LE ROYAUME D'ANGLETERRE
^ous avons eu si souvent occasion de parler dans ces Mémoires du Gouvernement Economique de l'Angleterre, que nous avons crû que l'on ne seroit pas fâcbé de connoître plus généralement les loix, les usages, la richesse et les forces d'une Nation qui tient un rang si considérable dans le monde, et il sera facile de juger par la comparaison de cet Etat avec les autres Etats de FEurope, que Ton doit moins attribuer la grande influence qu'il a dans tous les évenemens politiques, à l'étendue de ses Domaines et au nombre de ses Sujets, qu'à son attention continuelle et suivie pour le Commerce et l'Agriculture, et pour toutes les branches qui composent le Gouvernement Economique.
Ce que nous allons dire à ce sujet, est le résultat de [382] plusieurs conversations que nous avons eues avec des Anglois, trèsversés dans la connoissance des affaires de leur païs, et avec des François qui y ont fait un long séjour, qui ont étudié leurs loix et leurs mœurs, et qui admettent pour certain tout ce que nous avons recueilli sur les différentes parties que nous allons parcourir. Comme elles renferment toute l'étendue du Gouvernement, Civil, Militaire, Commerce et Finance, il auroit fallu des volumes entiers pour satisfaire à tous les détails. Mais comptant parler à des personnes déjà instruites, nous avons pensé qu'il sutFiroit d'indiquer les objets principaux, et que pourvu que ce fût avec clarté, ce ne pou voit être avec trop de brièveté.
L'Angleterre avec l'Ecosse qui y est réunie depuis 1708. forme le Royaume de la Grande-Bretagne. On parlera de V Irlande à la fin de ce Mémoire .
Le Gouvernement de la Grande-Bretagne consiste en trois
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Ordres; Scavoir, la Chambre Basse ou des Communes ; la Chambre Haute, des Pairs, Lords ou Seigneurs ; et le roi qui en est comme le Sur-Arbitre.
Il faut le consentement unanime de ces trois Ordres pour passer un Bill ou Acte de Parlement ; et ce Bill, ainsi revêtu du consentement requis, a force de Loi.
Les Bills sont d'abord portés à la Chambre des Communes, d'où ils vont à celle des Seigneurs, et de-là au Roi. Ces deux derniers Ordres peuvent faire des changemens aux Résolutions passées dans les Communes, avec Tapprobalion néanmoins de cette Chambre, à l'exception des Bills qui ordonnent la levée des Deniers, auxquels les Seigneurs ni le Roi ne peuvent rien changer, n'ayant que le droit de les rejctter en entier : [383' Ce qui n'arrive presque jamais, les levées ne se faisant d'ordinaire qu'à la réquisition du Roi, et pour l'exécution de ses projets.
Il y a aujourd'hui 198. Pairs-nés en Angleterre, non compris les Kvêques; mais il n'en entre que 1611. dans la Chambre: les autres étant ou Catholiques, et par conséquent exclus, ou Mineurs.
Dans ces 169. sont compris les 16. Pairs que l'Ecosse a droit de députer, depuis que par la réunion de ce Royaume à l'Angleterre, le Parlement d'Edimbourg a été supprimé. Ceux-ci sont Electifs, et leur pouvoir ne dure que sept ans, à moins qu'ils ne soient élus de nouveau.
La Chambre Haute est la Cour suprême de Judicalure et juge en dernier ressort de toutes les causes qui sont portées devant elle par appel. Elle compose la Haute Noblesse du Royaume, laquelle consiste en 30. Ducs, 2. Marquis, 85. Comtes, 15. Vicomtes, 66. Barons et 26. Evoques. Ceux qui sont revêtus de ces Titres, ont un droit naturel à la Chambre Haute, dont ils ne peuvent déchoir que par Jugement pour crime, et par non-conformité.
La Chambre Basse est composée de 558. Membres, y compris 45. Députés d'Ecosse : Ils sont tous Electifs, et leur Mission cesse à la fin de chaque Parlement dont la durée est de sept ans. Il faut avoir au moins 600. liv. ster. (13800 francsi de reveau annuel pour être capable de cet Emploi.
Le Chancelier préside à la Chambre Haute, et TOrateur des Communes à la Chambre Basse.
Le Roi, subordonné d'ailleurs aux Loix, comme le |^384j moindre de ses Sujets, a cependant de très-grandes Prérogatives et un Pou-
voir très-étendu. Il a seul le droit de convoquer le Parlement, et de rajourner, de le proroger et de le dissoudre quand il lui plaît, 11 dispose de tous les Bénéfices et de toutes les Charges, Places et Emplois du Royaume : tous lesquels, à l'exception des Places Ecclésiastiques et quelques autres en petit nombre, sont amovibles à sa volonté. 11 a le droit de faire la Paix, et le Privilège d'absoudre les coupables condamnés à mort. 11 est TAdministraleur des Deniers de TEtat, dès que le Parlement en a ordonné la levée, et indiqué la destination. 11 fait frapper monnoye, et l'Etat lui accorde 15000. liv. sterl, (345000. f.) par an pour les frais de cette fabrication. Il confère tous les Titres de Pairies, et autres d'honneur, tels que Chevaliers Baronets dont le titre est héréditaire, et Chevaliers simples qui ne le sont que pendant leur vie ; mais ils ne peuvent en être dégradés que par le Parlement pour crime. Le Roi est le chef suprême de l'Eglise. En un mot, il est revêtu de toute l'Autorité nécessaire pour faire le bien, il a pour ainsi dire les mains liées pour faire le mal.
Il ne peut imposer des Taxes, ni lever de l'argent sur la Nation. Il ne peut déclarer la Guerre sans le consentement du Parlement. Il n'a aucun droit sur la vie, sur la liberté, ni sur les biens de ses Sujets, s'il en fait arrêter, ce n'est que pour vingt-quatre heures, au bout desquelles il doit les faire relâcher, si le Prisonnier fournit caution, ou le faire juger dans le cours de six semaines au plûtard s'il n'en peut fournir, et il ne jouit, à cet égard, que du privilège commun à tous les Anglois.
Au surplus, sa Personne est sacrée. Celle des Pairs est [385] réputée l'être, ne pouvant être arrêtés que pour crime. Les Membres des Communes ont le même privilège pendant la durée du Parlement.
Il y a neuf Grands Officiers de la Couronne, qui sont le Grand- Maître, le Grand-Chancelier, le Grand-Trésorier, le Garde du Sceau Privé, le Président du Conseil Privé, le Grand-Chambellan, le Grand-Connetable, le Grand-Maréchal et le Grand-Amiral.
Le Grand-Maître et le Grand-Chambellan sont, à peu près en Angleterre, ce qu'ils sont en France.
Le Grand-Chancellier est proprement le premier Ministre d'Etat, quoiqu'il n'en fasse pas toujours les fonctions, et la première Personne du Royaume pour les Affaires civiles. II juge seul de toutes
ColUciion des Économisiez, — Dupin. 18
les affaires portées devant lui par appel, pouvant adoucir la rigueur de* la Loi. Il est le Tuteur-né de tous les Pupiles. Il dispose de tous les Bénéfices qui ne sont évalués dans le Poulier du Roi que 20. liv. st. (460. f.) et au-dessous du revenu annuel. Cette Charge vaut par an 10000. liv. sterl. (230000 f.)
Le Grand-Trésorier administre les Revenus de TEtat, mais depuis le Comte d'Oxford qui Tétoit sous la Reine Anne, cette place est demeurée vacante ; on y a suppléé par un Bureau composé de de cinq Commissaires de la Trésorerie» dont le Chevalier Robert Walpoleest le premier. Ce Ministre est aussi Sous-Trésorier, et en même tems Chancelier de TEchiquier, au moyen de quoi il juge en cette dernière qualité des comptes qu'il rend lui-même comme Sous-Trésorier et Commissaire de la Trésorerie. Ce qui est contre toute bonne régie.
L'Office de Grand-Amiral est pareillement vacant ; [386] il est remplacé par sept Commissaires de l'Amirauté, dont l'Amiral Wager est le Premier. Le Chevalier Jean Norris est depuis Tannce dernière (1739.) Vice-Amiral de la Grande-Bretagne par Patentes. Le Grand-Connétable ne sert plus qu'au Couronnement des Rois.
Le Grand-Maréchal juge des Armoiries et du Point d'honneur. Il est aussi chargé des Cérémonies de la Cour ; cette Charge appartient au I>uc de Norfolck, premier Duc d'Angleterre, qui ne peut l'exercer à cause qu'il est Catholique : Il y commet un de ses parens qui prend le titre de Député Grand-Maréchal.
Le Président du Conseil-Privé préside à ce Conseil : C'est une Place plus honorable que lucrative.
Le Garde du Sceau-Privé expédie toutes les Chartes, Concessions et Pardons accordés par le Roi : cette Charge vaut 3000. liv. st. (69000. f.) par an.
Outre ces grands Officiers de la Couronne, le Roi en a plusieurs très-considérables dans sa Maison : comme Grand-Ecuyer, Grand- Maître de la Garderobe, Gentil-Homme de la Chambre, etc.
Il y a en Angleterre trois Tribunaux de Justice où se plaident et jugent toutes les affaires civiles.
Le premier est la Cour du Banc du Roi qui connoît de toutes les discussions entre le Roi et ses Sujets. Ce Tribunal exerce VHaheas Corpus, c'est-à-dire, que lorsqu'un Particulier en fait arrêter un autre, le Prisonnier peut l'obliger de le faire transférer dans la pri-
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son du Banc du Roi. On y est mieux logé, et on y a plus de liberté que dans les autres, mais il en coûte plus cher ; ce privilège n*est gueres réclamé que par les Banqueroutiers [387] et les Débiteurs de mauvaise foi, qui n'ayant que des rentes viagères ou du papier, aiment mieux manger leurs revenus dans cette prison que de payer leurs dettes. La Loi défend en Angleterre de saisir les biens, lorsqu'on a le corps, et sic vice versa.
Le second s'appelle la Cour des Plaids-Communs ; il juge les procès entre les Particuliers.
Et le troisième qui est T Echiquier connoit de tout ce qui concerne les Revenus de TEtat.
Chacun de ces trois Tribunaux a quatre Juges, dont chaque premier est appelé Lord Chef de Justice, en y ajoutant le titre de son Tribunal ; Ces douze Magistrats, qui sont aussi nommés les douze Grands-Juges, sont obligés deux fois par an, sçavoir, à Noël et à la Pentecôte, de faire le tour de l'Angleterre, suivant les Départemens qui leur sont prescrits, pour y terminer toutes les affaires civiles et criminelles.
Les premiers s'instruisent à peu près comme en France, au lieu que les affaires criminelles se décident toujours par le fait, les coupables ne peuvent être jugés que par douze Jurés qui sont autant de Bourgeois tirés au sort entre les Habitans du lieu où se tiennent les Assises. Le Juge les instruit de toutes les circonstances du délit, et après leur avoir exposé les différens points des Loixdu païs qui y'sont relatifs, il les laisse décider. Comme il faut que le Jugement soit unanime, on enferme ces douze Jurés dans une Chambre sans aucune nourriture, et ils n'en sortent que lorsqu'ils sont tous d'accord. Si Tun d'eux vient à mourir pendant qu'ils sont ainsi assemblés, le Prisonnier est absous ipso facto. Les Grands Juges, par un Pouvoir exprès qu'ils reçoivent du Roi, |388] peuvent faire grâce aux Criminels après leur Jugement, et commuer leurs peines. Ces Charges sont très-belles, et sont ordinairement à vie, attendu la nécessité où l'on est de les tenir toujours remplies par des gens versés dans les Loix et Coutumes d'Angleterre, qui sont très-épineuses. C'est d'entr'euxque le Roi choisit presque toujours le Grand Chancelier.
Il n'y a que deux genres de Supliçe en Angleterre ; la potence pour les hommes, et le feu pour les femmes coupables du meurtre de leurs maris, et convaincues de sorcellerie, mais on ne poursuit
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plus pour ce dernier cas. Les Pairs criminels sont eux-mêmes condamnés à la potence par la loi, mais le Roi les fait décapiter.
On n'employé la Question que dans le seul cas qui suit : un criminel interrogé par ses Juges, doit répondre s'il est coupable ou non ; s'il l'avoue, son procès est bientôt fini ; s'il le nie, il est convaincu ou il se justifie; mais s'il refuse de parler et qu'il soit évidemment chargé du crime pour lequel il est arrêté, on Tétend sur le plancher et on lui met sur le corps une grosse pièce de bois chargée de diiTérens poids que Von accumule jusqu'à ce qu'il parle ou qu'il expire. Comme dans ce cas le criminel meurt avant que son procès ait été parfait, il n'est point censé coupable, et ses biens ne sont point confisqués. Cet avantage a .souvent engagé des criminels à se laisser écraser, pour conserver leurs successions à leurs enfans.
Il y a encore un autre Tribunal, qui est celui de l'Archevêque de Canlorbery où l'on est obligé de porter les testamens ; car un fils ne peut se mettre en possession de l'héritage de son père, qu'il n'en ait la permission par écrit de ce Prélat qui ne peut, à la vérité, la refuser sans des [389] motifs incontestablement légitimes, mais qui tire un gros revenu de ce Privilège. C'est aussi cet Archevêque qui nomme les Notaires, lesquels n'ont point de Charge comme en France, et ne gardent point de minutes de leurs actes : C'est un vice de Police très-intéressant.
Le Lord Maire est le premier Magistrat de la ville de Londres, proprement dite la Cité. Son pouvoir dure un an, et est trèsétendu ; il a Jurisdiction Souveraine pour la Police sur la Ville et sur les Faubourgs de cette Capitale et sur la Tamise, lia une Cour composée de Grands Officiers, à Tinstar de celle du Roi, et Ton porte toujours devant lui l'Epée d'Etat. Le Roi ne peut entrer dans la Cité qu'il ne lui en ait fait demander la permission, et il quitte à la porte toutes les marques de la Souveraineté. Cette place vaut environ 3000, liv. sterlings, (69000. f.) sans compter le casuei qui peut être très-considérable, y ayant 200. Charges et plus dans la Ville à la Nomination du Lord Maire, lorsqu'elles sont vacantes.
Les Aldermans sont les Echevins. Ils sont au nombre de 26. égal à celui des quartiers de Londres. Leurs fonctions sont à vie. C'est de leur Compagnie qu'est tiré le Lord Maire qui doit toujours être d*un des douze Corps de Métier établis dans la Cité.
Les Shériffs, au nombre de deux, sont élus tous les ans; leurs
fonctions sont d'exécuter les Ordres du Roi, et de faire exécuter les Sentences des Juges. Ils poursuivent aussi le payement des amendes et des confiscations. Si quelques Prisonniers pour dettes, s'échapent des prisons qui sont sous leur Jurisdiction, ils sont responsables des sommes dues aux créanciers ; ce qui fait que cette place, [390] d ailleurs dispendieuse, ne s'accepte point sans répu> gnance : mais on ne peut devenir Lord Maire sans l'avoir exercé ; et pour se dispenser de la remplir, il faut prouver que Ton n'a pas 15000. liv. st. f 345000. f.) de biens, ou payer par forme d'amende 600. liv. st. (13800. f.) au Trésor de la Ville.
Le Conseil de Ville est composé de 235. Membres. Ce corps, les Ahlermans, et le Lord Maire représentent la constitution du Gouvernement fixée dans les deux Chambres et dans la Personne du Roi, et leur façon de procéder est la môme.
En Angleterre les pupiles deviennent majeurs à 20. ans et un jour, et les filles peuvent se marier à 12. ans et un jour, sans le consentement des pères et mères.
Une Dame titrée qui épouse un Roturier, conserve son titre, son rang et ses privilèges ; mais elle ne peut les transporter à son mari.
On compte que dans l'Angleterre proprement dite, la terre rapporte dix millions sterlings de rente, et les maisons qui ne sont pas louées avec les terres, deux millions ; en tout douze millions, dont le dixième, à quoi monte l'impôt de 2. shillings par livre en tems de paix, est de 1200000. 1. st.
N** Cet Impôt est double depuis la Guerre contre TEspagne ; On levé 2400000. liv. sterl.
Les Douanes rapportent, année commune, 2000000.
L'Excise proprement dite 1000000.
[391] L'Excise sur la bierre, 285178.
Le droit de Tonnage et Pondage, 256841 .
Le Revenu de la Poste, 101 101 .
Amendes de la Chancellerie, 7080.
Licences pour le débit du vin, 6314.
Compositions à TEchiquier, 1053.
Saisies de Marchandises prohibées, 13805.
Revenus du Duché de Cornoûailles 9869.
Revenus de la Principauté de Galles, 6857.
Revenus de quelques parcelles de Domaine,. . . . 2906.
Droits sur le Charbon, 113688.
Sur les liqueurs distillées, 25267 .
Sur la bierre forte 190000.
Sur le malt, poiré et cidre, 750000.
Sur le sel à 12. ^. par boisseau de 32. pintes ou Ib. 54621. Lroits sur les 700. Fiacres à 4. l. st. chacun par
an , 2800 .
Licences des Porteballes et marchands ambulans, . . 6460.
Timbre du Papier, Parchemin et Velin, 109110.
Impôts sur les fenêtres, 1 12059.
Contingent de l'Ecosse 160000.
TOTAL. 6415219.1.. si.
Qui font de noire mon noyé environ 147000000.
On estime que les Revenus de TAngleterre montent à 6500000. liv. st. par an, ce qui quadre avec le total ci-dessus, d'autant mieux qu'il y a tels de ces Articles qui sont affectés au Roi pour sa Liste civile, et qui ont été estimés beaucoup au-dessous de leur produit réel.
Les Revenus de TÉtai monteront cette année (1740.) à prés de huit millions sterlings, et les Dépenses au moins à la même somme.
La Dépense ordinaire du Gouvernement, en tems de paix, est de 5, 2, ou 5, 300,000 liv. st. dont la Liste civile du Roi qui est de 800000 liv. st. mais qui va souvent à plus de 1100000. liv. st. et 2000000. st. assignés pour les intérêts des 48. millions st. de dettes nationales actuellement existantes, font les deux plus gros articles. L'entretien de la Marine, des forces de terre, des Colonies et Plantations, des réparations des Bâtimens et Chemins publics, et autres Dépenses, absorbe le reste ; de sorte que l'excédent desdites 5, 300,000. liv. qui monte communément à 1200000. liv.. forme ce qu'on appelle le fonds d' amortissement^ destinés dans son origine à rembourser les capitaux, mais qui n'a servi depuis 28. ans qu'à en éteindre pour 4 raillions ; les Ministres ayant employé le surplus, comme ils Font jugé à propos.
Dans les cas urgens, on a quelquefois imposé une Capitation de 70000. liv. st. par mois, à répartir sur les Hnbitans de l'Angleterre seulement, à proportion de leurs rangs et de leurs facultés, ce qui peut faire, pour les 13. mois dont l'année Angloise est composée, un total de 960000 liv. slerl. c'est-à-dire environ 22. millions de notre monnoye.
[394] (KCONOMIQUES 279
La Garde du Roi consiste en une Bande de 40. Genlil-Hommes Pensionnaires qui ont chacun 100 1. st. [393] (2300 f.) de gages par an, cy 40. hommes.
Une Troupe de 250. Hallebardiers ; semblables à nos Cent-Suisses, qui ont chacun 40. liv. st. (920 f.) par an cy 250.
4. Compagnies de Gardes du Corps de 160. Maîtres chacune, à la paye de 4. schillings (4, liv. 12 8.) par jour, cy 640.
2. Compagnies de Grenadiers à cheval de 150. Maîtres chacune, à la paye de 2. sh. | (2 liv. 17. 6.)
par jour, cy 300.
1. Régiment de Cavalerie de 360. Maîtres, à la paye de 2. sh . (1.1. 6. s.) par jour, cy 360.
3. Régiment d'Infanterie formant ensemble 58. Compagnies de 100. Soldats à la paye de 10. s. par
jour (environ 20 s. tournois) cy 5800.
Total de la Maison du Roi 7390. hommes
Elle n'est pas toujours si forte, mais à cause de la guerre les Compagnies d'Infanterie qui n'étoient que de 92. ont été augmentées de 28. hommes.
Les forces de Terre consistent ordinairement en tems de paix, en 12000. hommes, et quelquefois davantage, pour des raisons particulières au Roi d*Angleterre, comme on Ta vu depuis une quinzaine d'années; mais depuis que la guerre est déclarée à l'Espagne, les Trour394jpes montent à près de 35000. hommes.
Il y a encore 200000. hommes de Milice, obligés de servir seulement dans le'cas de rébellion ou d'invasion, mais jamais hors de risle. Cette Milice est composée de Cavalerie et d'Infanterie. On ne peut forcer qui que ce soit de fournir un Cavalier qu'il n'ait 500 liv. st. de rente ou 6000. st. en biens fonds, ni un Fantassin qu'il n'ait 50. liv. st. de rente ou 600. liv. en fonds. Ceux qui sont moins riches, se cottissent pour fournir leur contingent. Cette Milice doit être passée en revue tous les ans. Les Cavaliers ont pendant le tems de cette revue deux shillings par jour (2. 1. 6. s.) elles Fantassins 1. shilling (1. liv. 3. s.) qui leur sont payés par leurs Commettans. Elle est fort ancienne : La Reine Elisabeth la mit sur pied lors de la fameuse Flote de Philippe II.
280 (ECONOMIQUES l395
Indépendamment de cette Milice, le Roi d'Angleterre peut assembler aujourd'hui une armée d'environ 8000. hommes; Sçavoir,
Troupes d'Angleterre, cy 35000. homm.
Troupes d'Irlande, cy 12000.
Troupes de Dannemark, suivant le Traité des
Subsides, cy 12000.
Troupes d'Hanovre, cy. 20000.
TOTAL 79000. homm.
Sous le Régne de la Reine Anne, le Gouvernement a entretenu jusqu'à 80000. Soldats Anglois, 40000. étrangers el 40000. Matelots. Il est vrai que l'Etat a contracté pendant ce tems pour un milliard de dettes, et il ne lui [395J seroit pas possible de faire aujourd'hui les mêmes efforts. Tant que la guerre ne se fera que sur mer, l'Angleterre la soutiendra, parce que l'argent se dépense dans le païs ; mais si elle étoit obligée à la porter sur le continent, elle courroit de grands risques.
Les forces de mer sont encore plus considérables que celles de terre : elles consistent en
