VII

S. M. se réserve à Elle seule, et pour toujours, la nomination des Conseillers honoraires, et pour la première fois seulement, celle des Conseillers de Commerce et Finance ; et à l'égard des places de ceux-ci qui viendront à vaquer par la suite, le Bureau élira trois Sujets par scrutin, qui seront proposés à S. M. afin qu'il lui plaise en choisir un.

Nul ne pourra être proposé pour les places ci-dessus, s'il n'estd'une intelligence et d'une capacité reconnues dans la partie à laquelle il sera

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destiné, soit pour y avoir travaillé d'une façon distinguée, soit pour avoir fait quelque ouvrage connu sur la matière dont il ser^ (Question.

S. M. interdit toute espèce de démarches et de sollicitations, à ceux qui croiroient pouvoir mériter une place dans cette Compagnie, et déclare ce qui aura été fait au préjudice de cette défense cause suffisante d'exclusion pour le présent et pour toujours. Quelque mérite qu'eût d'ailleurs le Candidat, et si sa contravention étoît seulement reconnue et prouvée après son admission, S. M. veut qu'il soit aussi-tôt rayé du Tableau, sans espoir d y être jamais rétabli.

Lbs Assemblées ordinaires dudit Bureau se tiendront les Mercredis de chaque semaine ; et lorsque lesdits jours ils se rencontrera quelque fête, TAssemblée se tiendra le jour précédent.