pour « acquérir la confiance, elles doivent être appuyées et proportion- « nées aux richesses réelles, sans quoi elles porteroient à faux, et « perdroient leur confiance ; il s'agit donc de les unir, et de les fora tifier les unes par les autres.

(( La force et la richesse d'un Etat dépendent du nombre de ses « habitans, et le nombre des habitans est toujours proportionnée la « quantité d'espèces qui est dans cet Etat, 100. liv. ne peuvent « employer qu'un certain nombre d'hommes ; s*il en reste à employer, « et qu'il n'y ait point d'espèces pour les payer, ces hommes meurent « de faim, ou vont offrir leur travail à l'étranger, ce qui affciblitTEtat, « et fortifie l'étranger à nos dépens.

(( On auroit trouvé dans les billets de Monnoye établis par l'Arrêt <( du 19. Septembre 1701 . une véritable ressource et un crédit salu- « taire, si on ne leur avoit pas attaché un intérêt qui leur fit i< perdre la confiance. La Déclaration du 6. Octobre 1704. le fixa à

[165] OEGONOMIQUBS 117

« sept et demi pour cent : les billets de la Caisse de le Gendre établis « au commencement de 1710'. ceux de la Marine, de TËxtraordi' « naire des Guerres, les assignations, étoient encore des effets repré- M sentatifs de Tespéce, capables d'animer le crédit, si les fonds « avoient été certains.

« Suivant qu'il est facile de le recueillir d'une infinité de [164] pas- « sages de cet Auteur, la Banque étoit en état de procurer tous les a avantages que Ton a voit inutilement cherchés jusqu'alors, si on a n'eut point excédé les bornes que M. Law avoient prescrites par « le plan de cette entreprise.

L'Auteur anonyme, de l'examen des Réflexions politiques de M. du Tôt, qui n'a composé son Livre que pour rejetter sur les opérations du système, les fautes que ce dernier met sur le compte du ministère, « dit que les commencemens de la Banque furent favo- « râbles; que le Public y prit confiance; que les billets s'accrédiu tarent en peu de tems, et qu'il ne sçauroit disconvenir qu'elle ne « se fût rendue plus utile encore, si elle étoit restée dans les termes « de son établissement; et si M. Law^ eût réglé sa conduite, sur les « maximes dont ses mémoires fastueux étoient remplis, et sur les « discours qu'il tenoit sans cesse dans le Public, qu'un Banquier « seroit digne de mort, s'il délivroit un billet ou lettre de change, ce sans en avoir la valeur effective dans sa caisse.

« Tant que la Banque a été générale, continue l'Anonyme^ « M. Law avoit eu l'attention de laisser au Public une entière « liberté d'en faire usage, ou non ; et ce ménagement joint à la « facilité des remises qui s'y rencontroit, à la régularité des paye- « mens, et à la faculté d'acquitter les impositions en billets, leur «( donna du crédit. Mais à peine la Banque fut-elle déclarée Banque « Royale, qu'il employa l'autorité pour les faire recevoir dans les « payemens ? Et dès-lors ne donna-t-il pas lui-même atteinte à la « confiance qui ne peut jamais être l'effet de la contrainte, et ne « l'est que de la volonté.

« Après les gains prodigieux des Actionnaires, il étoit naturel « qu'ils songeassent à réaliser les présens de la for[165]tune, rien « déplus facile à appercevoir; et M. Law ne l'avoit pas prévu : « en voici toute la gradation.

« Du désir de réaliser, est venu la vente des actions.

« De la vente des actions, la diminution de leur 'prix, et la traite « de l'or et de l'argent, des caisses de la Banque.

118 (kcONOMIQUES [^^]

« De la diminution du prix des actions, la multiplication infinie « des billets de Banque, pour soutenir l'action .

« Du vuide de la Banque, les opérations forcées que fît M. Law « pour le réparer, et pour faire circuler la monnoye de papier.

« Et de ces opérations forcées, aussi-bien que de la multiplicité «( des actions et des billets de Banque, le discrédit général des uns « et des autres.

« Donc il suit que le système étoit vicieux dans ses fondemens, V dans son application, dans son but et dans ses effets ; donc il porc toit en lui-même le principe de sa destruction.

« La proportion des billets destinés à former le crédit public, ne « doit pas excéder le montantdes espèces du Royaume ; mais il faut a observer que Tor et l'argent qui sont dans un Etat, n'apparie tiennent pas au Public, mais aux Particuliers, et que TEtat n'en « sçauroit disposer pour aider le crédit public, et pour payer les « billets, qui, faute d'assignat certain, ne peuvent acquérir la répuu tation nécessaire, pour les faire recevoir librement dans la cir- « culation.

« Ainsi il faut réduire le montant des billets à l'argent, dont le « Roy peut disposer, et au plus à cent millions de livres.

[166] « Un principe plus certain, que toutes les idées des spécule latifs, c'est qu'il n'y aura jamais de crédit, sans garantie d'un « fonds certain, et sans possibilité connue de solvabilité.

Si M. du Tôt avoit survécu à la critique de son Livre, il est à présumer que zélé défenseur, comme il l'étoit, du plan primitif de M. Law, il ne seroit pas demeuré dans le silence, j'ignore les moyens qu'il auroit employés ; mais sans prétendre justifier M. Law, qui m'est très indifférent à tous égards, il paroît, en ne consultant que le bon sens, que ses intentions dévoient être droites, et que sa Banque, telle qu'elle avoit été présentée, adoptée et publiée par les Lettres patentes du 2. May 1716. n'offroit rien que d'avantageux au Public, et dont l'Auteur ne fut lui-même persuadé.

M. Law passoit pour avoir beaucoup d'esprit et de connoissances, il avoit à lui des fonds assez considérables, quand il vint en France : sa Banque générale conduite avec sagesse, devoit nécessairement augmenter sa fortune ; il avoit sçu s'acquérir la bienveillance de M. le Régent. Doit-on raisonnablement penser qu'un homme dans cette situation, à moins qu'il n'eût perdu 1 esprit (ce que l'on n'a pas remarqué,) eût employé le crédit qu'il avoit auprès de ce Prince»

[168] OBCONOMIQUBS 119

pour rengager à faire intervenir Tautorilé souveraine, afin de ruiner la confiance qu'il s'étoit acquise, renverser ses projets et sa fortune, réduire sa famille à la mandicité, et s'exposer à périr sur un échaffaut ?

J'admets la gradation que l'anonyme fait des actions et du système : quand le désordre s'y fût une fois introduit, il falloit bien, en le laissant subsister, passer indis[167]pensab]ement par tous les degrés qui conduisoient à la destruction de Tédifice ; mais j'ai peine à conclure avec lui, que cette destruction ait été l'ouvrage prémédité de l'Architecte, parce qu'il me paroît bien plus naturel de l'attribuer à quelque force majeure, à laquelle il n'aura pu résister; le Public est même en droit de le penser ainsi, par ce qui s'est passé à sa retraite, et par sa négligence, à s'assurer des fonds dans le Paîs étranger, ce n'étoit pas qu'il n'en eût les moyens et les facilités : cependant lui et sa famille ont presque manqué du nécessaire dans leur retraite.

M. du Tôt attribue au ministère toutes les fausses opérations qui ont été faites ; l'anonyme au contraire en charge le système ; et déplus il prétend par ses conséquences, que l'Auteur étoit ou imbécile, ou de mauvaise foi, peut-être tombent-ils tous deux dans Texcès. Quoiqu'il en soit, il me suffit que les sentimens de trois bons Ecrivains en ce genre, et qui semblent s*être déclarés la guerre sur tous les autres chefs, se trouvent réunis pour l'affirmative, sur la question de sçavoir si l'établissement d'un crédit public est nécessaire en France.

L'Anonyme qui paroît le moins prévenu sur cet article, ne peut, ditil, s*enipécher de convenir de son utilité; il en fixe même le fonds à cent millions, quoique plusieurs estiment que cinquante suffiroient; mais en même tems il semble annoncer l'impossibilité du succès, en ajoutant, u qu'un principe plus certain que toutes les idées des « spéculatifs, c'est qu'il n'y aura jamais de crédit sans garantie « d'un fonds certain, et sans possibilité connue de solvabilité : car <« je crois qu'il veut dire par-là qu'il n'y a ni fonds certain, ni possibilité connue de il68] solvabilité, dans un Etat monarchique ; et en ce cas. c'est dire, que tout établissement du crédit public y est impraticable.

Quoiqu'il soit vrai que les Fais où le pouvoir absolu est dans la main d'un seul, paroissent moins propres que les Etals Républicains à fixer la confiance, cependant nous voyons qu'elle n'en est

pas bannie : les rentes sur les postes, les tontines, les loteries à lot» comptans et à rentes, les actions de la Compagnie des Indes en fournissent des preuves vivantes, et ces preuves se renouvelleront toutes les fois qu'il sera question de faire usage de pareilles ressources, pourvu que Ton n'en excède pas la possibilité.

Ces dilTérens emplois de deniers ont la confiance pour principe,, malgré la nature de notre Gouvernement ; sans elle personne ne se désaisiroit de son argent ; car personne n'ignore que le Roy peut tout ce qu'il veut, mais aussi nous sçavons qu'il ne veut pas tout ce qu'il peut.

Et au surplus, où est la garantie d'un fonds certain, et la possi> bilité connue de solvabilité de la banque de Hollande, dans laquelle on dit qu'il doit y avoir un fonds d'environ neuf cens millions ? Où est la garantie et la solvabilité de quarante-huit mil lions sterlings de papiers publics en Angleterre, faisant autour de onze cens millions de notre monnoye ? S'il arrivoit quelques événemens fâcheux dans ces Païs, si chaque Particulier se présentoit pour relirer la valeur de TelTet dont il est porteur, l'Anonyme prétend-il bien sérieusement que les caisses seroient en état d'y faire honneur? Si le fonds manquoit, quel recours, quel assignat, quelles contraintes à exercer par les Sujets contre la Souveraineté I Les Républi[i69]ques, les Gouvernemens mixtes, les Monarchies sont donc à peu près dans le même cas, quant au fonds certain, et à la possibilité connue de solvabilité. Toute la diflérence que j'y trouve, c'est qu'il y a plus de constance dans les opérations républicaines^ par la forme du Gouvernement qui exige la réunion de plus d'un suffrage, lorsqu'il s'agit de changemens, et que cette constance inspire la confiance ; mais comme nous ne pouvons pas faire, ni souhaiter que notre Gouvernement soit autre qu'il est, il faut s'efforcer d'approprier nos établissemens à la forme qu'il comporte, moyennant quoi ils deviendront compatibles, durables, et nous en tirerons les mêmes avantages que nos voisins en tirent.

Quoique M. Law appuyât son projet des raisonnemens que nous avons rapportés ; quoique la nécessité et les avantages en paraissent démontrés à plusieurs : cependant on fut sur le point de prendre un parti tout-à-fait opposé ; c'étoit de faire faire à l'Etat une banqueroute générale. Il est impossible, disoit-on, que le Roy puisse jamais satisfaire à de si prodigieux engagemens, c'est l'Etat qu i doit à l'Etat ; il ne peut se libérer que par lui-même, il faut en

[171] OECONOMIQUES J21

sacrifier une partie pour sauver Tautre : la partie créancière est .moins à la partie débitrice, qu'un n'est à six cens : ainsi le plus grand nombre mérite la préférence.

On leur objecloit, que si les riches étoient écrasés, toutes les professions qui subsistent par eux, tomberoient du même coup ; que c'étoit à la vérité le plus petit nombre, mais que c'étoit comme la clef d'une voûte à Tégard des autres pierres qui la composent : ils ne se rendoient point. M. le Régent les mit d'accord; il crut trou[170]ver du faux et de l'injustice dans la banqueroute proposée ; il se détermina pour un projet qui n'annonçoit que des avantages pour tout le monde ; et en conséquence, le 2. May 1716. il fit expédier le privilège exclusif pendant vingt ans du jour de l'enregistrement, d'une Banque générale dans le Royaume, sous le nom du sieur Jean Law et Compagnie, dont les billets dévoient être en écus d'espèces sous le nom d'écus de Banque, au poids et titre dudit jour 2. May, et le fonds en fut fixé par Lettres patentes du 20. May à douze cens mille actions de mille écus de Banque chacune,, c'est-à-dire, à six millions argent comptant.

Par les articles 15. et 16. de ces mêmes Lettres patentes, il étoil libre à toutes personnes d'y porter leurs deniers, pour lesquels il devoit leur être délivré des billets payables à vue ; et pour faciliter le commerce, la Banque pouvoit escompter tout papier et lettres de change, se charger de la caisse des Particuliers, tant en recette qu'en dépense, et faire à leur choix des payemens comptans, ou des viremens de partie, moyennant cinq sols de banque pour milleécus de banque, le sol de banque faisant cinq sols monnoye courante; c'est ainsi que la banque de Gênes le pratique depuis plus de 200. ans, à la grande satisfaction et utilité du Public.

Nous n'entrerons point dans le détail des diverses opérations de cette Banque, ce sont des événemens récens connus de tout le monde. D'ailleurs, nous les avons rapportés sommairement à l'article du commerce, qui nous a fourni l'occasion de parler de la Compagnie des Indes, si étroitement unie avec la Banque^ qu'elles peuvent être regardées comme un seul et même corps. En effet, la [171] banque générale de Law fut reconnue banque Royale, par Déclaration du 4. Décembre 1718, et par Arrêt du Conseil du 24. Février 1720. elle fut unie et incorporée à la Compagnie des Indes : autre cause de la ruine, parce que outre son propre fardeau de dix-neuf-cens quarante-neuf millions huit cens vingt-cinq mille cent trente livres de

122 ŒCONOMIQUBS [^^^J

billets, mis actuellement hors de la main, elle eut encore à fournir sans fonds réel, le poids énorme de six cens mille actions à dix mille livres, faisant six milliards.

Mais en considérant seulement le projet de la banque générale, dans TËtat, et la simplicité du premier plan, on trouve suivant les principes ci-devant établis, qu'elle portoit en soi le germe de la vie, et de Taccroissement de tout ce qui peut rendre un Etat florissant, le commerce et la navigation, Taméltoration des héritages, Témulation du travail et de l'industrie, la facilité du recouvrement des droits et impositions, la circulation et la multiplication de Tespéce, le rétablissement de la valeur des effets Royaux, et des fonds de terre, la balance, ou plutôt la supériorité des changes, et le maintien perpétuel de l'intérêt de Targent, à un tau capable de donner le jeu à ces différentes parties.

Nous Tavons déjà dit; lorsque Targent produit plus que les fonds de terre et l'industrie, ceux qui possèdent l'argent abandonnent Tun et l'autre, et ceux qui n'en ont point, négligent les arts et l'agriculture, parce que le fruit de leur travail suffiroit à peine au payement des intérêts.

Si l'intérêt de l'argent étoit réduit an denier trente, les possesseurs de l'espèce, par besoin ou par impatience de [172] son inaction le placeroient sur ce pied ; et s'ils en trouvoient l'intérêt trop modique, ils s'appliqueraient nécessairement à Tune de ces trois choses également avantageuses au bien de l'Etat, ou aux arts, ou à l'agriculture, ou au commerce : c'est ainsi que les Ilollandois, les Génois et les Anglois, ont rendu Marchands la plus grande partie de leurs Sujets.

La richesse primitive de l'Etat sont les fonds de terre ; rien n'est plus capable de les tirer de l'oppression sous laquelle ils gémissent, que l'établissement d'un crédit bien entendu et sagement gouverné.

Suivant le compte du sieur Bourgeois, Cassier général de la Banque, il avoit été fabriqué pour deux milliards huit cens vingttrois millions neuf cens dix mille livres de billets, dont il n'avoitété retiré que huit cens soixante-quatorze millions quatre-vingt-quatre mille huit cens soixante-dix livres, ensorte qu'il en restoit dans le Public pour dix-neuf cens quarante-neuf millions huit cens vingtcinq mille cent trente livres, pour lesquels il fut indiqué différens débouchés ; et en conséquence, il en fut placé sur la Ville en rentes

174] OEGONOMIQUBS 123

perpétuelles 600000000.

Rentes viagères sur idem 100000000.

Rentes perpétuelles sur les Tailles 400000000-

Renies viagères sur idem 200000000^

En perte pour le Public. . 649825130.

Au sentiment d*un grand nombre de spéculateurs tant nationaux qu'étrangers, les succès de la Banque étoient infaillibles, malgré les changemens essentiels faits au [173] projet, si on eût conduit, disentils, les opérations de ce qui restoit, avec le tems et la prudence requise. La prudence et l'industrie peuvent bien retenir un fardeau qui tend à s*écbaper; mais quand les liens sont une fois rompus, il se porte avec violence où sa masse Tentraîne ; plus elle est lourde, plus la chute est rapide, et moins il est au pouvoir de la sagesse des hommes de l'arrêter dans sa course, il falloit s'en tenir à la Banque générale; la Banque Royale avec tous ses accessoires, accablée de son propre poids, devoit nécessairement succomber.

Les fautes qui a voient été faîtes, et auxquelles il n'étoit plus tems de remédier, firent craindre de plus grands désordres, et conclure à la suppression delà Banque, qui fut ordonnée par TArrêtdu Conseil du 10. Octobre 1720.

M. Law fit ses efforts pour sauver du naufrage général les comptes courans en banque et viremens de parties : ils avoient été établis à Paris, etdans les autres Villes du Royaume où il y a monnoye, par Arrêt du Conseil du 13. Juillet 1720. le fonds en avoit été fixé à six cens millions, exempt de toutes variations d'espèces, les Lettres de change de 500. liv. et au-dessus, dévoient être acquittées en écritures, à peine de nullité .

Si ce crédit avoit été établi dans des tems moins orageux, il auroit pu être solide et inaltérable, parce qu'il facilitoit la circulation, sans ôter Tusage de Tespéce, comme le système ; que le papier étoit fixe et invariable; qu'il n'étoit appliqué qu'au commerce, comme en Hollande; qu'il n'étoit pas exigible, et que Ton ne pou\oit attaquer les caisses.

J'aurois seulement voulu que le fonds eût été beau[i74]coup moindre, il auroit suffi, et n'auroit point effrayé; maisc'étoitun reste de ces idées gigantesques du système, avec lesquelles nos folies nous avoient familiarisés, cet établissement fut supprimé au mois de Décembre de la même année 1720.

124 OEGONOMIQUBS L^^^J

Le crédil fait augmenter la valeur des denrées et manufactures ;

les uns disent qus c'est un mal, les autres disent que c*est un bien,

■ quand cette cherté n'est pas causée par la disette, le luxe scandalise,

' mais il ne ne nuit pas, c'est le fils de l'abondance, et le nouricier

des arts.

Si les marchandises et manufactures qui servent au luxe, font sortir les espèces de l'Etat, alors ce luxe est un grand mal ; mais quand elles croissent, ou qu'elles sont fabriquées dans l'Etat même, et sur tout quand le superflu passe à l'Etranger, comme parmi nous, alors ce luxe, loin d'être nuisible, contribue à la richesse de TËtat.

Le luxe épuisa la République Romaine, les Magistrats furent obligés de faire des loix somptuaires, parce que les marchandises de luxe venoient de l'Etranger.

Les draps fins étrangers auroient été défendus autrefois en France : depuis que ces fabriques ont été établies à Abbeville, à Sedan, aux Andelis, le Gouvernement les protège, et les aide même par des fonds.

Si les Incas a voient eu le tems de faire des loix somptuaires, avant que les Espagnols les eussent subjugués, ils auroient peut-être défendu à leurs Sujets d'acheter des colliers et des brasselets de verre, mais ils n'auroient pas regardé comme luxe, leurs chenets, leurs marmites et autres ustenciles d'or et d'argent.

L*idée que plusieurs se forment des désordres du luxe, [^175] n^esl qu'un reste de préjugé des anciens Réglemens et anciennes déclamations : ces loix étoient utiles alors, et ces déclamations étoient fondées sur des circonstances qui ne subsistent plus.

Guillard, q'uoiqu'ancien Auteur, a parlé très raisonnablement sur cet article. « On ne doit pas, dit-il dans ses âvi5, faire des loixsomp- « tuaires qui soient de durée, il faut de toutes dépenses et super- « Oui tés laisser faire la décision au tems.

<' Le luxe, selon M. Melon, est en quelque façon le destructeur a de la paresse et de l'oisiveté : l'homme somptueux verroit bien-tôt « la fin de ses richesses, s'il ne travailloit pour les conserver, et « pour en acquérir de nouvelles.

a Le luxe d'une Nation est restraint au vingtième d'une nation : if si le laboureur ou l'artisan donne dans le luxe, ce ne peut être que « par le travail du laboureur ou de l'artisan multipliés, et l'Etat jouit « du fruit de ce travail.

u On ne parle point de ces cas singuliers, tels que les trop nom-

[177] OECONOMIQUBS 125

tt breux équipages dans une armée, ou d'une dépense superflue dans <c une Ville assiégée.

V Le terme de luxe est un vain nom, qu'il faut bannir de toutes les opérations de la police, parce qu'il ne porte que des idées vagues, confuses, fausses, dont Tabus peut arrêter Tindustrie même dans sa source .

c Lorsque dans les dernières guerres, les Armateurs des Villes maritimes revenoient chargés des dépouilles ennemies, étaler leur opulence par des profusions extraordinaires, c'étoit le lendemain à qui feroit de nouveaux armemens, dans Tesperance de gagner de [176] a quoi faire les mêmes dépenses ; c'est à ce motif que nous « devons les grands services qu'ils ont rendus à TEtat, et les actions « étonnantes des Flibustiers.

Je laisse à décider la question ; de sçavoir si le luxe est un bien ou un mal ; mais je dis affirmativement, que quand il s'est une fois introduit dans un grand Etat, on ne peut l'en bannir, saus en bannir en même tems le commerce, les arts et les manufactures, c'està-dire, sans détruire le corps de TEtat même.

L'établissement de la Banque, devenu vicieux dans plusieurs de ses parties, parce que Ton s'étoit écarté du plan sur lequel il avoit été formé, a causé des maux particuliers ; mais, disent ceux qui en prennent la défense, on ne peut lui nier les avantages 'généraux qu'il a procurés; il a libéré une grande partie de la noblesse accablée de dettes pour le service du Roy, anéanti une multitude de contrats de constitution à gros intérêt, qui faisoit vivre le prêteur dans rinaction, et l'emprunteur dans la misère et dans l'esclavage ; il a réduit l'intérêt de plusieurs autres; il a animé le commerce et les manufactures, occasionné la restauration des anciens édifices, et* la construction de plusieurs nouveaux ; le défrichement d'une grande quantité de terres, et l'amélioration des autres, l'augmentation de la consommation de toutes sortes de denrées et marchandises, la réparation des grands chemins, le retour de beaucoup d'ouvriers qui avoient passé à l'Étranger. Nous lui devons l'établissement de la Compagnie des Indes ; et suivant l'état imprimé répandu par ordre de la Cour sur la fin de l'année 1720. les Etats du Roy ont été par son moyen déchargés chaque année de vingtcinq millions cent [177] quatre-vingt cinq mille six cens soixantedix-huit livres, les droits et impôts sur le peuple ont été diminués de trente-cinq millions six cens quatre-vingt deux mille deux cens

126 OEGONOHIQUBS [^7^]

quatre-vingt-quatorze livres, le revenu annuel des fermes Royales a été augmenté de douze millions quatre cens cinquante mille livres; le Roy a acquitté pour neuf millions neuf cens vingt-sept mille neuf cens quarante livres d'arrérages de rentes viagères, perpétuelles et tontines dues à la mort de Louis XIV pour cinq millions cent mille livres de dépenses secrettes, cinquante millions de dépenses extraordinaires de la Maison du Roy, dûs à la même époque; vingt millions d'intérêt de billets d'Etat échus en 1718. enfin, cinquante-deux millions cent soixante-dix-huit mille cinq cens quarante-six livres remis aux peuples, sur les Impositions antérieures à 1719.

Tel est à peu près le langage de ceux qui ont soutenu que la Banque étoit un établissement avantageux; c'étoit, disoient-ils, un très-bel édiÇce, dont les plans partoient de la main d'un habile Architecte, mais dont les fondemens n'avoient pas été faits pour porter trois étages, et tel a été leur pronostic, quand ils en ont vu la destruction. L'usure va reparoître incessamment, ont-ils dit, les impôts ne se payeront plus sans contrainte ; on fera des créations de rentes et d'offices onéreuses au Roy, au commerce et aux peuples ; le Gouvernement sera obligé d'avoir recours aux emprunts, et de retarder les payemens ; il ordonnera des suppressions et réductions de rentes et d'offices, pour faire place à de nouveaux Edits bursaux : on verra l'airoiblissement du commerce, et la diminution des sujets. Voilà, disent [178] quelques écrits qui parurent en 1721. où la différence des principes conduira inévitablement.

Laissant à part l'apologie et le pronostic, nous nous contenterons pour nous résumer, de dire que nous ne croyons pas que personne puisse nier les avantages dont le crédit sagement conduit et gouverné est susceptible ; et qu'en imposant à ce crédit des bornes et des loix appropriées à la constitution de tout état quelconque, il ne puisse être aussi durable et aussi exempt de dangers dans un Pays que dans un autre.

A l'imitation de nos voisins, nous avons formé une Compagnie exclusive pour le commerce des grandes Indes : si nous apercevons chez eux quelque fabrique nouvelle, nous lâchons aussi-tôt à la contrefaire. Questionnés sur cette conduite, nous n'hésitons pas à répondre que c'est pour n'être pas leurs tributaires, pour gagner les préparations et la main d'œuvre, pour soutenir nos manufac»>

[179] OKCONOMIQUBS 127

iùres, et empêcher Ja sortie de notre argent : ces principes sont admirables ; mais nous n'agissons pas conséquemment, le commerce, la navigation, Témulation qui excite Tindustrie; Tindustrie excitée qui produit la nouveauté, et la perfection dans les fabriques et dans les arts, sans le crédit public, resteront éternellement dans une médiocrité pernicieuse ; c'est lui qui fournit à TAngleterre ces flottes innombrables ; c'est lui qui malgré la guerre, les subside^ qu'elle paye, et les pertes immeuses que les Espagnols lui ont causée, non-seulement a soutenu, mais encore fait augmenter ses effets publics ; c'est lui qui vient de fournir trente-six millions monnoye de France au 'Gouvernement Anglois, pour le renouvellement de son privilège pendant quelques [179] années; c'est lui que nous devrions imiter et contrefaire ; c'est la cause de tous ces effets, c'est le tronc, sans le secours duquel ces branches ne peuvent recevoir de nourriture, ou du moins sans lequel elles ne peuvent porter des fruits, dont la qualité soit salutaire, et la quantité suffisante. Le Roy d'Angleterre vient d'affirmer ces vérités à toute l'Europe, dans son discours du 27. Juillet 1742. aux deux Chambres de son Parlement.

Il n'y a rien qui diminue tant le crédit au-dedans et au-dehors de TEtat, que quand le sort des Peuples n'est point fixé, quand leurs biens n'ont point de valeurs assurées, et que leur fortune est, ponr ainsi dire en l'air : aujourd'hui riches, demain pauvres, effets terribles de la rareté des bleds et de l'argent, qui détruisent la valeur de tous les biens.

Les magasins de bled, et les fonds publics, peuvent seuls entretenir cette valeur fixe et constante, et prévenir des extrémités si dangereuses ; plus cette situation approchera de sa perfection, plus le crédit deviendra étendu: tout autre crédit qui n'aura pas cette proportion pour base, sera incapable de produire cette fixation désirable, qui consiste dans un éminent degré de certitude, que chacun jouira toujours aisément et sans crainte d'interruption de tout ce qui contribue aux nécessités de la vie, dans la même proportion et dans le même degré, qu'il contribuera h celles de l'Etat, qu'il sera assuré d'une valeur certaine et constante des fruits de son travail et de son industrie ; qu'il en pourra toujours jouir et disposer suivant l'ordre général de la société, et qu'il n'y aura que sa propre volonté, ou le vice de sa raison qui pourront Carreter dans laugmentation de ses richesses.

128 ÛEGONQMIQUES [^^^]

[180] Suivant M. de Vauban, le revenu de tous les biens montoit «n 1699. à environ trois milliards quatre cens millions, le marc d'argent à 30. livres 12. sols, ce qui fait pour vingt millions de personnes qu'il suppose dans le Royaume 150. liv. pour chacun par an, le fort pour le foible.

En estimant tous ces fonds sur le pied du denier vingt, il en résulte un capital de soixante milliards ; et comme M. de Vauban supposoit six cens millions d'espèces dans le Royaume, en partant de ces estimations, la proportion de l'argent avec les fonds se trouve <étre d'un à cent.

Tant que l'argent reste à cinq pour cent, les biens se soutiennent dans cette proportion, c'est-à-dire, qu'un héritage de mille livres de revenu sera vendu vingt mille livres, et ainsi du reste : maie si l'argent acquiert un degré de valeur, et qu'il monte à six, alors l'Etat perd cent, d'où il faut conclure que le Ministre doit tout mettre en œuvre pour diminuer la valeur de l'argent, et augmenter son mouvement et sa circulation.

Par le crédit, non-seulement un Souverain se rend maître de la bourse de ses Sujets, mais encore des richesses de ses voisins, la bourse des Sujets est un trésor limité qui peut tarir même chez les plus grandes puissances, comme nous ne l'avons que trop éprouvé pendant la guerre d'Espagne ; le crédit général au contraire est une source inépuisable, comme l'ont éprouvé les Anglois et les Hollandois pendant la même guerre, et rien ne contribue plus efficacement à faire naître et fortifier ce crédit, que l'exactitude du Gouvernement à satisfaire à ses engagemens.

[181] Les Rois sont au-dessus des loix ; mais la conservation de leurs Etats est fondée sur la bonne foi des conventions. Gelon, tyran de Siracuse, qui fut le premier que la Puissance souveraine rendit meilleure, se piquoit d'une bonne foi à toute épreuve : qualité essentielle dans un Prince, seule capable de lui attirer la confiance de ses Sujets et des Etrangers, et qui doit être regardée, dit M. RoUin, comme la base de toute bonne politique, )et de tout bon gouvernement. Quelle ressource pour TEtat! quel aveuglement d'y donner atteinte ! Platon disoit un jour à Denis, qui avoit succédé à la domination de Gelon, et non à ses vertus, vous régnez, et Ton se fie à vous à cause de Gelon ; mais à cause de vous, on ne se fiera plus à personne.

Ludovic Sforce, Duc de Milan, perdit son Etat en quinze jours,

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tout se livra aux armes de Louis XII. et des Vénitiens; tout lui manqua de foi, parce qu'il en avoît manqué à tout le mdnde.

Tout homme sage, dit Xenophon, sur tout s'il est en place, et qu'il commande, doit regarder la justice, la probité et la bonne foi, comme le plus précieux trésor qu'il puisse posséder, comme une ressource assurée, et un appui inébranlable dans tous les événemens de la vie.

L'argent que le sujet confie et prête à la République, doit être dans la main du Prince comme un dépôt sacré, et il doit mettre le sujet en état de se servir de la reconnoissance qu'il lui donne pour la valeur de cet argent; comme le Marchand se sert de la lettre de change qui lui est fournie, pour la valeur qu'il en a délivrée.

Les créations de rentes, ressource ordinaire de nos [182] besoins, sont dangereuses et pernicieuses : si le fonds de la constitution restoit dans la main des Particuliers, il animeroit le crédit, il seroit employé au trafic, au commerce et en achat d'héritages, qu'ils s'occuperoient à faire valoir : devenus rentiers, ils mangent le pain qu'ils ne gagnent pas, ils sont inutiles à la société, ils cessent d'être concourans à la richesse publique. D'ailleurs, si la nécessité des guerres, ou d'autres malheurs forcent à suspendre ces rentes, une infinité de familles inévitablement ruinées, deviennent à charge à la République, parce qu'il ne leur reste ni ressource ni industrie, pour gagner leur vie et pour subsister : ces réflexions sont connues de tout le monde ; mais Guy Coquille y a particulièrement insisté, iome 1^^ page 255,

Les contrats sur la Ville ne pouvant circuler comme la monnoye, ou la représentation de la monnoye, sont à charge et inutiles à l'Etat ; les annuités d'Angleterre remplissent ces différens objets, elles participent également du contrat, de l'action et de la rente tournante ; elles ont, comme le contrat, un revenu fixe sur des droits aliénés ; elles ont, comme l'action, la faculté d'être négociées de la main à la main, parce qu'elles sont au porteur ; elles ont comme la rente tournante un remboursement annuel sur le capital, jusqu'à extinction. Si nos contrats sur la Ville étoient au porteur avec des coupons pour le payement de la rente annuelle, ce seroit des annuités : Pourquoi ne le faisons-nous pas, si ce n'est du tout, du moins de ceux dont les propriétaires y consentiroient volontairement, ce seroit un elfet de plus dans le commerce ?

La France est un Etat puissant par son étendue, par [183] l'union CoUtciion de» Économûteê. — Dupin. 9

I«i0 GRCONOMIQUES [^^]

et la contiguïté de ses parties, par sa position, par sa fertilité, par Tindustrie de ses habitans ; elle rassemble en elle tous les avantages des autres Pays : cependant ces autres Pays paroissent plus riches, le peuple y vit plus commodément, il paye plus de subsides, TEtat y fait sans elTort des dépenses qui excédent de beaucoup la proportion de son territoire, et de ses sujets avec le nôtre. Les trois Royaumes de la grande Bretagne, par exemple, ne sont à Tégard de la France que comme 2. est à 5. et cependant suivant les bils du Parlement, les dépenses de cette présente année 1743. montent à neuf millions sterling, qui sont deux cens sept millions de notre monnoye ; sur quoi il est à observer que l'Ecosse, quoique réunie à l'Angleterre depuis 1708. ne fournit dans cette somme qu'un contingent de trois millions sept à huit cens mille livres, et que Tirlande fait un Gouvernement à part, qui ne paye que ses propres charges; Tentretien de douze mille hommes pour la défense, et deux cens soixante-seize mille livres de notre monnoye au Viceroy, sans entrer pour rien dans la cause commune : ainsi TAngleterre proprement dite, qui n'est pas le quart de la France, paye seule plus de deux cens millions, sans que pour cela on ait été obligé d'avoir recours à la capitation extraordinaire, qui ne s'impose que dans les cas urgents, laquelle est de soixante-dix mille livres sterling par mois, qui font pour treize mois, dont l'année angloise est composée, environ vingt-deux millions de notre monnoye.

L'imposition ordinaire du dixième du revenu des terres, est en tems de paix de douze cens mille livres sterling, qui font vingtsept millions six cens mille livres de [lS4j notre monnoye ; ensorte que suivant la proportion du territoire et des sujets, toutes choses égales d'ailleurs, la France devroit fournir dans la présente guerre, sans s'incommoder, huit cens millions par an, et sans outrer le dixième cent dix millions quatre cens mille livres.

Cette différence énorme et fâcheuse procède certainement d'un vice qui est en nous-mêmes, sur lequel nous sommes d'autant moins excusables, qu'en général notre Pays vaut mieux, est plus abondant, et plus heureusement situé que l'Angleterre. Nous ne devons pas nous flater de nous mettre au niveau, la distance est trop grande; mais est-il impossible de nous rapprocher? ne devons* nous pas du moins le tenter? Je ne vois que le crédit et les valeurs représentatives qui puissent procurer un effet si salutaire.

Si les Nations voisines ne se servoient pas de ces moyens, nous

[185] oecoNOMiQUBs 131

pourrions nous en passer; mais comme on n'est fort ou foible, riche ou pauvre que par comparaison, tout le bien qu'elles en reçoivent est un mal réel pour nous, et Taugmentation de leur richesse est la diminution de la nôtre.

Les Allemands prétendent que le Moine Berthold Schwarts, de Fribourg en Brisgaw, a inventé la poudre à canon en 1380. les François leur disputent cet honneur, (supposé toutefois que c'en soit un) et disent que Ton voit par les Registres de la Chambre des Comptes de Paris, qu*elle étoit en usage en PVance dès Tannée 1338. Quoiqu'il en soit, si les Allemands ou les François fussent restés exclusivement possesseurs de ce fatal secret, ils auroient subjugué l'Europe avec la même rapidité que les Espagnols ont subju- ^é TAmérique ; mais [185] étant devenu commun à toutes les Nations, elles se le sont réciproquement opposés, et les forces à cet égard sont demeurées dans l'équilibre. Il en est de même du crédit public par rapport aux richesses : si une Nation en fait usage à l'exclusion de l'autre, elle acquiert un avantage et une supériorité proportionnée à l'étendue de ce crédit dans toutes les parties où il a influence, et il l'a sur toutes.

Dans Tétat de prévention où sont actuellement les esprits, je cours risque de n'être pas écouté, quelque évidente que soit la oécessité de s'opposer à la supériorité que nos voisins prennent sur nous : le seul nom de billets de Banque, le terme d'agio, révolte l'idée d'un François : le souvenir nous en est odieux, parce que nous ne connoissons pas le mérite et l'importance de ce commerce. A Gènes, à Venise, à Londres, à Amsterdam, il est considéré comme utile et indispensable, il y est soutenu et protégé par les Souverains.

Les erreurs ont quelquefois un aussi long cours dans le monde^ que les opinions les plus véritables ; parce qu'en prenant des erreurs pour des vérités, on embrasse aveuglément tout ce qui les entretient, et Ton rejette ou néglige tout ce qui pourroit les détruire. La trop grande soumission aux opinions des anciens gâte bien des iéles.

Il faut un génie supérieur, et des forces au-dessus du commun, pour guérir une Nation de ses préjugés, et pour mettre à exécution ces grandes entreprises utiles à la société. Diriger avec fermeté toutes ses actions vers un même but. Ne se point écarter du plan que Ton s'est formé, quelque obstacle que Ton trouve en chemin;

ce sont des vertus qui se rencontrent rarement dans les hommes . S*ils parviennent à connoitre le vrai bonheur [186] de TEtat, et les moyens qui conduisent à une richesse solide, Tim patience, la brigue, la clameur, les oppositions d'une multitude de gens, malicieux, jaloux, ignorans, troublent leurs opérations, et les dégoûtent; quelquefois même à la vûë de cette multitude qui s^éleve contr^eux^ ils craignent d'être dans l'erreur, ou que le succès ne soit impossible : ils suspendent leurs projets, et le tems, où des changemens qui surviennent dans quelques parties de l'administration générale, les font évanouir ; c'est ce qui fait que Ton voit souvent échouer des choses raisonnables et utiles, et que d'autres qui ne le sont pas, réussissent.

Si avant le terme fatal fixé, pour ainsi dire par les destins, od s'opiniâtre à recueillir le fruit des projets les mieux concertés, ils s'éloignent, ils échapent, le tems les prépare et les mûrit, quand il est venu, on les cueille presque sans peine, et ces changemens heureux sont plutôt l'ouvrage de la patience et du hazard, que d'une sage et laborieuse prévoyance. Peut-être en arrivera-t-il ainsi de l'établissement du crédit public. Il y a des affaires et des malaladies que les remèdes aigrissent dans certaines circonstances ; la grande habileté consiste à connoitre quand il est à propos de les appliquer. Je souhaite que le tems et le médecin arrivent promptement ; et je termine ce Mémoire, en répétant que je ne crois pas que personne puisse nier les avantages dont le crédit sagement gouverné est susceptible ; et qu'en imposant à ce crédit des bornes et des loix appropriées à la constitution de notre Etat, il ne puisse êti*e aussi durable et aussi exempt de danger que celui des autres Pays. Je cherchois la solution de ce problême, je ne sçai si je l'aurai trouvée.

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