a* sont les termes mêmes de la Déclaration, f

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et 600. mille livres pour les quatre dernières. Mais comme on joignit confusément à ce Bail le droit de la Marque de Tétain, consistant en un sol pour livre pesant de tout celui qui seroit fabriqué dans le [327] Royaume, et qu'alors c'étoit presque Tunique matière de la vaisselle de table, la fayance n'étant pas encore fort en usage, ce droit faisoit une grande partie du produit, et Ton ne peut dire au juste quelle étoit la somme pour laquelle celui du Tabac entroit dans la totalité dudit Bail.

Cette Ferme a passé successivement des mains de Jean Breton en celles de Claude Boutet, Jean Fauconnet, Pierre Domergue, Pierre Pointeau, Thomas Templier, Nicolas du Plantier, Germain («aullier, Charles Michault et Guillaume F'its, dont le Bail ne subsista que quatre ans, ayant été uni à la Compagnie d'Occident, sous le nom de Jean Lamiral pour six années, par Résultat du premier Aoult 1718. moyennant quatre millions vingt mille livres par chacun an, qu'il lui fut permis de retenir par ses mains, attendu que )e Roi avoit aliéné pareille somme à son profit.

Ce privilège fut révoqué par Arrêt du 29. Décembre 1719. et converti en un droit à l'entrée, pour lequel ladite Compagnie devoit payer le même prix de quatre millions vingt mille livres; le commerce et fabrication furent déclarés libres, et permis à tous les Sujets du Roi. Mais afin de procurer Taccroissement du commerce et de la culture du Tabac dans les Colonies Françaises, et éviter la contrebande qui se faisoit avec facilité, pendant que les plantations étoient au milieu du Royaume, il fut défendu à toutes personnes, h peine de lOOOO. liv. d'amende, d'ensemencer leurs terres en Tabac.

Les produits se trouvant presque anéantis par la mauvaise régie de cette Compagnie, Sa Majesté, pour éviter la ruine entière de cette F'erme, rétablit la Vente exclu 328 sive par Arrêt du 29. Juillet 1721. et par autre Arrêt du 19. Aoust suivant. Elle en accorda le Bail pour neuf années à Edouard Duverdier, à commencer au premier Septembre, moyennant treize cens mille livres pendant les treize premiers mois, dix-huit cens mille livres pour la seconde année, deux millions cinq cens mille livres pour la troisième, et trois millions pour les six dernières années; et encore à la charge de payer à l'Adjudicataire des Fermes- Tnies, pour tous drois d'entrée, sortie, passage, et autres, la somme de cent mille livres pour chacune des années de son Bail ; lequel fut résilié par Arrêt

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du 6. Septembre 1723. rendu et aliéné de nouveau à la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, pour en faire la régie et exploitation ainsi qu'elle aviseroit, et pour son plus grand avantage, moyennant qu'elle quittât le Roi de quatre-vingt-dix millions de livres sur les cent millions qu'elle avoit porté au Trésor Royal par forme de prêl. Ce qui fut confirmé par Edit du mois de Juin 1725. et a subsisté jusqu'au premier Octobre 1730. que le Tabac a été réuni aux Fermes générales par Résultat du 5. Septembre 1730. pour deux années sous le nom de Pierre Carlier, el pour six années sous le nom de Nicolas Desboves, moyennant sepl millions cinq cens mille livres pour les quatre premières années, et huit millions pour les quatre autres, avec faculté de vendre le Tabac supérieur 50. sols la livre en gros et 60. sols en détail ; ainsi qu'il avoit été accordé à la Compagnie des Indes par les Arrél> des 26. Janvier et 2. Février 1720.

La culture du Tabac étoit très-commune en France, et particulièrement du côté de Bordeaux ; mais depuis TArrêt du Conseil du 29. Décembre 1719. et la Déclaration 329] du Roi du 17. Octobre 1720. toutes les plantations de l'intérieur ont été détruites, et il ne s'en cultive plus en aucun endroit du Royaume, si ce n'est en Alsace, en Artois et en Franche-Comté, dont on a pu laisser subsister les privilèges, ou plutôt Tusage avec moins de danger el d'inconvénient que dans les autres Provinces, parce que cellesn*! sont frontières et en dehors du privilège exclusif.

Avant la réunion éventuelle de la Lorraine et Barrois à la Couronne, il se cultivoit dans ces deux Duchés autour de 1800. arpen> en Tabac, mais d'une qualité si inférieure à tous les autres crûs, que sans les encouragemens du Souverain, à qui il importoit d'empocher que l'espèce ne passât à l'étranger pour l'achat des matières, ses sujets auroient abandonné cette culture il y along-temps. Aussi les raisons politiques ayant cessé par cette réunion, les plantation^ ont cessé presqu'en même tenis, sans effort et sans contrainte; et les mêmes terres, qui consommoient un engrais infini, et qui étoient épuisées pour la culture du Tabac, ont été remises en bled, à la satisfaction des Seigneurs et Propriétaires. Les Ducs de Lorraine avoient établi le privilège de la Vente exclusive dans leur> Etats, à l'instar de la France ; et c'est en conséquence de cet établissement et de la police de leurs Réglemens, que cette P erme y est actuellement régie.

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Les plantations de Tabac étdnt libres dans le Comtat d'Avignon, dans la Principauté de Dombes et la Vicomte deTurenne, Sa Sainteté, par Traité du 20. Février 1734. fait avec Sa Majesté, s'est obligée de les détruire; et le 20. Mars suivant, Elle a consenti Bail de la Vente exclusive du Tabac aux Ferrniei'i? [330] Généraux de S. M. qui ont aussi aifermé ce même droit de M. le Duc du Maine dans la Principauté de Dombes ; et à Tégard de la Vicomte de Turenne, Sa Majesté en ayant acquis la propriété de M. le Duc de Bouillon, la Ferme du Tabac que les Fermiers Généraux tenoient auparavant de lui, s'est trouvée naturellement réunie au Bail général ; au moyen de quoi les versements ne sont plus à craindre de la part de ces Païs sur le privilège exclusif, et Texploitation s'en fait avec plus de facilité.

Pour que la Ferme du Tabac pût être de quelque objet dans les Finances, il étoit indispensable de détruire, comme on Ta fait, les plantations de l'intérieur, par l'impossibilité qui auroit perpétuellement subsisté, d'empêcher qu'une bonne partie des récolles ne fussent répandues en fraude ; mais il semble qu'avant de prendre ce parti, il auroit été nécessaire d'assurer la culture de cette plante dans nos Colonies, pour ne pas demeurer à la merci de l'étranger, et obligés de porter annuellement dans la balance de son commerce une contribution aussi exhorbitante.

L'Arrêt du Conseil de 29. Décembre 1719. qui défend la plantation dans le Royaume, à peine de 10000. 1. d'amende, annonce bien que c'est pour procurer l'accroissemenl du commerce et de la culture du Tabac dans les Colonies Françaises. La Déclaration du dernier Décembre 1729. impose 30. sols de droits à l'entrée par chacune livre de Tabac étranger, et exemple ceux venant des Isles Françoises : Mais il falloit des poyens plus puissans et plus actifs. Il falloit fournir aux habitims de ces Colonies naissantes, des vivres, des vê'temens, des outils, des munitions, des armes, des places pour se [331j mettre à l'abri des insultes des Sauvages et de linvasion de nos ennemis d'Europe ; c'est-à-dire, qu'il falloit conduire nos desseins à leur perfection, achever ce que nous avions commencé à grands frais, le soutenir et le protéger par une marine suffisante.

Privés des récoltes du Royaume, et en attendant que celles de nos Colonies puissent y suppléer, nous tirons depuis 1720. nos Tabacs de Virginie, de Mariland, et d'Hollande pour les qualités

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supérieures ; et pour les inférieures, de Flandres, d'Artois et d'AIsace^ dont les Manufactures pour le Tabac en corde et en poudre sont à Dieppe, au Havre, à Morlaix, à Toulouse, à Tonneiiis, à Arles, à Glermont en Auvergne, et à Nancy en Ix>rraine,

11 ne paroi t pas qu'il y ait aucune œcononiie ni aucun arrangement à proposer quant à l'exploitation et à Tamélioration de la régie de cette Ferme, pour la rendre plus utile et en augmenter les produits ; l'intérêt, la vigilance et l'expérience des Fermiers (iénéraux, va certainement plus loin que toutes les réflexions que pourroient faire ceux à qui cette matière est étrangère. Cependant on les a blâmé d'avoir poussé trop haut le prix de leurs Tabacs supérieurs, ou du moins de n^en n'avoir pas de qualité inférieure pour le commun du Peuple des Provinces. Il ne paroît pas juste, dit-on, de le tenter, et ensuite de le priver d'une denrée dont il auroit grande envie de faire usage : mais à laquelle il ne peut atteindre, parce que le prix surpasse ses moyens. D'ailleurs, ii en résulteroit deux avantages qui paroissent évidens: L'un, que le bas prix du Tabac du Privilège, chasseroit celui de contrebande; et l'autre, que la consommation augmente[332jroit, non-seulement par cette raison, mais encore parce qu'il est certain que dans toutes les Provinces de Tintérieur où le Tabac a toujours été à haut prix, et où la fraude pénétre difficilement, une grande partie du menu peuple, et sur tout de la Campagne, ce qui fait le plus, grand nombre, ne connoît pas le Tabac.

C'est ce que ceux qui ont eu occasion de parcourir ces Provinces, ont pu remarquer facilement. Mais une preuve plus sûre, c'est que la consommation s'est soutenue dans ces mêmes Provinces pendant les années 1740. et 1741. que le bled a été si cher, que sans les secours du Gouvernement et les charités des Particuliers, plusieurs seroient morts de faim : Doit-on croire que ces misérables se fussent privés de pain pour acheter du Tabac ? Et n'esl-il pas plus naturel dépenser que l'usage du Tabac n'a pas encore descendu au-dessous de la classe des aisés, lesquels, nonobstant la disette, ont été en état de continuer leurs achats ordinaires de Tabac? Ce qui a soutenu la consommation, qui d'autre part n'a souffert aucune diminution par la privation de la classe inférieure, le haut prix ne lui ayant permis, jusqu'à présent, d'user de cette denrée.

On a encore improuvé l'Arrêt qu'ils ont obtenu, portant défense de vendre du Tabac râpé. Le fondement sur lequel cette défense

est établie paroît bon ; c^est que le Tabac étant ainsi dénaturé, le faux ne peut plus être juridiquement distingué d*avec le vrai. Mais comme le plus grand nombre des consommateurs, n a ni le tems de râper, ni les moyens de faire râper par autrui, il auroit donc fallu, pour y suppléer et tirer quelque avantage de celte contrainte, que ia Ferme eût râpé elle-même.

,3331 Si la défense de râper a produit quelque augmentation dans les ventes : c'est ce que le public ignore. Mais il est connu que le rapage n'a fait que changer de main ; il étoit auparavant dans celle des Débitans ; il est aujourd'hui dans celles des Suisses de maison et des Savoyards, sur lesquels la Ferme n'a aucun droit ni inspection, si ce n'est dans le cas où ils sont surpris en conlravention : ce qui csl fort rare, par toutes les facilités qu'ils trouvent à se cacher. Au moyen de quoi, elle paroît s'être volontairement dépouillée d'une police qu'elle pouvoit faire exercer à toute heure par ses Commis; et cela pour remédier à un mal qu'il ne sera jamais possible de guérir qu'en empêchant l'introduction de la contrebande à la frontière : C'est à quoi le Conseil doit essentiellement s'attacher : sans matière de fraude, il n'y a point de fraude : quel avantage pour le Roi ! quel bien pour les Peuples, si, comme il est très-possible et très-facile à démontrer, la consommation de cette denrée libre, volontaire, indifférente aux besoins de la vie, pouYoit rendre le double de son produit actuel, c'est-à-dire, 16. millions aulieu de 8. qui, employés à la décharge des Tailles, soulageroient une multitude de contribuables qui plient, qui gémissent sous le faix des Impôts !

Chaque Citoyen perd toujours un peu de sa liberté dans l'exéculion des Loix ; mais en même tems, elles lui procurent un dédommagement avantageux. La Vente exclusive du Tabac, est une contrainte, mais elle est nécessaire pour la levée d'un droit auquel cette consommation est assujettie ; et ce droit est le moins onéreux et le moins à charge de tous ceux que l'on peut mettre sur les denrées : Faut-il qu'il y ait une profession [334] dont les salaires soient fondés sur la désobéissance continuelle aux ordres du Souverain? et faut- il que les fraudeurs trouvent par tout des complices ? Car c'est Têtre que d'acheter d'eux.

Tous les hommes conviennent de ces principes généraux : ils sont trop sensibles pour s'y refuser. Cependant tous agissent comme s'ils étoienl persuadés du contraire, toutes leurs démarches, tous

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leurs eiïorts sont opposés à la vérité qu'ils sentent ; Chaque Sujet clevroit considérer un autre Sujet, comme une partie indivisible de lui-même, et se considérer les uns et les autres comme des parties indivisibles de TEtat. Le système de la société, rend nécessairement les biens et les maux communs.

Cette communauté de maux et de biens ne se manifeste pa> â U vérité, ni directement ni dans le même instant; mais elle n^en e^l pour cela ni moins certaine, ni moins indispensable, et tous ceu\ qui exercent les divers Employs devroient penser que la négligence et la collusion, privent TEtat de ses revenus, et tarit par cohm-quent la source de leurs richesses et de leur propre subsistance; parce que TEtat ne subsiste que par TEtat. Mais loin d'imaginer cet enchaînement et cette dépendance, Terreur de quelques-uns va jusqu'à regarder la Police et la sévérité des Réglemens, comme une tyrannie à laquelle ils se croiroient deshonorés de prêter leur ministère. Quand on ne punit pas la fraude, c'est recompenser rinjustice ; parce que le fraudeur profite de la violation de la Loi. aux dépens de Futilité publique.

« Tu es né, dit VEmpereur Antonin le Philosophe, pour rem- « plir et parfaire un même corps de société ; toute '335] action qui « ne se rapporte pas à cette fin, sépare et divise cette société, et u Tempêche d'être une. Enfin, elle est séditieuse comme celui qui c( fait une sédition, et une révolte dans un Etal, en rompant autant (( qu'il dépend de lui, sa concorde et son harmonie.

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