SUR LES BLEDS

*A richesse est un des principaux attributs de la perfection des Empires; ceux qui les composent, n'ayant eu d'autre but, que d'être heureux, c'est-à-dire riches, et ne s'étant unis qu'à cette fin, le Prince et ses Ministres doivent concourir de tout leur pouvoir à leur procurer cette félicité, dont le premier degré est le nécessaire ; et le second, le superflu.

Il n'y a dans TEtat que deux sortes de revenus qui puissent donner Tun et l'autre, les fruits de la terre, et Targent qui les représente, et il doit nécessairement et perpétuellement subsister entr'eux une juste proportion de valeur, sans quoi Tune devenant supérieure à Tautre, l'harmonie du Corps politique est totalement détruite.

Quelle raison y a-t-il pour que le possesseur du bled ruine le possesseur de l'argent, et qu'à son tour, le possesseur de l'argent raine celui du bled ? ce sont les membres qui se déclarent respectivement la guerre, à laquelle le Souverain ne sçauroit ni trop tôt, ni trop sérieusement s'opposer pour la conservation du corps dont il est le chef.

L'abondance produit l'abondance ; un Laboureur aisé [204 a beaucoup de bestiaux ; il fait beaucoup d'engrais ; il fume bien ses terres; il recueille beaucoup de bled et de paille, qui par une circulation constante et perpétuelle, retourne en fumier, qui produit de nouveau grain et de nouvelles richesses.

L'opulence vient des fruits de la terre ; l'opulence multiplie les besoins et les consommations ; les consommations font la richesse de l'Etat, et tout cet enchaînement se rompt et se dissout par la cessation du produit des fruits de la terre.

L'avilissement des grains est pernicieux à tous les membres delà société, et par conséquent au Souverain. Le pauvre n'a pas de quoi acheter du pain; le riche n'a pas de quoi lui faire gagner sa vie ; le laboureur ne peut payer son maître et les impôts ; il cesse de

Collection des Économistes . — Dupin. lo

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cultiver la terre difficile, et fournit à peine les engrais nécessaires aux bonnes.

Si le bled est cher, si le produit du travail n*est pas proportionné aux besoins du Peuple, s'il n'est pas assuré de gagner de quoi sustenter sa famille, il résiste à ce désir naturel de se multiplier; il passe où il croit être moins misérable ; et TEtat, outre le fruit de son industrie, perd sa personne et sa postérité : source de toute richesse, et sans laquelle il n'en existe aucune. Si le bled avoit un prix constant et raisonnable, verroit-on tant de terres en friches? Suivant le calcul de M. de Vauban, fait en 1707. la France contient environ 3i. mille lieues carrées de 25. au degré; ta lieue 2282. toises 3. pieds, chaque lieue 4688. arpens 82. perches et demie, l'arpent 100. perches carrées, et la perche 20. pieds de lon^, ou 400. pieds carrés : ces 4688. arpens 82 perches et demie. di[205]visés en terrain de toutes espèces, continue M. de Vaiib:in, et la fertilité du Pays supposée un peu au-dessous de la médiocre, doivent produire année commune de quoi nourri*» 7. à 800. personnes sur le pied de trois septiers de bled, mesure de Paris, par tête; ensorte que si le Royaume étoit peuplé d'autant de personnes qu'il en peut nourrir, il dcvroit y avoir vingt-sept millions d*ame<, au lieu de vingt, que le même M. de Vauban y suppose, ce qui feroit sept millions, ou un peu plus du tiers en sus.

Selon les Auteurs les plus accrédités, qui ont traité de rOKt-onomique, un des principaux moyens d'entretenir la culture <\os terres et labondance, est de procurer la sortie des grains hors du Royaume, toutes les fois que la récolte en donne une assez grande quantité ; mais par une erreur invétérée, disent-ils, on a toujours regardé cette liberté comme la cause des famines.

Quand le bled est cher, on prodigue Fargenl pour en tirer dudehors. N'est-ce pas une faute impardonnable, que d*en empêcher la sortie, quand il est à vil prix ?

En 1600. le Parlement de Toulouse ayant, par un zélé indiscret, défendu la sortie des grains, M. de Sully manda au Roy, que s'il ne leur imposoit pas silence sans différer, il ne devoit pas compter que les peuples pussent acquitter les subsides de cette année, sur quoi il fut ordonné à ces Officiers de révoquer leur Arrêt, et d'employer leur zélé à des Réglemens moins préjudiciables à l'Etat.

Si l'on demandoit, dit l'Auteur du détail de la France, à ces gens charitables, qui veulent que le bled soit à bas prix, afin que le

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peuple subsiste plus aisément, de fixer [206] eux-mêmes ce prix, ils y seroient fort embarrassés. Seroit-ce à 20. s. le septier, comme il étoit à Paris en 1550? Ils ne seroient pas assez déraisonnables, et en ce cas, ce seroit convenir qu'il faut une proportion, qui n'existera jamais, tant que les fruits de la terre ne pourroni supporter les frais de la culture, et Tenlretien du cultivateur.

En 1650. le prix commun du septier de bled à Paris étoit de 10. à 11. livres, le marc d'argent étant à 26. liv. Il vaut aujourd'hui 48. liv. 10. s. donc pour suivre la proportion, le prix commun du septier de bled devroit être à Paris de 18. à 19. livres.

J^a plupart des autres Nations de l'Europe se sont mises en ^arde contre les événemens fâcheux de la disette, et de la trop grande abondance, par des magasins qui font disparoître les bleds, quand il y en a trop, et d'où ils ressortent, quand il en manque, comme ritalie, la Hollande, etc. ou par une police sur l'entrée et la sortie, comme l'Angleterre ; nous seuls qui avons la gloire d'avoir les plus sages Réglemens de l'Univers sur les autres parties, sommes demeurés fort loin de nos voisins, sur celle-ci, cependant la plus intéressante, puisque la richesse ou la pauvreté, et même la vie de tous les Sujets en dépend.

C'est, dit-on, une maxime généralement reçue, que la grande abondance d'une denrée est nuisible. « On peut en conclure une «c seconde, qui ne le sera pas moins, dit M. Melon dans son Essai *t sur le commerce ; c'est que le Pays où elle a pris naissance est « mal policé : car, comme il n'est pas possible que la terre produise « par tout, il n'est pas possible que d'autres Pays ne soient dans le «'^207! besoin de cette denrée ; il n'y a qu'à y transporter ce qui « est surabondant et superflu.

Plusieurs personnes prétendent que le commerce de bleds devroit être perpétuellement libre, tant au-dedans qu'au-dehors du Royaume. La sévérité de la Loi mal entendue, disent-ils, cause la ruine de l'Etat: de pareilles précautions sont bonnes dans un Royaume qui ne produit pas assez de grains pour la subsistance de ses habitans, mais non dans celui qui en fournit plus que l'on en peut consommer.

Il est connu qu'en France une année abondante produit du bled pour trois ; et que s'il est quelquefois consommé avant ce tems, c^est que l'avilissement résultant de la trop grande quantité, et du défaut de débouché, en fait négliger la conservation et le ménage-

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menl. Les médiocres années en produisent pour deux ans, et les mauvaises pour une.

Kn supposant, comme Texpérience le prouve assez régulièrement, que dans neuf années, il yen a trois bonnes, trois médiocres, et trois mauvaises; il s'ensuit que neuf années produisent du bled pour dix-huit.

En donnant, comme M. de Vauban^ trois septiers de bled à chaque personne, le fort pour le foible, à raison de vingt millions d'ames, supposées dans le Royaume, c'est pour neuf ans 540. millions de septiers ; mais comme ces neuf ans en ont produit pour 18. faisant un milliard 80. millions de septiers, reste non-consommé 5iO. millions de septiers, d'où résulte une superfluilé ruineuse.

Si cette évaluation paroll trop forte, quoique fondée sur des opérations suivies, on peut en retrancher la moi[208]tié ; il restera encore 270. millions de septiers, accumulés après l'expiration des neuf années, capables de produire également ce pernicieux avilissement.

Quand les choses sont parvenues à ce point, le Gouvernement importuné par les cris des Propriétaires des terres, et embarrassé par la difficulté des recouvremens, se détermine à ouvrir toutes les portes : TKtranger, attentif à profiter de ces circonstances, fait à vil prix des amas ne nos propres grains, chacun pressé par le besoin, court les lui offrir à l'envi : il les garde, et nous les vend au décuple à la première stérilité, qui souvent suit de très-près l'abondance : ensorte que ces permissions qui n'arrivent jamais que lorsque nous avons gémi et souffert plusieurs années sous le poids d'une richesse inutile, ne produisent aucun bien a l'Etat par la modicité du prix qu'il en retire, et sont au contraire la cause d'un nouveau mal, par la rigueur que nous tiennent ceux à qui nous avons transmis ces mêmes richesses.

Si le commerce des grains étoit constamment libre, ils ne manqueroient jamais ; plusieurs bons Négocians en feroient leur principal objet ; ils acheteroient et porteroient au-dehors ceux du cru, quand ils seroient à bon compte; ils en ameneroient de l'Etranger, quand ils seroient chers : mais il ne faudroit pas, comme on Ta ci -devant pratiqué, accorder cette faculté exclusivement à quelques particuliers ; c'est une occasion de monopole ou d'infidélité, à laquelle il sera toujours difficile de résister: il ne faudroit pas non plus favoriser certains Marchands, en leur permettant d^exposer

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leurs bleds en vente, pendant que Ton empêche les Bâlimenis des autres d'approcher, que les premiers ne soient vuides. Le commerce doit être [209] libre, sans égards, sans considérations, sans préférences, et à la plus grande utilité publique.

Kt si Ton craignoit que cette liberté indéfinie pût avoir quelques conséquences fâcheuses, TAngleterre nous offre par une expérience confirmée, la manière d'entretenir toujours le prix du bled dans une proportion convenable aux dépenses de la culture, et à la subsistance du menu peuple ; nous en donnerons l'explication à la suite de ce Mémoire.

Il n'est pas difficile de conclure, dit M. Melon déjà cité, « que » soit dans la disette, soit dans l'abondance, la liberté des transports a d'une Province à l'autre, est le fondement d'une bonne régie, et «^ que de-là, doit suivre en bonne finance, c'est-à-dire en finance « subordonnée au commerce, la suppression de tous péages et tt droits de l'intérieur sur les bleds, et il est si aisé de calculer " l'avantage qui résulteroit de cette suppression et de cette liberté, *' que Ton a peine à concevoir comment une vérité si démontrée a « a été si négligée dans tous les tems.

Nous sommes cependant encore si éloignés de la pratique de cette utile maxime, que nous avons vu il n'y a pas long-tems des Magistrats chargés de l'administration des Provinces, par une crainte pusillanime, ou faute d'être instruits de l'état de leurs récoltes, également blâmables dans l'un et l'autre cas, défendre la sortie des grains de leurs Généralités, avec autant de précautions et de sévérité, que si elles eussent été dans le besoin, et environnées d'ennemis. Tous les Sujets d'un Ktat ne sont-ils pas une même famille ? Pourquoi refuser à l'un des eufans le superflu de l'autre?

[210j Ce n'est pas toujours le manque de grains qui en cause la disette et la cherté, c'est souvent l'avarice des usuriers et des monopoleurs, qui sacrifient à un gain criminel et sordide, la vie des citoyens et le salut de l'Etat. Les Loix se sont armées contr'eux dans tous les tems de toute la sévérité dont elles sont capables ; mais la malice des hommes, la négligence et la collusion de ceux qui devroient les maintenir, en ont presque toujours éludé les dispositions.

Je ne prétens pas mettre au rang des monopoleurs ceux qui se livrent au commerce des grains dans la vue d'un gain légitime: au contraire, ce commerce est si intéressant à la vie des Particuliers,

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que le Gouvernement lui doit une protection singulière : mais je parle de ceux qui achètent prématurément les bleds sur terre, dans les grandes ou dans les greniers; qui les gardent dans des magasins pour affamer les Villes ; qui observent le dérangement des saisons, pour mettre à profit la calamité publique ; qui font courir des faux bruits de disette, qui contractent des sociétés pour se rendre maîtres de tout le commerce, et cent autres moyens odieux, contre lesquels on ne sçauroit sévir avec trop de rigueur et de fermeté.

Il est inutile de rapporterici les malédictions que l'Ecriture donne à ceux qui se livrent à cet infâme négoce, ni les peines capitales que les Loix grecques et romaines ont prononcées contr eux. Il est facile d'imaginer que la vie des Citoyens y étant intéressée, cette police a été le premier soin des Législateurs anciens, dont les modernes ont adopté les Réglemens ; et il ne faut pas s^étonner s^i les Loix de toutes lesNations ont été si sévères [211 ! contre les prévaricateurs ; puisque la famine est le plus grand de tous les maux, et le dernier supplice du genre humain. Famés qukm pestilenlia, trisiior, uliimnm supplicium humanorum, famés.

Elle n'est pas seulement le plus insupportable de tous les maux, elle est encore le plus dangereux ; c'est l'occasion prochaine des soulevemens et de la sédition, par l'impossibilité de contenir dans les bornes du devoir, un peuple qui meurt de faim : IVec rationem patitut, nec œquitate mitigalur nec prece flectitur populus esuriens ; mais il est inutile d'appuyer par des autorités, une vérité que Texpérience n'a jamais démentie.

De Lamare, dans son Traité de la Police, remarque que dans les tems de disette, Gharlemagne et ses successeurs, jusqu'à nos jours, ont ordonné assez uniformément des recherches de grains, et qu^ils en ont fixé le prix à un tau raisonnable pour le vendeur et l'acheteur; mais il observe en même tems, qu'il est dangereux d'user de ces ressources, et que Tévénemeuta été constamment une augmentation du mal ; il cite, entr'autres, une Ordonnance de Philippes le Bel de 1304. qui causa une privation si subite, qu'il fut obligé de la révoquer sur le champ.

Plus les précautions que l'on prend en pareil cas sont exactes et sévères, plus elles peuvent devenir dangereuses. Le peuple s'apperçoit bien par le prix que le bled est rare; mais il espère dans le secours du Pays voisin, dont il ignore l'état, et qu'il croit meilleur que le sien. Cette idée entretient sa confiance et ses espérances;

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mais si-tôt qu'il voit paroîire les soins empressés du Gouvernement, il conclut que mieux instruit que lui de la [212] situation générale et du danger, il n'intervient que parce qu'il a reconnu toute l'étendue du mal; et alors, celui qui a des grains les resserre pour les vendre plus cher, ou pour n'être pas exposé à manquer lui-même. Ceux qui sont en état, se munissent d'une double et triple provision, à quelque prix que ce soit; car la conservation de la vie fait mépriser tous les autres biens ; et ceux qui sont sans moyens, tombent dans l'abattement el le désespoir.

On ne sçauroit disconvenir que ces précautions ne soient sages, et ne partent d'un principe qui a en vue Futilité publique : mais quelle autorité est capable de les faire exécuter ? Elle y a échoué ; toutes les fois qu'elle l'a tenté, l'esprit de l'homme a plus de ressources quand il est question de faillir, que la Loi n'a de prudence pour Fempêcher de mal faire. Il s'agit donc de trouver des moyens simples que la malice des hommes ne puisse éluder, qui n'exigent point ces attentions suivies que l'on ne suit presque jamais ; des moyens enfin sur le succès desquels on puisse raisonnablement compter, sans employer la force, la contrainte et les peines. Il s'en présente deux.

Le premier, de construire dans toutes les principales Villes du Hoyaume des magasins ou greniers publics, capables de contenir la quantité de bled nécessaire aux besoins du Pays, qui y seroil affecté par un arrondissement, qui se trouve déjà tout formé par la division des différentes Provinces en Elections, ou autres Bureaux de recette dans les Généralités qui ne font pas partie des Pays d ''Elections.

Le second, d'établir une police générale sur l'entrée et la sortie des grains à l'instar de ce qui se pratique en Angleterre.

[213] 11 s'agit d'examiner lequel des deux conviendroit le mieux au Royaume, et qui pourroit être mis en iruvre avec plus de facilité et moins de dépense. Nous allons rapporter l'un et l'autre avec tout le détail et les réflexions nécessaires pour les bien entendre, et se déterminer avec connoissance.

Si le Magistrat suprême a crû nécessaii*e de rassembler et d'exercer des corps de troupes, de construire des forteresses pour la sûreté et la défense des sujets confiés à ses soins, il n'a pas crû moins indispensable de se précautionner contre les événemens fâcheux de la famine, qui est le plus redoutable Heau du genre humain.

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Plusieurs personnes ont donné en difTérens tems des projets pour former des mag'asins publics; ils ont administré les devis et plans des bâtimens, la manière de faire les approvisionnemens des grains, de les régir après le dépôt dans les magasins, de les renouveller, et d'en faire la vente au Public dans les temps de disette; mais Timmensité de l'entreprise, et Tobjet de la première dépense ont effrayé les Ministres, et fait abandonner ces projets.

Un Magistrat éclairé, qui a sçu employer à des recherches et à des réflexions utiles, les momens qu'il a pu dérober au courant des affaires pendant 17. ans d'Intendance, avoir fait un établissement dans sa Province, qui a subsisté pendant trois ans avec succès. 11 embrasse différentes parties d*œconomie relatives aux magasins publics ; et quoiqu'il n'ait pas été continué, nous le proposerons cependant comme le meilleur en ce genre, et le plus utile qui ait été pratiqué en France.

Ce qui paroît avoir dégoûté de l'établissement des greniers publics, a été principalement, comme nous [214] venons de le dire, la grande dépense pour la construction des magasins, et pour le premier achat des grains, dont l'objet en effet est très-considérable : non seulement les fonds de celui-ci^ dit TAuteur, se trouveront avec facilité, et sans diminution de revenus courans, mais encore il en résultera plusieurs avantages perpétuels pour une charge qui ne sera que passagère : voici en qudi il consiste.

Les revenus de la Couronne n'étant plus assez considérables pour fournir à la dépense qu'exige la Majesté du Trône, la tranquillité de l'intérieur et la sûreté des frontières, il a fallu y suppléer par des Impositions sur les Peuples.

Celle qui porte le nom de Taille .est la plus ancienne : la sonniie de la contribution générale ordonnée par le Prince, doit toujours être remplie, attendu l'importance de sa destination : mais comme il n'y a point d'années qu'il n'arrive quelques accidens généraux ou particuliers aux Provinces ou héritages sujets à cette Imposition, on impose une somme en sus de ce qui doit être remis au Trésor Royal, pour subvenir aux non-valeurs ; ensorte que si le fonds de la Taille est de quarante millions, on en impose quarante-quatre, et cet excédent est réparti en diminution sur les Généralités qui ont souffert, et par subdivision sur les Elections, sur les Paroisses et sur les Particuliers.

C'est une partie de ce même fonds que l'Auteur propose de

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prendre, pendant autant d'années, qu'il sera nécessaire pour for« mer et entretenir son établissement. Il est vrai que cette Imposition, qui n'est que fictive aujourd'hui, deviendra réelle, pendant le tems nécessaire, à [215] remplir les magasins; mais n'y ayant point d'autres richesses dans TËtat, que celles de TEtat même, il faut bien que ce soit le Corps politique qui levé ce fonds sur lui-même, pour être appliqué au soulagement des membres qui le composent.

A l'exception d'une très-petite portion de domaine, c'est une ^raade erreur de croire que le Roy ait d'autres richesses et d'autres revenus que ceux que ses Sujets lui forment d'une partie du leur ; toutes les dépenses publiques doivent nécessairement être prises sur le Public, le Souverain n'en est que l'ordonnateur et le modérateur : Et quelle dépense plus utile pour ce Public, que celle d'assurer sa propre subsistance contre l'avarice, le monopole et l'intempérie des saisons?

Suivant l'Auteur dont nous venons de parler, la surimposition actuelle ne procure presque aucun avantage. 11 dit,

I*». Qu'elle n'est jamais proportionnée à l'étendue des besoins ; que quatre millions ne sçauroient suffire à réparer les désordres de la grêle, du feu, et des inondations qui arrivent annuellement, et qu'un laboureur qui a perdu la valeur de 300. liv. par quelques-uns de ces accidens, est fort heureux, s'il peut obtenir 15. ou 20. liv. de diminution.

2*. Que non-seulement ces diminutions ne sont pas proportionnées aux pertes, mais que souvent le malheureux n'en ressent l'effet, que quand il n'en a plus besoin. Si l'accident, dit-il, est arrivé en 1743. la diminution qui lui est accordée ne pourra être appliquée que sur son dernier payement de 1744. parce que la partie du Roy doit être acquittée avant toutes choses ; faute d'un secours 216] à propos, il n'a pas ensemence son héritage, et s'il l'a ensemencé, le secours devient inutile, parce que le besoin pres.sant n^existe plus.

3" Que rien n'est plus susceptible d'injustice que cette distribulion, qu'elle est accordée pour rétablir l'égalité, et qu'elle la détruit ; que la Religion des Intendans est presque toujours surprise par le grand nombre de gens intéressés à la surprendre ; que le crédit et la faveur achèvent ce qui a échappé aux sollicitations et aux insinuations, et que ce qui se rejette sur le corps des Communautés, produit encore un plus mauvais effet, parce qu'il est réparti au sol la

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livre sur tous les Contribuables, qui n'ayant pas également souflPert, quelques-uns même point du tout, participent cependant à la grâce avec égalité.

L'Auteur ne se propose pas d'acheter les grains pour former ses magasins, de la même manière que font les Entrepreneurs et Munitionnaires, mais il entend employer deux millions des quatre ci-dessus dits, à faire des prêts aux Particuliers dans Tinstant de leurs pertes, pour les mettre en état de les réparer, et de n'en recevoir le remboursement qu'en grains, sans intérêt, et après qu'une récolte heureuse les aura mis en état de s'acquitter.

Ce prêt fait à propos, sera, dit-il, plus utile, que si on donnoit la même valeur gratuitement après coup, et ce sera en même tems faire un amas considérable de grains, sans crainte d'en faire augmenter le prix dans le Public, et par ce moyen se procurer une ressource certaine contre la disette .

Que plus l'exécution de ce projet avancera, plus son utilité deviendra sensible, parce que chaque année ajoutera deux millions de plus à la source des bienfaits, c'est[217]à-dire, aux magasins : ensorte qu'un prêt qui n'auroit pu être que de 20. liv. la première année, pourra être de 40. la seconde, et ainsi en augmentant.

Il observe que pendant la première année, le Roy ne prêtera en argent, que pour éviter le détail et l'embarras des achats de grains; que pendant les années subséquentes, il sera libre aux emprunteurs de prendre du bled ou de l'argent ; et que s'il reste des deniers à la (in de chaque année, ils seront employés en grains. Mais que comme le projet se trouvera consommé et les magasins remplis après dix années révolues, tous les prêts ne se feront plus par la suite qu*en bleds, dont la sortie et la rentrée par les prêts, et le remboursement de ces prêts, seront le renouvellement perpétuel.

Les vingt millions employés en grains pendant dix années, donneront suivant le calcul de l'Auteur, deux millions quatre cens mille quintaux de bled à 8. liv. le quintal ; mais ce prix est trop fort, et l'on peut avancer sans crainte, qu'avec ce fonds on pourra mettre en magasin jusqu'à quatre millions de quintaux de bled froment, parce que dans les années communes, il ne vaut pas plus de vingt sols le boisseau, mesure de Paris pesant 20. livres.

Avec une pareille ressource, on sera en état de parer à toutes les disettes réelles ; et la confiance du Peuple à la vue de cette même ressource, dissipera cette terreur panique, capable de produire le même effet qu'une véritable disette.

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Les frontières se trouveront approvisionnées pour les premiers besoins^ et les Munitionnaires ne seront plus dans le cas de ces achats précipités, à charge au Roy par les prix excessifs, et au Public par celui où ils font monter les grains.

[218] Ix>rsque ces magasins seront formés, c'est-à-dire, après les dix années révolues, la surimposition de quatre millions destinés au remplacement des non-valeurs, sera réduite à deux, et le Peuple déchargé d 'autant.

Gomme tous les Pays ne produisent pas des grains, et que les prêts ne pourroient être rendus en nature, ainsi qu'il est nécessaire que cela soit, TAuteur entend que les deux autres millions continueront à être imposés, pour aider les Pays de vignobles et autres, dans les accidents qui leur surviendront ; et comme il y a, selon lui, au moins les trois quarts de terre à bled, contre un quart d'autre espèce, on sera en état, dit-il, de procurer à cette partie un s^ecours double, de celui qu'elle recevoit auparavant.

Cette réflexion est très bonne, en supposant l'acceptation du projet; mais j'estimerois qu'il aeroit encore plus avantageux de se servir de ce fonds réservé, pour former le double de magasins, que de continuer à l'employer en décharges et modérations, comme il s'est pratiqué jusqu'à présent. P. Les vices de la distribution exposés par l'Auteur, continueroient dans leur entier sur cette partie. 2**. lies Pays de Vignobles et de bleds sont si mêlés ou si voisins, que Ton ne pourroit en faire la division, de manière à éviter la confusion et les plaintes. 3**. Le Vigneron ne travaille la vigne que pour avoir du grain; il n'est pas moins membre de l'Etat que le Laboureur, et ne mérite pas moins les attentions du Souverain. 4? Avec Targentqui proviendra de la vente ou échange de son vin, contre du grain, il ne lui sera pas difficile de remplacer en bled le prêt qui lui aura été fait en argent, parce qu'il n'y a point de Pays où il n'y ait des Laboureurs, ou du moins des marchés.

[219] Ceux qui voudront emprunter, continue l'Auteur, n'y seront admis que sur des certificats en bonne forme, de leurs Communautés, ou de personnes de la Ville connues et solvables, de la quantité de grains dont ils auront besoin, visés par le Subdélégué.

Si le prêt est fait en argent, le Subdélégué en fera l'évaluation en grains au dos du certificat, sur le pied du dernier marché ; on pourra prêter en argent, comme il a été dit, jusqu'à la consommation du projet ; mais le remplacement devra toujours se faire en Krains.

En recevant le grain ou Targent, les emprunteurs reconnoîtront pardevant Notaires, sans controlle, et moyennant 5. sols pour tous frais, que c'est à Teffet d'ensemencer telle portion de leurs héritages, et s'obligeront comme pour les propres deniers et affaires *de Sa Majesté, d'en faire le remplacement en grains, à leurs frais, de la même qualité et poids, dans le magasin du ressort, au mois d'Octobre suivant, duquel remplacement, la Communauté ou autres qui auront consenti les certificats, seront et demeureront garans et responsables, ce qui est juste^ puisque le prêt doit être employé à Tulilité respective de la caution, et du principal obligé.

Le recouvrement des prêts se fera à la diligence des Gardesmagasins.

S'il arrive deux années malheureuses de suite, à ceux qui auront emprunté, la restitution du prêt sera prorogée pour une autre année, du consentement des Certificateurs, et de l'Ordonnance des Tntendans ; mais jamais au-delà, parce qu'il faut assurer la rentrée du prêt, à moins qu'il ne plût à S. M. d'en faire la remise entière dans les cas de misère et disette extraordinaire.

1^2201 S'il se trouve une suite d'années assez favorables pour que le paysan ne soit pas dans le cas d'emprunter, le Roy fera consommer les grains par ses troupes, les Munitionnaires en feront le remplacement en argent, les Gardes-magasins employeront cet argent en achats de grains, et cette consommation pourra se faire par transport effectif, dans les cas qui le permettront, ou en envoyant des troupes sur les lieux ; et si l'on trouvoit trop de difficultés à l'un ou à l'autre de ces moyens, on pourroit en user comme dans les villes de Lyon, Strasbourg et antres, où la vuidange et le renouvellement des magasins se fait par les Houlanj^ers.

Comme le grain souffre des déchets considérables de la garJe à la vente, que l'Auteur évalue à un sixième au total, il sera nécessaire de rétablir tous les six ans, et pour un an seulement, l'Imposition des deux millions supprimés.

11 compte sur trois cens magasins dans le Royaume, Paris exclus, attendu que sa grandeur et sa puissance doivent engager et déterminer ceux qui le gouvernent, à pourvoir à sa subsistance d'une manière particulière, et sans être à charge aux Provinces : dans plusieurs endroits, il y a, dit-il, des bâtiments appartenans au Roy, ou aux Villes ; mais sans s'arrêter à cette ressource, il

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loaera à prix d'argent les greniers des Particuliers ou Couvents, et il estime qu'un magasin capable de contenir sept ou huit mille quintaux de bled, ne doit pas couler le fort pour le foible plus de