TROISIÈME CLASSE

En fans appartenans à des invalides hors d'état de leur fournir la subsistance.

Il en sera usé comme du passé pour les Enfants trouvés, lesquels doivent être recueillis par les Hôpitaux, ou fondations à cet effet, ou par les Seigneurs Haut-Justiciers, Villes et Communautés, suivant les us et coutumes des lieux.

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Défendu aux Mendians valides, de laisser mendier et vaguer leur?^ enfans, sous les mêmes peines que s'ils mendioient eux-mêmes.

Et pour ceux des invalides hors d'état de les nourrir, ils auront le même traitement que leurs pères et mères ; s'ils sont dans les Hôpitaux, ils y resteront jusqu'à l'âge de 12. ans, et seront ensuite renvoyés dans leurs Provinces. S'ils sont avec leurs pères et mères retirés dans lesdites Provinces, ils recevront, comme eux, l'aumône de deux sols par jour, jusqu'à 12. ans seulement.