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AU TRAITÉ DE COMMERCE AVEC LA FRANCE

Séance de la Chambre des députés du 28 juin 1851.

La direction que cette discussion a prise rend ma tâche fort difficile. On a laissé de côté le traité ; l'on s'est jeté dans des questions personnelles et dans des considérations politiques.

Je ne répondrai pas aux allusions que l'honorable Sineo a faites à mon passé. J'ai vécu toute ma vie à Turin, au milieu de mes concitoyens ; tous mes actes ont été connus ; avant même la constitution , je suis entré dans l'arène de la publicité ; je laisse donc le jugement de ma vie passée à mes concitoyens; ils seront plus ou moins sévères pour les erreurs que je puis avoir commises, mais certes personne ne doutera de mes intentions, des sentiments que j'ai manifestés dès l'âge de seize ans, et à une époque où il n'était pas sans danger d'en montrer de pareils.

Cela dit, je vais parler des raisons politiques qui nous ont fait conclure ce traité et ces articles additionnels. Je prie qu'on me dispense de suivre les préopinants sur

le terrain glissant de la politique intérieure de la France, que je n'ai ni à louer, ni à critiquer. Je pense qu'une grande nation qui a des institutions libérales est Jusqu'à un certain point responsable des actes de son gouvernement, et il n'est pas sage, selon moi, de vouloir opposer entièrement le gouvernement à la nation ; car les reproches que l'on fait 5 l'un retombent sur l'autre.

L'on se tromperait si l'on croyait que les divisions intérieures qui agitent la France signifient quelque chose dans les rapports de ce pays avec le nôtre. En tout pays et toujours, l'opposition la plus violente, sitôt que les objets de ses colères sont attaqués à l'étranger, prend leur défense presque sans le vouloir. L'honorable Brofferio en est un exemple, lui qui, après avoir fort maltraité le ministère, nous disait tout à l'heure que, lorsque notre gouvernement est menace au dehors , il sent dans son cœur un certain sentiment italo-piémontais qui le porte à nous défendre. (On rit.) Il en est de même

en France.

Si nous eussions refusé de traiter avec le gouvernement français, celui-ci n'aurait pas été seul à nous en vouloir; toute la nation aurait été avec lui, d'abord à cause de celte solidarité qui réunit les partis en face de l'étranger, puis par une autre raison plus grave.

Cette raison, c'est que la nation française, en fait d'économie publique, n'est pas plus libérale que ne l'est son gouvernement. Comme je l'ai souvent fait remarquer à la Chambre, les journaux les plus avancés, les plus radicaux, les plus révolutionnaires de France sont protectionistes. Le National, que je vois souvent ici sur les

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bancs de la gauche, est protectioniste ; les socialistes eux-mêmes le sont : ils crient sans cesse contre la concurrence du dedans ; jugez; s'ils aiment celle du dehors. Je ne connais parmi les journaux sérieux de France que les Débats et VOrdre qui soient libres^ échangistes. Un refus de traiter ne nous aurait fait des amis dans aucun parti, et nous ne pouvons pas même espérer qu'un changement amène au pouvoir des hommes plus favorables à nos vues économiques. Je l'ai dit : le ministère en France est plus libéral que l'assemblée, et l'assemblée plus libérale que la nation, — au point de vue économique. 11 y a au ministère deux économistes qui font taire pour le moment leurs principes , laissés par eux à la porte du cabinet : • ce sont MM. Léon Faucher et Bufifet. Ils ne peuvent pas renier le libre échange; ils disent seulement qu'il est impossible de le faire accepter à l'Assemblée, que c'est de leur part un désir irréalisable, et qu'à présent les questions politiques étant de beaucoup les plus importantes, ils doivent leur sacrifier les questions économiques.

Un refus de traiter eût donc été un acte d'inimitié contre la nation française. Or, nous convient-il, je ne dis pas de nous mettre avec elle sur un pied d'hostilité, — car rien , dans les relations établies entre les deux États, ne laisse supposer que des hostilités soient possibles, — mais de donner lieu à des défiances et à des

rancunes?

On a beaucoup parlé d'éventualités plus ou moins vraisemblables. Si nous étions attaqués, a dit quelqu'un, la France nous défendrait ; d'autres ont été d'un avis contraire. Pour moi, je dis sincèrement que si l'on

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nous attaquait, je compterais beaucoup ' moins sur les secours étrangers que sur les sentiments unanimes de la nation, sur Tenthousiasme que soulèverait dans notre peuple la vue du drapeau national aux mains d*un roi généreux et habitué aux jeux de la guerre. (Sensation.)

Mais une attaque dirigée contre nous n'est pas la seule éventualité possible en Europe. Ne peut-il pas arriver telle complication où soient enveloppés tous les peuples qui nous entourent? telle complication qui partage en deux camps l'Orient et TOccidentî Et si cela arrivait, voudrions-nous n'être pas bien avec la France? Si un événement de ce genre, qui n'est pas probable, mais qui n'est pas non plus impossible, se présentait, les orateurs qui attaquent si vivement le traité voudraient-ils nous voir exposés à une agression française et réduits à recourir, pour nous défendre, aux baïonnettes de l'autre rive du Tessin? (Murmures à gauche.) Je ne le crois pas.

Je le déclare franchement : en présence des faits qui peuvent surgir,* je crois qu'il est prudent, qu'il est conforme aux véritables intérêts du pays de nous mettre en bons rapports avec la France. Voilà pourquoi nous avons je ne dirai pas sacrifié, mais laissé au second plan les considérations économiques. C'est par des vues politiques que nous avons été conduits à accepter ce traité qui affermit nos bonnes et cordiales relations avec la France, et qui nous épargnera, en cas de complications, le désagrément d'être engagés déjà dans une guerre de douanes avec la puissance à laquelle tous nos intérêts nous commanderont de nous allier.

SUR LE MÊME OBJET

Séance de la Chambre des dépatés du 30 Juin 1851 .

Je crois fermement que le moyen d'amener la France à des tendances plus libérales est plutôt de lui prêcher la liberté par l'exemple que de chercher à la lui imposer pnr des procédés coercitifs. Les hommes d'État anglais, les premiers de l'Europe, ne font pas autrement. La Chambre doit se souvenir que lorsque le Parlement anglais réforma le fameux acte de navigation, lorsqu'il admit dans ses ports les bâtiments étrangers aux mêmes conditions que les bâtiments nationaux, il conféra au pouvoir exécutif la faculté de rétablir les anciens droits différentiels au préjudice des nations qui n'accorderaient pas le même traitement aux navires anglais ; jusqu'ici pourtant, le gouvernement anglais n'a point usé de cette faculté. Il a fait les plus vives instances auprès des nations protectionistes, surtout auprès de l'Espagne et de la France, pour les engager à établir la réciprocité ; tout ayant été inutile, la résistance de ces puissances ne manqua pas d'être mise à profit par les protectionistes anglais, qui s'en servirent pour combattre la politique

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du ministère, lui reprochant de ne pas user de représailles envers l'Espagne et la France, quoique le pouvoir lui en eût été conféré par le Parlement. Lord Palmerston et lord John Russel repoussèrent ces suggestions ; ils déclarèrent que ce n'était point une raison, parce que la France ne voulait point sortir du gâchis du protectionisme, pour qu'on y replongeât l'Angleterre. Ceci se passait au mois de mars dernier. Bien plus récemment, le 18 juin, une< nouvelle discussion eut lieu dans la Chambre des lords sur le maintien des droits dififérentiels en France. Lord Stanley prit occasion des plaintes que ces droits soulevaient parmi les armateurs anglais, pour exhorter le ministère à user de représailles. Le ministre des colonies, lord Grey, héritier d'un nom cher à 'tous les amis de la liberté , répondit à lord Stanley avec beaucoup de sagesse et de franchise ; il dit qu'il voyait avec peine la France s'obstiner à conserver un état de choses fatal au commerce des deux pays, mais que ce n'était point un motif d'ajouter encore de nouvelles entraves à celles dont on ressentait déjà les effets; qu'entre le système des représailles et celui de la liberté,* il choisissait sans hésitation le second ; que la cause libérale gagnerait beaucoup plus à une application généreuse des sains principes qu'à un système restrictif infligé aux nations qui ne sauraient pas imiter l'Angleterre ; qu'il était convaincu que ce libéralisme sans réserve produirait tôt ou tard son effet sur l'esprit public en France, et que ce n'était pas en imitant l'exemple peu * sage des Français qu'on parviendrait à les ramener; que si l'Angleterre eût pu désirer voir la France à l'arrière-

garde dans la marche universelle vers la civilisation, elle n'eût pas souhaité autre chose que le maintien de ces droits si funestes à l'industrie française : « Oui, s'écriait-il en finissant, la politique la plus sage pour nous est d'attendre avec patience qu'un changement se produise dans l'opinion française , de nous abstenir d'actes de représailles qui n'empêcheraient pas les mesures que la France adopte contre nous, et qui aggraveraient encore le mal que nous font ces mesures. »

Voilà, Messieurs, ce qu'a fait une grande nation bien plus puissante et plus forte que nous. Voilà l'exemple qu'il faut suivre.

Maintenant que nous sommes près de l'achèvement des réformes économiques, permettez-moi de revenir sur nos pas, de mesurer le chemin que nous avons fait et de le comparer aux autres voies que nous aurions pu suivre.

La réforme économique pouvait être faite soit par des

traités, soit par une mesure générale, indépendante de tout accord avec l'étranger.

Le ministère jugea plus convenable de procéder par des traités, moyen difficile, pénible, qui le força plusieurs fois à descendre dans l'arène contre tel ou tel des représentants du protectionisme , mais qui lui permit, avec l'aide du Parlement, de les battre un à un et de remporter une victoire entière. Au point où en sont les choses, la liberté économique est un principe sanctionné par la Chambre, et ne pourrait être compromise quand bien même la Chambre rejetterait ce traité; la grande

idée dont le ministère poursuivait la réalisation s*est mise en marche, et elle ne s'arrêtera plus, quoi qu'il arrive.

Eh bien, je le demande aux honorables députés qui ont si vivement critiqué le système des traités, croient-ils que nous eussions pu arriver à un tel résultat comme nous l'avons fait, dans une seule session, si nous eussions présenté à la Chambre une loi qui eût embrassé toute la réforme commerciale? Ne serait-il pas arrivé alors que tous ceux qui, par une raison ou par l'autre, auraient été mal disposés pour telle ou telle réduction spéciale, se seraient unis et auraient formé tous ensemble une opposition assez forte, sinon pour faire repousser le principe de liberté, du moins pour en altérer l'application? Je ne veux pas faire de personnalités; mais si je réunis les protecteurs de l'industrie manufacturière, les partisans des immunités locales, les représentants des pays producteurs de fromages, les avocats de la zone des huiles (on rit), etc., je crois que ces forces, sans arriver à déplacer la majorité , peuvent embarrasser gravement la discussion d'un objet si compliqué, si difficile, si ardu que l'est une réforme douanière. C'est en les divisant que nous avons pu accomplir en peu de temps une réforme qui a coûté bien d'autres peines dans d'autres pays.

En considération du but que nous avons atteint, du rôle que joue le traité actuel dans l'ensemble du système que nous achevons, j'espère qu'il sera approuvé de plusieurs députés qui l'auraient repoussé en tant que mesure isolée et considérée en elle-même. La Chambre, j'en ai la confiance, agréera donc la proposi-

tion ministérielle. S'il en est autrement, je ne me repentirai point d'avoir conseillé au ministère le parti qu'il a pris, car ainsi nous sommes venus à bout de l'une des plus larges réformes qui se soient vues en Europe ; je ne m*attristerai point en voyant que, par ce vote contraire, des hommes de plus de science et d'habileté que je n'en ai soient appelés à compléter ce que nous avons faih

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