AUX GENS DE MAIN-MORTE

Voici une Pièce qui m'est tombée toute faite entre les mains dès Vannée 11131 , elle a été rédigée par le Procureur du Roy d'un des Bureaux des Finances du Royaume : je ny ai rien changé, quant au fonds ^ qui m'a paru mériter attention, et tendre au même but d'arrangement et d'œconomie que les autres pièces qui composent ce Recueil. S'il est vu par l'Auteur de celle^i.je le prie de me pardonner quelques petits changemens.

'il est nécessaire d'avoir recours à des fonds extraordinaires, pour subvenir aux dépenses de la guerre dont nous sommes menacés, on ne doute pas que le Roy ne préfère toujours les mo>^ens les moins onéreux, et qu'il n'évite, autant qu'il sera possible, tout ce qui ressentira la force et la contrainte, afin de se ménager de nouvelles ressources et la confiance publique, ce qui est Tame du crédit, de la circulation, et par conséquent de toutes les opérations de Finances.

[310] Le projet d'Edit, joint à ce Mémoire, semble réunir avantageusement ces différens objets. ,

11 consiste à permettre Texlinction de certaines rentes et redevances, dues aux gens de Main-morte, extrêmement préjudiciables aux héritages des Villes et de la campagne, par leurs qualités d 'inamortissables.

Il n'y a aucuns de ceux qui en sont grèves, qui ne fissent leurs efforts, par eux ou par leurs parents et amis, pour être déchargés d'un fardeau si incommode, et qui ne portassent leur argent dans les caisses du Roy, avec autant d'empressement, qu'il auroit de répugnance à payer une taxe qui donneroit un intérêt double de la rente, dont il aura la faculté de se libérer.

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Les Gens de Main-morle n auront rien de raisonnable à objecter, puisque le Roy leur payera annuellement le montant de ces redevances ; et qu'au lieu d'être obligés de suivre, et souvent de discuter une multitude de débiteurs, quelquefois insolvables, et toujours de mauvaise volonté, ils seront employés sur les Etats du Domaine, pour les sommes totales qu'ils auront droit de loucher, et ils les toucheront sans discussions, sans peines et sans frais.

Les plus zélés et les plus scrupuleux des représentans ceux qui ont constitué et légué en rentes et redevances, ne pourront î?e plaindre que Ton viole leurs dispositions, puisque ceux qui sont chargés de les exécuter, continueront à recevoir les rétributions, et les récompenses qui y ont été attachées.

Les possesseurs des biens chargés de ces redevances, affranchis d'une servitude éternelle, les cultiveront, les répareront, et le» embelliront avec complaisances, au grand avantage de l'Etat.

[311] Le Public fatigué, irrité de voir journellement passer son patrimoine, sans espoir de retour, dans des mains excessivenaent remplies, recevra avec applaudissement, (quoiqu'en payant,) la promulgation d'une loi, qui lui restituera l'héritage de ses pères.

Le Roy, moyennant un intérêt beaucoup plus modique, qu'il n'est ordinaire en pareilles circonstances, sans aucuns frais de régie, sans le ministère des Traitans, presque toujours à charge au Gouvernement et aux Sujets, recevra un secours d'argent, que Ton présume devoir être assez considérable.

Il seroit difficile d'en déterminer l'objet général, parce que personne ne connoit assez bien les parties qui le composent ; mais en supposant seulement dans tout le Royaume, un million de rentes^ et redevances de l'espèce dont il s'agit, et que de ce million, il n'y en ait que la moitié qui soit rachetée, il en résultera toujours un capital de 12500000.

Deux sols pour livre 1250000.

Cette estimation étant foible, peut-être le produit excédera-t-il de beaucoup. Mais, quoiqu'il en soit, le moyen proposé ne peut croiser ni afîoiblir, aucuns de ceux que Ton jugeroit à propos d'employer par la suite, ou en même tems, parce qu'il est isolé et indépendant de tout autre.

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