du 6^ 20. Gan. 130. hommes, cy

Plus 68. Bâtimens, tant Brûlots que Ghaloupes, Brigantins, Galiotes à bombes, et autres tous montés de 20. Ganons et au-dessous, cy 68.

TOTAl 250. ~

Desquels il y en a au moins 180, employés dans le service actuel contre l'Espagne.

Tous ces Bâtimens existent soit en mer, soit dans Forts, soit dans leurs Ghambres, ainsi il n'est question que de les armer quand la guerre survient. Il s'en construit de très-beaux à Boston dans la Nouvelle-York en Amérique, qui passent ensuite en Europe.

[397] CECONOMIQUES 281

Un Vaisseau du premier rang, avec tous ses agrais, coûte 60000 liv. st. (1380000 f.) non compris ravitaillement.

[396] L'entretien de cette marine coûte en tems de paix 130000. st. (2990000. f.) non compris les gages des Matelots, au nombre de 10000. liv, pour le service ordinaire.

Il y en a actuellement 340000. qui à raison de 4. 1. st. par mois Tannée de 13. mois, non compris les nourritures, gages, habits, goudron, paye d'Officiers etc. coûtent par an 1768000 ou 40664000.

L'Artillerie de mer n'est point comprise dans l'article ci-dessus.

On compte en Angleterre environ six millions d'Habitans, treize cens mille en Ecosse, et plus de deux cens cinquante mille en Irlande, en tout environ dix millions, un vingtième d'hommes'plus que de femmes.

On estime qu'il y a en Angleterre pour 11. millons st. (253000000. liv.) d'or et d'argent monnoyé, quantité quineparoit aucunement proportionnée aux 6. millions 500000 st. qui se lèvent sur la Nation dans les tems ordinaires non plus qu'aux dépenses de chaque particulier, et aux besoins du Commerce ; Mais cette disproportion s'évanouit, lorsqu'on fait attention à la prodigieuse quantité d'Effets Royaux ou d'Etat,, dont nous parlerons ci-après, qui sont autant de valeurs représentatives de l'espèce.

La proportion de l'or et de l'argent, au titre d'Angleterre, est comme d'un et un vingt-cinquième à quinze.

La guinée pèse plus que notre louis, le Roi d'Angleterre ne prenant aucun droit de Seigneuriage ni de monnoyage.

Les poids et les mesures sont les mêmes par toute] la Grande- Bretagne.

[397] Il y a 13. Paquebots qui vont continuellement d'Angleterre en France, Portugal, Flandres, Hollande et Irlande pour porter les lettres.

Il y a plusieurs Compagnies de Marchands autorisées par des Chartres et Patentes.

La principale est la Compagnie des Indes Orientales, dont le fond est de 3500000. liv. st. (80 millions s.).

La Compagnie de Turquie ou du Levant, qui est très florissante.

Celle des Marchands Avanturiers, la plus ancienne de toutes, fut établie jl y a 400. ans, pour transporter la laine; mais l'exportation

282 CKCONOMIQUES l^SS]

de cette précieuse denrée ayant été prohibée, sous peine de mort, depuis rétablissement des Manufactures, la Compagnie s*est trouvé^ réduite au transport des étoffes. Klle n'est pas considérable.

Celle de Russie fleurit depuis quelques années.

Celle de la mer Baltique est aussi en bon état.

On assure que la Vente des Marchandises de. la Compagnie des Indes Orienlalesaux étrangers seulement, monte à 600000. liv. st. (13800000. f.) et que ce qui vient des Colonies et Plantations Angloisesde TAmerique en Angleterre, consistant en Indigo, Sucre, Tabac, Cacao, Poisson, Mâts, Castors, etc. monte à 500000. liv. st. (11. à 12000000. millions f.).

L'Irlande fait un Gouvernement à part: Elle a un Parlementa rinstar de celui de la Grande-Bretagne. Elle est obligée d'entretenir à ses frais un Corps de troupes de 12. mille hommes pour sa défense ; de donner tous les ans 12000. liv. st. (276000. f.) au Vice- Roi, et de payer toutes les charges qui la concernent ; mais elle n'entre [398] pour rien dans la Cause générale, et l'Angleterre est obligée de la secourir et de la défendre par mer.

DETTES de V Angleterre à la S. Michel de Vannée il 30.

Capitaux. Interests.

A la Banque. 1" fond.. L. 96,000.

Sud ^" ^''"'P''^"'® ^"^ ) 32,302,203. à 4. p. c. . . . 1,292,088.

Indes"! ^''™*'^^'"'*''^''' j 3,200,000. à 4. p. c. . . . 128,000.

Pour diverses sommes payées à l'Echiquier qui portent intérêt en attendant le . o.w -^. -o Anremboursement i,^-^^,/21. ^j>8^

Total L. 47,436,921. L. 1,914,183.

Toutes les dettes ci-dessus sont remboursables à la volonté du Parlement.

Capital d'Annuités non-remboursables et qui s'éteint

successivement 2358830. dont les intérêts sont de *B0,115.

Frais de Régie de la Banque et du Sud t'^ll^^'

Total des Intérêts L. 2,112,004'.

[400] oeconomiqi;es 283

Les intérêts des fonds de la Banque et de plusieurs [3991 autres emprunts, étoient originairement de 6. pour cent; mais après la paix d'Utrecht, le Gouvernement ayant offert ralteruative, de réduire les intérêts à 5. pour cent ou de recevoir le remboursement des capitaux, les intéressés se déterminèrent pour le premier parii ; et par la suite sur les mêmes offres, ces intérêts ont été réduits à 4. pour cent ; ce qui subsiste actuellement, a l'exception toutefois du premier fond de la Banque qui est de 1600000, liv. si. dont l'intérêt à 7. pour cent a toujours été continué.

Et comme le Parlement en empruntant, avoit assigné des fonds suffisans pour payer tous les intérêts à 6. pour cent, la réduction de 6. à 4. a produit un revenant bon, que Ton appelle Fond (Tamorlissement^ lequel a été destiné au remboursement des Capitaux.

On compte que ce fond monte à 1200000. liv. par an ; mais jusqu'à présent il a été employé à des usages que Ton a crû plus pressans que le remboursement des Capitaux.

On remboursa cependant en 1729. un million à la Compagnie du Sud, et en 1730. un million d'annuités; mais on emprunta le tout de la Banque: Il neparoît à ce virement de parties aucun avantage pour le Gouvernement, mais on y fut obligé, parce que Tacte du Parlement porte que le Fond d'amortissement ne pourra être appliqué qu'au remboursement des dettes nationales. Ce fut le moyen que Ton imagina pour éluder la Loi.

Quoique la Compagnie du Sud, formée en 1720. n'eût pas réussi dans ses projets chimériques; cependant comme elle avoit retiré pour environ 26. millions de dettes de l'Etat qui, avec son premier fond, faisoient [^00] 32. millions, le Gouvernement fît un arrangement avec elle en 1721. par lequel il partagea cette somme en deux parties égales, dont 16. millions furent mis en Annuités, et ne dévoient point participer au bénéfice et aux pertes de cette Compagnie ; et l'autre resta en société, de manière qu'un Particulier qui avoit 2000. liv. st. de capital, eût 1000 1. d'Annuités et 1000 liv. de Sud.

Cette Compagnie n'a d'autre Privilège que celui de fournir annuellement, à un certain prix, 4800. Nègres, dans les différentes Colonies de IWmerique Espagnole {on peut voir le Traité de VAssiento), Comme ce Commerce s'est toujours fait à perte, la Cour d'Espagne a accordé à cette Compagnie par forme de dédommagement, la faculté d'envoyer tous les ans un Vaisseau de Permission chargé

de Marchandises exemptes de tous droits, à la suite des Gallions et Flotilles: Privilège ruineux, et dont l'Espagne n'a sans doute pas connu toute Timportance. Suivant le Traité, ce Vaisseau ne doit être que de 500. tonneaux Espagnols, ou 750. tonneaux Anglois, de 2000. livres pesant chacun ; mais il est toujours infiniment plus grand, et sous prétexte d'avitailîer l'Equipage, on le remplit de Marchandises à mesure qu'il se vuide. Le Rai d'Espagne a un quart dans le bénéfice; loin d'y gagner, il y perd aussi-bien que la Compagnie: tout le profit tourne à l'avantage de quelques Particuliers. Mais de quelque manière que ce soit, l'Etat n'ygagne pas moins, et s'enrichit au détriment des autres Nations.

Outre le Commerce des Nègres et du Vaisseau de Permission, la Compagnie du Sud fait encore la Pêche de la, Morue, à laquelle elle employé environ 20. Vaisr^OlJseauxpar an, sur quoi elle perd beaucoup : Aussi la tient-on ruinée.

Moyennant 3. millions 200. mille livres, que la Compagnie des Indes a prêté au Gouvernement, elle a le Privilège exclusif de tout le Commerce au-delà du Cap de Bonne- Espérance. Elle n'a reçu des Actionnaires que 87. \ pour % sur' les 3. millions 200. mille livres qu'elle a mis en société, ce qui monte à 2. millions 800000. 1. et elle peut faire un appel de 12. j pour? quand elle voudra. Elle ne l'a pas fait jusqu'à présent, parce que son Commerce a toujours été florissant. Les répartitions qu'elle a faite aux Actionnaires depuis 1720. sont de 8. 1. pour cent de capital.

La Compagnie d'Afrique est entièrement ruinée; cependant, comme il est de l'intérêt de la Nation de garder les Forts qu'elle a sur les Côtes d'Afrique, le Parlement lui accorde tous les ans gratuitement, une somme de 10. à 12000. liv. sterl. pour leur entretien.

11 y a deux Compagnies d'Assurance, qui, pour avoir le Privilège de former un Corps de Compagnie, ont donné au Gouvernement 150000. l. chacune. Leur fond total est de 450000.1. st. Elles assurent les Vaisseaux et les Maisons de toute l'Angleterre contre le feu et la vie des Personnes ; cependant elles n'excluent pas les Particuliers d'assurer. Le Parlement peut les dissoudre quand il lui plaira, en leur remboursant les 300000. liv. qu'il a reçu.

La Banque est l'établissement d'Angleterre le plus solide et le plus nécessaire au crédit de la Nation. Elle fut établie sous le Régne du Roi Guillaume, dans un tems où le Gouvernement avoit

[403] GEGONOMIQUES 285

de la peine à trouver de Targent à 16. pour cent, et que les billets de TEchiquier [402] perdoient moitié. Son premier fond est de 1600000. 1. depuis elle a prêlé en différens tems au Gouvernement à difTérens inlérêls, qui, comme on l'a ci-devant dit, ont tous été réduits à 4 pourra la reserve du premier capital de 1600. mille liv. qui continue toujours à lui être payé à raison de 6. pour cent. Son fond est aujourd'hui de 10. millions 100 mille liv.

Cette Banque a le Privilège de prêter sur les fonds du Gouvernement, d'escompter les lettres de change, et les billets des Particuliers (elle peut aussi refuser). Elle tient la Caisse de tous les Particuliers qui le veulent. Elle fait le Commerce de l'or et de l'argent. Ses profits les plus considérables viennent des avances qu'elle fait au Gouvernement sur le Land-Taxe, ou Taxe sur les Terres, Elle ne fournit que ses billets qui circulent dans le public, et qui sont reçus partout pour argent comptant,' sans aucune difficulté. On est cependant en droit de les refuser, mais cela n'arrive point; ils sont tous payables à vue : Mais comme elle a en main le fond de tous les riches Particuliers du Royaume^ tant des Seigneurs que des Négocians et Bourgeois, l'argent no fait que passer d'un compte à un autre, sans sortir de la Caisse; si ce n'est pour les besoins et les nécessités de la vie; mais ce qui sort d'un côté, rentre immédiatement après de l'autre.

Depuis 1727. les répartitions de cette Banque ont été de 5 | et de 5 ^ pour^. Avant ce tems elles étoient entre 6. et 7. pour § parce qu'elle recevoit de plus gros intérêts du Gouvernement. Cet établissement soutient le crédit de tous les autres fonds; on ne sçait pas au juste à quoi montent les billets quelle a dehors mais [403] la somme en doit être, immense, puisqu'ils sont répandus dans tout le Royaume, et même dans les PaVs étrangers, et par tout ils sont préférés à l'argent.

Le Roi ni ses Ministres ne peuvent en aucune manière s'immiscer à ce qui regarde cette Banque qui est régie par 24. Directeurs» un Gouverneur et un Sous-Gouverneur, qui ont chacun 150. liv. sterl. d'honoraires par an.

286 (KCONOMIQURS [^^^1

Valeur des Fonds rachetables Valeur actuelle (en 4730)

dûs par le Gouvernement. des fonds dans le Public.

9,0f)0,000 act. (le Banque à 150 p. ^ L. 13,300,000

16,000,000 act. du Sud à 104 p. § 16,640,000

16,000,000 annuitésà 110 p. S 17,600,000

3,200,000 act. des Indes à 180 p. ;i 5,760,000

Valeur imaginaire, et qui cependant produit reiïet de la réalité.

Si le Gouvernement se trouvoit en état de rembourser tous les intéressés à ces dilTérentes dettes, il ne seroit tenu que de payer la somme de 44. millions 200. mille liv. ainsi il se trouveroit une perte de 9. millions 300. mille 1. Mais il n^y a gueres d'apparence qu'il puisse le faire; et compie l'occasion de placer l'argent à un plus fort intérêt manque, les fonds public gagnent et acquièrent de la confiance : on com^pte que les Etrangers y ont au moins 10. millions de capital, et qu'il sort annuellement 400. milles livres sterl. d'Angleterre pour les intérêts, outre les [404] profits qu'ils font sur les variations de ces elfets, et particulièrement les Hollandois qui sont très-spéculatifs et très habiles dans ce genre de Commerce ; aussi prétend-on que les Anglois sont leurs dupes à cet égard ; mais d'un autre côté cela sert à les tenir dans la dépendance : El nous voyons en effet, que les Anglois conduisent à leur gré cette Nation, moins par des motifs d'intérêt politique, que par l'intérêt pécuniaire.

Au reste quoique ce que nous venons de dire ne soit établi que sur c&qui existoit en 1730, on peut cependant le regarder comme subsistant actuellement et en tirer les mêmes conséquences, parce qu'il n'y a eu aucun changement quant au fond, mais seulement sur le plus ou moins de valeur des elîets dans le Public, qui varient suivant les circonstances, et sur les sommes tombées à la charge du Gouvernement, qui ont augmenté depuis la guerre de plus de dix millions; ensorte que l'on peut regarder aujourd'hui (1745.) la dette de la Nation, comme un objet d'environ 54. millions de livres sterlings, qui font douze cens quarante-deux millions de notre monnoye : Somme excessive pour tout l'Etat, et qui ne Test pas moins pour l'Angleterre qu'elle le seroit pour un autre, puis-

[AOA] OECONOMIQUES 287

qu*ii n'y a que onze millions sierlings, ou deux cens cinquantetrois millions de notre monnoye d'or et d'argent monnoye, mais dont elle a trouvé moyen de se former des trésors en faisant circuler les titres de ces créances qui produisent les elTels de Tor et de l'argent monnoyé par leurs valeurs conventionnelles et représentatives ; et c'est dans ce sens que l'on pourroit convenir avec le Chevalier Petti, que plus une Nation doit, plus elle est riche.

SUR L'ÉTABLISSEMENT

D'UN BUREAU ŒGONOMIQUE.

rN RECTIFIANT Ics vices qui se sont introduits dans notre Régie œconomique, en abrogeant les Loix reconnues défectueuses ou insuffisantes, et en leur en substituant de plus convenables, et de plus appropriées aux circonstances et à Tétat présent des choses, il est certain qu'il en résulteroit un grand avantage, pour le corps de TEmpire en général, et pour chaque membre en particulier.

Il est également certain, que plusieurs Citoyens zélés, pour le bien public, doués de talens naturels, guidés par des lumières acquises, seroient en état et se feroient un devoir de communiquer ce que Tétude et Texpérience leur ont démontré pouvoir le plus aisément, et le plus efficacement, contribuer à la gloire de la Nation, et au bonheur de leurs compatriotes.

Enfin, il est certain que si ceux-ci étoient écoutés, distingués, récompensés, d'autres animés par leur exemple, et par les mêmes sentimens, feroient de plus grands efforts encore pour découvrir toutes les routes possibles [406] qui conduisent à la connoissance de tout ce qui peut être utile à la société.

Mais le préjugé a conduit les choses à tel point, que pour peu que Ton ait d'égards à sa réputation, on n'oseroit s'exposer à écrire, même à parler sur ces utiles matières, dans la crainte de passer pour frondeur ou visionnaire, et ce qui est devenu depuis quelque tems une injure, encore plus offensante pour un donneur d'avis ; de sorte qu'à présent, donner un avis à son Prince, ou se donner en ridicule, c'est à peu prés la même chose.

Cependant^ ce qui a formé les Gouvernements les plus florissans,

ne peut être attribué qu'aux réflexions et aux conseils des Citoyens

de ces Gouvernements sages et expérimentés ; et ce qui peut le

plus sûrement détruire les vices qui s'y sont introduits, et conduire

Collection des Économistes. — Uufin. 19

•290 nECOXOMIQUES [^®7]

au point de perfection, auquel on doit toujours s*elTorcer d'atteindre, est de faire usage des réflexions et des conseils des successeurs de ces Citoyens, à moins que Ton ne veuille dire que nous sommes actuellement parvenus à cette perfection, et qu'il n'y a rien à ajouter, ni à retrancher à notre administration, ce que je ne pense pas que Ton puisse soutenir sérieusement et de bonne foi.

Un grand Etat est une grande machine nécessairement sujette à des changements, et à des altérations ; ce qui étoit bon dans un tems, parce qu'il étoit convenable aux circonstances, cesse de l'être dans un autre, parce que les circonstances ont cessé d'être les mêmes.

Les Loix sont faites pour entretenir la société ; mais il faut les changer lorsqu'elles la détruisent, et même lorsque leurs disposi* tions ne promettent plus les avantages qui ont fait l'objet de leur établissement; la Loi [407] doit être faite pour les choses, et non les choses pour la Loi.

La politique exige à la vérité que l'on retienne, autant qu'on peut, les apparences des choses que l'on change, et que l'on passe insensiblement d'un terme à l'autre : mais elle n'ordonne point, surtout en matière de Finance, de s'attacher servilement à .tout ce qui a été fait avant nous, de n'avoir en vue que l'exemple de ceux qui nous ont précédés, et de n'adorer que leurs vestiges et leurs actions.

J'ai beaucoup meilleure opinion de celui qui nage contre le courant d'un torrent, que de celui qui s'y laisse entraîner sans résistance ; et je fais plus de cas de celui qui examine, qui s'oppose à dés opinions reçues depuis long-tems, que de celui qui les conserve religieusement, à cause de leur ancienneté, parce qu'il arrive rarement que l'on sorte de la voye commune, sans avoir des raisons pour le faire, et que l'on peut fort bien n'en point avoir pour ne pas s'en écarter.

11 n'est pas toujours bon d'agir par imitation : M. de Sully dans le 3° tome de ses mémoires, page 102 année 1596, nous fournît la preuve et l'application de cette maxime.

Lorsqu'il fallut terminer l'assemblée des Notables de Rouen, qui rouloit principalement sur la nature, la répartition et la levée des subsides, on crut, dit ce Ministre, « qu'il n'y avoit rien de mieux <i à faire, que de compiler un tas d'anciens Réglemens inutiles, et « même contraires à la conjecture présente : mais telle est la force « du préjugé, qu'on s'obstine toujours à chercher la guérison des

[409] f*:coN()MiQUEs "21)1

« maux présens, dans des moyens dont Tinsuffisance est démon- « trée ; un respect inconsidéré pour ran[408]tiquité, une fausse « idée des causes, occasionnée par l'éloignement des tems ; un « jugement peu réfléchi sur le passé ; le défaut de vues plus « nettes et plus justes pour Tavenir, dont Tamciur propre empêché « que Ton convienne ; voilà ce qui éternise les défauts.

Le Chef des Finances et du Commerce d'un grand Royaume, détourné sans cesse par les devoirs de politesse et de bienséance qu'exige son état, exposé aux attaques de la cabale et de la jalousie, occupé du soin de s'acquérir des amis, et de résister àses enne* mis, fatigué de demandes^ de sollicitations et de plaintes perpétuelles, accablé sous le poids des affaires courantes, peut-il examiner lui-même les vices de . la Régie confiés à ses soins ? Peut-il réfléchir au moyen de les détruire ? C'est au Pilote à bien gouverner son Vaisseau ; mais c'est au Charpentier à veiller à ce que le corps soit en état d'en supporter les manœuvres.

Les facultés humaines sont trop bornées, pour croire que dails un travail aussi compliqué, et d'une aussi vaste étendue que celui du ministère, un seul homme, quelque habile et laborieux qu'il soit, puisse tout voir, tout entendre et tout faire ; il n'y a que l'ignorance et l'incapacité qui puissent lui en persuader la possibilité.

11 faut donc que celui qui est destiné à un emploi de cette nature, sçache qu'il n'y a été appelé que pour faire le bien, et réparer ou détourner le mal ; que sa Patente qui lui en donne le pouvoir, ne lui en a pas donné les moyens ; qu'il n'y a pas moins d'honneur à profiter d'un bon avis, que d'en être l'auteur ; el que pour se conserver la liberté d'esprit nécessaire aux grandes opérations, il doit se débarrasser des petites, et choisir avec discerne[409]ment des aides Rdels, discrets et intelligens, sur lesquels il puisse se reposer de certains détails, incompatibles avec ses occupations journalières et indispensables.

Cessant alors d'être violemment emporté par la rapidité du tourbillon, il verra les objets sans mélange et sans confusion ; il sortira de l'espèce d'yvresse qui s'empare souvent de ceux qui occupent ces places, qui ne les quitte ordinairement que quand ils en sortent, et qui les en prive quelquefois plutôt qu'ils ne le souhaiteroient.

Rendu à lui-même, il verra distinctement les objets qui lui seront oflerts, et les routes de la saine police; il sera en état de rectifier

292 GBCONOMIQUBS [^^0]

les vices de Tadministration générale, et de ranimer une infinité de parties qui languissent, dont le mal menace, attaque et peut détruire successivement les parties les plus saines .

Il y a plusieurs moyens pour parvenir à cette fin également utile à la grandeur du Souverain, à la félicité des Sujets, au repos et à la gloire personnelle du Ministre ; mais il paroît qu'un de ceux qui pourroit y contribuer avec le plus d'efficacité, seroit de former un Bureau pour Texamen et la discussion de tout ce qui peut servir à Tamélioration du Commerce et à Taugmentation des Finances, qui en sera toujours la suite nécessaire, tant que les opérations de celles-ci seroient liées, concertées et subordonnées à celles de Tautre, qui estrame, Taliment et la mamelle de toutes les parties.

Peut-être, dira-t-on, qu'il seroit difRcile de réunir un nombre suffisant de personnes en étal de répondre avec succès aux vues de cet établissement : ce ne sont jamais les bons sujets qui manquent au Roy, c'est le Roy qui manque aux bons sujets, dit M. de Sully, dans quelque [410] endroit de ses Mémoires ; cette vérité est de tous les tems, de tous les régnes, et les événemens ne Tout jamais démentie.

PROJET DE REGLEMENT Pour V établissement d'un Bureau (économique,

RIEN n'étant plus important à la gloire et à la prospérité d'un Etat, que de faire fleurir le Commerce, et d'augmenter le produit des Finances, sans causer une nouvelle charge aux Peuples, plusieurs bons Citoyens animés d'un véritable zélé pour la Patrie, ont employé leur tems et leurs soins à chercher les moyens qui pourroient le plus contribuer à l'accomplissement de ces grands avantages.

Quelques-uns ont donné des Mémoires qui ont été rendus publics, et suivant lesquels on s'est contenté de faire quelques tentatives; d'autres qui n'avoientpas rencontré moins heureusement, n'ont pu se faire écouter, soit parce qu'ils ont manqué de facilités pour approcher les personnes en place, soit parce que des occupations

que les circonstances rendoient plus intéressantes, n'ont pas permis à ces mêmes personnes de se livrer à la lecture et à Texamen des projets qui ont été mis sous leurs yeux ; et d'autres enfin pleins de bonnes idées et de bons principes, les ont exposés d'une manière si vague et si confuse, qu'il n'a pas été possible à ceux qui en auroient pu faire usage, de donner le tems nécessaire à les débrouiller, étales concevoir, ensorte qu'elles sont demeurées, [411] sinon dans l'oubli, du moins sans exécution, d'où les uns et les autres s'étant crus rebutés et négligés, non-seulement ils ont cessé de travailler et de réfléchir sur ces matières, mais encore ils ont dégoûté ceux, qui conduits comme eux par l'amour du bien public, auroient pu donner des avis et des conseils, que leur étude et leur expérience les auroient mis en état de suggérer.

Sur quoi S. M. toujours attentive à ce qui peut contribuer à assurer le bonheur de ses Sujets, et à augmenter leurs richesses, et désirant se procurer la connoissance de tous les moyens qui peuvent conduire à une fin si louable et si avantageuse, elle a résolu d'établir un Bureau, composé des personnes les plus expérimentées dans le Commerce et dans les Finances, pour travailler par ellesmêmes sur ces deux matières, et recevoir, examiner et discuter tous les Mémoires qui leur seront renvoyés par S. M. ou par le S** Controlleur Général des Finances; et afin de donner de l'émulation aux Auteurs et Examinateurs, et que tout se passe dans cette Assemblée avec utilité et bienséance, S. M. a jugé à propos de prescrire les régies suivantes, qu'elle veut et entend être exactement observées.

Article Premier.

Le Bureau sera nommé Bureau œconomique, et ceux qui le composeront, Conseillers du Bureau œconomique, et tiendra ses Séances dans tel... Appartement du Louvre, que S. M. lui accorde à cet effet.

Ledit Bureau sera divisé en trois Classes ; les Hono[412]raires, le Commerce et la Finance, lesquelles seront composées de douze Conseillers chacune, et nul n'y pourra être admis, que par le choix de S. M.

S. M. nomme dès-à-présent, et pour toujours, le S' ControIIeur Général des Finances pour Chef dudit Bureau, auquel il présidera, lorsqu'il jugera à propos de s'y trouver, et sans concurrence avec le Président annuel.

Les Conseillers honoraires seront très-recommandables par leurs connoissances, et leur expérience, dans les deux parties qui forment l'objet de cet établissement, et au moins dans une.

La Classe du Commerce sera subdivisée en commerce de terre et en commerce de mer, et celle de Finance pareillement en deux parties ; Sçavoir, Finances des Fermes du Roy, et Finances d'Impositions, et de toutes les branches qui ont rapport à chacune de ces quatre parties, ausquelles il sera appliqué six Conseillers, et dans les 24. il sera choisi un Secrétaire à la pluralité des voix et par scrutin.

Tous les Conseillers, tant honoraires que de Commerce et Finance, seront établis et domiciliés à Paris ; et s'ils en quittent le séjour, leurs places seront remplies, comme si elles étoient vacantes par mort.