ANNUITÉS

ou RENTES TOURNANTES

Quelques Personnes ayant entendu la lecture du Mémoire pré- <:édent, intitulé Banque de Law, etc. elles ont remarqué que ce ^ni est dit à la page concernant la conversion des Contrats

sur la Ville en annuités, n'étoit qu'une indication trop simple et trop peu détaillée, pour exciter F attention et le zèle des Ministres; qu'il étoit nécessaire de V étendre^ de la développer ^ d'en mettre au Jour les avantages, et même d'en dresser le projet d'Édit, afin que rien ne pût retarder l'exécution d'aune opération qui ne présentoit que des avantages sans aucun inconvénient. Cest ce qui a donné lieu aa Mémoire que Von a tiré, pour lequel l'Auteur a crû pouvoir se servir d'une partie des matériaux employés dans le précédent, parce qu'ils se sont trouvés sous la main y prêts k mettre en œuvre, sans peine et sans recherche, et d'ailleurs très-convenables -au sujet,

'GEcoNOMiQUB reconnoît deux principes fondamentaux, pour rendre un Etat florissant, sçavoir; qu'il y ait dans cet Etat une quantité suffisante d'espèces, ou de valeurs représentatives de Tespece, et que Tintérét ou loyer de ces espèces ou valeurs représentatives n'excède pas le tau propor> tionné aux bénéfices du commerce, et aux produits des fonds de terre et de l'industrie.

[188] A mesure que le prix des denrées et des autres choses nécessaires à la vie augmente, le Souverain doit pourvoir à une augmentation du gage des échanges, telle que les peuples puissent faci lement vivre, et payer leurs impositions.

La force et la richesse des Empires policés ne consiste essentiellement que dans le nombre des sujets, et le nombre des sujets est nécessairement proportionné à la quantité d'espèces circulantes <lans ces empires : 100. liv. ne sçauroient employer qu'un certain nombre d'hommes. Si l'argent manque pour mettre en mouvement le surplus de ces hommes, chassés par l'inaction et par la misère, ils vont à notre détriment enrichir l'étranger de leurs talens, et du bénéfice de leur consommation et de leur postérité.

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Du tems de S. Louis, la paye d'un soldat étoit de cinq deuiers ; cette paye a due suivre exactement le progrès des valeurs numéraires, parcequ'elle est Tunique ressource du soldat, et nous voyons en effet que ces cinq deniers font six sols de notre monnoye actuelle» et que six sols sont précisément aujourd'hui la paye d'un soldat : scit que cette proportion ait été maintenue en vigueur par des combinaisons réfléchies, ce qui n'est gueresà présumer, soit qu'elle ait été produite par les seuls effets naturels des changements survenus ; il en résultera toujours un argument invincible, de la nécessité de son existance.

Il a paru en 1731. un écrit dans lequel Tauteur prétend, que plus un Etat doit, plus il devient florissant, pourvu qu'il sache faire un bon usage du gage et de la matière de ses dettes ; et il s'autorise de l'exemple de [189] l'Angleterre, dont les dettes immenses forment, dit-il, sa grande puissance actuelle, comparée avec le Portugal et la Pologne, libres de toutes dettes: et cependant les plus pauvres Etats de l'Europe, et les plus incapables de ressources.

Sans entrer dans Texamen de cotte espèce de paradoxe, on peut dire affirmativement, que plus un Etat est chargé de dettes, plus le Gouvernement doit s'efforcer de maintenir la valeur des effets fournis, pour raison de ces dettes ; afin que les sujets dont ils constituent souvent toute la fortune et tout le patrimoine, puissent s'en aider et les faire circuler à leur plus grande utilité, à laquelle l'utilité publique est inséparablement attachée ; cependant malgré les avantages résultans de cette vérité, nous avons pour 16. à 1700» millions d'effets royaux, réduits à beaucoup au-dessous de la moitié de leur valeur primitive, et leur partie de valeur subsistante reste sans vie et sans mouvement.

La circulation abondante détruit nécessairement l'usure : soutenir la cherté de l'argent aux dépens de celle des terres, c'est préférer 1 . à 100. parce que le prix des terres est de cent fois supérieur à tout l'argent qui existe dans le Royaume ; * C'est préférer l'usurier au citoyen ; c'est détruire le commerce du dedans, et abandonner celui du dehors.

Le négociant dont le commerce doit plus porter sur son crédit que sur ses fonds, cherche le bas intérêt, et il le trouve chea^ l'étranger, duquel ils nous rend tributaires à cet égard ; et l'étran-

* Voyez la preuve dans le mémoire sur la Banque de Law p. 185. (Note de l'auteur en mar^e.)

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ger à qui Targenl coûte moins qu'à nous, peut, toutes choses égales d'ailleurs, vendre à meilleur marché que nous, ce qui à la longue seroit [1901 capable de réduire notre commerce aux seules matières premières de notre crû, dont il ne pourroit se passer : 11 est donc très-important à la nation que l'intérêt de l'argent ne soit pas plus haut chez elle que chez ses voisins.

A mesure que le prix de l'argent hausse, celui des autres biens baisse, parce que tout prêt dont l'intérêt n'est pas proportionné au produit des fonds, et de l'industrie, ruine nécessairement le débiteur et avillii son héritage ; en plusieurs endroits de l'Europe, les terres se vendent sur le pied de deux pour cent, et l'occasion d'acquérir est rare .

U n'arrive aucune diminution dans les différentes possessions de l'Etat, qu'elle ne retombe immédiatement sur le Souverain ; il est le propriétaire éminent de tous les fonds, il n'est riche qu*à proportion de leur valeur.

Lorsque Targent produit plus que les fonds de terre et l'industrie, ceux qui le possèdent abandonnent l'un et l'autre : et ceux qui n'en ont point négligent les arts et l'agriculture, parce que le fruit de leur travail suffîroit à peine au payement des intérêts.

Les diverses parties d'un corps doivent avoir entre-elles un tel assortiment et une telle convenance, qu'il en résulte un tout raisonnablement proportionné : sans quoi ce seroit un monstre ; cependant nos espèces, produisent un intérêt de cinq pour cent, pendant que celles de nos voisins ne produisent que deux et demi à trois au plus ; les actions de la Compagnie des Indes produisent environ sept et demi ; les terres ne rendent gueres plus de trois, défalcation faite des charges et réparations, et les rentes de la Ville sont à deux et demi.

[191] Il est impossible que la différence qu'il y a entre ces parties, ne cause quelque désordre dans notre administration, si on ne se met en devoir de les raprocher, et de les faire marcher plus paralellement, afin qu'elles s'étayent et se prêtent un secours mutuel ; pourquoi il paroitroit nécessaire d'augmenter la valeur numéraire de nos espèces, jusqu'à 54. liv. le marc, de réduire le dividende de l'action à trois pour cent, ou de faire monter le capital à 5000. liv. et de fixer par une loi l'intérêt de l'argent à deux et demi, ou tout au plus à trois pour cent.

Cette proposition peut être susceptible d'objections, mais il s'agit d'examiner si le fonds en est vrai , si nous sommes assez à

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notre aise pour n'avoir besoin d'aucun expédient, si le bon de celuici l'emporte sur le mauvais ; et lorsqu'il ne sera plus question que de la forme, il ne sera pas difficile d'en trouver une convenable aux circonstances.

Si l'abus énorme que l'on a fait de la banque générale de Law, n'en avoii pas justement rebuté la nation, il n'y auroit rien de plus utile au Roy et à ses sujets que de la rétablir, sur le pied du privilège qui en fut accordé par les Lettres Patentes des 2. et 20. May 1716. c'est à cette espèce de crédit que l'Angleterre, la Hollande, Hambourg, Venise, Gènes doivent leur richesse et leur puissance.

Les Pays où le pouvoir absolu est dans la main d'un seul, quoique ce soit le plus parfait des Gouvernemens, paroissent moins propres que les Etats républiquains à fixer la confiance. 11 y a plus de constance dans leurs entreprises, parce que les changemens exigent le con[i92lcours et l'union de plusieurs avis, et cette constance inspire la confiance ; mais comme nous ne pouvons pas faire ni souhaiter que notre Gouvernement soit autre qu'il est, nous devons nous efforcer à approprier nos établissemens, à la forme qu'il comporte, moyennant quoi ils deviendront compatibles, et durables, et nous en tirerons les mêmes avantages que nos voisins en tirent.

Si ces voisins s'en tenoient aux simples productions de la nature et aux travaux ordinaires de l'industrie, nous pourrions nous passer mieux qu'eux de tous moyens auxiliaires, parce que la nature a plus favorablement traité notre terrein que le leur ; mais comme on n'est fort ou foible, pauvre ou riche, que par comparaison, tout le bien qu'ils en reçoivent est un mal pour nous, et leurs richesses est une diminution réelle de la notre. Si les Allemands ou les François étoient restés exclusivement possesseurs de l'invention fatale de la poudre à canon, ils auroient subjugué FEurope, avec la même rapidité que les Espagnols ont subjugué l'Amérique : mais ce secret étant devenu commun, à toutes les nations, elles se le sont respectivement opposé : et les forces à cet égard sont demeurées dans l'équilibre ; il en est de même du crédit public, si une nation en fait usage à Texclusion de l'autre, elle acquiert une supériorité proportionnée à l'étendue de ce crédit,dans toutes les parties où il a une influence, et il l'a sur toutes.

La France est un Etat puissant par son étendue, par l'union et la contiguité de ses parties, par sa position, par l'industrie et le nombre de ses habitans. Elle rassemble en elle tous les avantages des autres Pays : ce^i93]pendant ces autres Pays paroissent plus riches; Le

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peuple y vit plus commodément, il y paye plus de subsides, TEtat y fait sans efforts des dépenses qui excédent de beaucoup la proportion de ses sujets, et de son territoire avec le notre ; Les trois Royaumes de la grande Bretagne par exemple, ne sont à Tégard de , la France, que comme deux sont à cinq ; cependant, suivant les bills. du Parlement, les dépenses de la présente année 1743. montent à environ neuf millions sterling^ qui font autour de deux cens sept millions de notre monnoye, dans lesquels T Angleterre proprement dite, qui n*est que le quart de la France, contribue seule pour plus de deux cens millions, ensorte que suivant cette proportion, et toutes choses égales d'ailleurs, la France devroit fournir dans cette même année, sans s'incommoder, plus de huit cens millions de subsides.

Cette différence immense, procède certainement de quelque vice qui est en nous, que nous pourrions d'autant mieux corriger qu'en général notre Pays vaut mieux que TAngleterre.

Nous ne devons pas nous flatter de nous mettre sitôt de niveau, la distance est trop grande, mais nous devons du moins essayer d'en approcher. L'heureuse température de notre climat a tourné notre génie à la confiance, mais il seroit dangereux de la pousser trop loin. L'art œconomique de nos voisins ajoute infiniment chez eux aux dons de la. nature. Ils acquièrent sans cesse de nouvelles forces, pendant que les nôtres restent constamment les mêmes, et bientôt il faudroit plier, et céder à la supériorité de leurs ressources.

Les mouvemens violens que le sistême a fait ressentir au . 194] corps politique, doivent engager à beaucoup de ménagemens et de circonspection, dans les entreprises de crédit, que Ton voudroit tenter; la confiance n'a pas suffisamment pris le dessus, les seuls noms de banque et d'agio, amis des autres Nations, soutenus, protégés de toute l'autorité souveraine, sont odieux aux François : il seroit dangereux de leur présenter des objets capables de réveiller leurs inquiétudes et leurs soupçons ; les rentes perpétuelles sur la Ville et sur les Tailles, paroissent exemptes de ces dangers, et une matière très-propres à répondre aux circonstances avec succès.

Selon plusieurs Politiques, les créations de rentes ressource ordinaire de nos besoins, sont dangereuses et pernicieuses ; si le fonds de la constitution restoit, disent-ils, dans la main des Particuliers, il animeroit le crédit, il seroit employé au commerce, et en achats d'héritages que les accquereurs s'occuperoient à faire valoir ; devenus rentiers, ils mangent le pain qu'ils ne gagnent pas, ils sont inu-

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tiles à la société, ils cessent d'être concourans à la richesse publique ; d'ailleurs si la nécessité des guerres ou d'autres malheurs forcent à suspendre le payement de ces rentes, une infinité de .familles inévitablement ruinées deviennent à charge à l'Etat, parce qu'il ne leur reste ni moyens ni industiie, pour gagner leur vie et pour subsister.

Les contrats sur la ville ne pouvant circuler comme la monnoye, surchargent inutilement TEtat, la forme des annuités d'Angleterre lui est au contraire avantageuse : Le Ministère par un juste temperamment leur a pour ainsi dire imprimé celle du Gouvernement politique, en les faisant dériver de trois sources, dont le [195] mélange les soutient et les fortifie mutuellement ; en effet, elles participent également du contrat, de Faction, et de la rente tournante ; elles ont comme le contrat un revenu fixe sur des droits aliénés ; elles ont comme Taction la faculté d'être négociées de la main à la main^ parce qu'elles sont au porteur, elles ont comme la rente tournante^ un remboursement annuel sur le capital jusqu'à extinction ; si nos contrats sur la Ville et sur les Tailles étoient au porteur avec des coupons, pour le payement de la rente annuelle, ils auibient l'effet des annuités.

C'est de la partie de ces contrats qui ne sont point chargés de douaires, substitutions, privilèges, hypotéques, etc. dont il conviendroit faire usage, pour multiplier les effets circulans ; c'est cette richesse morte que l'on pourroit vivifier et rendre utile au corps de l'Etat et aux particuliers propriétaires.

Pour imprimer exactement à ces effets le caractère d'annuités, il seroit nécessaire d'établir un fonds d'amortissement, pour subvenir jusqu'à extinction à des remboursemens annuels; maison peut renvoyer à un tems plus favorable cette partie de l'opération, sans préjudicier à Tutilité des autres. Les Anglois suspendent ces remboursemens à leur gré, suivant que les circonstances l'exigent, sans qu'il en résulte aucun inconvénient.

Je suppose que le capital des rentes perpétuelles sur la Ville est d'un milliard, et qu'il ne s'en trouvera de libre que la dixième partie^ c'est-à-dire cent millions, lesquels, suivant le cours de la place, sont à environ quarante pour cent, ce seroit donc un aliment de quarante millions que l'on donneroit de plus au commerce.

[196] Mais à la faveur de leur faculté circulante, ils parviendroient incessamment à cinquante pour cent, quand même les choses

resteroient dans Tétat où elles sont actuellement, c'est-à-dire le marc d'argent à 48. 1. 10. s. le dividende des actions à 150. 1. et le tau de Tintérêt à cinq pour cent, cette augmentation enrichiroit trèsréellement TElat de dix millions, et influêroit de trois à quatre pour cent au moins sur les parties non-libres, ce qui sur neuf cens mil* lions formeroit encore un nouvel objet de richesse réelle de trente à trente-cinq millions.

Suivant des Etats qui ont paru dans le public, il y a quatre cens millions de rentes sur les Tailles, réduites à un pour cent, dont le capital ne vaut au cours de la place, que ireizé à quatorze pour cent, je n'en suppose qu'un quart de libre, quoique sûrement il y en ait davantage, parce que ces fonds étant tombés dans le discrédit presqu en naissant, on les a rebutés comme des garants insuffisans. Ce sera donc treize à quatorze millions d'effets représentatifs qui viendront encore au secours du commerce ; et comme ils parvien* dront certainement jusqu'à vingt, parce que c'est le tau de l'intérêt à cinq pour cent, n'y ayant que l'impossibilité de se servir de ces contrats, et de ceux de la Ville, qui les ait retenus au-dessous des valeurs relatives à leurs produits, il convient d'ajouter sept millions aux treize cy-dessus dits, ce qui fera vingt.

Donc la conversion des rentes sur la Ville et sur les Tailles, en effets circulans, que l'on appellera Annuités^ Contrats libres ^ Rentes courantes^ ou de tel autre nom que Ton jugera à propos de lui imposer, foumiroit au commerce, et en augmentation de richesses réelles ;

[197J Sçavoir;

Capitaux de cent millions sur la Ville à 40. p. § 40000000.

Augmentation sur cette partie, jusqu'à 50 p. | 10000000.

Augmentation sur les parties non-libres, de 3. pour % \ ^-^AnAnA

seulement )

Capitaux de cent millions sur les Tailles, à 13.

pour % 1 3000000 .

AagrmenUtion jusqu'à 20 p. 2 7000000 . . 26000000

Augmentation de 2. p. % sur les parties ) ^^^^^^^^

Don-libres \ ^<^^ •