II disait dans une autre occasion

« Un grand fait s*est produit en Europe dans ces dernières années, un fait dont se sont réjouis tous ceux qui ont à cœur les intérêts de la religion. Dans plusieurs parties de TEurope il s'est manifesté une vaste réaction, un retour général des esprits vers les doctrines religieuses. Mais où donc ce changement des classes éclairées s'est-il fait remarquer? Est-ce dans les pays où pullulent les ordres religieui? Non. En Espagne, dans les États romains , jamais la rupture n'a été plus complète entre les idées religieuses et celles qui sont l'àme de la société civile; c'est dans la savante Allemagne, dans la Belgique libérale, en France, en Angleterre, là cnfln où ces débris du moyen ftge ont été déblayés, que cette réaction s'est fait sentir. »

cette loi, d'être inconséquents avec les idées que nous professions quand nous siégions à la droite de cette

Assemblée. La Chambre se rappellera qu'en 1850, alors

que la discussion du budget démontra si clairement la nécessité absolue de pourvoir au besoin des finances, soit par de nouvelles charges, soit par des moyens extraordinaires, l'on s'imagina dans le pays que l'on pourrait remédier à la gêne du trésor par Vincamération des biens ecclésiastiques; cette idée fut acceptée avec empressement non-seulement par la presse, mais aussi par des corps qui ont une grande importance politique, par les conseils municipaux de plusieurs villes considérables et par un assez grand nombre de conseils provinciaux. Ce fut sous cette impression que s'ouvrit la session de 1851. Quelques jours auparavant, j'avais eu l'honneur d'être appelé à faire partie du ministère présidé par Massimo d'Azeglio, dont l'honorable comte de Revel vient de faire à jusie titre l'éloge. Eh bien, dans la première séance de la Chambre à laquelle j'aie assisté comme ministre du Roi, quelqu'un mit sur le tapis, je ne me rappelle plus à quel propos, la théorie de Y incarnerai ion; sur l'invitation expresse de mes collègues, je me levai pour répondre, et je déclarai résolument que le ministère était contraire h un tehsystème; mais aussitôt j'ajoutai que le ministère estimait devoir s'occuper de rendre plus équitable la distribution des revenus ecclésiastiques, qu'il croyait que cette réforme devait se faire à tout prix, autant que possible après un accord avec la cour de Rome, et par l'État tout seul si cet accord faisait défaut. Personne ne réclama contre mes paroles. La loi actuelle n'est que

raccomplissement de cette promesse^ le résultat de cet engagement.

On a voulu aussi mettre en contiadiction le ministre des finances qui a proposé celte loi, avec l'ancien député qui s'opposa, en 18i8, à la suppression des ordres religieux demandée parle député BrofTerio. Lors même qu'il serait vrai. Messieurs, qu'en 1848 j'eusse plaidé la cause des ordres religieux, tandis qu'en 1854 je viens vous en proposer la réforme, j'aurais du moins le mérite de marcher dans un sens contraire à celui où ont marché tant d'hommes politiques, car, en 1848, les idées de réforme des ordres religieux avaient beaucoup plus de vogue qu'elles n'en ont aujourd'hui. Mais cette contradiction. Messieurs, n'existe pas.

11 s'agissait en 1848, si je ne me trompe, de l'emprunt forcé et de l'emprunt à la banque de Gênes, au moyen desquels on avait obtenu 60 millions. L'honorable Brofferio vint à s'écrier : « A quoi bon les emprunts? A quoi bon le cours forcé des billets de banque ? Prenez les biens des corporations religieuses, réformez la circonscription des diocèses, vous aurez tous les fonds qu'il vous faut. » Je combattis b^a proposition, ne croyant pas, alors comme aujourd'hui, qu'une réforme absolue, radicale, complète des ordres religieux fût d'une bonne 'politique. Je la combattis particulièrement au point de vue financier, parce qu'il était évident que la vente des biens des couvents, à cette époque, ne rendrait pas le dixième de

ce qu'on en attendait.

On nous traite de révolutionnaires. Youlez-vous un eSemple d'une mesure bien réellement révolutionnaire,

celle-là, exécutée* chez nous, et il y a peu d'années? C'est l'expulsion des jésuites et des sœurs du Sacré-Cœur, dans l'hiver de 1848. Si je la rappelle, ce n'est point pour en faire un reproche aux hommes honorables qui étaient alors au pouvoir, car je comprends, malgré mon aversion pour les actes révolutionnaires, qu'il survient quelquefois des circonstances où ils deviennent une douloureuse nécessité. Mais enfin la mesure avait en soi un caractère absolument révolutionnaire ; elle fut appliquée sans aucun égard pour les personnes; les jésuites et les sœurs du Sacré-Cœur furent chassés de leurs maisons, sans qu'on pourvût en rien a leurs besoins ; et ils le furent non pas légalement, mais par motu propriOy sous l'impression des tumultes de la rue ; non point par des hommes portés aux réformes, mais par des personnages très-modérés qui avaient toujours, et à juste titre, été considérés comme favorables aux ordres religieux. Quelle différence entre cette mesure et celle qui vous est maintenant proposée! Je prie l'honorable comte Délia Margarita et ses honorables amis d'y prendre bien garde; les foudres qu'ils lancent contre le ministère ne peuvent arriver jusqu'à nous qu'après avoir frappé d'abord, et bien plus cruellement, l'honorable comte de ReveP. (Bien! Hilarité.)

1. En juillet 1848, le comte de Cavour avait proposé d'excepter les jésuites polonais de la mesure qui expulsait la compagnie de Jésus du royaume, par la raisoq que ces religieux , entrés dans l'ordre malgré la défense et les pénalités portées par l'empereur de Russie, n'avaient plus de patrie. «Si quelqu'un, disait-il, est excusable d'être jésuite, ce sont ces quelques Polonais, venus au monde dans un pays sans liberté, où il

Il me reste maintenant, Messieurs, à parler de la question d'opportunité. (Écoutez, écoutez.) L'opportunité peut se considérer sous trois aspects^: par rapport à la cour de Rome, par rapport à l'étal général de l'Europe et, enfin» par rapport à la situation intérieure de notre pays.

Ce projet de loi serait inopportun, en ce qui concerne la cour de Rome, s'il existait quelque probabililé, dans un avenir prochain, d'un rapprochement entre elle et nous; car je n'hésite pas à répéter ce que j'ai dit souvent : il serait désirable que la réforme que nous proposons fût le résultat d'un accord avec Rome. La minorité mal disposée pour ce projet recevrait ainsi une satisfaction, et c'est évidemment un principe trèssalutaire aux gouvernements constitutionnels de tenir compte non-seulement de la majorité, mais aussi, autant que possible, des minorités.

Mais qui donc peut encore se flatter de l'espoir que Rome se décide à s'entendre avec nous sur cet objet? A Dieu ne plaise que je veuille mettre en doute les sentiments de conciliation du vénérable pontife; je suis sftr que si le pape pouvait suivre l'impulsion de son cœur, s'il ne rencontrait pas des obstacles h peu près insurmontables dans la situation où il se trouve, il en viendrait aisément h cet accord si désiré. Mais les obstacles existent ; ils proviennent de l'esprit qui domine mainte-

n^existe aucun moyen de s*éclairer sur la différence qui sépare la religion catliolique de l'esprit jésuitique, et où, persécutés de même que les autres prêtres, les jésuites se confondent avec pux. » La Chambre repoussa cette proposition.

DU COMTE Bë CAVOUR. 285

liant la cour de Rome, du parti qui, en Kurope, se constitue le champion exclusif des intérêts catholiques. Il est certain que les «vénemenls de 1848 et de 1849 ont amené une réaction de la part de la cour de Rome, et porté toute Tinfluence, tout le pouvoir du côté des moins avancés , des moins conciliants de ses membres. Ce n'est là, du reste, qu'un détail du vaste et déplorable plan de campagne adopté dans toute l'Europe par le parti soi-disant catholique, qui aspire à exploiter selon ses vues, par une sorte de monopole, les intérêts religieux. Partout en Europe, dans ces dernières années, ce parti a pris une attitude agressive et belliqueuse que je crois absolument contraire au véritable esprit de la religion. Remarquez les catholiques d'Angleterre : après avoir obtenu la pleine égalité des droits , leurs chefs , au lieu de chercher à se concilier l'opinion publique et à vivre en bonne harmonie au moins avec le parti libéral qui les avait toujours aidés, ont affiché, au contraire, des prétentions excessives, soulevé de nouveau contre eux l'opinion publique et mis en danger ces lois qu'ils avaient employé tant d'années à conquérir. Les mêmes faits se sont passés en Hollande, où les exigences déraisonnables du parti ultra-catholique furent cause de la chute d'un ministère libéral qui lui avait toujoui^ été favorable, et ramenèrent au pouvoir les ultra-protestants. Il en a été à peu près de même dans presque toute l'Allemagne. Mais où la levée de boucliers a pris la physionomie la plus caractéristique, c'est en France; la le parti ultra-catholique, dans son zèle pour la réaction, ne connaît pas de mesure. Si vous avez suivi les discussions

des journaux catholiques de France, vous aurez vu qu'ils ne se contentent pas de faire la guerre aux philosophes du xvni* siècle (guerre qui peut être approuvée jusqu'à

un certain point), qu'ils s'attaquent aux lumières les plus éclatantes de l'Église gallicane au xyu"" siècle; vous aurez vu, chose extraordinaire, cei tains écrivains ultracatholiques combattre également et Voltaire et Bossuet, condamner en même temps l'Encyclopédie et les quatre propositions de 1682. Voilà l'esprit funeste qui s'est empare de la partie la plus active, la plus ardente du parti catholique. Eh bien, ce parti (il est douloureux de le dire) est très-influent en cour de Rome; et son influence ne peut que s'accroître encore, car il s'est posé en défenseur ardent des intérêts et des vues de celle cour, il n'a pas manqué par là de lui être agréable, et il en est écouté en raison même de l'exagération de ses doctrines.

Enfin, pour dire tout haut ma pensée, j'estime qu'en ce qui nous concerne présentement, ce n'est pas seulement le parti ultra-catholique des autres contrées de l'Europe qui travaille à envenimer et à aggraver nos dissentiments avec la cour de Rome, c'est encore le parti ultra-catholique de l'intérieur; les mauvaises dispositions de la cour de Rome dans nos négociations, sa promptitude à recourir à des moyens que je me permets de trouver extrêmes, lui ont été en grande partie suggérées par les ïiommes de notre pays qui professent les doctrines catholiques exagérées.

Or, Messieurs, on ne peut pas espérer que cet état des opinions en Europe se modifie de sitôt. Les choses chan-

geronl, h coup sûr, car loul mouvement excessif atteint bientôt sa limite et occasionne un retour en sens inverse ; je ne redoute nullement ces fureurs de Tultra-catholicîsme (hilarité) ; je suis très-sftr que dans quelques années le courant s'arrêtera et se détournera nécessairement vers des idées beaucoup plus sages; mais cette salutaire réaction ne saurait être regardée comme prochaine ; quelques années doivent s'écouler encore avant qu'elle se produise; la parabole n'est pas entièrement décrite, elle n'est pas arrivée à son point culminant. (Hilarité.) S'il nous fallait attendre un revirement dans les dispositions de ce parti, je craindrais que nos réformes ne se trouvassent renvoyées à une époque beaucoup plus éloignée que le pays ne l'entend. C'est pourquoi je ne crois pas que Ton puisse qualifier d'inopportune, par rapport à la cour de Rome, la mesure que nous proposons.

Examinons maintenant la situation politique de l'Europe : elle est de nature à fortifier nos résolutions. Les lendances mômes du parti ultra-catholique prédisposent en effet la plupart des hommes d'État de l'Europe en faveur de quiconque cherche à soutenir avec fermeté et modération le principe de l'indépendance du pouvoir civil. Je pense que les exagérations dont je vous ai parlé sont précisément une des causes de l'inléret qu'inspire généralement eti Europe la lutte que nous soutenons; j'en vois chaque jour la preuve dans les feuilles, dans les livres qui nous viennent de France, d'Angleterre, de Belgique et d'une partie de l'Allemagne.

Mais lors même qu'il serait vrai, ce que je conteste

absolument, que nos réformes ne soient pas bien vues des cabinets, cette considération ne saurait nous arrêter. Les gouvernements étrangers ont bien d'autres soucis, bien d'autres préoccupations que ces questions de couvents (on rit); ils ont des affaires trop graves sur les bras pour donner beaucoup de temps à Tobservation de nos petites discussions intérieures. A ce point de vue encore, rien ne peut faire taxer le projet d'inopportunité.

Mais ce qu'il faut surtout considérer, c'est notre situation intérieure. Je ne méconnais pas ce qu'il peut y avoir de fondé dans l'opinion émise par l'honorable député Genina, appuyée avec beaucoup de chaleur par l'honorable Ghiglini : ce n'est pas, disent-ils, un moment à choisir pour soulever des questions irritantes, que celui où le pays va prendre part à une grande guerre, où il entre dans une phase mal déterminée jusqu'ici, mais, à coup sûr, très-critique. — Celte observation aurait h mes yeux un grand poids si la question religieuse avait été pour la première fois posée par ce projet, si le pays avait joui jusqu'ici de la tranquillité la plus absolue, si un parti n'avait pas déclaré, au nom de la religion, une guerre acharnée au gouvernement, aux institutions nationales. Mais il y a des années que la lutte est engagée, il y a des années que le parti catholique extrême nous bat en brèche de toutes ses forces : les membres de cette Chambre se souviennent des polémiques des journaux cléricaux et, dans un genre plus sérieux, des soulèvements de la vallée d'Aoste. Le projet de loi sur les couvents a le petit inconvénient de rendre un peu plus acerbe le ton

DU COMTE De GAVOUR. 2S9

des polémiques; mais il n'accroit pas de beaucoup les rangs de nos adversaires.

D*ailleurs, pour obtenir cette paix que d'honorables députés invoquent avec des appels à la concorde qui me touchent profondément, il n'aurait pas suffi de retirer cette loi, il aurait fallu refaire en arrière tout le chemin que nous avons fait depuis 1848, et consentir à des concessions qui, à mon avis, répugnent d'une manière ab* solue à l'esprit de nos institutions. (Bien.)

Nous repoussons, dans tous les cas» le reproche qu'on nous a fait d'avoir, par cette loi, troublé l'union et suscité la division des esprits. Cette loi n'eût-elle pas été présentée par le ministère, la tranquillité n'en serait pas plus grande; la partie nombreuse de la population qui réclame depuis si longtemps cette réforme, qui la réclame par tous les moyens légaux que lui fournissent nos institutions, et qui ne s'en est jamais rapportée à nos promesses sur ce point, aurait continué de s'agiter, et à bon droit. Qu'en serait-il résulté? Vous auriez eu l'agitation cléricale comme par le passé et, par surcroît, l'agitation libérale. Beau moyen de ramener et de maintenir la calme dans le pays! (Bien, bravo!)

Messieurs, le seul moyen de pacifier les esprits, c'est d'accomplir la réforme proposée, parce qu'on ne réussira pas autrement à en finir avec cette question. Ceux mêmes qui voient tout en rose ne peuvent supposer que, le ministère une fois renversé, et un autre cabinet venante retirer la loi, la question cesserait du même coup de préoccuper le pays. Tant qu'on inscrira au budget de l'État un million de francs pour le clergé, tant que la population saura que

^2m OEUVRE PAULEMENTAIRE

les revenus ecclésiasUques dépassent quinze millions» tant que vous conserverez intacte toute une armée de plus de dix-huit mille moines^ n'espérez pas que les esprits se tiennent tranquilles. La grande majorité du pays insb-. tera toujours pour que Ton raye du budget la somme allouée au clergé et que Ton réforme les corporations religieuses. Faites la réforme, le calme reviendra. Et pourquoi? Par une raison très-simple : c'est que Texpérience démoîitre que les effets d'une réforme de ce genre sont tout autres que ne les représentent ses adversaires, qu'ils sont sans inconvénients réels pour le clergé lui-même, et qu'au lieu d'être contraires aux intérêts de la religion, ils leur sont profitables. Faites la réforme, et vous aurez la paix.

Nous pouvons, jusqu'à un certain point, former des conjectures d'après notre passé. Quand nous discutions la loi sur Tabolition du for ecclésiastique, on vous peignait sous les couleurs les plus sinistres les effets qu'elle produirait; il semblait qu'on allât être contraint d'envoyer partout des carabiniers pour arracher les prêtres de leurs tribunaux et les traîner devant les nôtres, que les portes des églises couraient le risque d'être enfoncées ; les tableaux qu'on faisait de ce qui allait se passer étaient épouvantables. Eh bien. Messieurs, de bonne foi, cette loi a-t-elle donc fait tant de mal à la religion, à ses ministres? Bien au contraire, ils y ont gagné; car chacun sait que, depuis ce temps, les ministres de l'autel, placés sous la garantie de la législation 'commune, ont joui de plus de crédit dans les transactions civiles et ont vu s'améliorer leur condition personnelle. 11 en

sera de même dans le cas présent. Après cette réforme, vous verrez le clergé plus influent, la religion plus respectée, et tous les hommes de bonne foi finiront par convenir, sinon ouvertement, en secret du moins, qu*au bout du compte c'était une bonne chose. (Bien.)

On a beaucoup cité TAngleterre dans cette discussion : je lui emprunterai, à mon tour, un exemple. Au commencement de ce siècle, Guillaume Pitt parvint à effectuer l'œuvre de l'union législative de l'Irlande avec la Grande-Bretagne; cet acte, qui fut accompli par des moyens que je ne veux pas justifier, souleva les haines, les ressentiments de toute la population catholique d'Irlande. Guillaume Pitt, animé d'un véritable sentiment de justice, inspiré des vues politiques les plus droites, crut devoir apaiser cette irritation en accordant aux Irlandais l'émancipation tant désirée; il la proposa au Parlement; mais, malgré l'autorité que lui donnaient les services publics par lui rendus, il ne put triompher des obstacles qu'elle rencontra auprès des grands pouvoirs de l'État. Ne pouvant donc tenir parole à l'Irlande, ne pouvant compenser par le bienfait de l'émancipation le préjudice fait aux catholiques, il renonça au pouvoir. Ses successeurs, moins habiles, ne purent gouverner que grâce à la guerre. Pitt, par patriotisme, ne leur fit pas d'opposition, et la réforme catholique resta ensevelie pour bien des années. Mais personne n'ignore quelles furent les suites de cette immense erreur politique! Trente années de dissensions civiles, trente années de mauvaise administration, de misères souffertes, de sang versé, auraient probablement été prévenues si le Parlement an-

glais n'eût eu la faiblesse de sacrifier une grande réforme à des considérations trompeuses tirées de Fétat de guerre où Ton se trouvait. (Bien.)

Je crois. Messieurs, vous avoir démontré que la loi que nous vous proposons est utile sous le rapport financier, plus utile encore sous le rapport économique, qu'elle n'est pas condamnée par la saine politique, et enfin qu'elle est opportune de tout point. Toutefois, il est un point de vue sous lequel la loi, je l'avoue, est peutr être inopportune, c'est celui des intérêts particuliers du ministère.

Incontestablement, Messieurs, la présentation de ce projet a attiré sur quelques ministres les colères les plus vives, les animosités les plus violentes; elle leur a fait perdre des amitiés chères et appréciées et a pu, jusqu'à un certain point, accroître les forces de leurs adversaires politiques. %ut cela pouvait être prévu, et (permettez que je vous le dise) nous l'avions prévu avant de vous soumettre cette loi ; mais nous n'avons pas cru qu'il nous fût permis de nous mettre à couvert en différant un acte que nous regardons comme urgent et nécessaire; et, malgré la perte de nos amis, malgré le nombre croissant de nos ennemis, malgré les haines qui s'exaltent, nous ne regrettons pas la résolution que nous avons prise, et nous nous enorgueillirons toujours d'avoir sacrifié des considérations privées à l'accomplissement de ce que nous avons regardé et que nous regarderons encore comme, un devoir sacré et rigoureux. (Vives marques d'approbation.)

Stenee de U Chambra des d<^pQtés da S3 février 1855.

S'il est des ordres religieux que nous jugeons nécessaires de réformer, il en est d'autres pour lesquels le moment ne nous semble pas venu de le faire. Nous vous avons manifesté Tintenlion de conserver quelques ordres qui se consacrent à la prédication, à Tinstruction et à Texercice de la charité.

Quant aux ordres de prédicateurs, mon honorable collègue du ministère de grâce et justice ne vous a pas caché que nous n'en voyons pas bien nettement Tutililé et que, sMl n'était indispensable de les laisser subsister pour obtenir plus facilement la suppression des ordres mendiants, nous serions assez disposés à les envelopper dans la mesure actuelle ; mais quant aux ordres qui se vouent à l'instruction et à la charité, nous jugeons nécessaire d'éviter de les soumettre à une réforme radicale , ou même à une réforme trop étendue; outre les considérations financières, bien des considérations morales, économiques et sociales réclament cette exception.

Je n'ai aucune envie de faire l'éloge de l'éducation donnée par les corporations religieuses. Si j'avais des en*fants, je proteste formellement que je ne les enverrais pas dans des établissements dirigés par des moines ; mais je suis persuadé que, dans l'état où se trouve chez nous l'instruction publique, il y aurait de grands inconvénients

à supprimer immédiatement les corporations religieuses qui s*y adonnent. Je sais que ma manière de voir sur ce sujet excite une médiocre sympathie sur plusieurs bancs de cette Chambre; mais j'ai toujours eu Thabitude de dire franchement ce que je pense, et je crois devoir exprimer encore une fois la conviction où je suis que, dans nos conditions actuelles, Texislence d'établissements religieux pour Téducation peut être très-avantageuse.

En premier lieu. Messieurs, si vous supprimez ces établissements, un grand nombre de pères de famille qui, à tort ou h raison, ne partagent pas mes idées sur le mérite de ces institutions, enverraient probablement leurs enfants dans des maisons d'éducation situées à l'étranger, à peu de distance de nos frontières, et dirigées parades religieux d'un esprit bien moins large, bien plus rétrograde encore. C'est une probabilité dont il me semble qu'on doit tenir compte.

En second lieu, il en coûte peu de s'écrier : fondez de nouveaux établissements d'éducation ! Mais, pour cela, ce n'est pas assez dé la bonne volonté des municipes, des provinces, du gouvernement, ce n'est pas assez même du bon vouloir des pères de famille à envoyer leurs enfants dans ces collèges ; il faut encore un ensemble d'éléments qui ne se rencontrent pas aisément^ et je crois ne pas m'écarter de la vérité, ne pas manquer à ce qui est dû à ces municipes si dignes d'éloges, à ces provinces si méritantes, à ce grand nombre de personnes qui ont aidé à fonder des maisons d'éducation, en affirmant que jusqu'ici ces institutions ont, pour la plupart, laissé beaucoup h désirer. J'entends souvent, au conseil des mi-

lustres, mon collègue de rinslruction publique déplorer des faits fâcheux signalés dans tel ou tel collège ; j'entends tous les jours des plaintes sur le manque d'hommes capables dans tel ou tel établissement ; j'entends tous les jours des représentations sur la nécessité de remplacer tels ou tels professeurs et d'user de mesures sévères. Il n'y a rien là de surprenant, car il est clair qu'on n'improvise pas un corps enseignant et que ce n'est pas en quelques mois, ni même en quelques années qu'on peut tirer du néant une armée de directeurs, d'administrateurs et de professeurs.

Or, si nous avons rencontré tant de difficultés dans les créations récentes d'établissements d'instruction publique, qu'arriverait-il si la suppression des maisons religieuses d'éducation rendait nécessaire la fondation immédiate d'un grand nombre d'autres établissements de ce genre? Nous courrions le danger, nous serions même certains de manquer des bases indispensables au succès , et le résultat serait encore moindre que celui qu'obtiennent les maisons religieuses actuelles ; il arriverait naturellement alors que l'opinion, contraire aujourd'hui aux maisons religieuses, serait amenée, par la comparaison, à les regretter, et qu'elle condamnerait, non pas la précipitation avec laquelle on aurait procédé, mais bien l'enseignement laïque en lui-même, ce qui serait extrêmement regrettable.

D'ailleurs, Messieurs, pour que l'éducation et l'instruction se développent avec rapidité et succès dans notre pays, je crois qu'il est bon qu'il existe à la fois des collèges laïques et des collèges ecclésiastiques; il

s'engagera entre eux une émulation salutaire, et les uns et les autres chercheront à Tenvi à gagner la confiance des pères de famille, soit en donnant un plus grand développement à Tétude des sciences et des lettres, soit en cherchant à rendre les enfants plus moraux et meilleurs. Je suis d'avis qu'en cela, comme en tant d'autres branches de Tactivilé humaine, la concurrence est un élément indispensable de prospérité. Cela peut se démontrer par des faits historiques. Dans les pays où Ton n'a admis qu'un seul genre d'établissements d'éducation, où l'on a organisé tous les collèges sur un modèle uniforme, on a obtenu de mauvais résultats : on a créé en quelque sorte une corporation laïque enseignante qui avait à peu près tous les inconvénients des corporations religieuses et qui, peut-être, n'en offrait pas tous les avantages. Il est donc de l'intérêt de l'enseignement laique et du progrès civil (c'est une opinion profondément enracinée chez moi par dix années d'études et de méditations) que l'enseignement laïque ait pour concurrent l'enseignement religieux ; je crois que l'expérience le prouvera. Craint-on que les collèges laïques ne puissent pas lutter contre l'enseignement religieux? Mais du moment où la commune, la province et le gouvernement favorisent l'enseignement laïque en lui fournissant des bâtiments, en lui accordant des subsides, et même, dans certains endroits, en concourant aux dépenses d'entretien, comment imaginer qu'il soit impuissant à soutenir la concurrence? Faites en sorte que l'enseignement laïque soit bien moral , bien organisé , et soyez certains qu'il l'emportera sur celui des corporations religieuses.

Je crois donc qu'il est bon de conserver nos maisons d'éducation religieuse, en les soumettant, bien entendu, aux règles établies par la loi pour toutes les maisons d'éducation. Tant que le principe de liberté absolue ne pourra pas être appliqué , tant que nous ne serons pas arrivés à un tel degré de civilisation que renseignement puisse être livré, sans restriction, à lui-même, je pense que la surveillance exercée par l'État sur l'enseignement laïque doit aussi s'étendre aux maisons religieuses.

Une des choses qui m'étonnent, c'est de voir s'élever des bancs de la gauche des protestations contre l'existence des congrégations vouées exclusivement à la charité.

L'honorable Yalerio, si je ne me trompe, interpellant le ministère, s'est écrié : — Quelles suggestions, quelles pressions extérieures vous ont fait insérer dans le premier article de la loi une exception relative aux sœurs de charité et h celles de Saint-Joseph ? — Ma réponse, je l'espère, le satisfera. Non-seulement je puis affirmer que le ministère, et en particulier le ministre qui parle en ce moment, n'a point cédé à une pression étrangère , mais je déclare formellement qu'aucune pression, qu'elle vint du parlement ou du dehors, ne saurait me déterminer à signer une loi qui supprimerait lès ordres de charité. Je quitterais dfx fois le ministère plutôt que de me rendre solidaire d'un acte qui, à mon avis, ferait un tort immense à notre pays aux yeux de l'Europe civilisée.

Oui, Messieurs, la suppression des sœurs de charité serait la plus grande des erreurs; je regarde ci^tte institution comme une de celles qui honorent le plus la reli-

i9% OEUVRE PARLEMENTAIRE

gion, le catholicisme, la civilisation elle-même. J'ai vécu plusieurs années dans des pays protestants, j*ai eu des relations avec les hommes les plus libéraui de la religion réformée, je les ai entendus plusieurs fois envier hautement au catholicisme Tinstitution des sœurs de charité.

Valerio. Qu'ils rimitent.

Le Ministre des affaires étrangères. Je le répète donc. Messieurs, quoique je désire voir l'esprit de réforme pénétrer dans les institutions monastiques, quoique je sois persuadé que les besoins de l'époque et l'intérêt de la civilisation réclament la suppression de certains ordres, j'y renoncerais plutôt que de porter une main sacrilège sur l'institution des sœurs de charité.

Il serait peu convenable, en fait de charité, de faire des comparaisons, d'apprécier l'utilité plus ou moins grande des personnes qui s'y vouent. J'invoque seulement, en faveur de l'efficacité particulière de l'œuvre des sœurs de charité dans les hôpitaux, le témoignage des Anglais. Tous, whigs, tories, radicaux, rendent justice aux immenses services que les sœurs de charité ont rendus dans les hôpitaux militaires en Orient; tous (lisez leurs journaux), tous proclament l'immense supériorité des hôpitaux dirigés par les sœurs de charité sur ceux qu'a dirigés, avec beaucQup plus de dépenses, l'administration anglaise. Il me semble, en outre. Messieurs, que les respectables sœurs exercent la charité comme on doit l'exercer dans notre siècle. Elles la pratiquent d'une manière tout autre que ne font les ordres mendiants ; elles ne font pas, à leur porte, ces distributions sans discernement dont a parlé avec beaucoup de justesse l'ho-

norable Robecclii ; elles accomplissent le devoir de la visite des indigents, elles n'encouragent pas Toisiveté, elles visent à faire sortir peu à peu les pauvres de la misère.

Je ne puis non plus partager Topinion du député Valerio sur la manière dont les sœurs de charité pratiquent renseignement populaire. J'ai eu Toccasion de m'occuper (bien avant que Ton parlât ici de constitution et de réformes] des établissements d'éducation populaire. Ces établissements furent fondés par une société dont faisait partie Thonorable député Yalerio ainsi que moi. Je m'en souviens, moi aussi je fis mon possible pour empêcher que l'on nous imposât les sœurs de charité ; je n'avais alors aucun penchant pour elles. Néanmoins, comme l'on en fil une condition absolue de l'approbation de notre société, nous fûmes obligés d^ nous y soumettre. L'expérience m'a démontré que si l'on avait eu tort de nous contraindre d'autorité à admettre ces sœurs, nous avions eu tort aussi de les considérer comme nuisibles.

Je crains peu, Messieurs, l'influence politique que peuvent exercer les sœurs de charité et les autres ordres qui se vouent à l'instruction populaire. En vérité, j'ai eu beaucoup de rapports avec les sœurs de charité, et je n'ai jamais vu qu'elles s'occupassent de politique ; je ne me suis jamais aperçu qu'elles eussent des tendances vers un parti plutôt que vers l'autre ; elles mènent une vie trop active, elles se consacrent trop exclusivement aux œuvres de bienfaisance pour prendre quelque intérêt à la politique. Ce n'est pas cet ordre, Messieurs, qui pourra exercer quelque influence sur nos affaires, tant que nous

aurons des institutions libres, que nous serons en possession de la liberté de la parole, de la liberté de la presse.

Si, au siècle dernier, alors que la liberté n'était qu'un mot, alors que les ordres religieux étaient bien plus nombreux, bien plus riches, bien plus influents qu'ils ne le sont aujourd'hui, Vesprit de civilisation et de progrès a pu venir à bout de renverser l'ancien édifice social , comment pourrions-nous, aujourd'hui que nous avons pour nous toutes les forces de la pensée librement exprimée, comment pourrions-nous craindre l'influence de congrégations qui, à plusieurs égards, ont une utilité incontestable? Pour moi, je suis tranquille là-dessus. Il pourra bien arriver que, dans ces écoles, les jeunes gens contractent des dispositions peu conformes à l'esprit de liberté ; mais l'atmosphère dont ils se trouveront environnés en sortant dissipera promptement ces traces de cléricalisme.

Je vois qu'il existe en Amérique un grand nombre d'écoles dirigées par des religieux. Dans l'Amérique du Nord, par exemple, le chiffre des établissements de ce genre, tant pour les hommes que pour les femmes, sur* passe de beaucoup, proportion gardée de la population, celui de nos établissements d'éducation religieuse. 11 ne paraît pourtant pas que l'esprit libéral des Américains en ait été modifié.

En vous expliquant les raisons qui déterminent le ministère à repousser l'amendement du député Robecchi S je

1. M. Robecchi avait proposé de n*excepter de la suppression que les ordres ou corporations « voués à l*assistance des malades, indépendants de rétranger, et astreints seulement à des vœux annuels. »

VOUS ai indiqué, par là même, quels sont les ordres que nous jugeons nécessaire de conserver, par égard pour les besoins actuels des populations, sans altérer néanmoins la portée de la loi.

Du reste, les ordres enseignants et les ordres qui exercent la charité ne comptent pas parmi les plus riches. S'il en eût été autrement, nous aurions essayé, sans en demander la suppression, de chercher une autre combinaison pour atteindre notre but Gnancier. Mais, dans rétat des choses, la Chambre concevra que je ne m'écarte point des principes que j'ai exposés dans la discussion générale, en déclarant ici que l'adoption de l'amendement Robecchi serait regardée par le ministère comme un rejet de la loi entière. (Mouvements en sens divers.)

séance du Sénat du 85 artil 1965.

Messieurs les sénateurs, les divers orateui*s qui sont venus combattre le projet de loi avec une chaleur, pour ne. pas dire une passion inaccoutumée , l'ont condamné comme contraire à la religion et au droit de propriété, comme conduisant à l'application des doctrines socialistes et communistes, comme violant des pactes formellement sanctionnés entre l'État et l'Église, et finalement comme odieux, révolutionnaire et ruineux.

Je n'essayerai pas de combattre une à une toutes ces graves accusations. Et d'abord ce n'était pas et ce n'est

pas mon intention de disculper le projet d*ôtre contraire au catholicisme. De même, après les éloquentes paroles prononcées ici parles éminents jurisconsultes qui ont appuyé ce projet de loi, toute autre considération du même ordre serait superflue.

Toutefois, je dois malgré moi m'arrêter un instant à la proposition étrange émise par le sénateur Brignole Sales, dont la voix vient de se faire entendre pour la première fois dans cette enceinte. Le préopinant a dit qu'il lui suffisait, pour condamner le projet, du jugement qu'en a porté le souverain pontife. Il a déclaré que toute discussion lui paraissait inutile après une telle décision, regardée par lui comme sans appel.

En vérité, Messieurs, je crois que Thonorable sénateur n'a pas attaché à ses paroles le sens littéral qu'elles ont, car s'il en était autrement, je ne saurais comprendre comment il pourrait concilier son opinion avec le serment qu'il a prêté au Statut.

En effet, le souverain pontife ne s'est pas borné à condamner le projet de loi dont nous nous occupons; en prononçant son monitoriOy et dans d'autres circonstances, il a condamné plusieurs principes qui font partie intégrante et intangible du Statut fondamental . La cour romaine a condamné la liberté de la presse, et la liberté de la presse est proclamée et sanctionnée dans le Statut; le souverain pontife a condamné toute liberté d'enseignement, et nos lois organiques la contiennent en germe. Je veux donc croire que Thonorable préopinant a donné à ses paroles un sens qui nous échappe et qu'il a découvert le moyen de concilier cette manière de voir

avec son serment; mais je Uens celle conciliation pour très-difficile, el je ne m'étonne pas qu'il ait mis sept ans de réflexions silencieuses à La chercher. (Trèsbien.)

Je passe, Messieurs^ à Taccusalion de violation du droit de propriété. J'avais Tintention de mettre sous vos yeux la différence qui existe entre les diverses sortes de propriétés , mais ce sujet a été épuisé par Thonorable sénateur Gioja. Je me bornerai donc à de très-courtes réflexions.

Que la propriété soit le fondement de la société, c'est une vérité incontestable ; d'abord parce que le droit de propriété peut être considéré comme un droit naturel, et surtout parce que l'exercice de ce droit est une condition indispensable du progrès, de l'existence même de la société civile.

Mais , comme on nous Ta fait observer, de ce que le droit de propriété est sacré, il ne s'ensuit pas que ce droit doive être sans limites. Nous voyons même qu'au fur et à mesure que la société civile progresse, le droit de propriété se trouve mieux défini et plus limité. À d'autres époques , on a reconnu au propriétaire le droit non*seulement de disposer de ses propres avoirs durant sa vie et de les transmettre par des actes de dernière vo* lonté, mais encore d'en entraver, d'en restreindre l'usage pour des siècles, en en soumettant la jouissance à certaines conditions déterminées. Une telle extension donnée au droit de propriété était absolument contraire aux intérêts économiques et sociaux; il n'y a pas, en effet, de vérité mieux établie en économie que la nécessite, pour

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le progrès social d*un peuple, de la libre disposition de la propriété ; aussi , dans toutes les sociétés avancées, dans toutes les législations modernes, ces extensions du droit de propriété ont été d*abord limitées, puis abolies, et je crois pouvoir dire qu'une des conditions absolues du droit de propriété, c'est que ce droit ne puisse s'étendre indéfiniment au delà des limites du tombeau.

Ces mêmes principes, Messieurs, qui ont fait abolir les privilèges excessifs attachés jadis à la propriété, doivent être appliqués aux privilèges attachés jusqu'ici aux possessions des corps moraux.

Permettez-moi de vous rappeler quelle différence il y a entre la propriété attribuée aux corps moraux tels que les corporations religieuses, et la propriété collective qui appartient à la société dans son ensemble.

Il existe, au sein de la société, un ensemble de personnes qui ont le droit de disposer absolument de la propriété elle«-méme ; non-seulement chacun des membres qui le composent peut disposer à son gré de la fraction de propriété qui lui appartient, mais Teusemble des propriétaires peut faire ce que bon lui semble de la totalité de l'avoir social ; d'où il suit que la propriété de cet avoir, n'est point immobilisée. Mais chez les corps moraux, l'état des choses est bien différent ; la propriété , chez eux , n'implique pas le droit de chacun de leurs membres à disposer même d*une partie de l'avoir commun ; si donc la propriété attribuée à ces corps était intangible, il en résulterait qu'elle serait absolument immobilisée de toute façon, au préjudice évident de la société tout entière. Une telle absurdité, je me bâte de le

déclarer, n'a jamais été soutenue par mes honorables adversaires ; ils ont reconnu qu'on pouvait disposer de cette propriété avec le consentement de TÉglise. J*ai donc le droit de dire quMl n'y a plus ici une question de propriété, mais seulement une question canonique, celle de savoir si, pour disposer des biens des corporations religieuses, le concours du souverain pontife est absolument nécessaire. Comme je ne veux,pas traiter la question religieuse, je me rapporte aux démonstrations qui ont déjà été données; il me suffit d'avoir écarté l'accusation de violation du droit de propriété.

Mais on lui en adresse une autre beaucoup plus grave; on prétend qu'en voulant frapper d'une imposition graduelle les biens des corps moraux, nous introduisons dans la législation le fatal principe de l'impôt progressif, système qui pourrait entraîner les plus funestes conséquences, s'il venait à être appliqué peu à peu, à la légère, sans qu'on prit grand souci de ses suites possibles ; système qui pourrait développer parmi nous les germes des doctrines connues sous le nom de socialisme et de communisme.

En vérité , si ce projet de loi contenait un principe , quelque éloigné qu'il pût être , d'où l'on pût conclure à l'application de ces funestes doctrines, à la théorie de l'impôt progressif, je serais le premier à le combattre, et ce ne serait pas la première fois que j'aurais parlé dans ce sens. Mais vous pouvez vous convaincre. Messieurs, qu'il n'en est pas ainsi : premièrement, en examinant la nature des possessions qui doivent être frappées par rimpôt proposé; en second lieu, en observant que

les sçuls arguments solides que l'on puisse invoquer contre Timpôt progressif viennent à l'appui du projet ministériel.

Les biens d'institution religieuse ne sont pas de vraies propriétés ; le bénéficier ne peut pas disposer de ces biens comme ferait un propriétaire, il ne le peut pas même comme un usufruitier, car celui-€i est le mattre sans condition du revenu de l'usufruit, tandis que le bénéficier ne peut s'approprier le revenu du bénéfice qu'en s'obligeant à remplir certaines conditions. Ce n'est pas là une vraie propriété, ce n'est qu'une compensation allouée pour certains, services rendus à l'Église et à l'État. Je ne puis considérer autrement le bénéfice, et je me fonde en cela sur la nature même des choses , comme aussi sur la volonté présumée des fondateurs ; car il serait absurde de supposer que celui qui lègue ses biens à telle église, à tel bénéfice, ait en vue de favoriser un individu de préférence à un autre, et non pas plutôt d'assurer aux ministres de l'Église les moyens de remplir convenablement leur ministère.

Donc, en regardant le revenu des bénéfices comme une compensation pour les services rendus par les ministres du culte, je crois que, d'après les changements produits par le temps, d'après les exigences du service même de l'Église, l'on peut et l'on doit varier dans certaines limites la distribution de ce revenu. Mes honorables adversaires eux-mêmes sont en ceci d'accord avec moi, car ils reconnaissent presque tous qu'il y a quelques réformes à opérer, et qu'il est certainement possible d'améliorer la répartition des revenus ecclésiastiques; ils

disent seulement que nous ne devons le faire qu'avec le concours du chef suprême de l'Église.

Cela étant, il est clair qu'en modiflant dans des limites modérées la répartition actuelle des revenus ecclésiastiques, on ne violera pas plus le droit de propriété qu'on ne la fait lorsque, postérieurement à la promulgation du Statut, on changea l'échelle des appointements de nos magistrats; personne n'accusa le gouvernement, le parlement , de violer la propriété , de méconnaître les droits acquis, lorsque, en présence des besoins suprêmes de l'État, on diminua, et de beaucoup , les traitements alloués à cette vénérable et savante magistrature. De même, ici, l'on ne peut pas dire qu'on viole les droits acquis, que la société manque aux promesses faites aux personnes qui se sont consacrées dans leur jeunesse au sacerdoce; je croirais en effet commettre une immense injustice si je supposais qu'on n*entre dans le sacerdoce que dans l'espérance d'occuper plus tard une stallo au chapitre de San-Gaudenzio de Novare , ou de jouir des opulents revenus de la Même de Turin.

Je suis donc fondé à affirmer que, vu la nature des poffsessions que cette loi doit frapper, il ne peut être question d'un empiétement de l'impôt progressif sur le droit de propriété; mais je vais le démontrer encore d'une manière plus directe, et je suis obligé, à ce propos, de demander au Sénat la permission d'exposer quelques considérations économiques.

Quelques études que j'aie faites sur la question si difficile de l'impôt progressif, je n'ai jamais trouvé contre lui qu'une seule raison solide ; cette raison se fonde sur

les effets de cet impôt, non pas à regard des individus qu'il frapperait, mais à regard do la société considérée dans son ensemble, et spécialement à l'égard des classes qu'on aurait en vue de favoriser en l'établissant. Je déclare nettement qu'il est difficile de démontrer l'injustice absolue de l'impôt progressif; mais en se portant sur le terrain économique, on peut démontrer mathématiquement et logiquement que les effets en sont funestes.

Voici le raisonnement qui renverse, à mon avis, tout l'édifice de l'impôt progressif.

Il est une vérité que personne ne conteste, c'est que la société ne saurait, je ne dis pas prospérer, mais se soutenir si chaque année un grand nombre d'individus ne créaient dans son sein -de nouveaux capitaux, c'est-à-dire n'économisaient sur leurs propres resso.urces ; d'un côté, en effet, le progrès matériel n'est réalisable que par la formation de nouveaux capitaux ; de l'autre , il existe malheureusement partout des individus qui, fraj)pés par des revers ou contractant des vices, détruisent par là des capitaux, et si d'autres ne reformaient ces mêmes capi* taux, la société, au bout d'un certain temps, menacerait ruine.

Et celle création incessante de capitaux, nécessaire à la classe des propriétaires et des capitalistes , l'est bien plus encore à la classe la plus nombreuse, à la classe ouvrière ; car, il faut toujours le redire, le salaire est en raison du nombre d'ouvriei^s et de la quantité des ca* pitaux affectés à faire travailler les ouvriers; si donc vous faites croître les capitaux plus rapidement que ne s'accroît le nombre des ouvriers, vous élevez les salaires.

VOUS améliorez la (înndition de cette classe. Ainsi, Taceroissement des capitaux est le plus grand service qui puisse être rendu à la classe ouvrière.

Or, Messieurs, Teffet principal de Timpôt progressif est d'arrêter le mouvement de formation du capital. Cet imp(M augmente le sacriflce, la privation de celui qui fait des épargnes; il jette de la défaveur sur celui qui accroît sa propre richesse ; il tend à faire pénétrer dans la société ridée que le riche est en quelque sorte un être nuisible qu'il faut surtaxer, et par conséquent il détourne des sacrifices nécessaires pour l'épargne, qui fait la richesse. Il doit amener par là, au lieu de progrès, une décroissance prompte et rapide des ressources sociales, et il menace encore plus la classe souffrante dont le sort ne peut s'améliorer que par l'accroissement des capitaux, que les classes aisées qu'il frapperait directement.

Mais ces graves inconvénients de l'impôt progressif appliqué à la propriété individuelle^ croyez-vous qu'ils se produiront lorsqu'il sera appliqué aux biens des corps moraux? Certainement non; et je crois que, là-dessus, la majeure partie de mes adversaires sera de mon avis. Personne ne fait des vœux pour l'accroissement des biens de main-morte, personne du moins n'a eu le courage de manifester un tel désir. Si donc l'impôt en question doit avoir sur les propriétés de main-morte des conséquences identiques à celles qu'il aurait certainement à l'égard des propriétés privées, c'est-à-dire s'il empêche ces propriétés de s'accroître, je crois que tout le monde s'en consolera, y compris les membres de la minorité du bureau central. (On rit.)

Je passe au reproche que nous a aflressé plus particulièrement le vénérable archevêque de Chambéry, de violer la foi Jurée.

Il a dit qu'en faisant disparaître du budget la somme de neuf cent et quelques mille francs qui y figurait jusqu'ici à titre de suppléments de congrues accordés aux curés, nous romprions des engagements solennellement contractés; il a ajouté que cette allocation constitue une véritable dette, qu'elle est la conséquence d'une obligation formelle dont il a cherché l'origine dans le concordat de 1801 et dans les pactes de 1828, le gouvernement du roi Charles-Félix s'élant obligé en 1828 à donner annuellement aux curés, à titre de suppléments, une certaine somme déterminée.

Ici, pour répondre (}*une manière satisfaisante, il faut recourir aux principes du droit civil ; je vais le faire, quoique ces principes ne me soient pas très-familiers.

11 ne peut exister de contrat là où il n'existe pas des deux parts une concession réelle, un véritable sacrifice. Or je dis que dans le concordat de 1828 le saint-siége n'a donné aucun correspeclif de ce qui lui était concédé.

Ce n'est pas que je désapprouve les dispositions prises alors par le gouvernement en vue de pourvoir à la dotation des curés insuffisamment rétribués ; ne croyant pas avoir à sa portée d'autres ressources, il faisait bien, en somme, de pourvoir comme il savait le faire aux besoins de ces prêtres; mais je nie que la mesure qu'il adopta puisse être regardée comme un engagement absolu envers la cour de Rome, puisque celle-ci, je le répèle, ne donnait rien en échange.

En effet. Messieurs, quel est l'équivalent que le saintsiége a fait figurer dans ces accords? C'est la faculté accordée au gouvernement de continuer, pour un temps indéterminé, pour toujours si vous voulez, à lever des impôts sur les biens de TÉglise. Je demande si c'est là un équivalent sérieux? L'Église était bien libre d'accorder ou de refuser son assentiment à l'impôt ; mais ce que je n'hésite pas à affirmer, c'est qu'il n'était pas au pouvoir du prince de se dépouiller du droit de taxer les biens de l'Église; le prince eût-il voulu aliéner cette partie du pouvoir royal, notre magistrature aurait déclaré nulle l'aliénation. Je répète donc que le contrat de 1828, où, d'une part, il n'y a pas eu de concession véritable , est nul pour l'autre part.

L'argument le plus grave est tiré du concordat de 1 801 . Là, il est vrai, il y eut échange réciproque de concessions, par conséquent, contrat. Mais il faut ici que j'exprime à l'honorable sénateur Billiet ma surprise de le voir invoquer un titre pareil. Du moment, en effet, où il admet que le concordat de 1801, signé par la France, ne peut être modifié par la Sardaigne, du moment où il pense que cet acte a été placé sous l'égide des puissances qui ont signé le traité de Vienne, qu'il me permette d'observer que dès lors le concordat doit pouvoir être invoqué , non-seulement par. le clergé pour le maintien de ses droits , mais encore par les laïques pour la revendication des leurs. Si le gouvernement du Roi, qui a succédé au gouvernement français, ne pçut s'écarter du concordat de 1801 sans violer des engagements pris à l'égard de la Savoie, il me semble que les populations

laïques de la Savoie ont par là même le droit d'invoquer ce même concordat en tant quMl leur est favorable.

Mais toutes les (ois que le concordat de 1801 a été modifié par le gouvernement dans un sens favorable au clergé, le clergé a applaudi ; aujourd'hui qu'on propose une modification bien modérée dans un autre sens« le clergé proteste au nom de principes qu'il ne songeait pas à rappeler hier. Ce n'est pas logique.

Toutefois, pour prouver à l'honorable archevêque de Chambéry combien nous sommes loin d'être contraires à un arrangement raisonnable, je promets que, s'il réussit à persuader à ses collègues de l'épiscopat ainsi qu'au saint-siége qu'il serait avantageux pour la religion de rétablir dans nos États le concordat de 1801, nonseulement j'y consentirai pour ma part, mais je m'engagerai formellement à proposer de maintenir, dans le prochain budget, les allocations au clergé de Savoie, et de les élever même à la proportion qu'elles ont atteinte en France.

Il ne me reste plus qu'à examiner le dernier reproche fait à ce projet : on l'a traité de révolutionnaire. Mais quand est-ce qu'une mesure a un caractère révolutionnaire? Quand elle détruit tout un ordre d'institutions, sans distinguer celles qui sont utiles de celles qui ne le sont pas; quand elle ne tient pas compte des droits acquis et des intérêts individuels ; quand elle sacrifie des intérêts considérables à des maximes absolues, ou encore quand elle parait comme arrachée au pouvoir par les exigences violentes des partis. La loi en question a-t-elle un seul de ces caractères? Les temps sont tranquilles; rien ne

trouble les abords de l'enceinte parlementaire; désirée vivement par le pays, destinée à prévenir des désordres que rend possibles Timpatience publique , cette réforme n'a pourtant donné lieu à aucune manifestation illégale; tout permet au Sénat de la juger sans prévention, — ce qu'il ne pourrait pas faire , j'en conviens , si l'émeute grondait dans la rue, car les meilleures mesures sont comme entachées d'un vice originel quand elles ont l'air de concessions forcées faites à la foule ameutée.

L'honorable archevêque de Chambéry, le maréchal de Latour, le sénateur Brignole-Sales et, je crois, le sénateur de Maugny ont, tour à tour, évoqué le spectre de 1793; ils ont dît que les réformes de 1789 ont été proposées par des hommes relativement modérés, mais qu'à ceux-ci ont bientôt succédé les hommes sans principes et sans frein qui ont fait la*Terreur.

Messieurs, je fais le plus grand cas des leçons de l'histoire; mais je crois qu'en cette circonstance les honorables préopinants ont commis une erreur de date. En 1789, l'ère des réformes régulières et modérées était passée, et l'on inaugurait celle des réfonnes violentes et révolutionnaires; l'Assemblée constituante ne délibérait pas au sein d'un peuple tranquille, en présence d'un pouvoir qui attendit avec confiance les déterminations des représentants du peuple; elle délibérait au milieu d'un peuple déjà en révolution. La plupart des lois volées par cette illustre Assemblée l'ont été après les désordres du 14 juillet, après la prise de la Bastille, après les scènes déplorables d'octobre à Versailles.

C'étaient des temps difficiles pour réformer la société

314 OEUVBE PARLEMENTAIRE

par des moyens paciflques, légaux, réguliers. On y serait parvenu si Louis XVI, prince d'un caractère excellent, mais malheureusement trop faible, avait su, au commencement de son règne, suivre l'impulsion de son cœur et continuer à écouter les sages conseils des hommes qu'il avait d'abord appelés aux affaires ; oui, la révolution aurait été probablement évitée, la France n'aurait pas eu à déplorer les horreurs de 93, siTurgot et Malesherbes n'eussent été abandonnés par leur souverain. Quand ces deux hommes étaient au pouvoir, la société n'était pas ébranlée dans ses fondements, l'esprit révolutionnaire ne s'était pas déchaîné sur elle ; on pouvait encore, sans la bouleverser de fond en comble, apporter des remèdes efficaces aux immenses abus qui l'accablaient. Mais ces hommes sagaces et vertueux furent repoussés avant d'avoir pu effectuer les réformes qui pouvaient tout sauver. Leurs successeurs s'obstinèrent à empêcher toute amélioration sociale, à maintenir en tout, dans la société civile comme dans la société ecclésiastique, les abus du moyen fige, légués à la France par le despotisme de Louis XIV et de Louis XV ; il s'ensuivit les faits que vous avez rappelés.

Il faut donc, Messieurs, attribuer la responsabilité des malheurs de 1793, non pas aux illustres et infortunés politiques de 1789, aux membres de la grande Assemblée qui a proclamé ces principes de liberté qu'il n'est plus possible d'effacer du code des nations, — mais bien aux hommes qui s'opposèrent à toute réforme dès le commencement du règne de Louis XVI, à ces prélats orgueilleux , à ces courtisans qui accusaient Turgot et

Malesherbes, comme on nous en accuse maintenant, d'être des novateurs, des révolutionnaires.

Je ne récuse pas non plus l'exemple de l'empereur Joseph II, que l'honorable sénateur Brignole a si durement jugé. Je ne me ferai pas, avec l'honorable sénateur Mameli, l'apologiste de ce prince; j'admets que plusieurs de ses actes méritent un blâme sévère; mais je reconnais aussi que Joseph II et, avant lui, Marie-Thérèse, surent opérer dans toutes les branches de l'administration civile et ecclésiastique d'importantes réformes, lesquelles contentèrent de légitimes désirs et préservèrent, pour plusieurs années, la monarchie autrichienne de tout péril. Je désapprouve, je me hâte de le dire, toute cette partie des lois de Joseph II qui tend à enchaîner si étroitement la liberté de l'Église ; ami de la liberté, je la veux aussi pour l'Église ; mais je ne m'émeus point des louanges qu'on se plaft à accorder à la nouvelle législation ecclésiastique mise en vigueur en Autriche. Jusqu'ici, cette législation a beaucoup moins de réalité dans les faits que sur le papier; du reste, je suis bien convaincu que notre clergé perdrait inGniment à être soumis au régime actuellement établi au delà du Tessin.

Messieurs, un dernier mot, et je flnis.

Quelques sénateurs ont fait entrevoir que cette loi exciterait de l'agitation dans le pays. Mais, d'abord, j'ai trop de confiance dans le bon sens, dans le patriotisme de l'épiscopat et du clergé national pour croire que certaines menaces faites à la légère puissent être mises par lui à exécution. Si pourtant cela arrivait et que l'agitation dépassât certaines limites, le Sénat devrait se souvenir que

aie . OEUVRE PARLEMENTAIRE

ce n*est pas la première fois que des luttes fatales se sont engagées entre le principe libéral, le principe du progrès, et le principe de réaction revêtu du manteau religieux. Au xvH' siècle, en Angleterre, le parti réactionnaire, dirigé par les jésuites, déclara une guerre acharnée aux idées de liberté, de progrès; le résultat fut la catastrophe où se perdit la dynastie des StuarU. A une époque récente , après la Restauration , en France , un prince éclairé et prudent avait réussi à renouer la chaîne des temps, à rétablir l'harmonie et la paix entre Tancienne société et la nouvelle ; mais son successeur s'étant livré tout entier à un seul parti qui, sous Iç prétexte de favoriser les intérêts de la religion, combattait toute tendance au progrès et à la liberté, il s'engagea une lutte qui finit par la chute du vieux trône des Bourbons.

J'espère, Messieurs, qu'instruit par Thisloire, notre vénérable clergé ne voudra pas suivre les exemples que je viens de rappeler; dans tous les cas, la sagesse des grands pouvoirs de Tliltat saurait prévenir les conséquences d'une telle conduite.